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Déliberation - Prise de compeetence Politique linguistique et culturelle occitane gasconne
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Prise de compeetence Politique linguistique et culturelle occitane gasconne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 9 AVRIL 2019
OBJET : PRISE DE COMPETENCE FACULTATIVE
« POLITIQUE LINGUISTIQUE ET CULTURELLE OCCITANE GASCONNE »
L'an deux mille dix-neuf, et le neuf avril, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Grégory LEMBEYE – Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Jean-Baptiste LAMOTE – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART
La langue et la culture occitanes gasconnes sont constitutives de l’histoire et de l’identité du territoire. Elles contribuent depuis des siècles à la richesse, la singularité et l’attractivité du Pays Basque, au même titre que la langue et la culture basques.
En reconnaissant officiellement l’occitan gascon par délibération du 23 juin 2018, la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est engagée à déployer une politique linguistique ambitieuse. En parallèle, dans le cadre de son projet culturel, adopté par le Conseil communautaire le 3 novembre 2018, la Communauté s’est engagée à prendre en considération les actions spécifiques à la culture gasconne en transversalité.
Elle se donne ainsi pour objectifs de soutenir les initiatives de transmission, de diffusion de la langue et de développement culturel. Emanation des communes, la Communauté tirera parti de sa proximité au territoire en agissant en complémentarité avec ses partenaires institutionnels. Ainsi, elle interviendra directement en accompagnement des associations locales, des communes et à travers ses propres politiques communautaires. Lorsqu’elle repèrera sur le terrain, des initiatives ou opportunités allant au-delà des compétences du bloc communal, notamment en matière d’éducation, elle jouera un rôle d’interface avec les institutions partenaires concernées.
L’intervention de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en faveur de la langue et de la culture occitanes gasconnes s’inscrit dans le respect du cadre légal, sur la base du volontariat et de la libre adhésion des acteurs et des locuteurs.
La compétence promotion des langues régionales est partagée (article L.1111-4 du code général des collectivités territoriales) et transversale ; elle s’exécute par son intégration dans les politiques sectorielles de chaque institution. Ainsi, la prise de compétence de la Communauté d’Agglomération ne dépossède pas les communes de la possibilité de promouvoir la langue et la culture occitanes gasconnes sur leurs domaines de responsabilité. Pour cela, elles bénéficieront de l’appui de la Communauté d’Agglomération.
VU l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque au 1er janvier 2017 et déterminant ses compétences ;
VU le code général des collectivités territoriales, plus précisément ses articles L.1111-4 et L5211-17 ;
VU la délibération adoptée par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 16 mars 2019 ; Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer favorablement sur la prise de compétence « Politique linguistique et culturelle occitane gasconne » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, reposant sur les domaines d’intervention suivants :
- Promotion de la langue et de la culture occitanes gasconnes dans les politiques sectorielles, ainsi que dans la communication de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
- Accompagnement des communes volontaires pour la promotion de la langue et de la culture occitanes gasconnes dans leur domaine de compétences ;
- Accompagnement des opérateurs associatifs volontaires pour la promotion de la langue et de la culture occitanes gasconnes.
Fait à BARDOS, le 24 avril 2019
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE