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Déliberation - 27 05 2019 011 capb prise competence politique linguistique culturelle occitane gasconne
Document publié le Lundi 20 mai 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 27 05 2019 011 capb prise competence politique linguistique culturelle occitane gasconne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
CAPB : prise
compétence
facultative
« politique
linguistique et
culturelle occitane
gasconne »
DATE DE CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
20 mai 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 24
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 29
27-05-2019-011
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agjiria
SEANCE DU 27 MAI 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mai, à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Étaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza,
Mme Eliane Aïizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Bevrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak ; M. Vincent Bru, Mme Yolande Huguenard, Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Vincent Bru à M. Frédéric Bardin, Mme.
Yolande Huguenard à Mme. Véronique Larronde, Mme Corinne Othatceguy à Mme Carmen Gonzalez, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
La langue et la culture occitanes gasconnes sont constitutives de l’histoire et de l’identité du territoire. Elles contribuent depuis des siècles à la richesse, la singularité et l’attractivité du Pays Basque, au même titre que la langue et la culture basques.
En reconnaissant officiellement l’occitan gascon par délibération du 23 juin 2018, la Communauté d'Agglomération Pays Basque s’est engagée à déployer une politique linguistique ambitieuse. En parallèle, dans le cadre de son projet culturel, adopté par le Conseil communautaire le 3 novembre 2018, la Communauté s’est engagée à prendre en considération Îles actions spécifiques à la culture gasconne en transversalité.
Elle se donne ainsi pour objectifs de soutenir les initiatives de transmission,
de diffusion de la langue et de développement culturel. Emanation des communes, la Communauté tirera parti de sa proximité au territoire en agissant en complémentarité avec ses partenaires institutionnels. Ainsi, elle interviendra directement en accompagnement des associations locales, des communes et à travers ses propres politiques communautaires. Lorsqu’elle repèrera sur le terrain, des initiatives ou opportunités allant au-delà des compétences du bloc communal, notamment en matière d’éducation, elle jouera un rôle d’interface avec les institutions partenaires concernées.
L'intervention de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en faveur de la langue et de la culture occitanes gasconnes s’inscrit dans le respect du cadre légal, sur la base du volontariat et de la libre adhésion des acteurs et des locuteurs.
La compétence promotion des langues régionales est partagée (article L.1111- \
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 29/05/2019
4 du code général des collectivités territoriales) et transversale ; elle s’exécute
par son intégration dans les politiques sectorielles de chaque institution. Aïnsi, la prise de compétence de la Communauté d'Agglomération ne dépossède pas les communes de la possibilité de promouvoir la langue et la culture occitanes gasconnes sur leurs domaines de responsabilité. Pour cela, elles bénéficieront de l’appui de la Communauté d’Agglomération.
VU l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque au 1% janvier 2017 et déterminant ses compétences ;
VU le code général des collectivités territoriales, plus précisément ses articles L.1111-4 et L.5211-17 ;
VU la délibération adoptée par le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 16 mars 2019 ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Etcheleku, conseiller délégué et en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité décide d'émettre un avis favorable sur la prise de compétence « politique linguistique et culturelle occitane gasconne » par la Communauté d'Agglomération Pays Basque, reposant sur les domaines d’intervention suivants :
e Promotion de la langue et de la culture occitanes gasconnes dans les politiques sectorielles, ainsi que dans la communication de la Communauté d'Agglomération Pays Basque,
e Accompagnement des communes volontaires pour la promotion de la langue et de la culture occitanes gasconnes dans leur domaine de compétences,
e Accompagnement des opérateurs associatifs volontaires pour la promotion de la langue et de la culture occitanes gasconnes.
Kanboko Auzapeza
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 29/05/2019