Procès Verbal - 45 Proces Verbal Conseil Municipal du 3 mai 2018 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 45 Proces Verbal Conseil Municipal du 3 mai 2018 Ville de Valdahon Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 45 Proces Verbal Conseil Municipal du 3 mai 2018 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,

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VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu

Affiché à la Mairie de

Valdahon le :

04/05/2018

Séance du jeudi 3 mai 2018

qui s’est déroulée à la Mairie de Valdahon

Visé par :

Le Maire de Valdahon

Gérard LIMAT

PRÉSENCES

Conseillers municipaux en exercice : 28

Le Conseil municipal, convoqué le 26 avril 2018, s’est réuni à la salle d’Honneur de l’Hôtel de Ville – 1 rue de l’Hôtel de Ville – 25 800 Valdahon, sous la présidence de M. Gérard LIMAT.

La séance est ouverte à 20h10 et levée à 20h37.

Etaient présents : M. Jacques ANGELI, Mme Lucinda BARBIER, M. Alain BILLOD, Mme Nelly BRECHEMIER, M. Guy BRUCHON, Mme Aline BULTHE, Mme Martine COLLETTE, M. Alain DUTERTRE, Mme Angélique ECHAUBARD-FERNIOT, M. Éric GIRAUD, M. Gérard LIMAT, Mme Patricia LIME (sauf point 2), Mme Colette LOMBARD, Mme Nathalie MEGNY, M. Raphaël PAGAUD, M. Noël PERROT (sauf point 2), Mme Annie PONÇOT, Mme Nadia POURET, Mme Marine PUNKOW, Mme Martine ROUMIGUIERES, Mme Anne TERRIBAS, M. Jean-Marie VOITOT

Etaient absents : M. Éric FAIVRE, M. Gérard FAIVRE, Mme Sylvie LE HIR, Mme Patricia LIME (point 2), M. Noël PERROT (point 2), M. Cédric THAUVIN, Mme Hélène VOITOT, Mme Blandine CHABRIER

Secrétaire de séance : Mme Colette LOMBARD

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : S. LE HIR/A. DUTERTRE

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ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE .................................................................................................. 3 1. DESIGNATION D ’UN SECRETAIRE DE SEANCE – APPROBATION DU COMPTE -RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018 ..................................................................................................................... 3 DOMAINE ET PATRIMOINE ...................................................................................................... 3 2. VENTE LOT N ° 53 LOTISSEMENT VALLON ST MICHEL A M. RACLOT MATHIEU ET MME GILLIOT MARIE ........ 3 PATRICIA LIME ET NOËL PERROT REJOIGNENT L ’ASSEMBLEE . ......................................................................... 4 3. ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET MAISONS OPTIMAL – AMENAGEMENT PARCELLE AK 168 – « AUX CHASAUX » ................................................................................................................................... 4 4. DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L ’INCENDIE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D ’UN POINT D ’EAU INCENDIE PRIVE ...................................................................................................................................................... 4 CULTURE ................................................................................................................................... 5 5. CARTES AVANTAGES JEUNES – CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA SAISON CULTURELLE ....... 5 6. RESEAU DE BIBLIOTHEQUES DU DOUBS – SIGNATURE DE CONVENTION DE FONCTIONNEMENT AVEC LA MEDIATHEQUE DU DEPARTEMENT DU DOUBS ET LA COMMUNE DE NAISEY -LES -GRANGES ................................... 6 INFORMATIONS DU MAIRE ...................................................................................................... 7

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RELEVÉ DE DÉCISIONS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d’un secrétaire de séance – Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 5 avril 2018

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Monsieur le Maire :

- ouvre la séance du Conseil municipal,

- procède à la vérification du quorum,

- annonce les pouvoirs reçus en séance.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- nomme Mme Colette LOMBARD comme secrétaire de séance,

- approuve le compte-rendu de la séance de Conseil municipal du 5 avril 2018 sous réserve de la modification suivante : M. Guy BRUCHON a donné procuration à Mme Nelly BRECHEMIER et non à Anne TERRIBAS.

Suite à une remarque de Mme Marine PUNKOW et après vérification, la retranscription des votes des points 1 et 2 s’avère correcte.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

Patricia LIME et Noël PERROT, conseillers intéressés, quittent l’assemblée et ne prennent pas part au vote du point 2.

2. Vente lot n° 53 lotissement Vallon St Michel à M. RACLOT Mathieu et Mme GILLIOT Marie

Une demande d’acquisition dans le lotissement communal « Le Vallon Saint Michel » a été adressée à la commune pour le lot n° 53 (AK 264) de 709 m², 17 rue du Vallon 25800 VALDAHON, sollicitée par M. RACLOT Mathieu et Mme GILLIOT Marie, domiciliés 11 rue du Professeur Trémolières 25800 VALDAHON, pour y construire une maison individuelle.

Le Conseil municipal par délibération du 16 février 2017 a fixé le prix de vente à 86,00 € le m² (TVA sur marge incluse), il doit désormais se prononcer sur cette vente pour une somme globale de :

709 m² X 86,00 = 60 974 € dont 9 532.51 € de TVA sur marge

et droits d’enregistrement en sus.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - De se prononcer en faveur de la vente du lot n°53 d’une superficie de 709 m² à M. RACLOT Mathieu et Mme GILLIOT Marie pour un montant de 60 974€ TTC ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents ; - De rappeler que :

Les acquéreurs devront s’engager à construire dans le délai de validité en vigueur du permis de construire déposé lors de la signature de l’acte de vente du terrain. Le refus de cette condition constitue un cas impératif d’empêchement de la vente ; Si la vente est faite et si l’acquéreur n’a pas respecté son engagement de construire dans ces délais, la vente sera annulée et le terrain sera racheté par la commune à son prix de vente majoré des frais de notaire, sans aucune actualisation. - De dire que dans le prix de vente est compris un arbre par are consommé.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 0

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Patricia LIME et Noël PERROT rejoignent l’assemblée.

3. Echange de terrain entre la Commune et Maisons Optimal – Aménagement parcelle AK 168 – « Aux Chasaux »

Dans le cadre de l’aménagement des rues de la Lièze et Saint Michel, il a été proposé de faire un échange de terrain entre Maisons Optimal (Clos Daudey) et la Commune.

Par délibération n° 2017-119 en date du 7 décembre 2017, le Conseil Municipal a validé l’échange de terrain.

Pour mémoire, Maison Optimal cède à la Commune les parcelles AK 291 et AK 292 d’une superficie de 94m² côté rue Saint Michel. La Commune cède de son côté à Maisons Optimal la parcelle AK 293 (rue de la Lièze) d’une superficie de 94m² également.

Le notaire a signalé à la Commune que la parcelle AK 293 était classée dans le domaine public. Aussi, il convient préalablement à l’échange de déclasser la parcelle AK 293 dans le domaine privé.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’abroger la délibération n°2017-119 ;

- De prononcer le déclassement du domaine public de la parcelle AK 293 et de l’intégrer au domaine privé communal ;

- D’approuver l’échange sans soulte les parcelles AK 293 d’une superficie de 94 m² contre les parcelles AK 291 et AK 292 d’une surface identique, appartenant à la société Maisons Optimal ;

- De prendre en charge tous les frais inhérents à cette opération consécutifs à cette demande de la Commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

4. Défense extérieure contre l’incendie - Convention de mise à disposition d’un point d’eau incendie privé

Le maire est responsable de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI). À ce titre, il est en charge du bon fonctionnement et de l’entretien des points d’eau incendie (PEI) situés sur son territoire. Le propriétaire d’un point d’eau incendie privé est responsable du bon fonctionnement et de l’entretien du ou des point(s) d’eau incendie dont il est propriétaire.

En vertu de ses pouvoirs de police, en particulier de l’article L.2542-4-2 du CGCT, le maire doit faire cesser les incendies par la distribution des secours nécessaires. Le maire a donc la responsabilité de la mise en place, de l’état, de l’accessibilité et de la signalisation des points d’eau nécessaires à la défense incendie.

Les points d’eau incendie publics sont par principe réservés aux services d’incendie et de secours.

Le service public de la DECI est réalisé dans l’intérêt général. Il est financé par l’impôt. Ce financement public couvre la création, l’approvisionnement en eau, la maintenance ou le remplacement des PEI. Dans la majorité des situations locales, les PEI appartiennent à ce service public.

Exceptionnellement, des tiers, personnes publiques ou personnes privées, peuvent participer à la DECI. Cette participation prend des formes variées. Ces formes peuvent être liées à des usages locaux qui, s’ils sont satisfaisants, doivent être maintenus et mentionnés dans le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI).

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Ainsi, ces PEI peuvent être mis à disposition de la DECI dans le cadre d’une approche conventionnelle.

Un point d’eau existant, de préférence déjà accessible, peut être mis à la disposition du service public de DECI par son propriétaire après accord de celui-ci. L’accord préalable du propriétaire est exigé au titre de l’article R.2225-1 3e alinéa du CGCT.

Cette situation de mise à disposition est visée à l’article R.2225-7 III du même code. Une convention formalise la situation et, comme l’indique l’article susvisé, peut régler, si besoin, les compensations à cette mise à disposition. Dans ce type de cas, par principe et dans un souci d’équité, la maintenance pour ce qui relève de la défense incendie ou le contrôle du PEI est assurée dans le cadre du service public de DECI.

Il est proposé de conclure des conventions avec les propriétaires de PEI privé suivants : - La société des éleveurs de la Chevillotte – PEI sis 23 rue des Banardes ; - La société nationale immobilière Bourgogne Franche-Comté – PEI sis rue des Tilles ; - La SNCF mobilités – PEI sis rue de la Gare ;

- SSCU l’Ecot – PEI sis rue Lucie Aubrac ;

- Les Copropriétaires – PEI sis rue Leboeuf ;

- Direction de l’immobilier de l’Etat – PEI sis rue de l’Orée du bois.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - De valider la convention type à passer avec les propriétaires de points d’eau incendie privés susmentionnés ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

CULTURE

5. Cartes Avantages jeunes – Convention de Partenariat dans le cadre de la saison culturelle

L’objectif du dispositif de la carte avantages jeunes est de proposer des réductions et des gratuités pour les jeunes de moins de 30 ans dans un certain nombre de domaines. Cette carte proposée par le centre régional d’information jeunesse de Franche-Comté (CRIJ) a pour but d’initier les jeunes aux pratiques culturelles et de loisirs, de faciliter leur vie quotidienne mais également de les impliquer dans la vie citoyenne de la Commune.

La carte avantages jeunes regroupe ainsi 3 000 réductions permanentes et avantages exclusifs, valables dans le domaine du sport, de la culture, des loisirs ou encore des services ou de la vie quotidienne. A titre d’exemple, chaque année les jeunes détenteurs de la carte peuvent bénéficier d’un abonnement annuel gratuit à la bibliothèque municipale de Valdahon.

La carte est vendue 8 € à la maison de services au public.

Désireuse de permettre une impulsion supplémentaire des pratiques culturelles sur le territoire, il est proposé de créer un nouveau partenariat dans le cadre de la saison culturelle 2018/2019 en proposant d’offrir à tout détenteur de la carte une place gratuite ainsi qu’à son accompagnateur pour un spectacle.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : • D’accorder l’avantage proposé pour la période du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, pour les bénéficiaires de la Carte Avantages Jeunes ;

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche-Comté.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

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6. Réseau de bibliothèques du Doubs – signature de convention de fonctionnement avec la Médiathèque du Département du Doubs et la Commune de Naisey-Les-Granges

La Médiathèque départementale, service du Conseil Départemental du Doubs, a pour mission d’apporter son concours aux communes du département pour le développement de la lecture publique.

A ce titre, elle assure un rôle de conseil et d’assistance auprès des communes, tant pour la gestion de leurs bibliothèques et points lecture que lors de la création ou de l’aménagement de nouveaux équipements (construction, mobilier, informatisation, recrutements...). La Médiathèque apporte son soutien à l’activité des bibliothèques partenaires de son réseau par des actions de formation des personnels salariés ou bénévoles, par l’accompagnement des actions de valorisation du livre et autres supports de la connaissance et de la culture, par la mise à disposition de matériel d’animation, etc... Par son offre de prêt de documents régulièrement renouvelés, elle complète ou assure la constitution des fonds de ces bibliothèques.

Au-delà de son champ de compétences légales, elle développe un ensemble de partenariats avec des collectivités et institutions inscrites dans une même dynamique de promotion de la lecture publique.

Aussi, elle a créé sur le territoire depuis de nombreuses années plusieurs réseaux de bibliothèques. La bibliothèque de Valdahon est ainsi depuis 2006 le centre d’un réseau de coopération avec les bibliothèques des Communes de Vernierfontaine, Voires, Avoudrey et Passonfontaine.

La bibliothèque de Valdahon en tant que « tête de réseau » perçoit ainsi une quantité plus importante de documents prêtés par la Médiathèque départementale et sert d’intermédiaire aux bibliothèques membres du réseau pour permettre le renouvellement de leurs fonds documentaires (environ quatre fois par an avec la possibilité d’emprunter 150 livres maximum par passage).

Depuis un an, plus aucun bibliobus ne fonctionne modifiant ainsi le système des échanges de documents. La Bibliothèque de la commune de Naisey-Les-Granges souhaite ainsi adhérer au réseau de bibliothèques de Valdahon. Cette adhésion permettra ainsi aux bénévoles de l’association gestionnaire de pouvoir bénéficier des fonds documentaires sur Valdahon.

Afin de préciser les axes de partenariat à mettre en œuvre, une convention tripartite est proposée par la Médiathèque Départementale.

Les signataires s’engagent, dans le cadre du fonctionnement courant de leurs bibliothèques respectives et des moyens humains et matériels associés, à favoriser l’accès des citoyens à la lecture, au savoir, à l’information et à la culture, à améliorer et développer l’offre de services des bibliothèques et à renforcer le champ de leur coopération.

Au vu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - D’approuver l’adhésion de la Bibliothèque de la Commune de Naisey-Les-Granges au réseau de bibliothèques du secteur de Valdahon ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention tripartite à venir avec la Médiathèque du Département du Doubs et la commune de Naisey-Les-Granges.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0

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INFORMATIONS DU MAIRE

Présentation du projet du PLUi valant SCoT

Sur la base du document joint à ce compte-rendu, M. Noël PERROT présente le projet PLUi valant SCoT mené actuellement par la Communauté de communes des portes du Haut-Doubs. Après avoir rappelé, en préambule, les premières dates clés de ce projet, M. Noël PERROT a défini les enjeux et objectifs de ce projet de territoire pour les 15 à 20 prochaines années.

Il détaille ce projet de PLUi valant SCoT qui permettra de maîtriser les orientations générales ainsi que

La Communauté de communes souhaite soumettre ce projet à enquête pendant le 2 nd semestre 2019, pour permettre son adoption avant les élections municipales de mars 2020. Un mémento est distribué aux conseillers municipaux.

Monsieur le Maire rappelle les événements suivants :

• 9 mai à 18h00, salle Courbet, Espace Ménétrier : réunion publique en présence de Monsieur Michel NEUGNOT concernant les transports et les rythmes scolaires ; • 17 mai à 20h00, Espace Ménétrier : conférence de l’université ouverte « Des dictons à la prévision numérique » par Bruno Vermot-Desroches ;

• 26 mai : spectacle « Règlement de contes » ;

• 2 juin : journée découverte de Colmar.

Le conseil municipal se réunira le 7 juin et le 5 juillet 2018 à 20h00.

Le Maire,

Gérard LIMAT