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unknown - 99 DE 005 037 DE 1 1 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (unknown - 99 DE 005 037 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
AR
PREFECTURE
005-210501839-20210317-2021_
AIN
VENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
Reçu
le 19/09/2021
DU
LOCRL
DU
PREAU
DE
L’ECOLE
A LA
SOCIETE
DE
CHASSE
« LE
COQ
DE
BRUYERE
»
Entre La
commune
de
Villard
Saint
Pancrace,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
M.
Sébastien
FINE,
dénommée
ci-après
le bailleur.
D'une
part,
Et La
Société
de
Chasse
de
Villard
St
Pancrace
« Le
Coq
de
Bruyère
», représentée
par
son
Président,
Monsieur
Guillaume
MICHELON,
dénommée
ci-après
le preneur.
D'autre
part.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 : Objet
Le
bailleur
met
à la
disposition
du
preneur,
le local
situé
sous
le préau
de
l’école
de
la commune,
sise
12
rue
de
l’école.
Article
2 : Destination
Le
preneur
déclare
que
le bien
mis
à disposition
sera
utilisé
exclusivement
pour
les
activités
de
l’association,
à
savoir
: Permanences
«
Plan
de
Chasse
».
Article
3 : Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
la période
de
10
ans
à partir
de
la date
de
signature
de
la
présente
convention.
Article
4 : Prix
La
mise
à disposition
du
local
est
consentie
à titre
gratuit.
Article
5 : Dispositions
particulières.
- L'association
« Le
coq
de
bruyère
» aura
la charge
de
l’entretien
et du
nettoyage.
A défaut,
la
commune
se
chargera
d’y
procéder
aux
frais
du
preneur.
- Les
matériaux
nécessaires
aux
travaux
d’aménagement
du
local
seront
pris
en
charge
par
la
mairie
et
les
travaux
seront
réalisés
par
les
membres
de
l’association.
Cependant,
l’achat
du
mobilier
sera
à la
charge
de
l’association.
(plonge,
meubles,
découpe.)
- La
capacité
de
la salle
est
limitée
à
personnes.
- Les
dégradations
constatées
seront
à la
charge
de
l’association.
AR
PREFECTURE
005-2105018359-20210317-2021_037-DE Reçu
le
13/03/2021
Le
preneur
souscrira
toutes
les
polices
d’assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
locative
liée
à l’utilisation
du
local
situé
sous
le préau
de
l’école.
Il devra
pouvoir
justifier
à tout
moment
de
l’existence
de
telles
polices
d’assurance
et de
leur
paiement. À Villard
St
Pancrace,
le
A Villard
St
Pancrace,
le
Le
Président,
Le
Maire,
Guillaume
MICHELON
Sébastien
FINE
AR
PREFECTURE
005-210501839-20210317-2021_037-DE Reçu
le
19/03/2021
Baye
7
a
7
Local
mis
à disposition
de
l'association
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2012
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AB
1059
dl
Echelle
: 1:
500
Date
: 11/03/2021