unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 3 PV conseil ctaire 05 07 2013 VF

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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 3 PV conseil ctaire 05 07 2013 VF Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 3 PV conseil ctaire 05 07 2013 VF)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

VENDREDI 5 JUILLET 2013

PROCES VERBAL

L’an deux mille treize, et le cinq juillet à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 10 juin 2013, à Sainte Nathalène, salle des fêtes, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président. Carole Delbos est désignée comme secrétaire de séance.

Présents (41) : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BOUSSAT Dominique, CANTEGREL Lucien, CASTAGNAU Jean-Claude, CHAPOULIE Serge, CHATILLON Philippe, CHAUMEL Jean-Marie, CLOUP Etienne, COURBRANT Michèle, DELMAS Laurent, de PERETTI Jean-Jacques, DELBOS Carole, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELIBIE Didier, DOUBLIER Daniel, DOURSAT Jean- Pierre, DROIN Jean-Fred, DUCLOS Michel, GRASSI Serge, LAMOUROUX Christian, LANNUZEL Christiane, LASFARGUE Francis, LEBON Christiane, LE GOFF Anick, LE GOFF Nicole, MANET Roland, MARTINET Jean-François, MELOT Philippe, NICOLAS Jeannine, PASSERIEUX Alain, PEYRAT Jérôme, ROUANNE Jeanne, ROUISSI Soufiane, SALINIE Patrick, SOULETIS Raymonde, SOULHIE Gérard, SOUMEYROU Colette, TEXEIRA Isabelle, VANHERZEELE Patrick, VEYRET Daniel.

Procurations (5):

CABANEL Marlies à MELOT Philippe,

DJAOU Eric à CHAUMEL Jean-Marie,

FIGEAC Daniel à LANNUZEL Christiane,

MARGAT Marie-Louise à BOUSSAT Dominique,

VALETTE Marie-Pierre à ALDRIN Patrick.

Absents excusés (7) : CROUZILLE Jean-Philippe, DA SILVA Serge, LABORDERIE Gérard, LACOMBE Lydie, PERUSIN Nadine, ROUME Jean-Michel, THOMAS Olivier.

-Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 12 avril 2013 Approuvé avec une modification. M ASTIE Jean-Luc précise que lors du Conseil communautaire du 12 avril 2013 il a voté contre la délibération proposant la définition de l’intérêt communautaire de la compétence voirie.I/ PROJETS COMMUNAUTAIRES

N°2013-59-Vélo route/voie verte : Itinéraires cyclables

Rapporteur : le Président

Vu l’avis du Bureau Communautaire en date du 24 mai 2013, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré par 45 voix pour et 1 abstention (Jean-Fred Droin), approuve le projet d’itinéraires cyclables présenté, il approuve le plan de financement prévisionnel et autorise Monsieur le Président à solliciter les co-financeurs.

Il autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de la présente décision et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Le plan de financement prévisionnel du projet prévoit la sollicitation du conseil général. Ainsi, Jean- Fred Droin, en sa qualité de conseiller général, indique qu’il est favorable au projet mais qu’aucune ligne budgétaire n’étant imputable à ce jour, il s’abstient sur ce vote.

N°2013-60-Définition de l’intérêt communautaire en matière sociale et modification du champ d’action du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)

Rapporteur: le Président

Vu la loi n° 2004-809 relative aux responsabilités locales du 13 août 2004 et son article 164 complétant l’article L5214-16-IV du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la définition de l’intérêt communautaire des communautés de communes, vu le code de l’action sociale et des familles, vu l’arrêté préfectoral n° 10-2172 du 21 décembre 2010 portant création de la Communauté de communes du Périgord Noir, vu l’arrêté préfectoral n° 10/196 du 24 décembre 2010 portant modification du périmètre de la Communauté de communes du Périgord Noir, vu l’arrêté préfectoral n° 11/055 du 17 mai 2011 modifié portant modification des statuts de la Communauté de communes du Périgord Noir et modifiant notamment sa dénomination de Communauté de communes du Périgord Noir en Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, vu l’avis du Bureau Communautaire en date du 24 mai 2013, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la définition de l’intérêt communautaire en matière sociale comme précisée ci-après et ce à compter du 1er janvier 2014 :

POLITIQUE SOCIALE POUR LES PERSONNES AGEES, LES PERSONNES HANDICAPEES ET A MOBILITE REDUITE

• Portage de repas ;

• Aide au transport ;

• Aide à la constitution de dossiers APA ;

• Gestion du restaurant du Colombier ;

• Maison de Retraite (EPADH et Foyer logement) ;

• Actions de prévention, de sensibilisation, d’animation et manifestations en direction des personnes âgées et des personnes handicapées et à mobilité réduite.

POLITIQUE SOCIALE POUR TOUTES LES PERSONNES EN DIFFICULTE

• Aide à la constitution des dossiers (surendettement, retraites, mesures de protection, CMU, MDPH) ;

• Accompagnement à l’accès aux droits ;

• Accompagnement autour du logement (HLM, FSL, domiciliation, procédures d’expulsions) ;

• Secours, aides et accompagnement social ;• Aire des gens du voyage ;

• Centre d’hébergement d’urgence ;

• Actions de prévention, de sensibilisation, d’animation et manifestations en direction des personnes en difficulté.

Il rappelle que les modalités d’exercice de la compétence pour l’ensemble des opérations retenues d’intérêt communautaire comprennent l’investissement et le fonctionnement et il dit que conformément à l’article L5214-16-IV, la présente délibération sera notifiée aux communes membres pour avis des Conseils municipaux afin de déterminer l’intérêt communautaire de la compétence sociale transférée à la Communauté de communes.

Il rappelle que l’intérêt communautaire est définit par les conseils municipaux des communes membres de la Communauté de communes à la majorité qualifiée requise pour la création de la communauté et dit que ces nouvelles missions seront assurées par le Centre Intercommunal d’Action Sociale existant.

Monsieur Martinet interroge le Président sur les recettes liées aux missions transférées. Le Président rappelle que le budget de la maison de retraite est équilibré, que les tarifs sont relativement bas par rapport aux autres établissements du département, et donc susceptibles d’évolution, et que c’est un budget financé en grande partie par le conseil général.

S’agissant de l’aire des gens du voyage, les aides de l’Etat et le plan départemental mis en œuvre en la matière pont permis un excédent de 20 000 €.

Enfin, s’agissant du centre d’hébergement, le travail de l’association est salué. La vocation de l’association l’Escale est rappelée. Il s’agit notamment d’aider les femmes victimes de violences. Ce sujet est confirmé par tous comme étant une priorité et un sujet majeur.

N°2013-61- Rapport d’activité 2012 de l’office de tourisme Sarlat-Périgord Noir Rapporteur : Jérôme Peyrat

Vu la délibération du comité de direction de l’office de tourisme en date du 31 mai 2013 approuvant le rapport d’activité 2012, vu l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 24 mai 2013, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne quitus de la présentation du rapport d’activité 2012 de l’office de tourisme Sarlat-Périgord Noir au président de l’office de tourisme.

Est abordé la question de la création d’une maison de la randonnée. Gérard Soulhié indique que la mairie de Vitrac propose aux membres du Conseil communautaire de mettre gratuitement à disposition un local situé à Montfort à cet effet.

D’autre part, le plan guide présentant les itinéraires du PDIPR est distribué gracieusement aux membres du Conseil communautaire.

N°2013-62-Groupement de commande « Etude Enea »

Rapporteur : Michel Duclos

Vu l’agenda 21, axe 1, action 3, vu le code des marchés publics, vu l’avis du Bureau Communautaire en date du 24 mai 2013, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Président ou son représentant à avoir recours au groupement de commandes avec la Communauté de communes du Carluxais, la commune de Salignac Eyvigues et la commune de Saint Crépin Carlucet et à signer tout document y afférant, notamment la convention. Il approuve la convention réglant des dispositions prises entre les parties ci-dessus désignées pour la création d’un groupement de commande destiné à réaliser une étude sur le bassin versant de l’Enéa et dit qu’une Commission d’Appel d’Offres (CAO) « ad’hoc » est créée et qu’elle est présidée par Monsieur le Président de la CAO de la Communauté de communes Sarlat Périgord Noir. Il valide la clé de répartition des frais liés à la réalisation de l’étude sur l’Enéa, dit que les dépenses et recettes sont inscrites aux budgets correspondants et autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents, actes et courriers nécessaires à la réalisation de cette opération.Jean-Fred Droin rappelle l’importance de travailler en lien étroit avec Epidor sur ce sujet. Il demande qu’il soit consulté pour la réalisation de l’étude. Michel Duclos rappel qu’Epidor a été associé tout au long de la démarche et qu’ils seront intégrés dans les différentes phases de la procédure.

II/ ADMINISTRATION

N°2013-63-Personnel communautaire – Programme d’accès à l’emploi titulaire et modalités d’organisation de la sélection professionnelle

Rapporteur : Patrick Aldrin

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, vu le décret n°2012- 1293 du 22 novembre 2012 pris pour application du chapitre II du titre Ier de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012, vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 04 juillet 2013, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adopter le programme pluriannuel « accès à l’emploi titulaire », autorise Monsieur le Président à signer la convention proposée par le CDG 24 pour l’organisation des commissions de sélection professionnelle et autorise la création des emplois correspondants au tableau des effectifs. Il dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2013.

N°2013-64-Modification du régime indemnitaire : indemnité d’exercice de missions des préfectures

Rapporteur : Patrick Aldrin

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’allouer l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures aux agents, stagiaires, titulaires relevant des cadres d’emploi concernés dans les conditions prévues et dit que les crédits correspondant sont inscrits au Budget Primitif 2013. Il dit que les revalorisations réglementaires qui pourront intervenir s’appliqueront automatiquement et autorise Monsieur le Président à prendre les arrêtés individuels pour chacun des bénéficiaires et à fixer les coefficients.

N°2013-65-Convention de mise à disposition de personnel pour le poste de secrétariat général Rapporteur : Patrick Aldrin

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la mise à disposition d’un adjoint administratif 2ème classe de la mairie de Sarlat pour le poste de secrétariat général, il autorise le Président à signer la convention de mise à disposition et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.

N°2013-66-Personnel communautaire – Création d’un emploi permanent Rapporteur : Patrick Aldrin

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide la création d’un emploi permanent à temps non complet au grade d’adjoint administratif de 2ème classe à raison de 30 heures hebdomadaires et autorise la modification du tableau des effectifs comme suit :Il autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de la présente délibération et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2013.

AGENTS TITULAIRES

GRADES CATEGORIE EFFECTIFS POURVUS Dont :

TEMPS NON

COMPLET

Filière administrative

Attaché A 1

Rédacteur Principal B 1

Rédacteur B 1

Adjoint administratif ppal 2ème classe C 1

Adjoint administratif 1ère classe C 4

TOTAL : 8

Filière technique

Technicien Principal 2ème classe B 2

Agent de maîtrise principal C 1

Agent de maîtrise C 2

Adjoint technique ppal 1ère cl C 6

Adjoint technique 1ère cl C 3

Adjoint technique ppal 2ème cl C 2

Adjoint technique 2ème cl C 6 1

TOTAL : 22 1

AGENTS NON TITULAIRES

GRADES CATEGORIE EFFECTIFS

POURVUS

Dont : TEMPS

NON COMPLET

Filière administrative

Adjoint administratif 2ème classe C 1 1

Filière technique

Ingénieur A 2

Technicien B 1

TOTAL : 4 1III/ FINANCES

N°2013-67-Effacement d’une dette – Créance éteinte

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’annuler partiellement les titres suivants :

- le titre n°10 du 07/04/2010 pour un montant de sept cent neuf euros et cinquante-huit centimes

- le titre n° 26 du 17/06/2010 pour un montant de cinq cent quatre vingt quatre euros et trente-

six centimes

- le titre n° 31 du 12/07/2010 pour un montant de cinq cent soixante-deux euros et soixante-sept

centimes

- le titre n° 49 du 10/10/2010 pour un montant de cinq cent cinquante-neuf euros et dix-huit

centimes

- le titre n° 55 du 08/12/2010 pour un montant de quatre cent quatre vingt quinze euros et trente-

quatre centimes

- le titre n° 63 du 31/12/2010 pour un montant de sept cent neuf euros et dix-huit centimes

- le titre n° 15 du 14/03/2011 pour un montant de deux cent vingt-cinq euros et vingt-deux

centimes

- le titre n° 26 du 05/04/2011 pour un montant de six cent vingt cinq euros et vingt deux cents.

Il dit que des crédits seront inscrits à l’article 6542 « créances éteintes » à la décision modificative

N° 01/13.

N°2013-68-Décision modificative n° 01/2013 – Budget principal

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise les virements de crédits décrits ci-dessous :

Section de fonctionnement Dépenses

D 022 - 022 Dépenses imprévues - 4 829,40 € D 6542 - 65 Créances éteintes + 4 500,00 € D 65738 - 65 Subvention Pays du Périgord Noir + 315,00 € D 65738 - 68 Subvention Maison de l’emploi + 14,40 €

Section d’investissement Dépenses

D 020 - 020 Dépenses imprévues - 27 500,00 € D 1312 - 108 Région (PFMB) + 27 500,00 €Section d’investissement Recettes

R 2031 - 040 Frais d'études - 40 197,56 €

R 2041581 - 040 Biens mobiliers, matériels études - 23 860,00 €

R 2128 - 040 Autres agencements et aménagements de terrains - 15 906,80 €

R 2313 - 040 Travaux - 5 563,79 €

R 2031 - 20 Frais d'études + 40 197,56 €

R 2041581 - 204 Biens mobiliers, matériels études + 23 860,00 €

R 2128 - 21 Autres agencements et aménagements de terrains + 15 906,80 €

R 2313 - 23 Travaux + 5 563,79 €

N°2013-69- Décision modificative n° 01/2013 – Budget annexe Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise les virements de crédits décrits ci-dessous :

Section d’investissement Dépenses

D 020 - 020 Dépenses imprévues - 300,00 € D 215 – 21 Installations, matériel et outillage techniques + 300,00 €

N°2013-70-Edition du livret Agenda 21 et « Tous en Mode 21 » - Dépenses définitives Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les dépenses définitives relatives à l’impression et la distribution du livret Agenda 21, ainsi qu’à l’organisation de la journée du 25 mai. Il autorise Monsieur le Président à solliciter les subventions, autorise Monsieur Le Président à signer tous les documents permettant l’exécution de la présente délibération et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2013.

Certaines personnes n’ont pas reçu le livret Agenda 21. Il leur sera envoyé de façon individuelle. Un point sera fait avec les services de la poste qui ont en charge l’acheminement.

N°2013-71-Cession de matériel de voirie – Vente tractopelle

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la vente du tractopelle à Monsieur Casang Joël pour un montant de quinze mille euros (15 000 €), il charge le Président d’en informer le Trésorier pour en effectuer le retrait de l’inventaire de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir et autorise le Président à effectuer les démarches nécessaires et à signer tous les documents inhérents à la vente.

N°2013-72-Subvention Foyer laïque rural de Marquay

Rapporteur : le Président

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer au foyer laïque rural de Marquay une subvention d’un montant de 500 €, il charge le Président d’effectuer les démarches et de signer les pièces nécessaires et dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2013.IV/ QUESTIONS DIVERSES

L’Assemblée générale de l’école de musique s’est tenue le 4 juillet. Marie-Pierre Delattaigant adresse aux membres du conseil communautaire les vifs remerciements de M. Cresson, directeur de l’école de musique, pour leur soutien. Elle rappelle également les résultats excellents des élèves de l’école et porte la proposition de l’école de musique de délocaliser dans les communes membres de la Communauté de communes certaines auditions.

Jean-Fred Droin présente le plan guide édité par le Comité départemental du tourisme. Son coût est de 2,50 €. Il sera notamment en vente dans les offices de tourisme du territoire de la Communauté de communes.

Jean-François Martinet fait un point sur les travaux réalisés par les commissions dédiées au transport ferroviaire. Il y a lieu, comme chacun le sait, d’améliorer la desserte Sarlat Bordeaux. Des propositions ont été faites en ce sens. Il précise également que Benoit Secrestat est dorénavant en charge des questions liées à ce sujet. De plus, la gare de Sarlat va être rénovée.

Enfin, Didier Delibie évoque la question de la voirie. Les travaux ont un mois et demi de retard suite aux intempéries du début d’année. Il demande si les horaires des employés du service technique ne pourraient pas être adaptés pour qu’ils travaillent moins en cas d’intempéries et plus lorsqu’il fait beau. Le Président indique qu’un travail a été entamé en ce sens et va être poursuivi.