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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 4 PV conseil ctaire 05 05 2014
Document publié le Lundi 5 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 4 PV conseil ctaire 05 05 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque,
1
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 5 MAI 2014
PROCES VERBAL
L’an deux mille quatorze, et le 5 mai à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 28 avril à La Roque Gageac, Foyer Fernand Valette, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président.
Jérôme Peyrat est désigné comme secrétaire de séance.
Présents : (33) ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BONDONNEAU Romain, CABANEL Marlies, CHAUMEL Jean-Marie, COLARDEAU-TRICHET Sophie, COQ-LEFRANCQ Hélène, CROUZILLE Patrick, DE PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DOURSAT Jean-Pierre, DROIN Jean-Fred, DUVAL Franck, FAUGERE Gisèle, KNEBLEWSKI Michel, LAMOUROUX Christian, LE GOFF Anick, MANET Roland, MARGAT Marie-Louise, MARTINET Jean-François, MELOT Philippe, NICOLAS Jeannine, PASSERIEUX Alain, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, ROUANNE Jeanne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, TRAVERSE Frédéric, VALETTE Marie-Pierre, VANIERE Julien, VENANCIE Bernard, VEYRET Daniel.
Procurations : (4) CASTAGNAU Jean-Claude à PERUSIN Jean-Michel, CLOUP Etienne à Marie-Pierre VALETTE, DELIBIE Didier à ASTIE Jean-Luc, TREMOUILLE Thierry à LE GOFF Anick.
NB : M DELIBIE Didier était absent pour le vote de la délibération n° 2014-71. Il était présent pour les suivantes.
En introduction, Monsieur le Président fait un certain nombre de communications.
Il évoque, tout d’abord, les suppressions de classes dans les écoles. Une classe est concernée à Sarlat et une à Sainte Nathalène. Il semblerait que la volonté de l’Etat soit de faire migrer, à terme, les élèves vers les villes centres. Les décisions prises sont ainsi antinomiques, en tout cas pour ce qui concerne Sarlat. Les communes rurales sont fragilisées et il est indispensable de travailler ensemble sur ces questions pour avoir un projet de territoire.
Madame Le Goff précise que, pour sa part, le débat devrait être engagé différemment. Elle propose de réfléchir à une organisation différente de l’école en associant les parents. Elle rappelle que l’école n’est pas obligatoire mais que c’est l’instruction et qu’ainsi une réflexion plus profonde pourrait être engagée. Monsieur Secrestat dit que la concertation et l’échange sont bien entendu les principes de base dans le cadre desquels les élus entendent travailler mais qu’il semble que deux étapes soient nécessaires. Dans un premier temps, il est urgent de s’attacher à trouver des solutions pour Sarlat et Sainte Nathalène et, dans un second temps une réflexion plus « profonde » pourra et devra être engagée pour la rentrée 2015. Monsieur le Président confirme qu’une méthodologie de travail devra être définie, en concertation, par le conseil communautaire.
Monsieur Martinet ajoute qu’il faut de nouveau solliciter les services de l’Etat car leurs décisions semblent contradictoires et peu lisibles.
Monsieur le Président conclut en rappelant la méthodologie évoqué plus haut.
Monsieur le Président indique, ensuite, que les commissions thématiques de la Communauté de communes devront se réunir dans les meilleurs délais. Il propose que, dans la mesure du possible, une journée soit consacrée à ces réunions.
Il rappelle enfin les contraintes liées aux diminutions des dotations de l’Etat et indique qu’une réflexion plus large sur l’organisation des services est engagée à la Mairie de Sarlat et qu’il est opportun de l’engager également à la Communauté de communes. 2
La loi impose qu’un schéma de mutualisation soit proposé dans l’année qui suit le renouvellement des conseils communautaires. Les services fonctionnels tels que la Direction Générale, les ressources humaines, les finances ou encore l’informatique doivent être intégrés dans ces réflexions. Ainsi un service communautaire pourra intervenir pour toutes les communes du territoire.
I/ FINANCES
N°2014-71 - Taux de la fiscalité mixte et de la Contribution Foncière des Entreprises Unique (CFEU) 2014 Rapporteur : Philippe Melot
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, avec 30 voix pour, 5 voix contre (Mesdames COQ- LEFRANQ Hélène et LE GOFF Anick, Messieurs ASTIE Jean-Luc, BONDONNEAU Romain et DELIBIE Didier) et 2 abstentions (Messieurs MARTINET Jean-François et TREMOUILLE Thierry), fixe les taux de la fiscalité « ménages » comme suit :
Nature de la taxe
Bases
prévisionnelles
2014
Vote des taux
2014
Produits attendus
2014
Taxe d'habitation 24 986 000 8,55 2 136 303
Taxe foncière bâti 20 662 000 2,41 497 595
Taxe foncière non bâti 358 300 13,67 48 980
Il fixe le taux de la CFE à 28,38 %.
Sur cette question, Monsieur Astie intervient en son nom et au nom de Monsieur Delibie pour lequel il a un pouvoir. Il rappelle qu’à la création de la Communauté de communes, ils souhaitaient que la fiscalité des ménages relève uniquement de la commune. Ils maintiennent, cette position et votent contre l’augmentation des taux.
Madame Le Goff précise que ces questions sont complexes et que les augmentations répétées des impôts et charges qui pèsent sur les contribuables sont très lourdes. Elle indique son désaccord avec la philosophie générale et votera contre. Elle s’abstient pour Monsieur Tremouille pour lequel elle a un pouvoir. Monsieur Doursat dit qu’il entend ces arguments, qu’il est d’accord sur le fond mais que cela paraît être leur responsabilité d’élu que de trouver des solutions pour faire face aux charges qui incombent à la collectivité. Cette augmentation semble incontournable.
Madame Coc-Lefranq indique qu’elle va voter contre car elle n’a pas assez d’éléments quant à l’élaboration du budget. Etant nouvellement élue à la Communauté de communes, elle appréhende mal les différents flux financiers engagés et demande qu’une initiation aux finances communautaires soit mise en place. Pour ces raisons elle vote contre.
Monsieur Martinet relève un problème de fond et pense que l’augmentation des impôts n’est pas la solution. Monsieur Melot rappelle que les éléments financiers sont arrivés tardivement et que, de fait, il a fallu trouver des solutions rapidement pour arriver à boucler le budget avec des dotations fortement diminuées. Monsieur Martinet entend ces contraintes et relève que la section de fonctionnement représente une part très importante du budget.
Monsieur Melot ne voit pas dans quelle mesure ces charges pourraient diminuées sauf à supprimer des services ce qui n’est pas le sens de l’avenir.
Monsieur le Président rappelle que si les dotations de l’Etat étaient restées constantes et que la TVA n’avait pas augmenté, il n’aurait pas été nécessaire de faire ces augmentations.
Monsieur Peyrat rappelle que cette proposition a été réfléchie par le bureau qui a été contraint par les décisions de l’Etat et par le fait que la Communauté de communes, contrairement à l’office par exemple, n’a pas de recettes qui permettent d’équilibrer le budget.
Monsieur Secrestat a également étudié les propositions faites dans le budget et confirme que cette augmentation est inévitable. Les marges de manœuvre sont aujourd’hui inexistantes et si on veut avoir des projets sur le territoire il faut arriver à trouver les moyens de les financer. 3
N°2014-72- Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2014 Rapporteur : Philippe Melot
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, avec 36 voix pour et 1 abstention (Madame LE GOFF Anick), vote les taux de la TEOM 2014 comme suit :
N°2014-73 – Attribution de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2014 Rapporteur : Philippe Melot
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de l’octroi d’une Dotation de Solidarité Communautaire au titre de l’année 2014 selon les montants définis ci-dessous dont le montant total s’élève à 586 405,52 € et dit que les montants de la Dotation de Solidarité Communautaire des exercices suivants seront définis en 2015.
Communes DSC de base DSC 2013
1/20ème
DSC 2014
1/10ème
Beynac-et-Cazenac 4 573,30 € 3 887,31 € 3 429,98 € La Roque-Gageac 3 747,33 € 3 185,23 € 2 810,50 € Marcillac-Saint-Quentin 27 503,24 € 23 377,75 € 20 627,43 € Marquay 21 654,24 € 18 406,10 € 16 240,68 € Proissans 33 462,40 € 28 443,04 € 25 096,80 € Sarlat-la Canéda 619 792,55 € 526 823,67 € 464 844,41 € Saint André-Allas 6 886,04 € 5 853,13 € 5 164,53 € Sainte-Nathalène 21 307,60 € 18 111,46 € 15 980,70 € Saint Vincent-de-Cosse 3 399,55 € 2 889,61 € 2 549,66 € Saint Vincent-le-Paluel 8 697,34€ 7 392,74 € 6 523,01 € Tamniès 17 582,63 € 14 945,24 € 13 186,97 € Vézac 5 529,70 € 4 700,24 € 4 147,28 € 7 738,10 € 6 577,38 € 5 803,58 €
TOTAL 781 874,02 € 664 592,90 € 586 405,52 €
Communes Bases Prévisionnelles 2014 Taux 2014
%
Produits attendus
2014
Beynac et Cazenac 626 525 15,03 94 198 €
Marcillac Saint Quentin 609 831 11,82 72 104 €
Marquay 514 570 11,47 58 998 €
Proissans 758 803 9,72 73 743 €
La Roque Gageac 639 376 12,99 83 058 €
Saint André Allas 652 241 11,37 74 160 €
Sainte Nathalène 420 217 12,57 52 808 €
Saint Vincent de Cosse 453 754 8,96 40 649 €
Saint Vincent le Paluel 202 670 14,53 29 242 €
Sarlat 12 844 681 14,39 1 848 759 €
Tamniès 353 307 15,14 53 506 €
Vézac 766 811 9,85 75 510 €
Vitrac 1 071 068 9,35 100 170 €
TOTAL 19 913 854 13,34 2 656 905 € 4
Monsieur le Président rappelle le fonctionnement de la DSC et rappelle également que l’objectif est, à terme, qu’elle disparaisse. Ceci donnera un nouveau souffle à la Communauté de communes.
N°2014-74- Budget primitif 2014 - budget principal
Rapporteur : Philippe Melot
Les membres du Conseil communautaire, après avoir entendu les motifs, avec 30 voix pour, 3 voix contre (Mesdames COQ-LEFRANQ Hélène, LE GOFF Anick et Monsieur BONDONNEAU Romain) et 4 abstentions ( Messieurs ASTIE Jean-Luc, DELIBIE Didier, MARTINET Jean-François et TREMOUILLE Thierry), arrêté aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2014 au titre de ce budget primitif et s’élevant à 11 666 499,67 € en fonctionnement et 4 528 402,10 € en investissement. Il décide de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement soit :
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recettes
011 Charges à caractère général 779 790,00 € 002 Excédent antérieur reporté 718 169,83 €
012 Charges de personnel 1 603 234,00 € 013 Atténuation de charges 216 000,00 €
014 FNGIR 355 504,00 € 042 Travaux en régie 200 000,00 €
022 Dépenses imprévues 120 000,00 € 70 Produits des services 39 300,00 €
023 Virement à la section d'inv. 1 040 324,32 € 73 Impôts et taxes 8 433 943,84 €
042 Dotation aux amortis. 219 421,66 € 74 Dotations - subventions 2 022 236,00 €
65 Autres charges de gestion 1 726 587,94 € 75 Autres produits de gestion 31 850,00 €
66 Charges financières 341 000,00 € 77 Produits exceptionnels 5 000,00 €
67 Titres annulés 600,00 €
739 Reversements 5 480 037,75 €
11 666 499,67 € 11 666 499,67 €
Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recettes
001 Déficit antérieur reporté 1 240 185,83 € 021 Virement de la sect, de fonc 1 040 324,32 €
020 Dépenses imprévues 266 699,25 € 040 Amortissements & cessions 219 420,95 €
040 Travaux en régie 200 000,00 € 10 Dotations. Fonds divers 1 359 577,83 €
16 Emprunts et dettes 911 509,02 € 16 Emprunt 1 000 000,00 €
26 Titres de participations 10 000,00 € 102 MEDIATHEQUE 4 516,00 €
102 MEDIATHEQUE 227 180,00 € 104 CUZE & ENEA 27 388,00 €
104 CUZE & ENEA 42 600,00 € 107 FORET DE CAMPAGNAC 2 600,00 €
106 ECOLE DE MUSIQUE 3 000,00 € 108 PFMB 282 584,00 €
107 FORET DE CAMPAGNAC 1 320,00 € 109 PDIPR 33 904,00 €
108 PFMB 3 000,00 € 110 OCM 46 069,00 €
110 OCM 92 138,00 € 111 AGRICULTURE DURABLE - €
111 AGRICULTURE DURABLE 12 500,00 € 112 BUREAUX & BATIMENTS 10 000,00 €
112 BUREAUX & BATIMENTS 76 700,00 € 113 VOIRIE 440 000,00 €
113 VOIRIE 1 224 670,00 € 116 VELO ROUTE 62 018,00 €
114 PISCINE COUVERTE - €
115 SIGNALISATION ROUTIERE 116 900,00 €
116 VELO ROUTE 100 000,00 €
4 528 402,10 € 4 528 402,10 € TOTAL TOTAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL TOTAL
Monsieur Melot présente le Budget primitif du budget principal 2014. Il rappelle les contraintes relatives aux diminutions des dotations et à l’augmentation de la TVA notamment. 5
Il rappelle également qu’au 1er janvier 2014 la Communauté s’est dotée de la compétence lecture publique et qu’elle a donc une nouvelle charge qui est compensée par les modifications des attributions de compensation, et principalement celle de Sarlat.
Monsieur Bondonneau fait une lecture différente dudit budget. Il relève des problèmes de gestion et une dette trop élevée. Il reprend des éléments précis notamment sur les pages 6, 7 et 16 du budget en indiquant que s’il n’y avait pas un report de 700 000 € la situation serait sensiblement différente et il indique que, pour leur majorité, les investissements sont réalisés. Il fait enfin référence aux indicateurs de la Chambre Régionale des Comptes en relevant que les éléments proposés dans le budget n’y satisfont pas.
Monsieur Melot rappelle qu’il s’agit d’un budget primitif et qu’il sera important de s’attacher au compte administratif qui sera le résultat de l’exécution de ce dernier.
Monsieur le Président précise que les indicateurs auxquels Monsieur Bondonneau fait référence ne sont pas valables pour la Communauté de communes qui ne rentre pas dans les strates de calcul qu’il indique. Il rappelle que page 19 et 20 les opérations sont détaillées. Il précise que sur les derniers exercices les choix faits en matière budgétaires ont permis au territoire de se doter d’outils performants comme l’office de tourisme intercommunautaire, le CIAS ou encore la plateforme des métiers. Il rappelle que l’objectif est d’avoir un compte administratif équilibré et qu’au vu du contexte économique national, la Communauté de communes présente des résultats satisfaisants.
Monsieur Droin relève que sur la page 12 du document le montant de la DSC est erroné. Monsieur Melot précise que des subventions relatives à la plateforme sont en attentes. Monsieur Bondonneau demande un tableau avec les amortissements des emprunts. Monsieur Salinié rappelle les 27 000 € versés à l’association Pierre Denoix pour le financement du poste d’Anne Benazet (cette somme étant intégrée dans la subvention à la maison de l’emploi). Monsieur Martinet s’interroge sur l’achat des fonds documentaires pour la future médiathèque. Monsieur le Président indique qu’ils sont prévus dans le projet global, qui sera d’ailleurs financé au moins à 60 %.
Monsieur Delibie demande quel sera le coût de fonctionnement.
Monsieur le Président indique qu’il devrait être d’environ 350 000 à 400 000 €. Monsieur Martinet s’interroge également sur le fonctionnement du réseau de lecture depuis le 1er janvier 2014. Monsieur le Président rappelle qu’il s’agit aujourd’hui d’une équipe communautaire avec des agents basés à Sarlat et un agent basé à Sainte Nathalène. Ils doivent travailler en étroite collaboration et notamment proposer un programme d’action en début d’année sur tout le territoire de façon à ce que les éléments financiers puissent être prévus au budget.
Au moment du vote, nous avons 3 voix contre : Mesdames COQ-LEFRANQ Hélène, LE GOFF Anick et Monsieur BONDONNEAU Romain et 4 abstentions : Messieurs ASTIE Jean-Luc, DELIBIE Didier, MARTINET Jean-François et TREMOUILLE Thierry.
N°2014-75 - Budget primitif 2014 - budget annexe du Service Public d’assainissement Non Collectif (SPANC)
Rapporteur : Philippe Melot
Les membres du Conseil communautaire après avoir entendu les motifs, à l’unanimité, arrêté aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2014 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à 140 268,70 € en fonctionnement et 21 790,91 € en investissement et décide de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement soit : 6
N°2014-76 - Budget primitif 2014 - budget annexe Zones d’Activités Economiques (ZAE) Rapporteur : Philippe Melot
Les membres du Conseil communautaire, après avoir entendu les motifs, à l’unanimité, arrêté aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2014 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à 251 247,60 € en fonctionnement et à 426 591,20 € en investissement et décide de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement soit :
Chapitre Libellé Recette Chapitre Libellé Dépenses
71 Production stockée 235 920,60 € 002 Déficit de fonctionnement 47,00 €
74 Dotations et Participations 15 250,00 € 11 Charges à caractère général 60 530,00 €
77 Subventions exceptionnelles 77,00 € 042 Opérations d’ordre 190 670,60 €
251 247,60 € 251 247,60 €
Chapitre Libellé Recette Chapitre Libellé Dépenses
040 Opérations d’ordre 190 670,60 € 001 Déficit antérieur reporté 190 670,60
024 Cessions des immobilisations 235 920,60 040 En cours de production de biens 235 920,60 €
426 591,20 € 426 591,20
Fonctionnement
TOTAL TOTAL
Investissement
TOTAL TOTAL
N°2014-77 - Budget primitif 2014 - budget annexe locaux Delpeyrat
Rapporteur Philippe Melot
Les membres du Conseil communautaire, après avoir entendu les motifs, à l’unanimité, arrêté aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2014 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à 3 900 € en fonctionnement et à 203 229,69 € en investissement et décide de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement soit :
Chapitre Libellé Recette Chapitre Libellé Dépenses
74 Dotations aux subventions 3 900,00 011 Charges à caractère général -
65 Autres charges de gestion 3 900,00
3 900,00 3 900,00
Chapitre Libellé Recette Chapitre Libellé Dépenses
024 Produits des cessions d'immob. 203 229,69 001 Déficit antérieur reporté 203 229,69
203 229,69 203 229,69
Fonctionnement
TOTAL
Investissement
TOTAL TOTAL
TOTAL
Chapitre Libellé Recette Chapitre Libellé Dépenses 002 Excédent de fonctionnement 38 868,70 022 Dépenses imprévues 3 718,70 70 Redevance d'assainissement 81 400,00 023 Virement à la section d'investissement. 10 000,00 74 Subvention d'équipement 20 000,00 011 Charges à caractère général 32 050,00 012 Charges de Personnel 94 500,00
140 268,70 140 268,70
Chapitre Libellé Recette Chapitre Libellé Dépenses 021 Virement de la section d'exploitation 10 000,00 001 Déficit antérieur reporté 11 790,91 10 Excédent de fonctionnement 11 790,91 20 Dépenses Imprévues 500,00 20 Immobilisations incorporelles 4 500,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00
21 790,91 21 790,91
Fonctionnement
TOTAL TOTAL
Investissement
TOTAL TOTAL 7
N°2014-78 - Contribution annuelle à la Mission locale du Périgord Noir Rapporteur : Philippe Melot
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de verser la contribution de 27 469,00 € à la Mission Locale du Périgord Noir pour l’exercice 2014, autorise le Président à signer la convention d’objectif 2014 et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014. Jean-Jacques de Peretti, président de la MDE, Jeanne Rouanne et Marie-Pierre Valette, trésorière et trésorière adjointe de la Mission Locale du Périgord Noir ne prennent pas part au vote.
N°2014-79 - Subvention de fonctionnement à la Maison de l’Emploi (MDE) Rapporteur : Philippe Melot
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer à la Maison de l’Emploi une subvention de 27 624 € dans le cadre de la compétence « développement économique », autorise le Président à signer la convention d’objectif 2014 et dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2014. Jean-Jacques de Peretti, président de la MDE et Marie-Pierre Valette, trésorière-adjointe ne prennent pas part au vote.
N°2014-80 - Subvention de fonctionnement aux associations – exercice 2014 Rapporteur : Le Président
Considérant la présence dynamique et le rayonnement de ces associations sur le territoire intercommunal, sur proposition du Président, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer à l’association DYNAMI SPORT une subvention de 500 €, dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014 et charge le Président d’effectuer les démarches et de signer les pièces nécessaires.