unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 3 PV conseil ctaire 09 04 2016

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unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 3 PV conseil ctaire 09 04 2016 Document publié le Samedi 9 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sarlat Périgord Noir - 3 PV conseil ctaire 09 04 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, 1

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SAMEDI 9 AVRIL 2016

PROCES VERBAL

L’an deux mille seize, et le neuf avril à 09 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat- Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 1er avril 2016, à Marcillac Saint Quentin, salle de réunion du SICTOM à la Borne 120, sous la présidence de Jean- Jacques de Peretti, Président. Benoit SECRESTAT est désigné comme secrétaire de séance.

Présents : ALDRIN Patrick, ASTIE Jean-Luc, BONDONNEAU Romain, CABANEL Marlies, CHAUMEL Jean-Marie, COLARDEAU TRICHET Sophie, COQ-LEFRANCQ Hélène, CROUZILLE Patrick, De PERETTI Jean-Jacques, DELATTAIGNANT Marie-Pierre, DELIBIE Didier, DOURSAT Jean-Pierre, DROIN Jean-Fred, FAUGERE Gisèle, KNEBLEWSKI Michel, LAMOUROUX Christian, LE GOFF Anick, MANET Roland, MARGAT Marie-Louise, MELOT Philippe, NICOLAS Jeannine, PASSERIEUX Alain, PERUSIN Jean-Michel, PEYRAT Jérôme, ROUANNE Jeanne, SALINIE Patrick, SECRESTAT Benoit, TRAVERSE Frédéric, VEYRET Daniel.

Procurations : CLOUP Etienne à ALDRIN Patrick, DUVAL Franck à MELOT Philippe, VENANCIE Bernard à DOURSAT Jean-Pierre.

Absents excusés : CASTAGNAU Jean-Claude, MARTINET Jean-François, TREMOUILLE Thierry, VALETTE Marie-Pierre, VANIERE Julien.

L’an deux mille seize, et le vingt et un mars à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes Sarlat-Périgord Noir, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, selon convocation en date du 14 mars 2016 à Sarlat la Canéda, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Jacques de Peretti, Président. Patrick ALDRIN est désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire du 21 Mars 2016 Approuvé à l’unanimité.

I/ ADMINISTRATION GENERALE

N°2016-30– Modification du Tableau des effectifs : Création de poste

Rapporteur : Philippe Melot

Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe, à temps complet, à compter du 1er juin 2016, autorise la modification correspondante au tableau des effectifs et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif 2016.

N°2016-31 – Office du tourisme Sarlat-Périgord Noir : Remplacement d’un membre au sein du

comité de direction

Rapporteur : Le Président

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de représentant de la Communauté de communes du Sarlat-Périgord Noir pour siéger au sein du Comité de direction de l’Office de Tourisme Sarlat-Périgord Noir : BONDONNEAU Romain.2

II/ FINANCES

N°2016-32 - Protection et mise en valeur des cours d’eau : bilan 2015 et programmes d’Actions 2016

Rapporteur : Frédérique Traverse

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, prend acte du bilan des opérations réalisées en 2015 , sollicite les aides de l’Agence de l’eau, du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour les subventions indiquées dans la délibération et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016.

N°2016-33 - Taux de la fiscalité mixte et de la Contribution Foncière des Entreprises Unique

(CFEU) 2016

Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les taux comme suit :

Nature de la Taxe

Bases

Prévisionnelles

2016

Vote des taux

2016

Produits attendus

2016

Taxe d’habitation 26 051 000 9,00 % 2 344 590 €

Taxe foncière bâti 21 475 000 2,53 % 543 318 €

Taxe foncière non bâti 365 500 14,38 % 52 559 €

Il fixe le taux de la CFE à 28,38 %.

Le Président rappelle que ces augmentations de taux représenteront en moyenne une augmentation d’environ 8 € par foyer par an sur 4 ans ou 0,67 cts par mois.

M Henrot présente les chiffres ainsi que des comparaisons avec les niveaux d’imposition moyens départementaux et nationaux.

Romain Bondonneau et Hélène Coq-Lefrancq précisent qu’ils voteront les augmentations de taux pour être en cohérence avec leur vote favorable pour le projet de la médiathèque mais qu’ils s’abstiendront sur le budget. A leurs sens, il faut noter des fragilités structurelles importantes dues notamment à des emprunts trop nombreux et à certains choix de gestion.

Anick Le Goff, pour sa part, votera également favorablement pour l’augmentation des taux mais s’abstiendra sur le budget. Elle remarque l’importance des transferts de compétences vers les communautés de communes et que, désormais les gros investissements se feront au niveau intercommunal.

Michel Kneblewski précise, qu’au contraire de ses collègues intervenus précédemment, il a voté contre le projet de médiathèque mais, que dans la mesure où il a été adopté, il mettra en œuvre tout ce qui est nécessaire à sa bonne réalisation. Aussi, il votera pour l’augmentation des taux.

Philippe Melot indique qu’en effet le projet de médiathèque ayant été voté et il faut aujourd’hui voter les augmentations de taux. Il précise que celles-ci ne sont pas suffisantes et qu’il faut prévoir d’augmentera le CFE de 30 % en 3 ans.

Benoit Secrestat rappelle que ces augmentations ne serviront pas uniquement à financer le projet de médiathèque mais tous les projets portés par la CCSPN : médiathèque, France Tabac, Borne 120, Bâtiment 6 …3

N°2016-34 -Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2016 Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux de la TEOM 2016 comme suit :

N°2016-35 - Attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) 2016

Rapporteur Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide l’octroi d’une Dotation de Solidarité Communautaire au titre de l’année 2016 selon les montants définis ci-dessous dont le montant total s’élève à 508 218,11 euros et dit que les montants correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2016.

DSC de base DSC 2015 DSC 2016

BEYNAC & CAZENAC 4 573,30 € 3 429,98 € 2 972,65 €

LA ROQUE GAGEAC 3 747,33 € 2 810,50 € 2 435,76 €

MARCILLAC ST QUENTIN 27 503,24 € 20 627,43 € 17 877,11 €

MARQUAY 21 654,24 € 16 240,68 € 14 075,26 €

PROISSANS 33 462,40 € 25 096,80 € 21 750,56 €

SAINT ANDRE D'ALLAS 6 886,04 € 5 164,53 € 4 475,93 €

SAINT VINCENT DE COSSE 3 399,55 € 2 549,66 € 2 209,71 €

SAINT VINCENT LE PALUEL 8 697,34 € 6 523,01 € 5 653,27 €

SAINTE NATHALENE 21 307,60 € 15 980,70 € 13 849,94 €

SARLAT 619 792,55 € 464 844,41 € 402 865,16 €

TAMNIES 17 582,63 € 13 186,97 € 11 428,71 €

VEZAC 5 529,70 € 4 147,28 € 3 594,31 €

VITRAC 7 738,10 € 5 803,58 € 5 029,77 €

TOTAUX 781 874,02 € 586 405,52 € 508 218,11 €

Communes Base 2016 Taux 2016 Coût du service 2016

Beynac et Cazenac 653 798 15,32% 100 184,00 €

La Roque Gageac 678 084 13,30% 90 200,00 €

Marcillac Saint-Quentin 655 000 12,33% 80 754,00 €

Marquay 541 413 11,71% 63 381,00 €

Proissans 813 783 9,70% 78 947,00 €

St André Allas 674 968 12,25% 82 706,00 €

St Vincent Cosse 498 352 8,25% 41 109,00 €

St Vincent Paluel 210 797 11,93% 25 143,00 €

Ste Nathalène 462 466 12,55% 58 033,00 €

Sarlat La Canéda 13 456 142 15,05% 2 025 370,00 €

Tamniès 370 029 15,21% 56 285,00 €

Vézac 801 491 10,87% 87 102,00 €

Vitrac 1 115 917 10,11% 112 837,00 €

TOTAL 20 932 240 13,86% 2 902 051,00 €4

N°2016-36 – Création d’un Budget Annexe : Résidence Habitat Jeunes

Rapporteur : Philippe Melot

Les membres du Conseil communautaire, après avoir entendu les motifs, à l’unanimité, approuve la création d’un Budget annexe « Résidence habitat jeunes ».

N°2016-37 - Budget primitif 2016 - Budget Principal

Rapporteur : Philippe Melot

Vu le projet dressé et la présentation des informations financières essentielles, les membres du Conseil communautaire, après avoir entendu les motifs, 28 voix pour et 3 abstentions (Romain Bondonneau, Hélène Coq-Lefranc et Anick Le Goff) , arrête aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2016 au titre de ce budget primitif et s’élevant à :

Il décide de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement soit :

Fonctionnement : 12 605 620,85 €

Investissement : 3 674 813,75 €

Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recettes

011 Charges à caractère général 902 850,00 € 002 Excédent antérieur reporté 1 093 418,85 €

012 Charges de personnel 1 801 920,00 € 013 Atténuation de charges 234 000,00 €

014 Reversement FNGIR 355 504,00 € 70 Produits des services 191 400,00 €

022 Dépenses imprévues 161 760,00 € 042 - 72 Travaux en régie 350 000,00 € 023 Virement à la section d'inv. 1 526 265,51 € 73 Impôts et taxes 9 075 850,00 €

042 Amortis. + Transferts 300 000,00 € 74 Dotations - subventions 1 619 102,00 €

65 Autres charges de gestion 1 673 918,00 € 75 Autres prod 36 850,00 €

66 Charges financières 275 000,00 € 77 Prod exceptionnels 5 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 400,00 €

739 Reversements 5 608 003,34 €

12 605 620,85 € 12 605 620,85 €

Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recettes

020 Dépenses imprévues 107 325,28 € 001 Excédent antérieur reporté 989 094,24

040 Trx en régie 350 000,00 € 021 Virement de la sect de fonc 1 526 265,51 €

16 Emprunts et dettes 790 510,00 € 040 Amortis & cessions 300 000,00 €

204 Subv d'équipement 10222 FCTVA 294 000,00 €

16 Emprunt - €

165 Cautions 400,00 €

102 Réseau de lectue 398 000,00 € 102 Réseau de lectue 100 000,00 €

104 Cuze & Enéa 43 600,00 € 104 Cuze & Enéa 29 861,00 €

106 Ecole de Musique 3 000,00 € 106 Ecole de Musique - €

107 Forêt de Campagnac 6 103,20 € 107 Forêt de Campagnac - €

108 P.F.M.B. 5 000,00 € 108 P.F.M.B. - €

110 OCM 30 000,00 € 110 OCM 30 000,00 €

112 Améngt Bureaux § bâti 51 690,00 € 112 Améngt Bureaux - € 115 Signalisation routière 112 500,00 € 115 Signalisation routière - €

117 Pôle Economique et Administratif 425 000,00 € 117 Pôle Economique et Administratif 125 000,00 €

119 Voirie 1 069 925,27 € 119 Voirie 180 193,00 €

120 Résidence Habitat Jeunes 33 860,00 € 120 Résidence Habitat Jeunes - €

121 Urbanisme 248 300,00 € 121 Urbanisme 100 000,00 €

TOTAL 3 674 813,75 € TOTAL 3 674 813,75 €

Fonctionnement

TOTAL TOTAL

Investissement5

N°2016-38 - Budget primitif 2016 - Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Rapporteur : Philippe Melot

Vu le projet dressé, les membres du Conseil communautaire après avoir entendu les motifs, à l’unanimité, arrête aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2016 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à :

Il décide de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement soit :

N°2016-39 - Budget primitif 2016 - Budget annexe Zones d’Activités Economiques (ZAE) Rapporteur : Philippe Melot

Vu le projet dressé, les membres du Conseil communautaire, après avoir entendu les motifs, à l’unanimité, arréte aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2016 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à :

Il décide de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement soit :

Fonctionnement : 158 032,92 €

Investissement : 30 585,99 €

Fonctionnement : 652 475,60 €

Investissement : 729 691,20 €

Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette

002 Déficit de fonctionnement 95,00 € 71 Production stockée 537 345,60 €

011 Charges à caractère général 460 035,00 € 74 Dotations et Participations 115 000,00 €

042 Opérations d’ordre 192 345,60 € 77 Subventions exceptionnelles 130,00 €

652 475,60 € 652 475,60 €

Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette

001 Déficit antérieur reporté 192 345,60 € 040 Opérations d’ordre 192 345,60 €

040 En cours de production de biens 537 345,60 € 024 Cessions des immobilisations 537 345,60 €

729 691,20 729 691,20 €

TOTAL

TOTAL

Fonctionnement

TOTAL

Investissement

TOTAL

Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette

022 Dépenses imprévues 9 525,00 € 002 Excédent de fonctionnement 76 999,92 €

023 Virement à la section d'investissement. 27 507,92 € 70 Redevance d'assainissement 66 000,00 €

011 Charges à caractère général 40 500,00 € 74 Subvention d'équipement 15 033,00 €

012 Charges de Personnel 80 500,00 €

158 032,92 € 158 032,92 €

Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette

001 Déficit antérieur reporté 3 078,07 € 021 Virement de la section d'exploitation 27 507,92 €

20 Dépenses Imprévues 507,92 € 10 Excédent de fonctionnement 3 078,07 €

20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 23 000,00 €

30 585,99 € 30 585,99 €

Fonctionnement

TOTAL TOTAL

Investissement

TOTAL TOTAL6

N°2016-40 - Budget primitif 2016 - Budget annexe Résidence Habitat Jeunes Rapporteur Philippe Melot

Vu le projet dressé, les membres du Conseil communautaire, après avoir entendu les motifs, à l’unanimité, arrête aux sommes portées, les prévisions de recettes et le montant des dépenses à opérer pour l’exercice 2016 au titre de ce budget annexe primitif et s’élevant à :

Il décide de voter les dépenses et les recettes par chapitre, tant en fonctionnement qu’en investissement soit :

Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette

012 Charges de personnels 10 000,00 € 74 Dotations et subventions 10 000,00

10 000,00 € 10 000,00 €

Chapitre Libellé Dépenses Chapitre Libellé Recette

21 Immobilistions corporelles 60 000,00 10 Dotations, fonds divers 257 900,00 €

23 Immobilisations en cours 2 757 900,00 13 Subventions 1 965 000,00 €

16 Emprunts et dettes 595 000,00 €

2 817 900,00 € 2 817 900,00 €

Fonctionnement

TOTAL

Investissement

TOTAL TOTAL

TOTAL

N°2016-41 - Subvention de fonctionnement à la Maison de l’Emploi (MDE) 2016 Rapporteur : Philippe Melot

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer à la Maison de l’Emploi une subvention de 27 624 € dans le cadre de la compétence « développement économique », autorise le Président à signer la convention d’objectif 2016 et dit que les crédits seront prévus au budget primitif 2016.

III/ QUESTIONS DIVERSES

A l’initiative de Jean Fred Droin, comme la veille aux membres du conseil municipal de Sarlat, il est proposé aux membres du conseil communautaire de visiter le chantier de Lascaux 4 à Montignac. Des dates vont être proposées.

Michel Kneblewski intervient sur la nouvelle organisation du syndicat PPQ3V qui gère la piste cyclable Sarlat-Cazoulès. Suite à la mise œuvre du nouveau schéma de coopération intercommunal le syndicat va être dissout. Un nouveau syndicat devra être crée et il sera important de redéfinir les conditions d’interventions de chacun et notamment pour ce qui concerne les participations financières.

Anick Le Goff souhaite informer les membres du conseil communautaire que des suppressions de postes sont prévues au Centre d’Information et d’orientation de Sarlat et qu’une fermeture serait même envisagée. Elle tenait à rappeler l’importance et la nécessité d’une telle structure sur le territoire.

Fonctionnement : 10 000 €

Investissement : 2 817 900 €