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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02LS Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D02LS)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques, Signé le 18 Mai 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 09 juin 2017

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 18 mai 2017

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Patrick BORÉ - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Guy TEISSIER - Martine VASSAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Martine CESARI représentée par Danièle GARCIA - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Alexandre GALLESE.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLÉ - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ.

Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ENV 007-1970/17/BM

 Approbation de la convention 2017-2018 de soutien financier à l'association

Hespul et attribution d'une subvention

MET 17/3376/BM

Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Hespul est une association à but non lucratif créée en 1991, reconnue nationalement pour son indépendance et son expertise dans le domaine de la planification énergétique et du développement des énergies renouvelables, notamment de l’énergie photovoltaïque. L’objectif stratégique du projet de l’association est de « contribuer à l’avènement d’une société sobre et efficace, reposant sur les énergies renouvelables, tout en défendant les valeurs d’équité et d’intérêt général ». Déclinée aux réseaux publics de distribution d’électricité, la stratégie de l’association Hespul vise à « contribuer à l’évolution des réseaux électriques afin que ceux-ci puissent accueillir le maximum de production renouvelable à moindre coût global et dans une logique d’intérêt général ».

Centrée à l'origine sur la promotion et le développement de la filière photovoltaïque raccordée aux réseaux publics de distribution d'électricité, l’association a acquis une expertise reconnue de niveau international en réalisant ou faisant réaliser plusieurs centaines d'installations de ce type en France, notamment dans le cadre de programmes de démonstration soutenus par la Commission Européenne. L’association est également membre du Comité de Concertation des Producteurs animé par Enedis depuis 2004 et impliquée dans les réflexions nationales sur les évolutions réglementaires dans le domaine des réseaux d’énergie et des énergies renouvelables. L’expertise développée par l’association Hespul lui confère une compréhension fine des enjeux juridiques, financiers et techniques des réseaux d’énergie et du développement local des énergies renouvelable.Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 007-1970/17/BM

Signé le 18 Mai 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 09 juin 2017

Cependant, les évolutions législatives récentes, tant sur l’organisation territoriale que sur la transition énergétique, impliquent des changements profonds dans la prise en charge de ces questions énergétiques et une nette montée en puissance de l’échelon local et métropolitain en particulier.

Ainsi, l’association Hespul souhaite se rapprocher d’Autorités Organisatrices de la Distribution d’Electricité (AODE) afin de mieux comprendre les problématiques auxquelles elles sont confrontées dans leur relation avec leur concessionnaire, en particulier pour le raccordement des producteurs utilisant des sources renouvelables (photovoltaïque, biomasse, hydroélectricité, éolien, …). Plus globalement, et afin de pouvoir alimenter le centre de ressources en photovoltaïque cofinancé par l’ADEME, dont une partie importante est d’ores-et-déjà consacrée au raccordement des producteurs (www.photovoltaique.info), elle a besoin de développer sa compréhension des mécanismes spécifiques à la prise de cette compétence des métropoles pour renforcer son expertise et faire évoluer ses outils d’accompagnement des territoires et des collectivités.

Dans ce but, l’association Hespul souhaite se rapprocher de la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d’étudier, pendant 2 ans :

• la mise en place de la stratégie de la Métropole en matière d’aide aux porteurs de projets d’installations de production d’électricité utilisant les énergies renouvelables ;

• les interactions avec différents acteurs locaux intervenant dans la réalisation de travaux de planification énergétique ;

• la mise en place de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie et notamment les liens avec les syndicats d’énergie, l’exercice des missions de contrôle de la concession du réseau public de distribution et le raccordement des producteurs d’énergie renouvelable.

Le retour d’expérience de la Métropole Aix-Marseille-Provence permettra à l’association de construire des lignes directrices, recommandations et supports d’information destinés à l’ensemble des métropoles françaises et des acteurs de leur territoire (entreprises, collectifs citoyens, communes…) pour favoriser le développement des énergies renouvelables.

La Métropole détient en effet – ou détiendra au 1 er janvier 2018 – sur son territoire de nombreuses compétences relatives à l’énergie :

• elle établit un Plan climat-air-énergie métropolitain (PCAEM) qui fixe des objectifs en termes de production d’énergie renouvelable et propose des modalités d’accompagnement des projets du territoire dans ce domaine ;

• elle dispose de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité et de gaz (AODE), en application de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et conformément aux articles L. 5217-2 et L. 5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

• selon les mêmes articles, lui est transférée également la compétence de distribution de chaleur et de froid (création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains) ;

• elle a la faculté, en application de l’article L2224-32 du CGCT, sur son territoire, d’aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter toute nouvelle installation utilisant les énergies renouvelables, de valorisation énergétique des déchets ménagers ou assimilés, de cogénération ou de récupération d'énergie provenant d'installations visant l'alimentation d'un réseau de chaleur ;

• enfin, elle peut, par à sa compétence de contribution à la transition énergétique, mener ou soutenir des actions variées sur son territoire facilitant et encourageant le développement de la production d’énergie renouvelable.

La construction du PCAEM et de la stratégie énergétique doit se dérouler en 2017 et 2018.Métropole Aix-Marseille-Provence

ENV 007-1970/17/BM

Signé le 18 Mai 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 09 juin 2017

Pour toutes ces raisons, il apparaît intéressant d’encourager l’association Hespul à observer les travaux de la Métropole et capitaliser sur cette expérience afin de compléter son expertise et ses outils pouvant être utiles à l’ensemble des métropoles, grandes collectivités françaises et acteurs territoriaux agissant à leurs côtés dans le domaine de l’énergie.

Dans cet objectif, il a été décidé d’établir une convention avec l’association Hespul, destinée à soutenir financièrement son projet de développement d’expertise et d’adaptation des outils de sensibilisation, d’information et d’accompagnement des métropoles et des acteurs de leur territoire.

Aussi, il est proposé au Bureau de la Métropole d’approuver cette convention et d’accorder à l’association Hespul une subvention totale de 39.000 € pour deux ans, allouée en deux parties égales de 19 500 € au titre des années 2017 et 2018.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;

• La loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;

• Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

• La délibération n° HN 009/011/16/CM du 11 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;

• La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte • La délibération n°001-1132/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur les modalités et principes de l'élaboration du Plan Climat-Air-Energie métropolitain.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que l’association Hespul est une association reconnue nationalement pour son indépendance et son expertise dans le domaine de la planification énergétique et du développement des énergies renouvelables, notamment de l’énergie photovoltaïque

• Que l’association Hespul a besoin de compléter cette expertise en étudiant le fait métropolitain en matière de prise de compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’énergie, de travail en réseau avec les acteurs locaux et d’accompagnement des projets métropolitains en faveurs des énergies renouvelables

• Que l’expérience de la Métropole Aix-Marseille-Provence peut contribuer au progrès global des métropoles françaises et des acteurs de leur territoire (entreprises, collectifs citoyens, communes…) en matière énergétique par le travail de capitalisation mené par Hespul • Que le travail de capitalisation, de consolidation de l’expertise et de développement d’outils de partage d’expérience nécessite un investissement certain en temps de travail pour l’association • Que la Métropole peut bénéficier de l’analyse et de la prise de recul sur ses travaux par l’association HespulMétropole Aix-Marseille-Provence

ENV 007-1970/17/BM

Signé le 18 Mai 2017

Reçu au Contrôle de légalité le 09 juin 2017

Délibère

Article 1 :

Est attribuée à l’association Hespul une subvention de 39.000 €, allouée en deux parties égales de 19 500 €, l’une en 2017, l’autre en 2018, sous réserve du vote du budget 2018.

Article 2 :

Est approuvée la convention 2017-2018 de soutien financier, établie entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et l’association Hespul, ci-annexée.

Article 3 :

Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Article 4

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2017 et suivants de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sous-politique G610, nature 6574, fonction 71. Les crédits nécessaires sont proposés au budget 2018 de la Métropole Aix-Marseille-Provence avec la même imputation.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Conseillère Déléguée

Industrie et Réseau d'énergie

Béatrice ALIPHAT