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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37661 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37661)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-001-13188/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-001-13188/23/BM

■ Attribution d'une subvention au Secrétariat Permanent pour la Prévention

des Pollutions pour l'animation du projet Reponses - Approbation d'une convention

36689

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Pour répondre aux attentes, à la suite des nombreuses études en santé-environnement autour de l’Étang de Berre, le programme « REPONSES » a été proposé par le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles PACA (SPPPI PACA) à plusieurs entités dont la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Le SPPPI PACA, créé par arrêté préfectoral du 21 juin 2010, est un outil à rayonnement régional de dialogue et de concertation pour la prévention des pollutions, des risques industriels et de leurs impacts sur l'environnement. Grâce à son fonctionnement collégial (associations, collectivités, industriels, État et établissements publics, salariés), cette instance contribue à mutualiser les savoirs et à identifier des solutions. Il s'agit d’espaces d’échanges ouverts où chacun peut s'exprimer, ce qui confère à cet organisme une neutralité reconnue.

Le SPPPI PACA, n’ayant pas de personnalité juridique propre, s’est doté d’une association de gestion indépendante : l’Association de Gestion du SPPPI, ci-après nommée GES-SPPPI. Cette association, à but non lucratif conforme à la loi de 1901, fondée le 25 octobre 2012, assure la gestion, l’organisation et le fonctionnement du SPPPI PACA sur la base des orientations et des décisions arrêtées par le bureau et le conseil d’orientation du SPPPI PACA. Elle a également vocation à mettre en œuvre et traduire opérationnellement ces orientations.

Le Programme « REPONSES », élaboré au sein du SPPPI PACA par l'ensemble de ses collèges depuis 2018, a pour objet de répondre aux questions et attentes des habitants de 21 communes- membres de la Métropole afin de renouer un dialogue de confiance entre les différents acteurs et la population.

Les communes concernées sont les suivantes : Berre-l’Etang, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les- Martigues, Cornillon-Confoux, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Gignac-la-Nerthe, Grans, Istres, Marignane, Martigues, Miramas, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis, Rognac, Le Rove, Saint-Chamas, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et Vitrolles. Ce programme est d’autant plus ambitieux qu’il met, pour la première fois en contact direct, le SPPPI et les habitants. De plus, il est le premier au plan national à voir le jour sur un sujet si délicat qu'est la santé-environnement.

Ce programme a été engagé à la demande des services de l’État, et piloté par le Sous-Préfet d'Istres. Il s'inscrit aussi plus globalement dans les actions de concertation prévues dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial engagé par la Métropole Aix-Marseille-Provence qui vise, notamment, à diminuer l'impact des pollutions sur la santé des habitants.

Suite aux résultats fructueux de l’année 2021 dont l’obtention d’un Trophée de la Concertation, l’objectif de 2022 était de continuer à faire connaitre ce dispositif et de l’ajuster au plus près des citoyens. En 2022, le travail a permis de développer de nouveaux outils de dialogue et de toucher un plus grand nombre de citoyens. De nouvelles réponses ont été apportées aux questionnements des habitants grâce à de nouveaux acteurs partenaires et une centralisation de l’information sur une plateforme en accès libre.

Les citoyens sont convaincus du bienfondé du dispositif mais la connaissance du dispositif reste perfectible. Créer de la confiance, faire évoluer la culture de la confrontation vers une culture du dialogue est un objectif ambitieux qui demande un travail de longue haleine.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-001-13188/23/BM

En 2023, le dispositif REPONSES souhaite continuer ce travail et s’articulera autour des 3 axes identifiés, depuis le début du dispositif et affinés au cours des différentes étapes :

• Poursuivre le dialogue avec tous les citoyens et acteurs ;

• Assurer le suivi du plan d’actions et des résultats de manière transparente et indépendante ;

• Informer et faire connaitre le dispositif grâce à une communication démultipliée.

Un comité de pilotage, composé des parties prenantes, guide ce programme qui vise aussi à accompagner les collectivités dans la prise en compte de la problématique Air-Santé sur leur territoire, tant en termes d’acculturation (acteurs, enjeux...) qu’en termes d’actions possibles à leur échelle.

Le cout de l’opération est évalué à 135.000 € répartis comme suit :

• 45.000 € : État et établissements publics (ARS, DREAL)

• 45.000 € : Collectivités et EPCI dont la Métropole (sous forme de subvention spécifique)

• 45.000 € : Aides privées.

Dans ce cadre, il est proposé le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence au SPPPI PACA, pour mener à bien cette démarche de grande ampleur. Ce soutien se matérialise par une subvention spécifique au GES-SPPPI à hauteur de 30.000 €.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° TCM-002-11142/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant sur l'adoption du Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le Programme « REPONSES », élaboré par le SPPPI PACA, a pour objet de répondre aux questions et attentes des habitants de 21 communes-membres de la Métropole afin de renouer un dialogue de confiance entre les différents acteurs et la population ;  Que ce programme, engagé à la demande des services de l’État, s'inscrit aussi plus globalement dans les actions de concertation prévues dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui vise, notamment, à diminuer l'impact des pollutions sur la santé des habitants ;

 Que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir financièrement le programme « REPONSES » ;

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-001-13188/23/BM

 Que le SPPPI-PACA s’est doté d’une association de gestion indépendante : l’Association de Gestion du SPPPI.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention spécifique de 30.000 euros à l’Association de Gestion du SPPPI, au titre de l’exercice 2023 sous réserve du vote du budget primitif 2023 de la Métropole.

Article 2 :

Est approuvée la convention définissant les conditions d’octroi de cette subvention, ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal métropolitain 2023 de la Métropole Aix- Marseille-Provence, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748 - fonction 74.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente,

Protection de l'environnement,

Lutte contre les pollutions,

Transition écologique

Amapola VENTRON

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023