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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 17162 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 17162)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 10 mars 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 23 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA - Arnaud MERCIER représenté par Jean-Pascal GOURNES.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Didier PARAKIAN - Henri PONS - Amapola VENTRON - David YTIER.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-005-13377/22/BM

■ Attribution d'une subvention à l'Association de Gestion du Secrétariat

Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles pour la mise en œuvre du programme 'REPONSES' - Approbation d'une convention annuelle 17160

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Pour répondre aux attentes, à la suite des nombreuses études en santé-environnement autour de l’Étang de Berre, le programme « REPONSES » a été proposé par le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles PACA (SPPPI PACA) à plusieurs entités dont la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Le SPPPI PACA, créé par arrêté préfectoral du 21 juin 2010, est un outil à rayonnement régional de dialogue et de concertation pour la prévention des pollutions, des risques industriels et de leurs impacts sur l'environnement. Grâce à son fonctionnement collégial (associations, collectivités, industriels, État et établissements publics, salariés), cette instance contribue à mutualiser les savoirs et à identifier des solutions. Il s'agit espace d’échange ouvert où chacun peut s'exprimer, ce qui confère à cet organisme une neutralité reconnue.

Le SPPPI PACA, n’ayant pas de personnalité juridique propre, s’est doté d’une association de gestion indépendante : l’Association de Gestion du SPPPI, ci-après nommée GES-SPPPI.Cette association, à but non lucratif conforme à la loi de 1901, fondée le 25 octobre 2012, assure la gestion, l’organisation et le fonctionnement du SPPPI PACA sur la base des orientations et des décisions arrêtées par le bureau et le conseil d’orientation du SPPPI PACA. Elle a également vocation à mettre en œuvre et traduire opérationnellement ces orientations.

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 18 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-005-13377/22/BM

Le Programme « REPONSES », élaboré au sein du SPPPI PACA par l'ensemble de ses collèges depuis 2018, a pour objet de répondre aux questions et attentes des habitants de 21 communes- membres de la Métropole afin de renouer un dialogue de confiance entre les différents acteurs et la population.

Les communes concernées sont les suivantes : Berre l’Etang, Carry le Rouet, Châteauneuf-les- Martigues, Cornillon-Confoux, Ensuès la Redonne, Fos-sur-Mer, Gignac la Nerthe, Grans, Istres, Marignane, Martigues, Miramas, Port-de-Bouc, Port-Saint-Louis, Rognac, Le Rove, Saint-Chamas, Saint-Mitres les Remparts, Saint-Victoret, Sausset les Pins et Vitrolles.Ce programme est d’autant plus ambitieux qu’il met, pour la première fois en contact direct, le SPPPI et les habitants. De plus, il est le premier au plan national à voir le jour sur un sujet si délicat qu'est la santé-environnement.

Ce programme a été engagé à la demande des services de l’État, et piloté par le Sous-Préfet d'Istres.Il s'inscrit aussi plus globalement dans les actions de concertation prévues dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial engagé par la Métropole Aix-Marseille-Provence qui vise, notamment, à diminuer l'impact des pollutions sur la santé des habitants.

Les résultats de l’année 2021, la rigueur du suivi du plan d’actions, l’organisation mise en place pour travailler sur tous les attendus des populations, l’obtention d’un Trophée de la Concertation, les retours enthousiastes du panel citoyen, sont autant de motifs de satisfaction pour les parties prenantes. Cependant un manque de connaissance du dispositif persiste.Créer de la confiance, faire évoluer la culture de la confrontation vers une culture du dialogue est un objectif ambitieux qui demande un travail de longue haleine.

En 2022, le dispositif REPONSES s’articulera autour des 3 axes identifiés, depuis le début, par les 5 collèges du du Comité de Pilotage :

• Poursuivre le dialogue avec les citoyens ;

• Rendre compte du plan d’actions et des résultats, le suivre et le faire évoluer avec toutes les parties prenantes ;

• Informer de façon continue.

Le dispositif REPONSES devra, en 2022, continuer son action autour de trois enjeux identifiés en 2020 :

 Un enjeu de crédibilité ;

 Un enjeu d’adhésion ;

 Un enjeu de reconnaissance.

Un comité de pilotage, composé des parties prenantes, guide ce programme ; un prestataire extérieur est en appui de la démarche de concertation.

Ce programme vise aussi à accompagner les collectivités dans la prise en compte de la problématique Air-Santé sur leur territoire, tant en termes d’acculturation (acteurs, enjeux...) qu’en termes d’actions possibles à leur échelle.

Le cout de l’opération est évalué à 135.000 euros répartis comme suit :

• 45.000 euros : État et établissements publics (ARS, DREAL, GPMM) ;

• 45.000 euros : Collectivités et EPCI dont la Métropole (sous forme de subvention spécifique) ;

• 45.000 euros : Industriels (GMIF).

Dans ce cadre, il est proposé le soutien de la Métropole Aix-Marseille-Provence au SPPPI PACA, pour mener à bien cette démarche de grande ampleur. Ce soutien se matérialise par une subvention spécifique au GES-SPPPI à hauteur de 30.000 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au de prendre la délibération ci-après :

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 18 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-005-13377/22/BM

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

 La délibération n° TCM-002-11142/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 portant sur l'adoption du Plan Climat-Air-Énergie Territorial de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que le Programme « REPONSES », élaboré par le SPPPI PACA, a pour objet de répondre aux questions et attentes des habitants de 21 communes-membres de la Métropole afin de renouer un dialogue de confiance entre les différents acteurs et la population ;  Que ce programme, engagé à la demande des services de l’État, s'inscrit aussi plus globalement dans les actions de concertation prévues dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui vise, notamment, à diminuer l'impact des pollutions sur la santé des habitants ;

 Que la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir financièrement le programme « REPONSES » ;

 Que le SPPPI-PACA s’est doté d’une association de gestion indépendante : l’Association de Gestion du SPPPI.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention spécifique de 30.000 euros à l’Association de Gestion du SPPPI, au titre de l’exercice 2022 (n° Guichet unique : 00000098).

Article 2 :

Est approuvée la convention définissant les conditions d’octroi de cette subvention.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer la convention jointe et tout document y afférent.

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 18 mars 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-005-13377/22/BM

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal métropolitain 2022 de la Métropole Aix- Marseille-Provence, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748 - fonction 74.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

La Conseillère Déléguée,

Protection de l'environnement,

Lutte contre les pollutions,

Transition écologique

Amapola VENTRON

Signé le 10 mars 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 18 mars 2022