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Arrêté - 2025 027 Permission de voirie defile du carnaval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 027 Permission de voirie defile du carnaval)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
ARRETÉ
N°
2025/027
CARNAVAL
DE
BAILLY
Samedi
5 avril
2025
es
78870
BAILLY
LE
CR
ra
Le
pe
———
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,12212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6.1;
VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10;
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5 :
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la loi n° 82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la signalisation
routière
;
CONSIDÉRANT
l'organisation
de
la manifestation
annuelle
du
carnaval,
le samedi
5 avril
2025
:
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le défilé
du
carnaval,
et
pour
assurer
la sécurité
des
participants
et des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
plusieurs
voies
communales
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Pour
les
besoins
de
la
manifestation,
un
dispositif
sera
mis
en
place
le samedi
5
avril,
entre
16h
et
18h,
pour
sécuriser
les voies
empruntées
par
le cortège
(Voir
plan
ci-dessous).
Les
axes
listés
ci-après
seront
fermés
à la circulation
:
Allée
de
la
Pépinière
Chemin
de
Maltoute
Rue
du
Séquoia
Rue
des
Chênes
ARTICLE
2
: Des
agents
de
la ville
ainsi
que
la
police
municipale
seront
positionnés
sur
le
parcours
afin
de
sécuriser
le
défilé.
Des
barrières
Vauban
seront
installées
pour
fermer
les
2
accès
à
la
mairie,
rue
des
Chênes
et
rue
du
Séquoia.
ARTICLE
3
: Charge
aux
organisateurs
de
la
manifestation
de
fournir
et
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
matériels
et
humains
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'évènement
(balisages,
barrières...).
ARTICLE
4 : Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la ville
de
Bailly.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Bailly sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et plaine@agglovgp.fr
-
M.le
Lieutenant
de
la Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi
bta noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
-
Le
SDIS
LOU.prevision@sdis78.fr
- _
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr
Fait à Bailly,
le 31/03/2025
Denis
PETITMENGIN
Hôtel
de
Ville
1, rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
- Tél.
: 01
30
80
07
75
- www.mairie-bailly.fr