Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 030 Permission de voirie 1 rue du Sequoia
Arrêté - 2025 023 Permission de voirie 1 rue du Sequoia
Arrêté - 2025 006 Permission de voirie carrefour rue du Seq
Arrêté - 2022 0080 Permission de voirie SEOP rue du Sequoia
Arrêté - 2023 0065 Permission de voirie 9bis rue du Sequoia
Arrêté - 2025 120 Permission de voirie rue du Sequoia Inaug
Arrêté - 2025 083 Permission de voirie rue des Chenes et ru
Arrêté - 2026 010 Permission de voirie rue du Sequoia Tourn
unknown - 2025 094 Permission de voirie 1 rue du Sequoia
Arrêté - 2025 040 Permission de voirie rue de Chevreloup
Arrêté - 2025 003 Permission de voirie rue du Sequoia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 003 Permission de voirie rue du Sequoia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETÉ
N°
2025/003
Permission
de
voirie
rue
du
Séquoia
78870
BAILLY
Le
Maire
de
la commune
de
BAILLY,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L2122-24
à L2122-28,
L2212-2
et
L.2213-1
à L.2213-6.1;
VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
L325-1
à L325-3,
L362-1,
R411-24
et
R417-10:
VU
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5
:
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
article
L.511-1
;
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions; VU
l'arrêté
interministériel
du
22
mai
1989
relatif
à la signalisation
routière
;
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
d'aménagement
du
carrefour
rue
de
Maule
- Grand
Rue,
il est
nécessaire
de
permettre
aux
véhicules
d'emprunter
la rue
du
Séquoia,
afin
de
fluidifier
le trafic
en
heure
de
pointe
durant
ce
chantier;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
le
respect
des
mesures
de
sécurité
et
d'hygiène
du
chantier;
ARRETE
ARTICLE
1 : La
rue
du
Séquoia
sera
exceptionnellement
ouverte
à la circulation
publique
dans
le sens
Noisy-le-Roi
vers
Bailly,
du
20/01/2025
au
07/02/2025,
entre
8h
à 9h30,
sauf
les
27
et
28
janvier
(jours
de
démontage
de
la grue
du
chantier
du
Manoir).
Dans
le
cadre
de
cette
réouverture,
la
rue
du
Sequoia
relève
de
la
responsabilité
de
la
ville.
Conformément
au
plan
d'installation
de
chantier
mis
à jour
consultable
en
Mairie,
l'emprise
du
chantier
de
Domnis
se
trouve
exclue
de
la rue
du
Séquoia.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
MTP
ainsi
que
ses
sous-traitants
seront
chargés
de
mettre
en
place
tous
les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
pour
organiser
et
sécuriser
la
circulation
des
véhicules
sur
l'emprise
du
chantier
de
la
rue
du
Séquoia. À
charge
pour
eux:
-__
D'assurer
la sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
de
la route
et des
piétons ;
-_
Degérerles
flux
automobiles,
dans
le cas
où
la largeur
de
la voie
serait
réduite
(réduction
de
vitesse,
organisation
d'une
circulation
alternée...)
;
-
Mettre
en
place
et
maintenir
la signalisation
réglementaire
de
jour
et
de
nuit.
ARTICLE
3 :
Le service
de
police
municipal
garantira
la sécurité
et la fluidité
de
la circulation
dans
la limite
des
nécessités
de
service.
ARTICLE
4
: Le
stationnement
sera
interdit
rue
du
Séquoia
du
20/01/2025
au
07/02/2025.
ARTICLE 5
: Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
mis
en
place
par
l'entreprise
MTP
chargée
de
la
réalisation
des
travaux
et sous
sa responsabilité.
Tout
affichage
sur les équipements
publics
(mâts
d'éclairage,
mobilier
urbain,
tronc
d'arbres)
reste
strictement
interdit.
L'entreprise
devra
afficher
l'arrêté
sur
son
propre
mobilier.
La
Ville
ouvrira
et fermera
les
accès
aux
horaires
indiqués
en
article
1.
Les
entreprises
MTP
et
les
Maçons
Parisiens
mettront
tout
en
œuvre
pour
faciliter
la gestion
d'ouverture
et fermeture
des
accès.
Hôtel
de
Ville
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
— Tél.
: 01
30
80
07
75
— www.mairie-bailly.fr ARTICLE
6 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
les
contrevenants
poursuivis
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy
le
Roi,
la
Police
Municipale
de
Bailly,
et
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Bailly
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliations
sont
adressées
à :
-
Versailles
Grand
Parc
deplacements@agglovgp.fr
et
plaine@agglovep.fr
-__M.le
Lieutenant
de
la
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi
bta.noisy-le-roi@gendarmerie.interieur.gouv.fr
-
La
Police
municipale
de
Bailly
police@mairie-bailly.fr
-
Le
SDIS
LOU.prevision@sdis78.fr
-
L'entreprise
MTP
kadir@mtp-groupe.fr
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
sebastien.mesnard@mairie-bailly.fr
Fait à Bailly,
le 16/01/2025
Pour
le Maire
et par délégation,
Hôtel
de
Ville
1,
rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
— Tél.
: 01
30
80
07
75
- www.mairie-bailly.fr