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Acte Administratif - AM2024 03 091 interdiction penetrer parcelles rues Clerisseau Bachalas
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM2024 03 091 interdiction penetrer parcelles rues Clerisseau Bachalas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
030 -21300 1 894 -2024031 B-2024-03-09'1 -AR
Daie de télétransmission : 1810312024
Date de réception ptéleclwe | 1810312024
République Française
f;i *iffi:u *'ï'h'lllfl f 'z o er Date de notification :
late dgrulrllÉtion :
{CTE RENDU EXECUTOIRE
ARRETE MUNICIPAL
Le MAIRE de la VILLE DE NTMES
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU I'article L.2131-1et suivants du Code Généraldes Collectivités Territoriales ;
VU I'article L,742-1et suivants du code de la sécurité intérieure ;
coNSlDÉRANT que I'emprise au sol des parcelles visées par le présent arrêté constitue une zone de chantier de rénovation d'un édifice au sein de laquelle des travailleurs sont amenés à intervenir régulièrement;
CoNSIDERANJ que la zone de chantier se trouve au droit d'une façade de l'immeuble sis 2T rue Clérisseau à Nîmes (parcelle cadastrée Do1649), immeuble de deux êtages, propriété de la Ville de Nîmes, actuellement exploité en qualité d'annexe au centre social Emile .l-ourdân;
coNslDÉRANT qu'il a été constaté le développement de fissures, en face extérieure comme en face intérieure, sur les deux derniers étages dé'l'immeuble sis 2T rue Clérisseau ainsi qu,un àgOrt de décrochement du plancher bas du dgu{lme étage, de I'ordre a" i cent,mÀtr"., p.t rapport â la façade donnant sur les parcelles Do16481281/165ô/1651t1653t165211654 constituant la zone de chantier.
CONSIDERANT que.l'apparition des premières fissures est survenue durant les trois derniers mois et que celles-ci semblent évolutives.
CONSIDÉMNT la visite commune réalisée le 15 mars 2024 par des représentants de la Direction de la voirie, de la Direction de la protection publique et de la Direction de la construction de la ville de Nlmes concluant à la nécessité de prévenir tout risque d'effondrem.nt ét, dans l,attente, de prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité publique notamment celles des ouvriers pouvant être amenés à travailler au droit de la façade de I'immeuble sis 2T rue Clérisseau à Nîmes.
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'accès au chantier dans lequel se trouvent les parcelles sises :
-Do28'1, localisée sur le cadastre municipal au i s rue Bachalas à Nîmes, -Do1648, localisée sur le cadastre municipal au g rue saint-charles à Nîmes,
Viile de Nîmes - place de |Hôter de Viile - 30033 Nîmes cedex 09
ffi NIMES Thématique A.G Année 2024 Mois 03 N" 014
Prévention des risques /
Protection publique
interdiction de pénétrer dans
51 I 16521 1 653/1 654 constituant
l'emprise au sol d'une zone de chantier de rénovation sis 2 rue
clérisseau et13115 rue Bachalas à Nîmes.
OBJET: Arrêté mu
les parcelles DO28
nicipal portant
1/1 648/1 650t1 6 A-G N'?oz.-cn- ot4
9E{EI: Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans tes parceiles DO28{'164811650t165111652/165311654 constituant l'empriee au sot d'une zone de chantier de rénovation sle 2 rue crérieseau et i3l,l5
rue gacrliiaËâ Nîmes.
-DO1650 et DO16b1 localisées sur le cadastre municipal au 2B rue Clérisseau à Nîmes, -DO1652 et DO1653, localisées sur le cadastre municipal au 13 rue Bachalas à Nîmes, -DO1654, localisée sur le cadastre muni cipal rue Bachalas à Nîmes, ainsi que les édifices en cours de rénovation et se trouvant sur ces parcelles est interdit à toutes personnes,
locataires,
situation ou
ARTICLE 2
y compris les propriétaires , leurs ayants droits, entre prises, prestataires et les éventuels à I'exception des celles dûment autorisées et ch argées de suivre l'évolution de la de prendre les mesures propres à y remédier
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Le propriétaire des parcelles-impactées et citées en objet du présent arrêté, à savoir: - AS AVENIR, Siren : 532709359, sis 2 square de là couronne à Nîmes (30000), mettra en æuvre les mesures nécessaires permettant
de maintenir I'interdiction d'accéder à la zone mentionnée
à I'article 1.
cette interdiction est meintenue tant que les mesures mettant fin aux risques encourus n,auront pas
ilé réaliqg9s ou gu'un bureau d'étude's techniques n'rrr"-p", confirmé la stabilité de l,immeuble sis 2T rue Clérisseau à Nlmes.
ARTIGLE 3 :
La mainlevée du présent arrêté sera ordonnée lorsque les travaux de sécurisation de la façade Est de l'immeuble sis 2T rue Clérisseau à Nîmes
"rront été effectuês ;i ù;;q;il homme d,art ou un expert en bâtiment âura, par écrit, attesté de l'absence de risques pour la sécurité publique ou celle des ouvriers du chantier en question.
ARTIGLE 4 :
Le présent anêté est notifié au propriétaire mentionné à I'article 2 du présent arrêté, à savoir . - AS AVENIR, 2 Square de la couronne à Nînres 1soôôoy ou seà ayants àràits.
ll fait l'objet d'un affichage en Mairie, sur la façade du bâtiment en cours de rénovation (15 rue Bachalas) et sur la grille de chantier positionnée i rângl" J" tr r,r" ctérisseau et de la rue Bachalas.
ARTICLE 5:
- Monsieur le Directeur Départementaldes Services d'lncendie et de Secours du Gard, - Monsieur le Directeur
Départemental de la sécurité publique ou càro,
- Monsieur le Directeur Général des services de la ùi[" oe'r.]îmes, - Monsieur re Directeur
de ra porice Municipare de Nîmàs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de i'applicatiôn àu'présent arrêté.
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est transmis à Madame la préfète du département du Gard.
Viile de Nîmes - prace."iinii':" vi[e - 30033 Nîmes Cedex 0e A_c N" 2s2{-lÉ_ O04
EIEI: Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans les parcelles DO28111648/{650/16511165211663/1654 constituant I'emprise au sol ù'une zone de chantier de rénovation sis 2 rue clérisseau et i3l,ts rue Bachalas à Nîmes.
ARTICLE 7;
Le présent arrêté est transmis à :
- M. le Directeur Départemental de la sécurité publique du Gard, - M. le Directeur Départementaldes
Services d'lncendie et de Secours du Gard.
Fait à Nîmes te, I t llil$ Z0l{
Pour le Maire et par délégation
AsseNgurs
CONSEIL MUNICIP/
VOIES DE RECOURS EI'ELAlS
citoygns , ecc€ssible par te sile intêrnel w.lqt6rc@/urc.lr.
ffi NÎv e s
Page 313
Ville de Nîmes - Place de t'Hôtet de Viile - 30033 Nîmes Cedex 09