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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM2024 10 398 mainlevee interdiction penetrer zone de chantier rue clerisseau bachalas)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-21 3001 894-20241 004-2024-10-398-AR
télétransmission : 04/'10i2024
réception préfecture : 0411012024
NIMES
République
Le MAIRE de la VTLLE DE NTMES
Service ASSEMBLEES-C0NSEtL tvlUNtCtpAL
|l,i jjiliill,gnr* ocT, zoz{
Dated*1tfluilon:
ACTE RENDU EXECUTOIRE
Thématique
A.G
Année
2024
Mois
)o
NO
338
ARRETE MUNICIPAL
Vu les articles L.2131-1et suivants du Code généraldes collectivités territoriales ;
vu les articles L.2212'2, L.2212-4, L.2213-24 etL.2215-1du Code général des collectivités territoriales ;
Vu I'article L.742-'l du Code de la sécurité intérieure ;
Vu I'article R.610-S du Code pénal ;
Yl-F.tlfle-municipal n"AG-2024-03-091 portant interdiction de pénétrer dans tes parcelles DO28111648/1650/1651116521165311654 constituant I'emprise au sot d'une zone de chantier de rénovation sis 2 rue clérisseau et 13/15
rue Bachalas à Nîmes ;
Vu la confirmation de la bonne exécution des travaux accompagné des photographies du confortement du bâtiment sis 2T rue Clerisseau transmise par le service des Bâtiments administratifs de la direction de la construction de la ville de Nïmes p"i
"*âir en date du 1g septembre 2024;
Y:.-!:.ilqeort d'enquête établi par les inspecteurs de salubrité de la viile de Nîmes en date du 19t09t2024;
0oNSIDÉRANT- que les travaux exécutés par la coltectivité visant à sécuriser ta façade de I'immeuble sis 2T rue Clérisse.,au, propriété'de ra viùà-àà Nîmes, dont des faibtesses ont été constatées suite à la démolition de t'immeuble se trouvant sur les parcelles mitoyennes (Do1650/1651n65a.1-653/1654), ont permis de sécuriser ià taçaoe dans l'attente de travaux de confortements définitifs
99NqIDFRANT que ces mesures sont de nature à garantir ta sécurité pubtique et mettre fin à l'interdiction de pénétrer ordonné par I'arrêté municipat i;nc_ioz+_03-091 .
revention des risques /
Protection publique
P
Arrêté de maln levée de a ure d'inte de
da ns les DO rcelles t1 281 pa 648t1 50t1 6 651 n 652t 653/{ 1 654 constitua nt u a d'u sol I'emprise e n de zone r chantie de rénovation 2 sis Glérissea rue u et 3t1 1 rue 5 à Bachalas AG Nîmes 1 -2024-03-09
Ville de Nlmes - place de I'Hôtel de Viile - 30033 Nîmes cedex 09 A-G N' zozn-lo-\18
gF.lEI : Arrêté o" Tglllqyée de la procédure d'interdiction de pénétrer dans tes parcettes DO281/164811850/1651116521,l653/{654 constituant I'emprise au sot d'une zone de chantier de rénovation sis 2 rue Glérisseau et 13/15 rue Bachalas à Nîmes AG-2024-03-0gi
ARTICLE 1 :
ll est ordonné la mainlevée de I'arrêté municipal n'AG-2024-03-091 en date du 1g mars 2024 portant interdiction de pénétrer dans les parcelles cadastrées DO281l164}t165Ot 1651116521165311654 constituant l'emprise au sol d'une zone de chantier de rénovation sis 2 rue clérisseau et 13/15 rue Bachalas à Nîmes.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement, il est notifié au propriétaire des parcelles impactées et citées en objet du présent arrêté, à savoir :
- AS AVENIR, Siren : 532709359, sis 2 square de la couronne à Nîmes (3O0OO).
Le présent arrêté fera I'objet d'une publication sur le site internet de la ville et sur la grille de chantier positionné à I'angle de la rue clérisseau et de la rue Bachalas.
ARTIGLE 3 :
Le présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Préfet du Gard, - Monsieur le Directeur Départemental des Services d'lncendie
et de Secours du Gard,
- Monsieur le Directeur Départementalde la sécurité publique du Gard.
Fait à Nîmes le, 01 OCT. 202{
Pour le maire et par délégation
ASSFMBLEE5
tluNlclPAr
YOIES DE RFCOURS FTD€LA'S
citoyens D sccesljble par le sila inlemet ww.lelareæue.1r.
Page2l2
Ville de Nimes - Place de l'Hôtel de Viile - 300A3 Nîmes Cedex 0g
NIMES
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