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Déliberation - DOC230424
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Asnan.
Lien du pdf (Déliberation - DOC230424)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité,
PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL.
D’ASNAN
DU 8 avril 2024
Membres présents : 06
Membres excusés : 2
Secrétaire de séance : CREBOIS NATHALIE
Séance ouverte à 19h00
Ajout à l’ordre du jour après demande du maire avant ouverture du conseil
* Achat d’une parcelle de forêt
* Rétrocession d’une concession
ORDRE DU JOUR :
- Application de la fongibilité des crédits
- Vote des Taxes locales
- Vote du compte de Gestion et Administratif 2023
- Vote de l'affectation des résultats
- Vote du Budget 2024
- Redevances d’occupation du domaine public : Enedis, Orange, et Pylône
- Questions diverses
Application de la fongibilité des crédits
Après délibération le Conseil Municipale vote à l’unanimité
Vote des Taxes Locales
Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales.
Vote du compte de Gestion et Administratif 2023
Présentation du compte Administratif effectué par le doyen du conseil municipal.
Après délibération le Conseil Municipal vote à l’unanimité,
AFFECTATION DU RESULTAT ET VOTE DU BUDGET 2024
Monsieur le Maire invite ie Conseil Municipal à voter le budget 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter le budget 2023 et de le voter à
l'unanimité.
FONCTIONNEMENT DEPENSES /RECETTES : 191 539 dont (72 615 € RF article 002)
INVESTISSEMENT DEPENSES/RECETTES : 59 673.34 € Redevance d’occupation du domaine public : Enedis, Orange et pylône
Enedis : Redevance de 238 euros
Réseau de distribution Orange : Redevance de 241 euros
Pylône : Redevance de 3074 euros
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité
Questions diverses
e Taillage Tilleuls vers l’ancienne église : devis de HABITAT SERVICE 828 € TTC
° Fournitures et pose de voliges en métal galvanisé en pour tour du jardin des souvenirs
(Columbarium) devis HABITAT SERVICE 350 € TIC. En prévision gravier pour le jardin des souvenirs.
° Sur le site internet de la commune, vous pouvez consulter le début du travail de la
numérisation en 3D des objets cultes de l’église.
Fin de séance : 20h10