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Déliberation - 2025 059 acquisition logiciel gestion cimetieres
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 059 acquisition logiciel gestion cimetieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
2, f Beaupreau
-enMauges
DÉCISION DU MAIRE
D.M. N°2025-059
ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION DE CIMETIERES
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU la délibération n°20-05-08 du 25 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a donné des délégations de pouvoir au maire, et dans son alinéa n°4 «de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 750 000 € HT par marché ou par accord-cadre » ;
Considérant la nécessité de déployer une solution de gestion homogène des 14 cimetières situés sur le territoire de la commune, conforme à la règlementation en vigueur, et destinée à faciliter la gestion opérationnelle des cimetières (cartographie, courrier, etc.) ;
Considérant que cette solution nécessite une phase d'installation et de paramétrages, avec la reprise des données antérieures propres à chaque cimetière et la formation des agents chargés du service funéraire, puis une phase de maintenance ;
DÉCIDE
ARTICLE 1°- De lancer une consultation en procédure adaptée pour l'acquisition d'un logiciel de gestion de cimetière dont le montant est estimé à 45 000 € HT.
ARTICLE 2 - De signer les marchés avec les entreprises proposées par la commission d'achats en procédure adaptée, les avenants et tout autre document relatif à ce dossier.
ARTICLE 3 - Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
ARTICLE 4 - Monsieur le directeur général des services et le responsable de gestion comptable de Cholet sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal au cours de sa prochaine séance.
. Ampliation sera adressée à Madame le sous-préfet de CHOLET.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 18 mars 2025
Franck AUBIN
Maire de Beaupré
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80/ F. 02 41 71 76 82 accueil@beaupreauenmauges.fr