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Arrêté - 176 2025 058 travaux renovation toiture ecole publique jallais
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 176 2025 058 travaux renovation toiture ecole publique jallais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
P2, # Beaupreau
-enMauges
DÉCISION DU MAIRE
D.M. N°2025-58
Travaux de rénovation de la toiture et des combles
Ecole publique
Commune déléguée de Jallais
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU la délibération n°120-05-08 du 25 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a donné des délégations de pouvoir au maire, et dans son alinéa n°4 «de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 750 000 € HT par marché ou par accord-cadre » ;
VU l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique, stipulant que « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les cas fixés par décret en Conseil d'Etat » et l'article R2122-1 du même Code, indiquant que « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances extérieures et qu'il ne pouvait pas prévoir » ;
Considérant le constat d'anomalies sur la toiture de l'école publique de Jallais en décembre 2024, suivi d'un diagnostic d'un bureau d'études structures, soulignant la déformation anormale de la toiture, et préconisant des travaux de correction, dans les règles de l'art ;
Considérant que, devant le danger représenté par cette toiture défaillante, la collectivité a décidé de fermer l'école aux vacances de février 2025, et de transférer temporairement les élèves dans d'autres locaux ;
Considérant la nécessité d'effectuer en urgence ces travaux, pour réintégrer rapidement les bâtiments de l'école publique et ainsi libérer au plus vite, les autres locaux, qui ne peuvent pas accueillir les enfants de manière indéterminée, en raison de leur activité propre ;
Considérant la demande de devis auprès de quatre entreprises, selon la déclinaison suivante : - Lot 1 : Charpente industrielle, MOB et bardage bois
- Lot 2: Couverture tuiles
- Lot 3 : Maçonnerie Chainage rampant sur pignon
- Lot 4 : Ventilation et électricité
VU les propositions négociées de gré à gré :
- Pour le Lot 1, de l'entreprise VERON DIET pour un montant de 71 996.51 € HT - Pour le Lot 2, de l'entreprise OGER FRÈRES pour un montant de 25 120.17 € HT -__ Pour le Lot 3, de l’entreprise DELAUNAY pour un montant de 9 264.78 € HT - Pour le Lot 4, de l’entreprise TCS Pour un montant de 12 176.00 € HT
Ces quatre entreprises interviendront dans un délai très court afin que l'école réintègre ses locaux au plus tôt fin avril 2025.
Ville de Beaupréau-en-Mauges
Rue Robert Schuman - CS10063 Beaupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX T.02 41 71 76 80/F. 02 41 71 76 82
accueil@beaupreauenmauges.fr DECIDE
ARTICLE 1°— De signer les propositions des entreprises VERON DIET, OGER FRERES, DELAUNAY et TCS, pour les montants indiqués précédemment, pour un total global de 118 557.46 € HT
ARTICLE 2 — Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
ARTICLE 3 - Monsieur le directeur général des services et le responsable du service de gestion comptable de Cholet sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal au cours de sa prochaine séance. Ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet de CHOLET.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 12 mars 2025
Franck AUBIN :
Maire de Beaupréau-en-Mauges
Ville de Beaupréau-en-Mauges Rue Robert Schuman - CS10063
Beaupréau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T.02 41 71 76 80 /F. 02 41 71 76 82 accueil @beaupreauenmauges.fr