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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 080 DEC GESCIME acquisition logiciel cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n° 080
2025 080 DEC
VILLE DE 1°
Gex Envoyé en préfecture le 25/04/2025 Reçu en préfecture le 25/04/2025 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20250424-2025 080_DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Acquisition d’un logiciel cimetière / Attribution du marché à la société Gescime (1.1)
Service : Service Population (PG)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
UU l’article L.2122.22 alinéa 4 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique,
VU le budget 20925,
CONSIDÉRANT la nécessité, pour le service Population, de s'équiper d’un logiciel pour la gestion du cimetière communal,
CONSIDÉRANT qu'après analyse comparative de plusieurs solutions de gestion émanant de sociétés différentes, l'offre de la société Gescime apparaît comme la plus pertinente et répond aux besoins du service Population en la matière,
CONSIDÉRANT le devis de la société Gescime comprenant les frais initiaux d'investissement d’un montant de 7 459 € HT, soit 8 950,80 € TTC, ainsi que les frais de fonctionnement annuels d’un montant (révisable) de 1 758€ HT soit 2 109,60 € TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de la société Gescime pour un montant total de 7 459 € HT, soit 8 950,80 € TTC pour les frais initiaux d'investissement, auxquels s'ajoutent les frais
de fonctionnement annuels d'un montant de 1 758 € HT soit 2 109,60 € TTC. Les frais de fonctionnement seront révisés annuellement selon l'indice SYNTEC en vigueur.
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.
Pour copié conforme,
Fait à GeX, le 24 avril 2095.
Le Maire, S
Patrice DUNAND”
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la | |
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 25 | )
avril 2025 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 25 | f avril 2095. F