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Déliberation - 13septembre2017
Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - 13septembre2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
17-09-13-0]
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-sept,
En exercice : 27 Le treize septembre,
Présents _ : 16
Représentés : 2
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 18
Date de la convocation du Conseil Municipal :
6 septembre 2017
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, ISOLA Marie-Josée, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, ZAMBONI Jean-
Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : CIAVALDINI Anne-Marie à ZATTARA Dominique, MORDICONI Aurélie à
MORDICONI Jean-Thomas,
ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, MATTEI Antoine, MONTI François, NICOLAI Louise, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Patrick.
M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
17-09-13-01- Objet : Attribution d’une prime aux lauréats du baccalauréat avec mention
Monsieur le Maire propose dans un premier temps au Conseil municipal de récompenser chaque année les lauréats du baccalauréat avec mention résidant sur la commune d’une prime d’un montant individuel de 152,45 €, sur présentation d’un relevé de notes probant.
Après débat, le Maire propose que ce montant soit porté à 160 €.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide d'approuver cette dernière proposition.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001481-20170913-13-09-2017-D2-DE 1/2
Accusé certifié exécutoire
L Réception par le préfet : 15/09/2017 17-09-13-01
VOTE :
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 13 septembre 2017
Le Maire,
2/2 17-09-13-02
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-sept,
En exercice : 27 Le treize septembre,
Présents _: 16
Représentés : 2
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants :18
Date de la convocation du Conseil Municipal :
6 septembre 2017
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, ISOLA Marie-Josée, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, ZAMBONI Jean-
Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : CIAVALDINI Anne-Marie à ZATTARA Dominique, MORDICONI Aurélie à
MORDICONI Jean-Thomas,
ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, MATTE!I Antoine, MONTI François, NICOLAI Louise, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Patrick.
M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
17-09-13-02- Objet : Subvention et convention annuelle d'objectifs pour associations communales
Le Conseil municipal,
Oui l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'attribuer les subventions aux associations suivantes agissant dans le cadre d’un intérêt public local :
. Gym Club de Lucciana : 2 000 €
, Ligue corse des échecs : 800 €
. Rugby Club de Lucciana : 32 000 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001481-20170913-19-09-2017-D8-DE 1/2
Accusé certifié exécutoire
| Récention oar le vréfet : 19/09/2017 | 17-09-13-02
-_ d'autoriser Monsieur le Maire à Signer la convention annuelle d'objectifs ci-jointe avec le Rugby Club de Lucciana.
VOTE :
Pour : 18
Contre : O
Abstentions : 0
Lucciana, le 13 septembre 2017
Le Maire,
2/2 17-09-13-03
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-sept,
En exercice : 27 Le treize septembre,
Présents : 16 . .. . z
Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Représentés : 2 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 18
Date de la convocation du Conseil Municipal :
6 septembre 2017
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI Laurent, FRANCONERI] Suzanne, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI Isabelle, ISOLA Marie-Josée, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, ZAMBONI Jean- Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : CIAVALDINI Anne-Marie à ZATTARA Dominique, MORDICONI Aurélie à
MORDICONI Jean-Thomas,
ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, MATTEI Antoine, MONTI François, NICOLAI Louise, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Patrick.
M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
17-09-13-03- Objet : Création d'emplois permanents dans le grade d’Adjoint territorial d'animation principal de 2°"° classe
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001481-20170913-13-09-2017-D4-DE 1/2
Accusé certifié exécutoire
| Récention var le préfet : 15/09/2017 | 17-09-13-03
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois d'Adjoint territorial d'animation,
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Considérant les besoins croissants de la collectivité en matière d'encadrement d'enfants,
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de créer trois emplois permanents dans le grade d'Adjoint territorial d'animation principal de 2%" classe, échelle C2 de rémunération, d'une durée de service
hebdomadaire de 35 heures,
- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la
collectivité.
VOTE :
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : O
Lucciana, le 13 septembre 2017
Le Maire,
2/2 17-09-13-04
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-sept,
En exercice : 27 Le treize septembre,
Présents : 16 . .
. A Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la Représentés : 2
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 18
Date de la convocation du Conseil Municipal :
6 septembre 2017
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSSI
Laurent, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph,
GIUDICELLI Isabelle, ISOLA Marie-Josée, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA
Dominique, SANTINI Michèle, ZAMBONI Jean- Baptiste,
ZATTARA Dominique
POUVOIRS : CIAVALDINI Anne-Marie à ZATTARA Dominique, MORDICONI Aurélie à MORDICONI Jean-Thomas,
ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie, GUAZZAGALOPPA Dominique, MATTEI Antoine, MONT] François, NICOLAI Louise, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Patrick.
M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
17-09-13-04- Objet : Création d'un emploi non permanent dans le grade d’Infirmier territorial en soins généraux de classe normale
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment
ses articles 3 1° et 34.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001481-20170913-13-09-2017-D5-DE 1/2
Accusé certifié exécutoire
| Récention parle vréfet: 15/09/2017 | 17-09-13-04
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif
aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut
particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins
généraux,
Vu le décret n° 2012-1421 qu 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,
Considérant que l'extension de l'établissement multi-accueil municipal
nécessite la présence en Son sein pendant un an d'un infirmier en charge
de la protection et de la promotion de la
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après
en avoir délibéré,
DECIDE :
- de créer un emploi non Permanent dans le grade d’infirmier
territorial en soins généraux de classe normale Pour
une période de 12 mois, d'une durée de 20 heures de service
hebdomadaire, à pourvoir par voie contractuelle,
- de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence
au 5ème échelon du grade d’infirmier Territorial en soins
généraux de classe normale.
VOTE :
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 13 septembre 2017
Le Maire,
2/2 17-09-13-05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-sept,
En exercice : 27 Le treize septembre,
Présents _: 16 . .
. L Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana,
dûment COnvoqué, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la Représentés : 2
Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 18
Date de la convocation du Conseil Municipal :
6 septembre 2017
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI
Marie-Antoinette, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSS| Laurent,
FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI isabelle,
ISOLA Marie-Josée, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix,
MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, ZAMBONI Jean- Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : CIAVALDINI Anne-Marie à ZATTARA Dominique, MORDICONI Aurélie à MORDICONI Jean-Thomas,
ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPP] Valérie,
GUAZZAGALOPPA Dominique, MATTEI Antoine,
MONT] François, NICOLAI Louise, SOLET Anne-Marie,
ZAMBONI Patrick.
M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
17-09-13-05- Objet : Création d'emplois permanents dans le cadre d'emplois d’Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment
son article 34,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001481-20170913-13-09-2017-D6-DE 1/2
Accusé certifié exécutoire
| Récention var le vréfet : 18/09/2017 | 17-09-13-05
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut
particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant
dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois
de fonctionnaires de Ja catégorie B de la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant
l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des
cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars
2010,
Considérant la nécessité de recruter au plus tôt un(e) chargé(e) documentaire et de médiation numérique pour concevoir
les Synopsis et scenarii des outils muséographiques, en particulier
numériques, et de traiter juridiquement la diffusion des œuvres
pour le Musée archéologique de Mariana,
Considérant également le besoin, pour l'ouverture de ce Musée à l'horizon du printemps 2019, que soit mise en œuvre dès le printemps
2018 une politique des publics adaptée à l'offre locaie et
touristique, que soit assurée la conception des outils d'accompagnement des Visiteurs à l'exposition permanente et au parc archéologique
et, pour cela, que soit recruté(e) un(e) chargé(e) des publics,
Le Conseil municipal, ou l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de créer deux emplois permanents dans le cadre d'emplois d'Assistant territorial de conservation du patrimoine et
des bibliothèques d'une durée de service
hebdomadaire de 35 heures.
- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.
VOTE :
Pour : 14
Contre : 2
Abstentions : 2
Lucciana, le 13 septembre 2017
2/2 17-09-13-06
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 27 L'an deux mille dix-sept,
En exercice : 27 Le treize septembre,
Présents _: 16 . :
. à. Le Conseil Municipal de ja Commune de Lucciana, dûment
Représentés : 2 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la Présidence de Monsieur
Joseph GALLETTI, Maire. Votants : 18
Date de la convocation du Conseil Municipal :
6 septembre 2017
PRESENTS : ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTONELLI Marie-Antoinette, BRUSCHINI Vincent, CAPOROSS]
Laurent, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Joseph, GIUDICELLI
Isabelle, ISOLA Marie-Josée, LORENZI Vincent, MARCELLI Charles-Félix, MORDICONI Jean-Thomas, NOVELLA Dominique, SANTINI Michèle, ZAMBONI Jean- Baptiste, ZATTARA Dominique
POUVOIRS : CIAVALDINI Anne-Marie à ZATTARA Dominique, MORDICONI Aurélie à MORDICONI Jean-Thomas,
ABSENTS : DUCROS Louis, FILIPPI Gilles, FILIPPI Valérie,
GUAZZAGALOPPA Dominique, MATTEI Antoine, MONTI François,
NICOLAI Louise, SOLET Anne-Marie, ZAMBONI Patrick.
M. ZAMBONI Jean-Baptiste a été nommé secrétaire.
17-09-13-06- Objet : Prise en charge des frais afférents à l'invitation de personnalités extérieures
Monsieur le Maire indique que certaines personnalités extérieures
à la commune sont appelées à effectuer des déplacements
tant depuis le territoire national que depuis l'étranger
pour participer à des réunions de travail, telles par exemple celles du comité de pilotage ou du conseil scientifique du Musée archéologique
de Mariana, ou pour des manifestations Spécifiques
ayant lieu dans la commune.
Il propose que, sur invitation signée par lui, les frais de mission (déplacements ainsi que dépenses annexes nécessitées pour la bonne
exécution de la mission) soient réglés à l'appui d'un
état de frais avec justificatifs.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, approuve cette proposition.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
02B-212001481-20170913-13-09-2017-D7-DE 1/2
Accusé certifié exécutoire
| Réceotion var le nréfet : 15/09/2017 ] 17-09-13-06
VOTE :
Pour : 14
Contre : 2
Abstentions : 2
Lucciana, le 13 septembre 2017
Le Maire,
2/2