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Procès Verbal - PV du 26 07 2022 1ex
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 07 2022 1ex)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Histoire et mémoire,
CONSEIL MUNICIPAL
du 26 juillet 2022
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt deux le vingt six juillet à dix huit heures, le Conseil municipal de Lucciana, s'est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Joseph Galletti, Maire, à la suite de la convocation faite le vingt et un juillet deux mille vingt deux.
Etaient également présents: ACQUATELLA Stéfanie, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, BRUSCHINI Vincent, FRANCONERI Suzanne, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, GOUIN POMONTI Aurélie, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, NOVELLA Dominique,
POUVOIRS : ALBERTINI Josepha donne pouvoir a MORDICONI POLI Eugénie, PASQUINI Maud donne pouvoir a FRANCONERI Suzanne.
ABSENTS : ALBERTINI Paule, CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, FROMBOLACCI Antoine, GARIBALDI Denise, LAPINA François, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé, VALLICCIONI Jacques, ZAMBONI Jean-Baptiste.
Secrétaire de séance : Monsieur GAMBOTTI Bruno, Conseiller municipal. Assistait également : Monsieur Guagnini Joseph, Pôle Administration générale.
Constatant que le quorum de l'assemblée est atteint, Monsieur Joseph GALLETTI déclare la
séance ouverte.
Le procès-verbal du Conseil municipal précédent, en date du 7 juin 2022, est approuvé.
PATRIMOINE
Demande de mise en dépôt de mobilier archéologique appartenant à Madame Poli-Mordiconi
1/9 Monsieur le Maire présente la délibération.
Rappel du contexte de la demande :
Le musée de site archéologique de Mariana a pour vocation la conservation et la valorisation
des vestiges mobiliers et immobiliers découverts sur le site de Mariana et son territoire.
En janvier 2021, un diagnostic archéologique a été effectué sur un terrain appartenant à Marie-Eugénie Poli-Mordiconi, dans le cadre du projet de déviation de la RD107 au sud de la Canonica. Les deux parcelles en question, AX165p et AX184p, sont situées dans la partie sud de la ville antique et sont contigües à la fouille qui avait permis de mettre au jour le mithraeum.
Lors de ce diagnostic, les archéologues ont pu explorer deux îlots d'habitations de la ville
romaine, dont un totalement inédit, ainsi que des vestiges de voirie, qui viennent compléter
nos connaissances de la trame urbaine de Mariana. Ce quartier, occupé depuis le IIS s. av.
J.-C. jusqu'au Moyen-Âge, connait un pic d'occupation aux [°', II® et III° siècle ap. J.-C. (cf. E. Lande, Déviation de la RD107 au droit de la Canonica, Rapport de diagnostic, Inrap, mai 2021)
Le mobilier archéologique
Le mobilier céramique collecté dans ce quartier d’habitation se compose d’amphores, de
céramiques communes et de céramiques fines et couvre une période majoritairement
comprise entre le I“ et le III® siècle ap. J.-C. On constate une grande proportion de céramiques modelées produites localement. Les importations viennent d’abord principalement d'ltalie, puis d'Afrique à partir du !I® siècle et dans une moindre mesure d'Espagne et de Gaule. De la vaisselle en verre et des petits objets de la vie quotidienne témoignent également de l'occupation de ce secteur, parmi lesquels un encrier en bronze, un jeton en céramique, des lampes à huiles ou encore une perle en pâte de verre.
Ce mobilier, qui nous renseigne sur le mode de vie des habitants de Mariana et leurs
relations avec le reste de la Méditerranée, a été versé, temporairement dans l'attente d’une
régularisation de son statut, au musée de site archéologique de Mariana au mois d'octobre 2021, en présence du Service Régional d'Archéologie et du responsable de l'opération. Son volume est réparti dans 10 bacs normalisés (L. 40 cm ; I. 30 cm ; h. 23 cm).
Conformément à la loi du 7 juillet 2016 relative à la propriété du mobilier archéologique, Madame Marie-Eugénie Poli-Mordiconi est propriétaire de ce mobilier. Celle-ci a donné son accord de principe à la Commune de Lucciana pour mettre en dépôt ce mobilier dans le musée de Mariana, tout en en conservant la propriété. Eile souhaite toutefois conserver, de manière symbolique, une anse d'amphore ainsi qu'une cruche en céramique fragmentaire. En gratitude du dépôt consenti, la Commune de Lucciana s'engage à financer la restauration de la cruche en céramique.
Afin de garantir la conservation des vestiges en un même lieu et en adéquation avec les exigences scientifiques du musée, la Commune de Lucciana sollicite donc de la part de Madame Marie-Eugénie Poli-Mordiconi, la mise en dépôt à titre grâcieux des biens mobiliers décrits ci-dessus au musée de site archéologique Mariana. Une convention précisera la durée et les modalités de ce dépôt.
+ _ Intervention de Monsieur Ghjuvan Filippu Antolini qui valide le contexte de la
demande.
21/9 Le conseil municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Vu le rapport de la Direction régionale des affaires culturelles du 2 juin 2022, Vu l'attestation sur l'honneur de Mme Poli Mordiconi Marie Eugénie du 7 juin 2022 Vu l'acte authentique de maître Jean Yves GRIMALDI
Accepte la mise en dépôt de mobilier archéologique appartenant à Madame Poli-Mordiconi dans le musée de Mariana, tout en en conservant la propriété et autorise le Maire à signer la convention qui précise les modalités et la durée du dépôt.
Tarifs de vente des articles de la boutique du musée
Monsieur le Maire présente la délibération.
Le musée de Mariana souhaite développer les propositions de produits dérivés tout en mettant à l'honneur la création contemporaine artisanale et locale.
La boutique conçue pour présenter et proposer aux visiteurs du musée ouvrages de référence et produits dérivés est composée d'une sélection de produits qui a été réalisée en fonction de critères esthétiques et économiques.
Quatre nouvelles références viennent compléter l'offre de la boutique,
Réfénce bibliographique ISBN Prix de vente Quantité | Total
COLONNA D'ISTRIA Robert, Les grandes
figures de la Corse, Perrin, Paris, 2022 978-2262085223 22,00€ 10 220€
DELTOUR-LEVIE Claudine, Les édifices
romans de la Corse, Editions Alaïn Piazzola, | 978-2-36479-134-3 38,00 € 10 380€
Ajaccio, 2022
PÊCHE-QUILICHINI Kewin, Atlas historique
de la Corse, Editions Alain Piazzola, Ajaccio, | 978-2-36479-119-0 12,00 € 10 120 €
2021
VANNINA Lari, Les rites funéraires de
Méditerranée, Editions Alain Plazzola, 978-2-36479-122-0 15,00 € 10 150 €
Ajaccio, 2020
Le Conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, adopte les tarifs proposés à l'unanimité des votants.
Monsieur le Maire présente la délibération.
Convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine
3/9 Cette convention s'inscrit dans le cadre d'une campagne d'appel aux dons qui vise à encourager le mécénat populaire et le mécénat d'entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité.
Cette campagne de mobilisation du mécénat populaire a pour objectif de recueillir des fonds dans le but de restaurer l'église SAN PARTEO.
Le coût des travaux s'élève à 591 877,00 € hors taxes.
Le projet de travaux, sous réserve de l'avis de la conservation régionale des monuments historiques et du service régional de l'archéologie, prévoit de retrouver la perception du monument médiéval avec la restitution des matériaux de parement dans la continuité des existants, la restauration des parements existants, la réfection d'une couverture en lauze en substitution de la tuile, la réfection des menuiseries et l'aménagement intérieur et extérieur de l'édifice autour des vestiges archéologiques prenant en compte l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
-__ D'approuver cette convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine
-__ D'autoriser le Maire à signer la convention
AFFAIRES GENERALES
Modulation de la capacité d'accueil de l'établissement municipal multi accueil petite enfance de Lucciana
Joseph GUAGNINI présente le dossier.
Il est rappelé aux membres du conseil municipal que l'établissement multi-accueil petite enfance possède actuellement un agrément de 40 enfants modulés selon les créneaux arrêtés par délibération en date du 27 février 2020 comme ci-dessous :
e 08h00 à 9h00 24 enfants
e 08h00 à 17h00 40 enfants
e 17h00 à 18h00. 22 enfants
Afin de répondre aux besoins exprimés par les familles, il convient de réorganiser la capacité d'accueil sur ces plages horaires comme ci-après :
e 07h30 à 8h00 22 enfants
*+ 08h00 à 17h30 40 enfants
e 17h30 à 18h00. 22 enfants
4/9 Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 février 2020, relative à la modulation de l'agrément sur les différents créneaux.
Vu flavis favorable quant à cette modulation en date du 1° juillet 2022 de la Protection Maternelle et infantile de la Collectivité de Corse
Le Conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, décide :
- d'accéder à la proposition du Maire
- d'approuver la modulation horaire de l'agrément de l'établissement multi-accueil petite enfance à partir du 1er septembre 2022.
-Dit que la délibération sera transmise aux services de la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse, ainsi qu'à la Protection maternelle et infantile de la Collectivité de Corse.
Modification du règlement intérieur de l'établissement municipal multi accuell petite enfance de Lucciana
Joseph GUAGNINI présente le dossier.
Il est rappelé aux membres du conseil municipal que l'établissement multi-accueil petite enfance est ouvert depuis le mois de décembre 1993.
L'établissement s'est développé et la structure municipale de Lucciana dispose, à présent, d'un agrément d'accueil de 40 enfants âgés de 3 mois à 4 ans, et ce dans le cadre d'un accueil régulier et d'un accueil occasionnel.
Compte tenu des nouvelles dispositions réglementaires qui régissent l’organisation et le fonctionnement des structures de la petite enfance, monsieur le Maire propose d'adopter un nouveau règlement intérieur de l'établissement qui tient compte de la réorganisation de la capacité d'accueil et qui assouplit le fonctionnement de la halte-garderie afin de de répondre aux nouvelles normes en vigueur et des besoins exprimés par les familles de la commune. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur de l'établissement multi-accueil petite enfance dont un exemplaire est annexé à la délibération.
RESSOURCES HUMAINES
Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'emplois d'infirmier territorial en soins généraux de classe normale-20h
Joseph GUAGNINI présente le dossier.
52 Considérant le besoin de l'établissement multi-accueil municipal incluant la présence, en son sein, d’un(e) infirmier(e) en charge de la protection et de la promotion de la santé de l'enfant, ainsi que de la participation à différentes actions en matière de prévention et d'éducation à la santé de l'enfant, il est nécessaire de créer un emploi non permanent dans le grade d'infirmier territorial en soins généraux de classe normale pour une période de 12 mois, d'une durée de 20 heures de service hebdomadaire, à pourvoir par voie contractuelle, de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 5ème échelon du grade d'Infirmier Territorial en soins généraux de classe normale.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux,
Vu le décret n° 2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux en soins généraux,
Considérant le besoin de l'établissement multi-accueil municipal incluant la présence, en son sein, d’un infirmier en charge de la protection et de la promotion de la santé de l'enfant, ainsi que de la participation à différentes actions en matière de prévention et d'éducation à la santé de l'enfant,
Décide à l'unanimité des votants :
- de créer un emploi non permanent dans le grade d'Infirmier territorial en soins généraux de classe normale pour une période de 12 mois, d’une durée de 20 heures de service hebdomadaire, à pourvoir par voie contractuelle,
- de fixer la rémunération de l'emploi ainsi créé par référence au 5ème échelon du grade d’Infirmier Territorial en soins généraux de classe normale.
- dit que la dépense afférente à cette création d'emploi temporaire, est prévue au chapitre et article du budget de la collectivité s’y rapportant.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire passe aux questions orales transmises par le groupe de l’opposition « Pè Lucciana, pè a Corsica »
Questions opposition
Motion 1
Exposé des motifs :
Le 6 février 1998, le préfet Erignac était assassiné dans les rues d'Aiacciu. Au mois de mai de l’année suivante, les membres du commando qui ont mené cette action étaient mis en
6/9 garde-à-vue et reconnaissaient leur participation. Certains membres du commando mettaient en cause Yvan Colonna comme étant le tireur. Ce dernier, averti par la presse, partait en cavale.
Alors que les membres qui l'avaient mis en cause s'étaient tous rétractès, Yvan Colonna finissait par être arrêté quatre ans plus tard. Le ministre de l'intérieur de la France annonçait triomphalement dans un meeting politique : « Yvan Colonna, l'assassin du préfet Erignac, a été arrêté » bafouant la présomption d’innocence.
Plus tard, ce ministre faisait de l'arrestation d'Yvan Colonna son principal argument de campagne pour devenir président de la République.
Dans ces circonstances, à trois reprises, la cour d'assises spécialement composée de Paris le condamnait à la réclusion criminelle à perpétuité, sans aucun élément de preuve, et alors qu'un membre du commando revendiquait être le tireur.
Après 18 ans de prison, et à un moment où les organisations de défense des prisonniers et les présidents de l'Assemblée de Corse avaient obtenu la promesse du gouvernement d’un rapprochement des 3 derniers membres du commando pour les semaines qui suivraient les élections présidentielles, Yvan Colonna a été assassiné dans sa prison d'Arles, dans des conditions encore troubles.
La condamnation à perpétuité d'Yvan Colonna a été vécue par l'opinion publique, en Corse comme en France, comme une injustice. Yvan Colonna était le symbole de cette injustice.
Depuis son assassinat qui a révolté la Corse entière, Yvan Colonna est devenu un martyr. Son attitude exemplaire pendant ses années de détention et son militantisme qui ne s’est jamais démenti doivent être pour notre jeunesse un exemple.
Bien entendu, nous ne demandons pas au conseil municipal d'honorer Yvan Colonna en tant que tueur du préfet Erignac, mais en tant qu'innocent, injustement condamné, comme un Corse qui s’est battu toute sa vie pour ses idées et qui a été lâchement assassiné.
Nous pensons donc qu'il serait judicieux de donner le nom d’Yvan Colonna à une rue importante de notre ville.
Délibération :
Le Conseil Municipal de Lucciana, après en avoir délibéré, décide de renommer « U corsu di l’aeroportu », « Corsu Yvan Colonna ».
Réponse de monsieur le Maire :
La commune de Lucciana a organisé son adressage et sa signalétique, il y a une dizaine d'année.
A l’époque, s’est posée la question de savoir si on donnait des noms de personnalité de Lucciana qui se sont distinguées au cours de son histoire.
Il a été admis que pour éviter les polémiques, les Carrughji, Viale, Corsu seraient nommés en fonction des lieu-dit ou autres implantations emblématiques.
Néanmoins, nous ne doutons pas que la commune de Cargèse honorera un de ses enfants tôt ou tard.
La motion 1 est soumise au vote :
Pour : 2 Contre : 10 Abstentions : 2 La motion 1 est rejetée.
718 Motion 2
Exposé des motifs :
Nous souhaitons redonner son identité à notre ville qui a une histoire très forte et que l’on traverse aujourd'hui sans même s'en rendre compte. Nous avons sur la commune le bâtiment religieux le plus important de Corse (A Canonica) et le lieu de martyr de la sainte patronne de la Corse, Santa Divota, (Mariana), ainsi que la seconde ville de l'Antiquité romaine (Mariana aussi).
Nous pensons que pour mettre en valeur ce passé riche, il est indispensable de mettre en place une signalétique indiquant tous les lieux de mémoire de la commune visibles depuis les routes principales.
Délibération :
Le Conseil Municipal de Lucciana, après en avoir délibéré, décide de mettre en place une signalétique bilingue corse/français indiquant tous les lieux de mémoire de la commune visibles depuis les routes principales : musée (même s’il existe déjà des panneaux pour le musée), ville de FAntiquité romaine de Mariana, cathédrale de la Canonica, lieux de martyr de Santa Divota.
Ces panneaux bilingues devront être mis en place sur la 4 voies dans les deux sens, sur l'ancienne RN 193, sur la route de l'aéroport et dans les rues de Lucciana.
Réponse de monsieur le Maire :
Une signalétique à été mise en place aussi bien directionnelle que touristique.
Des panneaux annonçant la Ville antique et médiévale de Marianna ont été installés au niveau des entrées de la commune et sur la voie expresse.
Toutefois, cela S'avère succinct et c'est pour cela que nous pouvons réfléchir tous ensemble à ce projet et cela découlera sur une délibération.
Monsieur le Maire propose de créer une commission ad hoc chargée de travailler sur cette thématique en y associant les membres du groupe pè Lucciana.
Le groupe pè Lucciana accepte la proposition.
Motion 3
Exposé des motifs :
Internet et les réseaux sociaux font aujourd'hui partie intégrale du panel des moyens de communication mis à la disposition des communes et de leurs services afin d'afficher un maximum de transparence à l'attention de leurs administrés.
Il est de plus en plus courant, par exemple, sur les pages Facebook des mairies de bon nombre de villes insulaires de pouvoir visionner, en direct, le Conseil municipal.
Les membres du groupe Pè Lucciana, Pè a Corsica souhaitent proposer une motion dans ce sens.
Délibération :
Nous proposons qu'à compter de la date du prochain conseil municipal, l'intégralité de la séance soit filmée et diffusée en direct sur la page Facebook de la ville de Lucciana.
Cette proposition ne nécessitant aucune technique particulière, elle peut simplement et rapidement être mise en place.
8/9 Eile serait le gage et l'expression de la notion de transparence que toutes les communes devraient pratiquer envers leurs administrés.
Réponse de monsieur le Maire :
De nos jours les communes importantes de l'ile, a l’image de l'assemblée de corse, filment et retransmettent leurs débats.
Toutefois, outre le droit à l'image qui est une thématique sensible, je suis défavorable à l’idée de filmer et diffuser en direct sur les réseaux sociaux nos réunions du conseil municipal. Je rappelle que l'accès du public à nos séances est libre.
Pour le moment, le degré de transmission de nos échanges est élevé notamment pour les parutions sur notre site internet et sur les réseaux sociaux de notre collectivité.
Nous sommes une petite commune et je vous demande de rester sur nos positions actuelles.
Je vous propose de surseoir pour le moment à cette demande.
La motion 3 est soumise au vote : Pour : 3 Contre : 11 La motion 3 est rejetée.
Fin de séance à 18 heures 55
Le prochain Conseil Municipal aura lieu au mois de septembre 2022
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Bruno GAMBOTTI Joseph GALLETTI
97e