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Déliberation - Liste des Délibérations CM du 09 04 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h48 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Délibérations CM du 09 04 2026)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Fiscalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
9 AVRIL
2026
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
.
délibération
ONE
Vote
2026/13
DODe
on
rectificative
—
Affectation
du
Résultat
À
L'UNANIMITÉ
2026/14
|
Vote
des
taux
d'imposition
2026
À
L'UNANIMITÉ
Approbation
du
Montant
des
produits
fiscalisés
au |
;
,
2
DEEP
profit
du
SIARCE
pour
l'année
2026
POUNARNNTE 16
VOIX
POUR
Le
.
.
2
NE
2026/16
|
Attribution
des
subventions
aux
associations
2026
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
2026/17
|
Droit
à
la formation
des
élus
À
L'UNANIMITÉ
2026/18
|
Approbation
du
budget
primitif
2026
À
L'UNANIMITÉ
2026/19
Demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
À
L'UNANIMITÉ
police
pour
l’année
2026
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
lIle-
2026/20
de-France
pour
l'appel
à
projet
« Stratégie
À
L'UNANIMITÉ
Energie-Climat
-
Modernisation
de
l'éclairage
public
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse
»
2026/21
|
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
À
L'UNANIMITÉ
2026/22
Création
des
commissions
municipales
et
À
L'UNANIMITÉ
désignation
des
représentants Désignation
des
représentants
au
Centre
Local
2026/23
|
d'Information
et
de
Coordination
Gérontologique |
À
L'UNANIMITÉ
(CLIC)
Orgessonne
2026/24
Désignation
des
représentants
«
Correspondant
À
L'UNANIMITÉ
Défense
»
Désignation
des
membres
de
la
Commission!
;
,
z
2026/25
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D.)
AL
UNANIMIE
Désignation
d'un
délégué
Elu
au
Comité
National!
;
,
2
2026/26
d'Action
Sociale
(CNAS)
À
L'UNANIMITE
Participation
au
financement
de
la
protection|
;
,
2
2026/27
sociale
complémentaire
(PSC)
- Volet
Santé
A
L'EINARIRAITÉ
Modification
de
la
délibération
n°2021/07),
|
2026/28
|instaurant
les
indemnités
horaires
pour
travaux |
À
L'UNANIMITE
supplémentaires
(IHTS)
2026/29
Dénomination
de
l'école
primaire
de
Fontenay-le-
À
L'UNANIMITÉ
Vicomte
«
Ecole
primaire
des
3
Tilleuls
»
Désignation
des
délégués
pour
siéger
au
syndicat |
|
2026/30
|
intercommunal
d'aménagement,
de
rivières
et
du |
À
L'UNANIMITE
cycle
de
l’eau
(SIARCE)
Valérie
MICK
RIVES
Maire
de
FONTENAY-LE-VICOMTE