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Procès Verbal - pv de Seance cm 2022 07 28 Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance cm 2022 07 28)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT-JULIEN

28 JUILLET 2022

Par suite d'une convocation en date du 23 juillet 2022, les membres composant le conseil municipal

de la commune de SAINT-JULIEN se sont réunis en date du 28 juillet 2022, à la mairie à 10 heures,

sous la présidence de M. Michel LENOIR, maire de la commune.

La convocation a été affichée le 23 juillet 2022.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

1. Tarifications Restaurant Scolaire

2. Tarifications Groupe Périscolaire

Membres présents : MM LENOIR, ALIBERT, VACHON, DELNESTE, MARTIN, BERNARD, Mmes VAN ROY,

KONCZEWSKI, DUBOIS, MERLIN, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des

collectivités territoriales.

Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : M. AMBROSIONI à M. LENOIR Mme MARCAIRE à M. ALIBERT

Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : Mmes DOREY, CASSINI TOPENOT.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au

sein du conseil.

Le conseil municipal a désigné M. DELNESTE, pour remplir les fonctions de secrétaire

1. – Le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2022 est approuvé à l'unanimité.

Question n° 1 de l'ordre du jour : Délibération n°21-2022, Tarification du restaurant Scolaire et périscolaire

Après discussion, compte tenu de la hausse importante des tarifs du gestionnaire suite à appel d’offres conduisant à un doublement du déficit soit 127 000 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de pratiquer les tarifs suivants :

Prix forfait repas (repas + garderie midi)

Nbre d'enfant 1 2 3

<12k€ 3,00 € 2,83 € 2,68 €

<24k€ 4,00 € 3,69 € 3,50 €

<36k 5,75 € 5,50 € 5,25 €

<48k€ 8,45 € 8,05 € 7,64 €

<58k€ 9,94 € 9,41 € 8,88 €

<68k€ 10,30 € 9,74 € 9,19 €

<78k€ 10,65 € 10,08 € 9,51 €

<88k€ 10,65 € 10,08 € 9,51 €

>88k€ 11,00 € 10,42 € 9,83 €

Prix repas seul

<12k€ 2,68 €

<24k€ 3,11 €

<36k 4,01 €

<48k€ 4,36 €

<58k€ 4,54 €

<68k€ 4,71 €

<78k€ 4,89 €

<88k€ 5,10 €

>88k€ 5,24 €

Prix garde midi

Nbre d'enfant 1 2 3

<12k€ 0,32 € 0,15 € - €

<24k€ 0,89 € 0,58 € 0,39 €

<36k 1,74 € 1,49 € 1,24 €

<48k€ 4,09 € 3,69 € 3,28 €

<58k€ 5,40 € 4,87 € 4,34 €

<68k€ 5,59 € 5,03 € 4,48 €

<78k€ 5,76 € 5,19 € 4,62 €

<88k€ 5,55 € 4,98 € 4,41 €

>88k€ 5,77 € 5,19 € 4,60 €

Prix heure de garde (matin/soir)

Nbre d'enfant 1 2 3

<12k€ 0,51 € 0,47 € 0,45 €

<24k€ 1,05 € 1,00 € 0,98 €

<36k 1,80 € 1,46 € 1,44 €

<48k€ 2,54 € 2,06 € 2,03 €

<58k€ 3,10 € 2,54 € 2,51 €

<68k€ 3,23 € 2,65 € 2,62 €

<78k€ 3,34 € 2,74 € 2,71 €

<88k€ 3,45 € 2,83 € 2,79 €

>88k€ 3,56 € 2,92 € 2,88 €

Fait à SAINT-JULIEN, le 1er août juillet 2022

Le maire, Le secrétaire

Michel LENOIR Jean-François DELNESTE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la réception en préfecture le

Et de la publication le