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Procès Verbal - pv de Seance cm 2022 07 09
Document publié le Samedi 2 juillet 2022 par la commune de Saint-Julien.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance cm 2022 07 09)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE SAINT-JULIEN
Par suite d'une convocation en date du 2 juillet 2022, les membres composant le conseil
municipal de la commune de SAINT-JULIEN se sont réunis en date du 9 juillet 2022, à la mairie
à 10 heures, sous la présidence de M. Michel LENOIR, maire de la commune.
La convocation a été affichée le 2 juillet 2022.
L'ordre du jour de la séance était le suivant :
1. Tirage au sort des jurés d’assise
2. Contrat de bail avec Free Mobile
3. Travaux ONF
4. Désignation d’un suppléant au Syndicat d’adduction et d’assainissement des eaux de
Clénay
5. Adhésion à la Charte d’engagement de la Stratégie départementale de l’eau
6. Réforme de la publicité des actes
7. Demande de subvention 2e tranche, aménagement des abords de l’école et de la place
de l’église
8. Soutien du CM à la résolution sur « la ruralité et la commune sont une chance pour
restaurer la confiance et libérer l’énergie des territoires »
9. Vidéoprotection
10. Décision modificative
Membres présents : MM LENOIR, ALIBERT, VACHON, AMBROSIONI et Mmes DUBOIS,
KONCZEWSKI, MARCAIRE, MERLIN, TOPENOT, VAN ROYD lesquels forment la majorité des
membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et
L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : M. DELNESTE à M. LENOIR.
Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : MM MARTIN, BERNARD et
Mmes DOREY, CASSINI.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité
avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un
secrétaire pris au sein du conseil.
Le conseil municipal a désigné Mme DUBOIS Martine, pour remplir les fonctions de secrétaire.
1. – Le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2022 est approuvé à l'unanimité.
Question n° 1 de l'ordre du jour : Délibération n°13-2022, le Conseil Municipal désigne les jurés
d’assise : MM BRABAN Richard Barnabet, DEWEERT Vincent Pierre, PECH Raymond, Mmes DE
MARCH Sarah Suzanne Renée, GODMER Aurélie, LAMAIN (LAURENT) Chantal Berthe Yvonne.
Question n° 2 de l'ordre du jour : Délibération n°14-2022, le Conseil Municipal autorise la pose d’une
antenne Free Mobile sis « la Garenne », et autorise le Maire à signer le contrat de bail avec Free
Mobile.
Question n° 3 de l'ordre du jour : Délibération n° 15-2022, le Conseil Municipal accepte le devis de
travaux de l’ONF pour un montant de 3 990.51 €HT.
Question n° 4 de l'ordre du jour : Délibération n° 16-2022, le Conseil Municipal désigne en vote à
main levée et à l’unanimité Mme Odile MARCAIRE déléguée suppléante au Syndicat d’adduction et
d’assainissement des eaux de Clénay-Saint-Julien.
Question n° 5 de l’ordre du jour : Délibération n° 17-2022, le Conseil Municipal à l’unanimité des
membres présents, soutient l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en AG de l’AMRF le 14
mai 2022.
Question n° 6 de l’ordre du jour : Délibération n° 18-2022, le Conseil Municipal donne son
autorisation au Maire à signer la Charte d’engagement « de l’eau, pour tous, durablement et
préservée » avec le Conseil Départemental.
Question n° 7 de l’ordre du jour : Délibération n° 19-2022, le Conseil Municipal approuve le projet
d’aménagement des abords de l’école et de la place de l’église, précise que les dépenses sont
inscrites à la section d’investissement du budget, sollicite le concours du Conseil Départemental dans
le cadre de l’appel à projet Voirie et au titre de la répartition des amendes de police 2022, certifie
que les travaux portent sur une voie communale, s’engage à ne pas commencer les travaux avant
l’attribution de la subvention. Les travaux s’effectueront en 3 tranches et sollicite la subvention pour
la 2e tranche, en suivant le plan de financement définit au préalable.
Question n°8 de l’ordre du jour : Délibération n° 20-2022, le Conseil Municipal procède au vote de Virement de Crédit sur le budget de l’exercice 2022.
Fait à SAINT-JULIEN, le 26 juillet 2022
Le maire, Le secrétaire
Michel LENOIR Martine DUBOIS
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le
Et de la publication le