Procès Verbal - pv de Seance cm 28 02 26

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Procès Verbal - pv de Seance cm 28 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de Seance cm 28 02 26)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT-JULIEN

Samedi 28 février 2026

Par suite d'une convocation en date du 19 février, les membres composant le conseil municipal de la

commune de SAINT-JULIEN se sont réunis en date du 28 février, à la mairie à 10 heures 00 minutes,

sous la présidence de M. Michel LENOIR, Maire de la commune.

La convocation a été affichée le 19 février 2026.

L'ordre du jour de la séance était le suivant :

1. Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025

2. Vote du Budget Primitif 2025

MM LENOIR, DELNESTE, AMBROSIONI, ALIBERT, VACHON, BERNARD Mmes VAN ROY, KONCZEWSKI,

TOPENOT, MERLIN, CASSINI, MARCAIRE lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent

délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-7 et L.2121-17 du Code général des collectivités

territoriales.

Membres absents excusés ayant donné mandat de vote : Monsieur MARTIN à Monsieur AMBROSIONI,

Madame DUBOIS à Madame KONCZEWSKI

Membres absents excusés n'ayant pas donné mandat de vote : MME DOREY

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Le conseil municipal a désigné Monsieur Jean-François DELNESTE pour remplir les fonctions de secrétaire

Le procès-verbal de la séance du 14 février 2026 est approuvé à l'unanimité.

1. Question n° 1 de l'ordre du jour : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de SAINT JULIEN Vu le CFU .2025 de la commune de SAINT JULIEN

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ; Considérant que, dans ce cadre, M. le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur DELNESTE Jean François 1er Adjoint au Maire ;2

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 959 458.38€ 768 000.00€ 1 727 468.38€

Recettes réalisées 632 102.41€ 958 258.59€ 1 590 361.00€

Restes à réaliser 176 550.00€ 0.00€ 176.550.00€

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 944 230.00€ 865 847.28€ 1 810 077.28€

Dépenses réalisées 653 688.35€ 791 967.82€ 1 445 656.17€

Restes à réaliser 112 189.00€ 0.00€ 112 189.00€

Différence entre les

titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) - 21 585.94€ 166 290.77€ 144 704.83€

Résultats

antérieurs reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) - 15 238.38€ 97 847.28€ 82 608.90€

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) €- 36 824.32 264 138.05€ 227 313.73€

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) 64 361.00€ 0.00€ 64 361.00€

Résultat cumulé Excédent/déficit 27 536.68€ 264 138.05€ 291 674.73€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13. voix Pour, 0 voix CONTRE et 0 abstention le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de SAINT JULIEN

- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

2 Question n° 2 de l'ordre du jour : Affectation du résultat 2025

Après le vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025, Monsieur le Maire présente le projet d’affectation des résultats 2025:

AFFECTATION ET REPRISE DES RESULTATS

COLL Résultat à la clôture

de l'exercice

précédent

Part affectée à

l'investissement

Résultat de

l'exercice

Résultats de clôture

de l'exercice

INVESTISSEMENT -15 238,38 --21 585.94 -- 36 824.32

FONCTIONNEMENT 247 847,28 150 000 166 290.77 264 138.05

TOTAL 232 608,90 € 0,00 144 704.83 € 227 313.733

Détermination résultat réel d'investissement (besoin de financement)

Résultat investissement 31/12/2025 C/ 001 -36 824.32€

- Restes à réaliser en dépenses 112 189.00€

- Restes à réaliser en recettes 176 550.00€

Besoin financement (résultat réel) 26 901.36 €

Affectation résultat

Résultat de fonctionnement. 264 138.05 €

Affect° au besoin de financement c/1068 140 000,00

Affect° en report à nouveau fct c/ 002 124 138.05

- Décide le report du déficit d’investissement 2025 au compte 001 : solde d’exécution d’investissement reporté pour 36 824.32 €

- Décide la répartition de l’Excédent de fonctionnement 2025

 Au compte 002 : « excédent de fonctionnement reporté » la somme de 124 138.05 €  Au compte 1068 : « excédent de fonctionnement capitalisé » la somme de 140 000 €

3 Question n° 3 de l'ordre du jour : : Vote du Budget Primitif 2025

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet de Budget Primitif pour l'année 2026

PRESENTATION GENERALE DU BUDGET - VUE D'ENSEMBLE-

FONCTIONNEMENT DEPENSE DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

952 888.05 828 750.00

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE

PRECEDENT

002 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE 124 135.05

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 952 888.05 952 888.05

INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE

DU PRESENT BUDGET (y compris compte

1068)

1 446 841.97 1 419 305.29

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE

PRECEDENT

112 189.00 176 550.00

001 SOLDE DEXECUTION DE L.A SECTION

D'INVESTISSEMENT REPORTE

36 824.32

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 595 855.29 1 595 855.29 TOTAL DU BUDGET 2 548 743.34 2 548 743.34

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Adopte, à l’unanimité le budget primitif 20264

4 Question n°4 de l'ordre du jour : Convention avec ingénierie Côte d’Or le Département

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune sera adhérente à Ingénierie Côte-d’Or (ICO) à compter du 1er janvier 2026, et pourra bénéficier à cette date des services numériques proposés par cette Agence Technique Départementale, sous réserve de la signature d'une convention passée avec celle-ci.

Aussi, afin que la Commune puisse utiliser ces services numériques, il est proposé de conclure avec ICO une convention qui prendra effet à compter de la date précitée et pour une durée de trois ans.

A ce titre, on peut noter que le montant forfaitaire annuel pour bénéficier de ces prestations, établi en fonction de la strate de la Commune et suivant le barème en vigueur à la date de signature de la convention s'élève à 169.17 € HT, soit 203 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise le Maire à signer la convention jointe en annexe pour un montant de 169.17 € HT, soit 203 € TTC qui prendra effet à compter du 1er janvier 2026.

- Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier y compris celles concernant la résiliation des services numériques qui ne seront plus utilisés par la Commune

.

Fait à Saint-Julien, le 28 février 2026

Le Maire Le secrétaire de séance

Michel LENOIR Jean-François DELNESTE