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Déliberation - 001 2023cult convention de mise a disposition de la salle le scarabee a sqy pour babyage le 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 001 2023cult convention de mise a disposition de la salle le scarabee a sqy pour babyage le 21 mars 2023)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Loisirs,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES Arrondissement de Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00.
OBJET
:
Convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
« le
Scarabée
»
à
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE
SAINT
QUENTIN
EN
YVELINES
pour
« babyäge
» le
21
mars
2023
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DECISION
N°
eo
|-
20
23
REFERENCES
:
LES
ARTICLES
L.2122-21,
L2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
15
JUILLET
2020
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET
VISEE
PAR
MONSIEUR
LE
SOUS-PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
17
JUILLET
2020.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la ville
de
la
Verrière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
demande
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines
domiciliée
1
rue
Eugène
Henaff,
ZA
du
Buisson
de
la
Couldre
- 78192
Trappes
Cedex
- d'organiser
une
table
ronde
« Babyâge
» le
21
mars
2023
au
Scarabée.
DECIDE
:
ARTICLE
1
: de
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
«Le
Scarabée»
entre
la
Commune
de
la
Verrière
et
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
ARTICLE
2:
Mettre
gracieusement
à
disposition
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
la
salle
de
spectacle
«
Le
Scarabée
» en
ordre
de
marche
le mardi
21
mars
2023
de
10h
à
18h30.
Fait
à
La
Verrière,
Le
40
Jui
er
LDEX CONVENTION
De
mise
à disposition
de
la
salle
de
spectacle
«
Le
Scarabée
»
ENTRE La
Commune
de
La
Verrière
Avenue
des
Noës
- 78320
La
Verrière
Tél:
01.30.13.87.40
N°
SIRET
217
806
447
000
17
Code
NAF
:
84117
Représentée
par
son
Maire,
Nicolas
DAINVILLE,
d'une
part
ET Saint-Quentin-en-Yvelines, Etablissement
public
de
Coopération
intercommunale,
créé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
24
décembre
2015, pont
le
siège
est
sis
1,
rue
Eugène
Hénaff
-ZA
du
Buisson
de
la
Coutdre
-BP
10118
- 78192
Trappes
Cedex
—
France Téléphone
:
o1
39
44
80
80
N°
de
SIRET
:200
058
782
00018
-
Code
APE
:84117
N°
de
TVA
intracommunautaire
:ER
132
000
58
782.
Représenté
par
SON
président
Monsieur
Jean-Michel
FOURGOUS
dûment
habilité
par
l'effet
de
la
délibération
n°
2020-71
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
juillet
2020,
d'autre
part
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
La
Ville
de
La
Verrière
s'est
assurée
de
la disposition
de
la
salle
de
spectacles
Le
Scarabée
sise
7
bis
avenue
du
Général
Leclerc
à
La
Verrière
(78320),
dont
Saint-Quentin-en-Yvelines
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
ceci
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 —
OBJET
Cette
convention
a pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la
salle
de
spectacle
Le
Scarabée
{ERP
de
type
1,
3ème
catégorie),
à titre
gracieux,
à saint-quentin-en-Yvelines
pour
l'organisation
de
la
table
ronde
« Babyâge
»,
lE
:
Mardi
21
mars
2023
de
13h30
à 17h
(accueil
du
public).
installation
à
partir
de
9hle
mardi
21
mars,
rangement
jusqu'à
18h30.
Article
2
-OBLIGATIONS
DE
SAINT-QUENTIN-EN-VVELINES
Saint-Quentin-en-Yvelines
fournira
le
personnel
technique
et
d'encadrement
nécessaire
au
pon
dérouleme
de
la
manifestation
dont
une
personne
titulaire
d’un
SSIAP
1
en
cours
de
validité.
Celle-ci
arrivera
au
moi
15
minutes
avant
ouverture
au
public
afin
d'effectuer
une
reconnaissance
des
lieux
avec
le
régisseur
Scarabée.
Saint-Quentin-en-Yvelines
comptabilisera
le
nombre
de
personnes
présentes
et
respectera
la
lim
définie
par
la
commission
de
sécurité
en
configuration
repas
soit
200
personnes:
Durant
toute
ja
durée
de
la
manifestation,
un
agent
de
sécurité
devra
être
présent
dans
le
hall
afin
d'asst
jes
éventuelles
allées
et
venues
avec
l'extérieur.
Saint-Quentin-en-Yvelines
s'assurera
du
respect
des
règles
de
sécurité
spécifiques
aux
ERP
de
type
L !
catégorie
et
de
la
législation
en
vigueur.
La
sécurité
des
personnes
et
des
biens
sera
sous
l'entière
responsabilité
de
Gaint-Quentin-en-Vvelines
justifiera
avoir
une
Responsabilité
civile
couvrant
ce
type
de
manifestation. Saint-Quentin-en-Yvelines
s'engage
à utiliser
les locaux
strictement
dans
le
cadre
prévu
à l’article
|, selon
les
modalités
prévues
à
l’article
Il et
dans
le
respect
de
l’ordre
public,
de
l’hygiène
et
des
honnes-mœurs,
Les
lieux
doivent
être
restitués
propres,
rangés,
en
état
de
marche.
Le
matériel
mis
à disposition
doit
être
restitué
propre
et
en
parfait
état.
En
cas
de
casse
ou
de
perte,
Saint-
Quentin-en-Yvelines
devra
assurer
le
remplacement
des
objets
détériorés
ou
manquants.
Les
consignes
générales
de
sécurité
doivent
être
respectées,
le régisseur
général
du
lieu
a toute
autorité
pour
les
faire
respecter.
Aucune
porte
donnant
sur
l'extérieur
ne
doit
rester
ouverte,
en
dehors
de
la
surveillance
du
personnel
de
sécurité
et /ou
d'encadrement de
Saint-Quentin-en-Yvelines.
Une
assurance
Responsabilité
Civile
doit
être
souscrite
et fournie
à la Ville
à la demande
de
cette
dernière,
Article
3
- OBLIGATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
LA
VERRIERE
La
Commune
de
La Verrière
mettra
gracieusement
à disposition
la salle
de
spectacle
Le Scarabée
en
ordre
de
marche
le mardi
21
mars
2023.
Le
régisseur
du
Scarabée
est
la seule
personne
habilitée
à autoriser
l'utilisation
de
tout
ou
partie
du
matériel
disponible
dans
la
salle.
Aucune
location
de
matériel
complémentaire
ne
sera
effectuée
pour
cette
manifestation.
‘
La
Commune
de
La Verrière
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés
au
bâtiment.
En
aucun
cas
la
commune
pourra
être
tenue
pour
responsable
d’incidents
ou
accidents
éventuels.
La
Commune
de
La
Verrière
se
réserve
le
droit
d'engager
toute
poursuite
à
l'encontre
du
demandeur
en
cas
de
dégradation
ou
d'usage
abusif
des
locaux
mis
à
sa
disposition.
Article
4
- DUREE
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
s'achève
le
22
mars
à
18h30.
Article
5 - CONDITIONS
FINANCIERES
DU
PRÊT
Le
prêt
est
consenti
à titre
gracieux.
Article
6 - MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
:
Toute
modification
substantielle
de
la présente
convention
sera
définie
d’un
commun
accord
entre
les
parties
et fera
l’objet
d’un
avenant.
Article
7 - ANNULATION-
.
La
présente
convention
se
trouverait
suspendue
ou
annulée
de
plein
droît
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les cas
reconnus
de
force
majeure
ou
d'intérêt
général.
”_ Article 8 - COMPETENCE
JURIDIQUE
“En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
cette
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
des
tribunaux
de
Versailles,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc...)
Fait
à
La
Verrière,
le
, en
3
exemplaires Saint-Quentin-en-Yvelines
LR
Par
délégation,
Le
Vice-Président
délégué
à
la
Culture
Éric-Alain
JUNES