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Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 076 convention de mise a disposition de la salle de spectacle le scarabee entre lv et autour dun air)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Institutions publiques,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
DECISION DU MAIRE
N°2024-076
Convention de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » entre la Commune et la Compagnie AUTOUR D'UN AIR
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;: Vu la délibération n°2022-69 du 12 mai 2022, article 1 alinéa n°5 ; Vu la délibération 2021-081 du 7 juillet 2021, portant « modification des conditions tarifaires de location ou de mise à disposition gracieuse de la salle de spectacle le Scarabée et de l'auditorium Aimé Césaire » :
Considérant la demande de la Compagnie AUTOUR D'UN AIR, située au 19 rue Saint Marcouf, 14400
BAYEUX de disposer de la salle de Spectacle « Le Scarabée » (ERP de type L, 3ÿ"® catégorie) pour une résidence artistique du 21 au 25 octobre 2024 ;
DECIDE :
Article 1 : Signer la convention de mise à disposition de la salle de spectacle « Le Scarabée » entre la Commune de la Verrière et la Compagnie AUTOUR D'UN AIR, situé au 19 rue Saint Marcouf 14400 BAYEUX.
Article 2: Dit qu’en contrepartie de la mise à disposition gracieuse de la salle de spectacle « Le Scarabée », la Compagnie AUTOUR D'UN AIR s'engage à présenter sa création « Maison Monde » le mardi 11 février 2025 pour deux représentations. Ces représentations feront l'objet d'un coût de cessions préférentiel négocié en contrepartie de la période de résidence.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n’a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
Fait à La Verrière, le 23 septembre 2024,
Le Maire,
Nicolas DAINVILLE