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Déliberation - 2024DELIB075PJ2 Travaux CISC avenants 3
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2024DELIB075PJ2 Travaux CISC avenants 3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques,
R=IGNI=A
=S=hY
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217402205-20240709-2024DELIB075-DE
Marché de Travaux – LOT N° 3A- Avenant n°1 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/4
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF
ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique 2019
ACTE D'ENGAGEMENT
AVENANT
N°2
Intitulé : CHARPENTE-ISOLATION
TITULAIRE du MARCHE
SAS MARGUERON
Avenue du 133ème R.I
01300 BELLEY
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 7 juin 2021
JUILLET 2024
Lot n° : 3A Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID : 074-217402205-20240709-2024DELIB075-DE
Marché de Travaux – LOT N° 3A- Avenant n°1 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/4
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com Personne habilitée
à signer le marché : Le Maire
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
SAS MARGUERON
Avenue du 133ème R.I
01300 BELLEY
Article 3 – Objet du marché initial
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET
CULTUREL
Intitulé : CHARPENTE-ISOLATION
Article 4 – Rappel du montant du marché initial et des précédents avenants
Le montant du marché et de ses précédents avenants est de :
Montant HT : 2 627 000,15 €HT
TVA (20%) : 525 400,03 €
Montant TTC : 3 152 400,18 € TTC
Initial
Après avenant n°1
Article 5 – Objet de l'avenant n°2
L’adaptation du programme pour garantir l’usage de la salle culturelle implique d’intégrer un grill suspendu à la charpente,
ayant des conséquences sur les charges à reprendre par cette dernière.
Le montant proposé par le titulaire pour assurer les prestations : 29 949, 32 € HT
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
Article 6 – Montant et incidence financière de l'avenant n°2
Montant du marché : 2 627 000,15 €HT
2 739 075,15 €HT
Lot n° : 3A Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le
ID: 074-217402205-20240709-2024DELIB075-DE
Marché de Travaux – LOT N° 3A- Avenant n°1 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/4
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Plus-value 24 949,32 4 989,86 29 939,18
Moins-values 0,00 0,00 0,00
Montant de l'avenant n°2 + 24 949,32 4 989,86 + 29 939,18
Evolution du
montant du
marché
+0,95%
Variation cumulée
du marché
+ 5,22 %
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°2
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant du marché suite avenant n°1 2 739 075,15 547 815,03 3 286 890,18
Montant de l'avenant n°2 24 949,32 4 989,86 29 939,18
Nouveau montant du marché 2 764 024,47 552 804,89 3 316 829,36
Article 8 – Base légale de l’avenant n°2
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions du code de la commande publique notamment des articles L.2194-3, R2194-2, R. 2194-3
Article 9 – Modification du délai de fin de réalisation des travaux
Sans objet.
Article 10 – Annexes à l’avenant n°2
Les documents suivants sont annexés au présent avenant : FTM 03a-02 du 17/05/2024
Article 11 – Signature du titulaire du marché
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom
Signature & Cachet
Décision du Maître d’ouvrage Le présent avenant est accepté Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le SLOF
ID : 074-217402205-20240709-2024DELIB075-DE
Marché de Travaux – LOT N° 3A- Avenant n°1 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/4
Fait à REIGNIER-ESERY, le
Autorisé par délibération du ……
Notifié à l’entreprise titulaire le …….