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Déliberation - 2026DELIB097PJ2 Travaux CISC avenants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB097PJ2 Travaux CISC avenants)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Marché de Travaux – LOT N° 7- Avenant n°8 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 1/4
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Objet du marché :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL
SPORTIF ET CULTUREL
APPEL D'OFFRE OUVERT
En application du Code de la Commande Publique 2019
ACTE D'ENGAGEMENT
AVENANT
N°8
Intitulé : PLÂTRERIE-PEINTURE-PLAFONDS
TITULAIRE du MARCHE
SAS SEDIP
151, avenue de Flavy
ZI des Grands Près
74300 CLUSES
DATE DE NOTIFICATION DU MARCHE INITIAL : 28 mai 2024
MAI 2026
Lot n° : 7 Marché de Travaux – LOT N° 7- Avenant n°8 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 2/4
Article 1 – Identification du pouvoir adjudicateur
COMMUNE DE REIGNIER-ESERY
197, Grande Rue
74 930 – REIGNIER-ESERY
Tél : 04 50 43 40 03 - E-mail : secretariatmairie@reignier-esery.com
Personne habilitée à signer le marché : Le Maire
Article 2 – Identification du titulaire du marché public
SAS SEDIP
151, avenue de Flavy
ZI des Grands Près
74300 CLUSES
Article 3 – Objet du marché initial
Le marché initial est un marché de travaux portant sur l’opération ci-dessous :
COMPLEXE INTERCOMMUNAL SPORTIF ET
CULTUREL
Intitulé : PLÂTRERIE-PEINTURE-PLAFONDS
Article 4 – Rappel du montant du marché initial et des précédents avenants
Le montant du marché et de ses précédents avenants est de :
Montant HT : 496 032,08 €HT
TVA (20%) : 99 206,42 €
Montant TTC : 595 238,50 € TTC
Lot n° : 7 Marché de Travaux – LOT N° 7- Avenant n°8 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 3/4
Initial
Après avenant n°1
Après avenant n°2
Après avenant n°3
Après avenant n°4
Après avenant n°5
Après avenant n°6
Après avenant n°7
Article 5 – Objet de l'avenant n°8
L’avenant n° 8 a pour objet de prendre en compte les demandes de la maîtrise d’ouvrage portant sur des adaptations des
doublages, cloisons et plafonds pour répondre à des besoins de locaux et équipements supplémentaires :
1- Bureaux du personnel sous escaliers du Hall et du club House
2- Locaux de stockages sous la rampe Gymnase et sous la terrasse Tennis
3- Placards, niches et caissons et rangements supplémentaires en circulation
4- Suppression de cloison mobile Bureaux au bénéfice d’une cloison SAD + plafonds + ouverture sur
circulation pour dépôt salle de conférence.
5- Reprise faux-plafonds CF en auditorium pour permettre l’ajout de 6 suspentes / scénographie
Le montant des modifications est de 19 302, 97 € HT.
Les autres dispositions du marché restent inchangées.
La reprise de faux-plafonds CF en auditorium d’un montant de 1 000 € HT relève à 100 % de la commune.
Le reste de l’avenant doit être réparti selon la clé de répartition 64/36.
Article 6 – Montant et incidence financière de l'avenant n°8
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Plus-value 19 302,97 3 860,59 23 163,56
Moins-values
Montant de l'avenant n°8 19 302,97 3 860,59 23 163,56
Evolution du
montant du
marché
+3,89%
Variation cumulée
du marché
+ 45,80 %
Article 7 – Nouveau montant du marché après avenant n°8
Montant € HT TVA 20% Montant € TTC
Montant du marché après avenant n°7 703 895,61 140 779,12 844 674,73
Montant de l'avenant n°8 19 302,97 3 860,59 23 163,56
Montant du marché : 496 032,08 €HT
607 210, 08 €HT
634 010,08 € HT
646 405,08 € HT
648 281,08 € HT
659 205,08 € HT
682 536,08 € HT
703 895,61 € HT Marché de Travaux – LOT N° 7- Avenant n°8 – Complexe Intercommunal Sportif et Culturel – REIGNIER-ESERY – page 4/4
Nouveau montant du marché 723 198,58 144 639,72 867 838,30
Article 8 – Base légale de l’avenant n°8
Le présent avenant est conclu conformément aux dispositions du code de la commande publique notamment des articles L.2194-3, R. 2194-2, R.2194-3 et R.2194-7.
Article 9 – Modification du délai de fin de réalisation des travaux
Sans objet.
Article 10 – Annexes à l’avenant n°8
Les documents suivants sont annexés au présent avenant : FTM 07-09
Article 11 – Signature du titulaire du marché
A …........................, le …...............................................
Nom, Prénom
Signature & Cachet
Décision du Maître d’ouvrage Le présent avenant est accepté
Fait à REIGNIER-ESERY, le
Autorisé par délibération du ……
Notifié à l’entreprise titulaire le …….