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Déliberation - fichier 155 Document publié le Mercredi 8 avril 2020 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 155)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2020

Selon l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement

des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des

établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, et sur avis de Mme le Sous-

Préfet, M. le Maire a pris la décision de réunir le conseil municipal en séance publique, afin de

pouvoir assurer toutes les formalités de recrutement nécessaires au remplacement de l'agent

comptable.

La salle du conseil municipal étant trop exigüe pour accueillir tous les membres du conseil municipal

de façon sécurisée, cette séance s’est tenue à la salle des fêtes.

Des chaises à distance d’1m50 les unes des autres y ont été installées.

La Marianne et le portrait du Président de la République y ont été déposés.

La séance, dont l’ordre du jour est limité à un seul point, se déroulera dans un temps limité à 30 minutes.

Pour que le conseil municipal puisse délibérer valablement, le quorum a été ramené à un tiers des

membres du conseil municipal (8 membres) présents ou représentés.

Chaque membre présent peut détenir deux procurations.

Des masques ont été tenus à la disposition des personnes n’en possédant pas.

M. le Maire avait recommandé que les conseillers municipaux âgés de plus de 60 ans ou fragiles

émettent un pouvoir, et s’abstiennent de se déplacer.

Etaient présents: MM. AYCAGUER, BOYE, PASIAN, SOBIERAJEWICZ, BRUSTON, GUY, HOMEHR,

MICLO, PRETOTTO, RICHARDSONS, LANGER, CHAUDRON.

Absents ayant donné procuration : M. MONTES à Mme SOBIERAJEWICZ, Mme MARAIS à Mme

SOBIERAJEWICZ, Mme HERNANDEZ à M. PASIAN, Mme BRETOS à M. PASIAN, Mme DE OLIVEIRA à M.

MICLO, Mme MONDON à Mme BOYE, Mme MERCI à Mme BOYE, M. SACAREAU à M. BRUSTON, M.

MAINARDIS à M. BRUSTON, M. GIRARD à M. AYCAGUER, Mme LAFARGE à M. HOMEHR.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 11 heures.

Avant de traiter le sujet mis à l’ordre du jour, M. le Maire introduit la séance: « Bonjour à toutes et à tous.

Merci d’être là pour ce conseil municipal extraordinaire organisé dans des conditions extrêmes.

Extraordinaire, tout d’abord car je vous avais fait mes adieux et pensais à partir du 27 mars, ne plus

avoir à m'occuper des affaires communales.

Extraordinaire surtout, car nous vivons dans le monde, une crise sanitaire sans précédent et ne

savons quand et comment nous allons en sortir.

J'espère que vous allez bien ainsi que vos proches et que vous n'êtes pas personnellement touchés

par cet affreux virus.

En tant que représentants de la population, nous devons avoir aujourd’hui une pensée pour les

Morts en France, ceux qui se battent contre la maladie, le personnel médical dans son ensemble qui

lutte contre cette pandémie parfois au prix de leur vie.

Ce virus a changé, change, et changera nos vies et notre rapport aux choses essentielles. Je vous

souhaite du courage pour traverser cette épreuve.

1La raison qui m’a obligé à vous réunir aujourd’hui dans de telles conditions, est, au regard d’un tel drame national, futile.

Pourtant, il faut travailler à maintenir nos institutions même au ralenti.

Ce conseil, autorisé par Mme le Sous-Préfet, n’abordera donc qu’un point : la mise en disponibilité et

le remplacement de M. Jean-Jacques CARON, avec la création d’un poste d’adjoint administratif qui

n'existe pas dans notre collectivité.

Je vous remercie pour votre présence. Prenez soin de vous ».

Mme LANGER Solange est élue secrétaire de séance.

Création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet :

M. le Maire fait part à l’assemblée de la demande de mise en disponibilité de M. CARON au 1° mai

2020, par un courrier reçu en février. Face aux problèmes liés à la crise que nous traversons, son

départ est reporté au 1° juin 2020. Ce délai permettra de faire le lien avec la personne qui le remplacera.

Mme BOYE s'étonne d’avoir été informée de la mise en disponibilité de M. CARON, le 10 mars,

sachant que les élections se tenaient le 15 mars et qu'après le 22 mars, M. CARON devait participer à

l'élaboration des opérations budgétaires.

M. le Maire répond avoir donné l'information que lorsqu'il a été sûr de cette décision.

Mme BOYE répond que si l'information avait été connue avant, cela aurait permis de ne pas organiser

le recrutement dans l’urgence. En qualité de première adjointe, Mme BOYE est étonnée de ne pas en

avoir été avertie aussitôt. Elle se serait alors inquiétée des possibilités et il aurait été opportun de

négocier avec M. CARON un report après l'été, laissant le temps d’organiser son remplacement et de travailler tranquillement le budget.

M. le Maire considère que seule la gestion de la mise en disponibilité lui revenait, et que pour le

recrutement, il y avait suffisamment de temps après les élections, pour le mettre en place.

Mme BOYE insiste en précisant qu’il aurait été bienvenu d’en discuter avant les élections.

M. le Maire rappelle les difficultés de discussions durant la campagne électorale des élections

municipales. M. le Maire confirme ne pas être en possession du courrier de demande de mise en

disponibilité lors de la dernière séance du conseil municipal du 12 février 2020.

M. BRUSTON demande quel est le délai dont dispose un agent pour sa mise en disponibilité. M. le

Maire répond qu’il est préférable que la demande soit réalisée au minimum un mois avant le départ.

Mme LANGER demande comment cela va-t-il se passer. Quel est le délai pour le recrutement ? Y-a-t-il

possibilité de recruter par voie de mutation un agent administratif sur un poste d’adjoint administratif principal ?

M. le Maire répond par la négative après avoir demandé l'avis de la Sous-Préfecture. Il n’est pas

possible de recruter par voie de mutation un agent sur un grade différent de celui qu’il détient.

M. le Maire précise que le délai court à partir de la déclaration de vacance d'emploi. Si le poste est

créé aujourd’hui, la vacance du poste pourra alors être également déclarée ce jour, et il faudra

compter la vacance d'emploi à compter d'aujourd'hui.

M. le Maire précise que la vacance d'emploi et la publicité de l'offre seront déposées sur le site

emploi territorial.

M. le Maire a bien noté les sous-entendus de Mme BOYE, et complète en rappelant les démarches

entreprises pour le recrutement d’un policier municipal qui, n’a pu, finalement aboutir en temps

opportun. M. le Maire rappelle avoir su, compte tenu de l’approche de l'échéance des élections

municipales, surseoir à ce recrutement, le laissant se réaliser par son successeur. M. le Maire rappelle

que cette décision avait été accueillie avec bienveillance par l'exécutif.

M. le Maire est tout à fait conscient de ce qui est prioritaire afin d’assurer la poursuite du

fonctionnement de la collectivité. M. le Maire considère que la comptabilité publique, est un poste

clé et spécifique au sein de la commune et compte l’affecter par voie de mutation. 2La difficulté de la prise de fonction de ce poste se trouve dans l'état financier actuel de la commune,

les subventions ne sont pas versées mais les fournisseurs, entre autres à cause du COVID-19,

attendent d’être payés.

Mme BOYE parlant au nom des élus, a conscience de l'urgence, mais tous s'inquiètent de cette situation.

M. le Maire répond qu'il est le premier à s'inquiéter de cette situation, qui, de surcroît est rendue très pénible.

Mme BOYE s'interroge sur la procédure d’un recrutement d'emploi public, qui est mise en place

avant de créer l'emploi, la publicité, les entretiens et ensuite le poste est créé en fonction du profil de

la personne retenue, c’est comme cela que procède la communauté de communes.

M. le Maire répond qu'il est impossible de recruter sur un emploi qui n'existe pas dans la collectivité.

Si la communauté de communes a procédé de la sorte, c’est que l'emploi avait été forcément créé au

préalable, peut-être lors du vote du budget.

Mme BOYE demande alors s’il n’est pas possible de recruter sur le poste de M. CARON, un emploi

non permanent, du fait de la vacance de ce poste, ou d’embaucher sur le poste de M. CARON, elle

propose de réfléchir à un emploi non permanent.

M. le Maire répond que la spécificité de ce poste et l'importance qu’il occupe au sein de la commune

ne lui permettent pas de prendre la responsabilité d’affecter cet emploi à un agent non permanent,

surtout dans la situation actuelle avec toutes les incertitudes de l'avenir.

M. le Maire poursuit en se rapportant au fait que des agents administratifs qui assurent les fonctions

de comptables dans d’autres communes sont en demande de mutation.

C'est la raison pour laquelle, M. le Maire sollicite le conseil pour la création de ce grade, inexistant aujourd’hui dans la collectivité.

Mme BOYE s'inquiète de falloir créer un autre poste permanent, alors que M. CARON aura

éventuellement la possibilité de réintégrer la collectivité, et cela sans avoir une idée de l’état budgétaire de la commune, ce jour.

M. le Maire répond que le poste de M. CARON, même inoccupé, doit être budgétisé.

La question qui doit être posée aujourd’hui est de savoir si le conseil est d'accord pour remplacer le

plus rapidement possible M. CARON et cela passe, d’après M. le Maire, par la voie de mutation, et ce,

afin que M. CARON puisse passer le relais.

M. BRUSTON considère que le temps restant jusqu’au 1*' juin, est insuffisant pour permettre

l’organisation du recrutement, et la publication de l'annonce. Le temps paraît insuffisant pour créer

une commission de recrutement, recevoir les candidats par visioconférence, délibérer et passer le

relais, alors que le poste est déclaré vacant.

M. le Maire répond que le poste ne peut être déclaré vacant car il n’a pas encore été créé. C'est la

raison pour laquelle se tient cette réunion. Le poste ne peut être publié qu'après avoir été créé.

Mme BOYE demande si le poste de M. CARON est alors déclaré vacant. M. le Maire répond que M.

CARON occupe le poste jusqu’au 31 mai et qu’il ne peut pas être déclaré vacant, avant cette date là.

M. BRUSTON demande s’il n’est pas possible d’embaucher un contractuel qui correspond aux besoins de la collectivité.

M. le Maire répond qu’il ne souhaite pas s'engager dans le recrutement d’un contractuel sur un poste

aussi important, et est convaincu que la voie de mutation est la meilleure solution, tant sur le plan

professionnel, que sur le plan financier.

M. GUY intervient en précisant ne pas s’interdire de faire appel à des gens très compétents,

diplômés, qui ne sont pas dans la fonction publique, s'ils souhaitent postuler. Sachant qu'il y a des

gens très compétents dans le privé, qui le sont même plus que certains du public.

M. le Maire répond ne pas disconvenir de cela, mais est convaincu qu'un agent ayant déjà occupé un

poste similaire, est plus à même de pourvoir à ce remplacement.

M. le Maire rajoute que cette procédure s'articule dans une situation incertaine, avec une ancienne

équipe municipale, ne sachant pas encore quand seront finalisées les élections municipales.Mme BOYE reprend en précisant que M. CARON lui a confié son départ, la semaine précédant

l’élection en la rassurant que son remplacement était convenu.

Effectivement M. le Maire répond avoir reçu une demande d’emploi par mutation, en janvier, alors

même ne pas connaître la décision de M. CARON, d’une personne domiciliée à Lherm et occupant un

emploi similaire dans une commune de l’est toulousain.

M. BRUSTON demande alors si elle occupe la même fonction, pourquoi ne peut-elle pas être

nommée sur le poste de M. CARON. M. le Maire répond que son grade est adjoint administratif, alors

que M. CARON occupe le grade d’adjoint administratif principal 1°" classe.

M. BRUSTON pensait qu’il fallait respecter la catégorie et pas le grade dans la catégorie.

M. le Maire répond par la négative, la catégorie étant la catégorie C, il n'aurait pas réuni le conseil

municipal.

M. GUY demande à M. le Maire pourquoi ne pas dire que quelqu'un est déjà positionné.

M. le Maire répond qu'il allait en parler, après avoir la certitude de la création du poste.

Mme BOYE reprend en faisant remarquer qu’elle ressent le fait de ne pas avoir le droit de s'inquiéter

pour l'avenir de la commune : il y a le COVID-19, les élections, l'incertitude du budget, et pour elle il

serait plus inquiétant de ne pas s’en inquiéter.

Mme BOYE s’adresse à M. le Maire en lui demandant de confirmer qu’il est demandé au conseil de

créer un poste pour un agent au préalable choisi.

M. le Maire répond que l'agent n’est pas encore choisi, mais que pour ce recrutement, il prendra seul

la décision pour choisir la personne, étant le mieux formé, et celui maîtrisant le mieux le budget

communal.

M. PASIAN prend la parole pour dire rejoindre les propos de Mme BOYE et de s'étonner de la

méthode. Début février, les adjoints auraient pu être informés, sachant qu’un élément important de

la gestion communale avait manifesté le désir de partir vers d’autres horizons. Elections ou pas, il

aurait été confortable pour l’équipe élue le 22 mars d’avoir un comptable. Visiblement cela n’en

prenait pas le chemin et c’est la situation actuelle du COVID-19 qui a déclenché cette réunion.

Ce recrutement aurait pu être déclenché début février. M. le Maire répond que début février les choses n’étaient pas posées.

M. PASIAN ne voit pas le lien avec les élections. Le remplacement aurait pu s'organiser avant les

élections afin de disposer d’un comptable dès l'élection de la nouvelle équipe.

M. le Maire répond avoir obtenu, selon les bonnes relations entretenues avec M. CARON, le report

d’un mois de son départ. Il faudra probablement lui payer les congés qu'il ne sera pas en mesure de

prendre pendant la période de relais. M. PASIAN rajoute qu'il faudra également lui payer les jours

comptabilisés sur le compte épargne temps.

Par 19 voix pour et 4 abstentions (MM. BRUSTON, SACAREAU, MAINARDIS et PRETOTTO), le poste

d’adjoint administratif à temps complet est créé.

Mme BOYE demande la parole pour exprimer le désir d’être régulièrement informée sur les affaires communales.

M. le Maire répond que les actions principales sont menées par le CCAS.

Mme BOYE répond que ce n’est pas de cela qu’elle parle mais de l’organisation des services

techniques, de ce qu’il se passe, par un mail hebdomadaire.

Mme SOBIERAJEWICZ répond que cela a déjà été fait par M. le Maire. Il n’y a pas eu de mail la semaine dernière.

Mme BOYE dit ressentir un éloignement des affaires communales, contrairement au regret qu’elle

pourrait avoir, dit s’en accommoder. C'est dommageable pour elle, car, si les élections sont reportées

à l'automne, il y aura encore beaucoup de choses à faire ensemble.

Mme SOBIERAJEWICZ a été interpellée par un administré, à l'écoute d’une émission radio, où il a été

évoqué que le COVID-19 était difficile à éliminer sur l’eau potable et souhaiterait savoir ce qu'il en

est au niveau de l’usine de traitement de l’eau.Mme BOYE dit avoir croisé la directrice du Syndicat des Eaux et lui avoir posé la question. Elle jui

aurait répondu qu’il n’y avait aucun problème.

M. le Maire répond que l’ARS surveille la distribution de l’eau potable et aucune remarque sur les analyses n’a été relevée de sa part.

Mme BOYE dit qu'il y a des communes embarrassées avec les boues des stations d'épuration, la

commune de Lherm échappe à cela. Toutes les auto-surveillances et l'épandage des boues sont

suspendus depuis l’épidémie. Les boues de la station de Lherm ne nécessitent pas un épandage

durant le printemps. L'épandage ne sera probablement pas à effectuer avant l'année prochaine.

M. PASIAN demande si la Mairie a été informée d’une annonce ministérielle de la nouvelle carte

scolaire, avec une suppression de classe pour la rentrée de septembre.

M. le Maire répond avoir été informé téléphoniquement par Mme FONS, directrice de l’école

élémentaire de la fermeture d’une classe et de la menace de fermeture d’une seconde, selon les

effectifs.

M. le Maire a adressé un courrier à l’Inspecteur d’Académie pour s'opposer à la fermeture d’une

classe lui demandant de surseoir à cette décision, argumentant sur les importants investissements réalisés au sein de l’école primaire.

M. PASIAN répond que Lherm étant une commune de moins de 5000 habitants, le Maire peut s’y

opposer. M. le Maire rétorque que c’est exactement ce qui a été fait, une copie ayant été adressée à M. GUY.

M. BRUSTON demande si la répartition au niveau des classes est connue.

M. GUY répond que la moyenne des classes passerait de 25 à 28. Aujourd’hui, la moyenne en

maternelle est de 28 élèves par classe.

M. le Maire répond qu'il est beaucoup trop tôt pour connaître les effectifs par classe.

M. le Maire lève la séance à 11 H 45 en souhaitant à tous les conseillers municipaux et à leurs

proches de veiller à rester en bonne santé.

La secrétaire de séance, Solange LANGER Le Maire, Jean AYCAGUER

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