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Déliberation - fichier 168 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 168)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,

Conseil Municipal du 7 octobre 2020 Page 1

COMPTE RENDU

du Conseil Municipal du 7 Octobre 2020

MAIRIE DE LHERM

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Haute-Garonne

Date de la convocation : 30 septembre 2020

Étaient présents :

MM. PASIAN, BOYÉ, BRUSTON, PEYRON, MICLO, MERCI, EXPOSITO, NOUNIS, GIL, GAURIER,

GAULARD, MORO, RABARIJAONA, LESCAUT, BOULP, PHI-VAN-NAM, MOREAU, SABATHIÉ,

VERGNHES, SOBIERAJEWICZ, LEFEBVRE, TURPIN, MIRASSOU.

Ont donné procuration :

M. COMORETTO à M. PASIAN

M. SACAREAU à M. BRUSTON

M. CAUQUIL à Mme PHI-VAN-NAM

M. HOMEHR à Mme SOBIERAJEWICZ

Secrétaire :

Mme BOYÉ Brigitte est élue secrétaire de séance. Celle-ci précise toutefois, devoir quitter la séance à

23 H impérativement.

M. BRUSTON Joël propose alors de prendre le secrétariat de séance, en continuité de Mme BOYÉ.

La séance est ouverte à 18h30.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 27 août 2020, aucune remarque n’a été formulée, il est adopté à l’unanimité.

Mme SOBIERAJEWICZ dit ne pas avoir reçu le procès-verbal du conseil municipal du 27 août. Or selon la loi, tous les membres du conseil doivent en être destinataires. Mme SOBIERAJEWICZ dit l’avoir lu sur le site de la mairie.

M. le maire s’étonne car ce dernier a bien été transmis à l’ensemble du conseil municipal. Mme VERGNHES dit elle-même ne pas l’avoir reçu.

M. le maire rajoute qu’il est affiché sur le panneau de la mairie et qu’il a été envoyé à tous les conseillers par mail.

1- Création de deux commissions municipales permanentes composées de conseillers municipaux : Finances et budget et Personnel communal

M. le maire rappelle l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui permet au conseil municipal de constituer des commissions dites municipales chargées d’instruire des projets. Elles peuvent avoir un caractère permanent ou ponctuel. Elles doivent être constituées dès le début du mandat du conseil municipal.

M. le maire rappelle que le conseil municipal avait différé la constitution de ces commissions, du fait de l’installation du conseil municipal pendant l’été, car le conseil municipal souha itait consulter les citoyens. M. le maire souligne qu’il est important pour le conseil municipal que les citoyens soient consultés. La période estivale n’étant pas favorable à cette démarche, le conseil municipal avait différé cette consultation. A cela, se sont associés les problèmes liés à la COVID. M. le maire propose de définir un ensemble de commissions qui va permettre au conseil municipal de travailler avec les citoyens et les élus sur tous les sujets à aborder.

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Le nombre de commissions est librement fixé par le conseil municipal, tout comme le nombre des membres qui les composent.

Dès que la commission sera créée, il sera nécessaire de la convoquer sous huitaine pour élire un vice- président pour chacune des commissions.

Ces commissions sont des organes de préparation des décisions soumises à l’approbation du Conseil Municipal. Elles ne peuvent pas prendre de décisions. Elles sont chargées d’instruire les dossiers soumis au conseil municipal et élaborent un rapport communiqué à l’ensemble du conseil, ce dernier étant seul habilité à prendre les décisions finales.

M. le maire propose de créer deux commissions communales : Finances et budget - Personnel communal, composées uniquement d’élus.

Les autres commissions, appelées comités consultatifs seront constituées d’élus et de citoyens.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la création de deux commissions communales permanentes, à savoir : Finances et budget et Personnel Communal.

2- Fixation du nombre de conseillers siégeant dans les commissions municipales permanentes - Commission Finances et budget : 16 élus et 3 suppléants - Personnel communal : 6 élus et 3 suppléants

M. le maire informe le conseil municipal que dans les communes de plus de 1 000 habitants, les commissions municipales doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale (article L.2121-22 du CGCT). La loi ne fixant pas de méthode précise pour la répartition des sièges de chaque commission, il appartient au conseil municipal de rechercher la pondération politique qui reflète le plus fidèlement la composition de l’assemblée délibérante.

M. le maire propose de :

- fixer à 6 le nombre de conseillers appelés à siéger dans la commission Personnel communal (5 élus majoritaires et 1 élu minoritaire) et de prévoir 3 suppléants (2 élus majoritaires et 1 élu minoritaire). - fixer à 16 le nombre de conseillers appelés à siéger dans la commission Finances et Budget (13 élus majoritaires et 3 élus minoritaires) et prévoir 3 suppléants (2 élus majoritaires et 1 élu minoritaire). M. le maire précise que les seize membres représentent l’exécutif municipal, adjoints et conseillers délégués qui animeront chacun des commissions ou des comités consultatifs. M. le maire propose de mettre aux voix le nombre de conseillers à siéger dans les commissions : - Personnel communal : 6 titulaires : Accord à l’unanimité du conseil municipal Mme SOBIERAJEWICZ demande la parole pour informer le conseil municipal de la transmission par mail, d’une proposition de 4 élus minoritaires titulaires et 1 élu minoritaire suppléant. Les élus de liste IDEA’LHERM considèrent logique et respectueux d’appliquer la représentation proportionnelle, compte tenu de l’écart des deux listes aux élections municipales. Elle poursuit en précisant qu’effectivement, le maire a choisi d’appliquer la désignation à la représentation proportionnelle au plus fort reste, alors qu'elle n'est pas obligatoire, comme inscrit sur la note de synthèse. Elle regrette encore une fois cet esprit revanchard, indigne d'un maire en fonction et irrespectueux pour 75 % des Lhermois qui ont tout de même M. PASIAN comme maire. M. le maire répond que la représentation aujourd’hui, est d’environ 22 % pour IDEA’LHERM au conseil municipal. M. le maire dit appliquer ce pourcentage au conseil municipal et cela donne le résultat retenu. M. le maire dit entendre l’écart de 5 à 6 % d’écart de voix. Le conseil municipal compte 21 élus d’AGIR ENSEMBLE et 6 d’IDEA’LHERM. M. le maire dit avoir respecté proportionnellement la répartition. M. le maire confirme qu’il n’y a pas d’esprit revanchard, ne voyant pas quelle revanche il aurait à prendre. M. le maire respecte la proportionnalité qui est dans cette assemblée.

- Personnel communal : 6 titulaires : Accord à l’unanimité du conseil municipal - Personnel communal : 3 suppléants : Accord à l’unanimité du conseil municipal - Finances et Budget : 16 titulaires : Accord à l’unanimité du conseil municipal - Finances et Budget : 3 suppléants : Accord à l’unanimité du conseil municipal

3- Désignation des conseillers siégeant dans les commissions municipales : Commission Finances et Budget : 16 élus et 3 suppléants - Personnel communal : 6 élus et 3 suppléants M. le maire propose de voter la désignation des membres de ces deux commissions au scrutin public. Toutefois, si un membre de l’assemblée est contre, un isoloir et une urne sont à disposition pour procéder au vote à bulletin secret.

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Tenant compte du mail de Mme Sobierajewicz désignant les conseillers municipaux pour siéger dans ces deux commissions, M. le maire propose un scrutin public à mains levées.

A l’unanimité, le conseil municipal est d’accord pour voter selon le scrutin public à main levée.

M. le maire propose la composition de la commission « Personnel Communal » :

Titulaires Suppléants

Sandrine PEYRON Christophe EXPOSITO

Christophe COMORETTO Meï-Ling PHI-VAN-NAM

Anne-Marie NOUNIS René SABATHIE

Carine LESCAUT Christophe EXPOSITO

Olivier GAULARD

Fatiha SOBIERAJEWICZ

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

M. le maire propose la composition de la commission « Finances et Budget » :

Titulaires Suppléants

Sandrine PEYRON Philippe GAURIER

Brigitte BOYÉ Carine LESCAUT

Joël BRUSTON Nicolas HOMEHR

Olivier MICLO

Catherine MERCI

Christophe EXPOSITO

Anne-Marie NOUNIS

Christophe COMORETTO

Lauriane BOULP

Sébastien MORO

Olivier GAULARD

Sophie MOREAU

Meï-Ling PHI-VAN-NAM

René SABATHIÉ

Fatiha SOBIERAJEWICZ

Albéry TURPIN

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

M. le maire rappelle pour Mme SOBIERAJEWICZ que la loi ne fixant pas de méthode précise pour la répartition des sièges de chaque commission, il appartient au conseil municipal de rechercher la pondération politique qui « reflète le plus fidèlement la composition de l’assemblée délibérante et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d’avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d’un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers qui les composent » (CE, 26 septembre 2012, n° 345568).

Mme SOBIERAJEWICZ remercie M. le maire, mais dit avoir bien compris ces termes. Toutefois, elle précise que c’est la notion de représentativité qu’elle dénonçait.

4- Création de comités consultatifs composés d'élus et citoyens M. le maire informe le conseil de la volonté de créer des commissions composées d’élus et de citoyens, appelées « Comités Consultatifs »

L’article L 2143-2 du C.G.C.T. prévoit la possibilité́ de constituer des Comités Consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. À la différence des commissions municipales, ils associent des représentants de la population n’appartenant pas au conseil municipal, notamment des associations locales.

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Leur composition est fixée par le conseil municipal sur proposition du maire. Leur durée ne peut excéder celle du mandat municipal.

M. le maire propose de créer les comités consultatifs suivants :

*Achats

*Urbanisme – Cadre de vie – Eau/Assainissement

*Tranquillité publique – Environnement

M. le maire précise que dans la partie « environnement », il s’agit des problématiques de déchets et de dépôts sauvages

*Travaux – Transition énergétique – Accessibilité – Sécurité et protection incendie *Démocratie participative – Communication

*Petite enfance – Enfance-jeunesse – Écoles – Restauration scolaire *Action sociale - Culture

*Voirie – Mobilité – Réseaux

*Accompagnement des artisans et des commerçants

*Associations – Fêtes et cérémonies

*Développement durable – Écologie

*Conseil Municipal des Jeunes

M. le maire précise qu’il est prévu de constituer ultérieurement un conseil municipal des Aînés. M. le maire laisse la parole à M. BRUSTON pour expliquer le principe adopté pour la constitution des comités consultatifs.

M. BRUSTON : « Le point de départ a été fondé sur les compétences et délégations de chacun des membres de l’exécutif municipal. A partir de ce stade, ont été déterminés des thèmes de commissions, en cherchant :

- D’une part à créer un lien avec les thèmes de notre programme

- D’autre part à créer des « binômes d’animateurs et/ou animatrices » de ces commissions. Et enfin à rassembler dans une même commission des compétences qui peuvent s’exercer ensemble par rapport à ces thèmes »

M. BRUSTON précise que toutes les réponses du questionnaire distribué dans chaque boîte aux lettres ont été étudiées et classées par commission selon leurs thèmes, afin d’inviter les citoyens à s’inscrire dans ces commissions et travailler avec eux.

Les commissions sont présentées par les animateurs :

1- Commission Achats

« Une mairie transparente » (thème de notre programme)

Animateur : M. Joël BRUSTON Co-Animateur : M. Olivier MICLO

M. BRUSTON : « L’intérêt de cette commission est de travailler sur des projets nécessitant la mise en œuvre de marchés publics à procédure adaptée (de 40 000 € à un montant élevé au-delà duquel s’applique la procédure d’appels d’offre.). Cette commission vient en support de la commission qui sera concernée par le type de projet. Elle permet également de travailler selon l’engagement pris dans le pacte de la transition, qui est de pouvoir intégrer dans les appels d’offre des normes environnementales, sociales et locales ».

2- Commission Urbanisme – Cadre de vie – Eau/Assainissement « Rassembler le village »

Animateur : Mme Brigitte BOYÉ Co-Animatrices : Mme Sophie MOREAU, Mme Lauriane BOULP Mme BOYÉ : « Les thèmes « cadre de vie » et « assainissement » et « urbanisme » se rejoignent très naturellement. Le travail de cette commission sera dense. Un travail sur l’assainissement devra être effectué immédiatement.

En urbanisme, les élus ont un rôle de médiation très important. Plusieurs fois par jour, les élus sont sollicités par des visites de lotisseurs porteurs de projets plus ou moins intéressants et importants. Le premier sujet à traiter est de convenir d’une méthode de travail pour instaurer une relation avec les aménageurs ».

Mme MOREAU : « Le sujet « cadre de vie » est très vaste. Une communication s’articule entre ces trois thèmes. Le « cadre de vie » comprend l’écologie, l’accessibilité, avec une vision sur l’ensemble du territoire ».

3- Commission Tranquillité́ publique – Environnement

« Garantir la propreté de nos espaces publics. Garantir le droit à la tranquillité » Animateur : M. Frédéric PASIAN Co-Animatrice : Mme Brigitte BOYÉ

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M. PASIAN : « Le thème « tranquillité publique » traite de tout ce qui concerne la police municipale en général. Cela peut être la sécurité devant les écoles, le collège, les diverses problématiques liées à la sécurité qui pourraient concerner certains secteurs de la commune. Il s’agit également des affaires liées à la police du maire, qui peuvent être liées à l’environnement, telles que la gestion des déchets, des points d’apports volontaires, les dépôts sauvages. Ce dernier sujet est très difficile à traiter, au regard même des autres communes de la communauté de communes. Les maires s’interrogent sur la méthode à mener pour régler ces incivilités. Il en est de même face aux comportements de certains citoyens face au point d’apport volontaire ne pouvant plus recevoir le tri ».

M. le maire compte sur les citoyens pour amener des idées qui solutionneraient ces problématiques.

4- Commission Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie « Viser l’exemplarité écologique »

Animateur : M. Olivier MICLO Co-Animateur : M. Joël BRUSTON

M. MICLO : « Les thèmes parlent d’eux-mêmes. Il est prévu de favoriser l’exemplarité de la transition énergétique sur les travaux. Le travail sur le thème « accessibilité » consiste à poursuivre les travaux engagés sur le mandat précédent. L’objectif étant de rendre accessible pour toutes les personnes à mobilité réduite l’ensemble des bâtiments communaux ».

« La partie « sécurité incendie » concerne les travaux de la commission sécurité et le contrôle et suivi régulier de tous les points type bornes incendie, sous la tutelle du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours).

Cette commission se rattachera aux autres commissions qui nécessiteront des appuis techniques sur des projets de travaux, d’aménagements, avec des suivis sur des projets engagés ».

5- Commission Démocratie participative – Communication

« Concerter et construire ensemble »

Animateur : M. Joël BRUSTON Co-Animatrice : Mme Anne-Marie NOUNIS M. BRUSTON : « Sur la partie « démocratie participative », le travail portera sur tous les outils à mettre en œuvre avec les citoyens, tels que la concertation citoyenne déjà lancée. D’autres outils sont à l’étude, tels que le budget participatif, des interventions sur des thèmes particuliers, une demi-heure avant la séance du conseil municipal, ...etc.

Le travail de la commission est de travailler sur ces outils, de voir comment les mettre en œuvre, voir comment faire participer les citoyens sur des projets importants, tels que l’aménagement du centre du village. Ce travail est très lié à la communication. »

Mme NOUNIS : « L’idée de cette commission est de poursuivre le travail déjà mis en place, et d’articuler le lien entre les commissions. Pour cela, un travail de réflexion sera mené afin de mettre en œuvre des mouvements participatifs, tels que des débats ».

6- Commission Action sociale - Culture

« Démocratiser la Culture et valoriser notre patrimoine »

Animatrice : Mme Catherine MERCI Co-Animateur : M. Christophe COMORETTO Mme MERCI : « Cette commission est mise en place pour nos Aînés, nos Jeunes. En qualité de membre de la commission « action sociale » auprès de la communauté de communes, les besoins seront ciblés. Les travaux menés avec le CCAS sont également en lien avec cette commission, tels que la mobilité, le logement.

En ce qui concerne la culture, tout est lié. Cette thématique sera menée par M. COMORETTO. L’axe principal étant de rendre accessible l’accès à la culture, en travaillant avec la médiathèque, en favorisant des activités telles que le théâtre, d’amener la culture à chacun. L’action sociale viendra en soutien pour favoriser le développement de la culture ».

M. BRUSTON rajoute que certains thèmes que l’on retrouve dans ces commissions sont des compétences transférées à la communauté de communes, comme l’action sociale, la culture, une partie des travaux, de la voirie. Bien qu’il y ait eu un transfert de ces compétences, il est important de prendre en compte ces problématiques sur la commune. Les élus communautaires peuvent faire remonter des éléments à la communauté de communes et peuvent en retour, récupérer des éléments émanant de la communauté de communes pour agir sur la commune. En particulier, pour la culture, la commune peut bénéficier de subventions intercommunales.

M. le maire intervient en évoquant le fait qu’un citoyen peut s’emparer d’un dossier, le travailler et le proposer à la communauté de communes qui, selon l’importance du sujet, pourra être validé. Il est important que, même si la compétence a été transférée, les citoyens puissent proposer des actions sur le territoire, soutenues par les élus communautaires.

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7- Commission Accompagnement des artisans et des commerçants « Une dynamique pour nos commerçants, artisans et entrepreneurs » Animateur : M. Olivier GAULARD Co-Animatrice : Mme Brigitte BOYÉ M. GAULARD : « L’objectif de cette commission est de faire en sorte que les relations entre les commerçants, les artisans et les habitants de la commune, se passent le mieux possible. Elle travaillera sur l’appel et le soutien des entreprises sur la commune ». Mme SOBIERAJEWICZ demande s’il y a tant de problèmes que cela entre les commerçants, artisans et Lhermois, pour avoir créé cette commission. « Le soutien des entreprises, commerçants et artisans est une compétence en charge auprès de la communauté de communes ». Mme SOBIERAJEWICZ demande s’il était réellement nécessaire de mettre en place une délégation de fonctions pour cette compétence.

M. le maire répond en citant deux exemples :

« 1- Lorsque le bus de transport scolaire qui amène les enfants au collège se plaint de la livraison de la farine à la boulangerie à 8 H 15 le matin, ce n’est pas en l’espèce, la communauté de communes la mieux placée pour traiter ce genre de problème.

Il est préférable d’avoir un élu sur place pour traiter ce genre de questions ». « 2- Lorsqu’il y a un vide-grenier, c’est peut-être bien, cela ne se faisait pas jusqu’à présent, de prévenir nos restaurateurs, de la date, afin qu’ils s’organisent pour un surcroît d’activités. » Mme SOBIERAJEWICZ répond que pour l’exemple n° 1, c’est une prérogative de la police municipale et pour l’exemple n° 2, cela est déjà pratiqué par les associations organisatrices. M. le maire poursuit en rajoutant que cette commission pourra s’emparer de l’extension de la zone d’activités. Pour avoir discuté avec des artisans de la commune, leur ayant fait découvrir ce projet, M. le maire se satisfait de leur réactivité. Bon nombre d’entre eux ont déposé auprès de la communauté de communes, un dossier de réservation d’un lot de la future zone d’activités. M. le maire insiste sur le relais des élus de la commune avec la communauté de communes. M. MICLO complète en rajoutant qu’il est plus facile d’identifier une personne qui habite au Lherm, même s’il faut en référer à la communauté de communes.

Mme SOBIERAJEWICZ en convient, mais considère que la problématique à ce niveau-là relève de la communication. Si la création d’activités n’est pas relayée par une quelconque voie de communication, elle ne sera effectivement pas connue par les commerçants et les artisans. M. MICLO en conclut donc qu’il vaut mieux privilégier la communication que la création. Mme SOBIERAJEWICZ répond que c’est du non-sens car cette délégation n’apporte pas grand-chose. M. BRUSTON intervient en reprenant l’exemple d’être le relais de la communauté de communes, en travaillant avec les commerçants et artisans de la commune. « En étant sur place, il est plus facile de relancer par exemple le marché dominical, l’agrandir, appeler d’autres commerçants, voir s’il est possible d’installer une association de commerçants, et être des relais avec la communauté de communes sur le développement économique ».

M. le maire poursuit en précisant que ce sujet est transversal. « La commission peut aussi être amenée à traiter des problèmes de jeunes en classe de 3ème en recherche de stage, et contacter les commerçants et artisans.

Il avait été proposé dans le programme de collecter les demandes de stage et y répondre. Cette activité peut être pratiquée par cette commission ».

Mme SOBIERAJEWICZ répond que ce n’est pas une compétence de la commune, mais un service. M. MICLO trouve étonnant que s’occuper des commerçants et artisans ne serait pas à prendre en compte par la commune, alors qu’ils sont de la commune et la font vivre.

Mme SOBIERAJEWICZ répond ne pas avoir dit qu’il ne fallait pas s’en occuper. Le conseil municipal est un lieu pour débattre.

Mme SOBIERAJEWICZ interroge le conseil sur la légitimité de sa question. Mme PEYRON répond que cette commission n’est pas la seule à être concernée par une compé tence intercommunale. La commission culture, petite enfance, ... « En tant qu’élu, il faut se sentir concerné par ce qui se passe aussi à la communauté de communes. Lherm est la deuxième plus grande commune de l’intercommunalité, il est donc nécessaire d’être présent à la commune et à la communauté de communes ».

Mme SOBIERAJEWICZ répond qu’il y a les élus communautaires, c’est à eux de faire le lien. Elle dit avoir hâte de voir le travail que va réaliser cette commission.

Mme LESCAUT demande si la véritable question est de maintenir cette commission à part, ou si elle doit être intégrée avec une autre.

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Mme SOBIERAJEWICZ demande à voir le travail de cette commission, qui lui paraît être aujourd’hui de l’affichage.

M. GAURIER intervient en précisant que le programme d’AGIR ENSEMBLE a été construit en ayant consulté les citoyens. « Les citoyens ont exprimé cette demande. Cette commission répond à leur demande qui est de disposer d’un plus grand nombre de commerçants et d’artisans, de favoriser les petites entreprises, ...etc ».

Mme BOYÉ intervient en précisant que les élus doivent se sentir concernés autant par les compétences communales qu’intercommunales. « Il est possible que des commissions qui n’existent pas aujourd’hui soient à constituer en cours de mandat. D’autres auront peut-être moins d’occupation ou moins de problèmes à traiter et seront alors regroupées ou mises en sommeil. Rien n’est figé ».

8- Commission Associations – Fêtes et cérémonies

« Tisser le lien social et lutter contre l’isolement - Démocratiser la Culture et valoriser notre patrimoine - Généraliser les pratiques sportives »

Animatrice : Mme Meï-Ling PHI-VAN-NAM Co-Animateur : M. Christophe COMORETTO Mme PHI-VAN-NAM : « Rien n’est à rajouter à l’intitulé. Le but étant de dynamiser le village et de proposer des activités, animations dans le village ».

9- Commission Développement durable - Écologie

« Viser l’exemplarité écologique »

Animateur: M. Christophe COMORETTO Co-Animateur : M.Joël BRUSTON M. BRUSTON : « Cette commission est concernée par la biodiversité, l’engagement pris pour devenir commune à énergie positive, les engagements pris dans le « Pacte pour la Transition ». Elle aura également un rôle de coordination en prenant en compte ce volet écologique dans le s travaux avec les autres commissions ».

Commission Petite enfance – Enfance-jeunesse – Ecoles – Restauration scolaire « Donner le meilleur à nos enfants »

Animatrice : Mme MERCI Cathy Co-animateurs : Mme NOUNIS Anne-Marie –– M. COMORETTO Christophe

Mme NOUNIS : « Cette commission est conséquente. Le maître mot est le lien, le vivre ensemble. Cette commission travaillera pour maintenir une bonne qualité de vie. Elle s’articule avec d’autres commissions ».

Mme MERCI : « Le travail de cette commission s’effectuera en demandant aux citoyens de participer. De plus ce qui concerne l’enfance et la jeunesse sont des compétences intercommunales. Les projets naissent de la commune et sont portés par la communauté de communes ». Mme SOBIERAJEWICZ entend que la frontière entre la commune et la communauté de communes est financière en matière de transfert de compétences. « Les compétences Enfance Jeunesse et Petite Enfance sont financées par la communauté de communes ».

Mme SOBIERAJEWICZ sait que le lien est à maintenir entre les deux collectivités, mais que la commune est financièrement concernée par les compétences propres, telles que l’école et la restauration scolaire. « Il y a pour les compétences communautaires, des délégués dont le rôle est d’assurer ce lien ». Mme MERCI répond que les élus ont la possibilité d’intégrer les commissions communautaires. Mme SOBIERAJEWICZ est tout à fait d’accord avec cela, et constate donc que ces élus forment un lien supplémentaire.

M. BRUSTON en convient, « mais pour pouvoir transmettre les éléments à la communauté de communes, encore faut-il avoir travaillé sur des projets. Ces projets-là doivent être travaillés en commission et en amont ».

Mme SOBIERAJEWICZ approuve.

Commission Voirie – Mobilité – Réseaux

« Bouger mieux et autrement sur mon territoire »

Animateur : M. Christophe EXPOSITO Co-animateur : M. Sébastien MORO M. EXPOSITO : « Cette commission aura beaucoup de travail en termes d’aménagement, de création de pistes cyclables, notamment. Cette commission travaillera en concertation avec le Conseil Départemental 31. Une réflexion sur les transports sera menée. Des travaux sur les réseaux tant téléphonique, qu’électrique seront entrepris ».

M. le maire dit s’interfacer dans ce domaine également avec la communauté de communes, mais aussi avec le Département, vu les routes départementales qui entourent le village, et là il faut s’assumer. M. BRUSTON rajoute que, compte tenu du planning concernant la consultation citoyenne, et après analyse des réponses, l’inscription des citoyens dans les commissions se fera dans un second temps.

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Les élus s’inscrivent dans les commissions définies et ensuite un appel sera lancé aux citoyens pour qu’ils intègrent les commissions qu’ils souhaitent.

M. le maire propose de faire appel à candidature aux membres du conseil municipal pour compléter les commissions.

M. le maire précise que l’inscription ce jour n’est pas figée. Si un élu veut changer de commission, ce sera revu en conseil municipal pour acter cette décision.

Les commissions sont composées comme suit :

1- Commission Achats :

MM. BRUSTON – MICLO – LEFEBVRE – PEYRON – SABATHIE – BOYÉ

2- Commission Urbanisme – Cadre de vie – Eau/Assainissement :

MM. BOYÉ – MOREAU – BOULP – MICLO- SOBIERAJEWICZ – LEFEBVRE – BRUSTON – MORO- MIRASSOU

3- Commission Tranquillité́ publique – Environnement :

MM. PASIAN – BOYÉ – HOMEHR – VERGNHES – GAULARD

4- Commission Travaux - Transition énergétique - Accessibilité - Sécurité incendie : MM. MICLO – BRUSTON – TURPIN – SABATHIE – HOMEHR – GAURIER

5- Commission Démocratie participative – Communication :

MM. BRUSTON – NOUNIS – GAURIER – SOBIERAJEWICZ – LEFEBVRE – RABARIJAONA – MICLO – VERGNHES – BOULP

6- Commission Action sociale – Culture :

MM. MERCI - COMORETTO – GIL- GAURIER – PHI-VAN-NAM – LESCAUT – NOUNIS – VERGNHES – LEFEBVRE – PEYRON – CAUQUIL

7- Commission Accompagnement des artisans et des commerçants : MM. GAULARD – BOYÉ – GIL – GAURIER – SABATHIE – LEFEBVRE - MICLO

8- Commission Associations – Fêtes et cérémonies :

MM. PHI-VAN-NAM – COMORETTO – TURPIN – HOMEHR – GIL – CAUQUIL – LEFEBVRE

9- Commission Développement durable – Écologie :

MM. BRUSTON – COMORETTO – BOULP – GAURIER – MIRASSOU – SABATHIE – SOBIERAJEWICZ – RABARIJAONA – MOREAU – BOYÉ

10- Commission Petite enfance – Enfance-Jeunesse – Écoles – Restauration scolaire : MM. NOUNIS – MERCI – COMORETTO – SOBIERAJEWICZ – HOMEHR – BRUSTON – PEYRON – RABARIJAONA – LESCAUT

11- Commission Voirie – Mobilité – Réseaux :

MM. EXPOSITO – MORO – RABARIJAONA – MOREAU – LEFEBVRE – GIL – TURPIN –

M. le maire donne la parole à Mme MERCI, animatrice du Conseil Municipal des Jeunes. Mme MERCI : « Comme le mandat précédent, le Conseil municipal va se remettre en place pour deux ans. Il se réunit le samedi matin. Une communication est lancée auprès des jeunes. Ce sont eux qui décident ce qu’ils veulent réaliser. Mme MERCI est présente en qualité d’animatrice et les guide dans leurs possibles réalisations. Il est nécessaire de disposer de membres encadrants, couverts par des autorisations parentales.

Des conseillers peuvent d’ores et déjà inclure cette commission ».

12- Conseil Municipal des Jeunes :

MM. MERCI – VERGNHES – MICLO – PEYRON – NOUNIS – HOMEHR

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M. le maire poursuit en précisant que dans le même esprit, sera créé le Conseil Municipal des Aînés (CMA), animé par Mme NOUNIS.

Mme NOUNIS informe le conseil d’un temps d’attente avant de créer cette commission, compte tenu du contexte sanitaire, pendant lequel il est difficile de se réunir.

Elle propose de modifier le mode de fonctionnement du groupe : les membres du CMA se rapprocheraient des comités consultatifs pour y apporter leurs savoirs, connaissances et expériences.

5- Travaux de voirie : aménagement cyclable. Choix du revêtement et de l'entreprise M. le maire rappelle que lors du conseil municipal du 28 mai 2020, ces travaux avaient été inscrits au budget communal.

Il s’agit de réaliser une continuité de la liaison douce du Pré Cahuzac en la prolongeant vers la piste cyclable de la route de Bérat ainsi que jusqu’au chemin Larrieu.

Les travaux concernent la réalisation de 265 mètres d’itinéraire et le busage d’un fossé situé entre la route de Bérat et le jardin de jeux.

Pour le cheminement, deux revêtements ont été proposés en option : • Castine calcaire renforcée au ciment (idem près du city stade ou entre le collège et le skate-park) • Enrobé noir BBSG 0/6

Lors de la commission permanente du Conseil Départemental 31 du 12/07/2018, la commune de LHERM a été́ retenue au titre du Programme Départemental d’Aménagements Cyclables 2018 pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 28 088,20 €.

Conformément au règlement départemental d’aide aux aménagements cyclables en vigueur, toute subvention devra être versée et soldée dans un délai de 3 ans à compter du 1er janvier qui suit la date de notification de la décision attributive, sous peine de caducité́ .

M. le maire propose de lancer ces travaux.

Trois entreprises ont répondu à la consultation, et le conseil municipal devra retenir l’entreprise qui réalisera les travaux.

Le conseil municipal doit également se prononcer sur le choix de l’option de revêtement : - La castine calcaire correspond au revêtement qui a été réalisé entre le skate-park et le collège, au city-stade. Il est très clair, un petit peu poreux. Nous n’avons pas suffisamment de recul pour en apprécier sa réelle qualité de vieillissement, car il a été fait depuis un an et demi. L’aspect est plutôt satisfaisant et pour l’instant l’herbe n’y pousse pas. Ce revêtement a été utilisé dans le cimetière à Cugnaux.

- La deuxième option est celle de l’enrobé noir. Ce revêtement est moins écologique. Il ne demande pas d’entretien et l’herbe en principe n’y pousse pas.

Mme SOBIERAJEWICZ intervient en précisant que la problématique de l’enrobé est l’imperméabilisation du sol. Elle fait remarquer que l’herbe pousse sur l’enrobé mais pas sur la castine, si on regarde les enrobés autour du collège.

M. le maire répond que lors de ces travaux, la communauté de communes n’a pas contrôlé les travaux. M. EXPOSITO prend la parole pour préciser qu’il y a des avantages et des inconvénients des deux côtés. « La castine calcaire est plus écologique et esthétique et laisse supposer à l’avenir que l’herbe peut y pousser et donc cela demandera plus d’entretien ».

« L’avantage de l’enrobé est que, normalement, l’herbe ne devrait pas y pousser. Par contre, au niveau de la surface, l’enrobé noir n’est pas très esthétique visuellement et les citoyens ne seraient peut-être pas favorables à ce que de l’enrobé soit mis sur un chemin piétonnier ». Mme SOBIERAJEWICZ reprend en insistant sur la problématique d’imperméabilisation du sol. M. le maire trouve que le revêtement en castine est plutôt réussi.

Un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) a été transmis aux trois entreprises. Ce qui a permis un chiffrage précis du linéaire de buses à placer dans le fossé. Chaque entreprise a répondu exactement aux mêmes questions.

Quatre entreprises ont été consultées, trois ont répondu. La quatrième, TFTP, n’exerce plus.

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Les offres remises sont :

Entreprise Proposition avec

castine

Supplément prix pour

option enrobé noir

Planning proposé

Jean LEFEBVRE 51 040.67 € HT

61 248.80 € TTC

+ 857.85 € HT

+ 1 029.42 € TTC

Début semaine 43,

Durée non précisée

DUPUY TP 53 482.50 € HT

64 179.00 € TTC

+ 1995.00 € HT

+ 2 394.00 € TTC

Semaines 49 et 50

LHERM TP Midi-

Pyrénées

69 784.50 € HT

83 741.40 € TTC

+ 798 € HT

+ 957.60 € TTC

3 semaines à compter du

16 novembre

M. le maire rappelle que le seuil des marchés de travaux est normalement de 40 000 € HT. Toutefois, et exceptionnellement jusqu’au 10 juillet 2021 inclus, le Gouvernement, en raison de la crise sanitaire autorise la conclusion des marchés de travaux sans mener de procédure adaptée pour les marchés dont le montant est inférieur à 70 000 € HT.

M. EXPOSITO précise que Jean LEFEBVRE et LHERM TP sont deux importantes entreprises qui fonctionnent avec beaucoup d’employés sur de nombreux secteurs. DUPUY TP est une entreprise familiale locale qui fonctionne sur le secteur avec peu d’employés.

M. le maire poursuit en précisant qu’effectivement Jean LEFEBVRE est basé à Castanet-Tolosan avec une antenne à Noé, LHERM TP est également une grande entreprise et DUPUY, basée à Sabonnères, est une petite entreprise qui travaille sur le secteur. Cette entreprise a déjà effectué des travaux sur la commune et nous sommes satisfaits de leur réalisation.

Mme SOBIERAJEWICZ souligne le sérieux, la ponctualité et la fiabilité de cette entreprise. Jean LEFEBVRE travaille beaucoup avec la communauté de communes et sur Toulouse. LHERM TP est basée à Cugnaux et n’ont travaillé que très peu pour la commune, car très souvent ils sont beaucoup plus chers.

M. BRUSTON intervient pour préciser que la commune n’a pas établi de cahier des charges et n’a pas mentionné les critères de choix.

Mme SOBIERAJEWICZ demande si une négociation a eu lieu.

M. EXPOSITO répond par l’affirmative en rajoutant que l’entreprise DUPUY a fait un gros effort sur le prix. M. le maire poursuit en précisant qu’il est possible de travailler avec l’entreprise DUPUY en toute confiance, et que c’est très agréable.

Mme SOBIERAJEWICZ intervient en évoquant qu’en terme de développement durable, d’écologie, l’entreprise locale est mieux placée pour être retenue.

M. BRUSTON dit être d’accord avec cela, mais ces notions n’ont pas été au-préalable définies. M. le maire reprend en précisant que ce marché est fondé sur du gré à gré, le critère « prix » n’est pas prépondérant pour choisir l’attributaire du marché.

M. MICLO confirme que ce type de marché ne nécessite pas de critères prédéfinis et donc le choix peut être délibérément arrêté par le conseil municipal.

M. le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix du revêtement de la piste cyclable. A l’unanimité, le conseil municipal choisit la castine calcaire comme option de revêtement. M. le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de l’entreprise.

Entreprise Jean LEFEBVRE : 2 voix pour (MM. PASIAN et COMORETTO) Entreprise DUPUY : 24 voix pour

Entreprise LHERM TP : 0

Abstentions : 2 voix (MM. BRUSTON et SACAREAU).

Au vu des résultats, M. le maire déclare l’attribution de ce marché à la société DUPUY pour un montant HT de 53 482.50 €.

M. SABATHIE demande si le busage du fossé n’entrainerait pas des débordements en cas de fortes pluies, compte tenu qu’il est en contrebas du talus.

M. EXPOSITO répond qu’il a été alerté par le responsable des services techniques, et de ce fait lors de l’étude sur site, les entreprises ont prévu la pose de grilles.

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M. le maire rajoute qu’une cunette sera placée sur le terrain avec des buses à la verticale, des regards et des grilles pour absorber le flux.

6- Modification des limites de l'agglomération sur la route RD43b au lieu-dit Coucoures M. le maire informe le conseil de la volonté de déplacer les limites de l’agglomération sur la RD43b à hauteur du rond-point.

Aujourd’hui, quand on arrive de Muret, à hauteur des Branas, on fait le tour du rond-point. Si on tourne à droite on va vers Auchan sans entrer dans l’agglomération de LHERM. Si on va vers le chemin de Vie Longue, on rentre dans les lotissements et on ne rentre toujours pas dans l’agglomération de LHERM. Si on va dans la branche de gauche du rond-point, nous rencontrons les panneaux LHERM. Il n’y a que deux panneaux LHERM. Il en faudrait deux à hauteur de Vie Longue et deux à hauteur du supermarché.

La proposition que M. le maire fait, a été discutée avec le Département. M. le maire propose de déplacer les panneaux existants, en considérant que ce rond-point est la porte d’entrée de LHERM et de positionner juste devant les deux trottoirs les panneaux sortie et entrée de LHERM, selon le schéma ci-dessous.

Mme VERGNHES demande s’il est possible de déplacer en même temps le panneau du jumelage pour le positionner sur le panneau d’entrée. M. le maire répond par l’affirmative il sera positionné sur le même mât que le panneau d’entrée.

A l’unanimité, le conseil municipal est favorable au déplacement des panneaux entrée et sortie d’agglomération sur la RD 43b.

Mme SOBIERAJEWICZ demande si le projet d’aménagement du rond-point qui avait été défini lors du précédent mandat est toujours d’actualité.

M. le maire propose que ce travail soit étudié avec les citoyens en commission.

7-Demande de subvention auprès du CD31 pour le poste de la psychologue scolaire M. le maire informe le conseil municipal de la demande auprès du Conseil Départemental d’une subvention forfaitaire annuelle de 762 € pour aider au fonctionnement du poste de la psychologue scolaire. Elle dispose d’un bureau dans la Maison des Associations où elle assure ses permanences. Un bilan de ses activités pour l’année 2018/2019 est disponible.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte de solliciter une aide forfaitaire pour le poste de la psychologue scolaire, auprès du Conseil Départemental.

8-Dégrèvement sur facture d'assainissement suite à une fuite d'eau potable M. et Mme DAMOUR, 39 route de Bérat

Suite à une réclamation du 07/08/2020 concernant un surplus de consommation d’eau potable dû à une fuite après compteur d’un administré habitant route de Bérat, le Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch accepte de prendre à sa charge une partie de la perte d’eau soit 314 m3. Restera à la charge de l’administré la consommation de 154 m3 d’eau potable.

Par ailleurs restera à la charge de l’administré, un volume de 77 m3 au titre de l’assainissement collectif. Il n’est pas nécessaire que le conseil municipal délibère sur ce point, car le dégrèvement de l’assainissement collectif a été réalisé par le SIECT pour le compte de la commune.

9-Demande de subvention pour l'achat d'un véhicule utilitaire pour les ateliers techniques

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M. le maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental afin de procéder à l’acquisition d’un fourgon destiné aux besoins des services techniques. Le parc des véhicules des employés communaux est vieillissant. A part les véhicules électriques, il n’y a pas de véhicule en dessous de 100 000 Kms.

Ce type de véhicule serait destiné pour le service des travaux des bâtiments. Il leur permettrait de transporter des matériaux de gabarit important, de pouvoir être debout dans le véhicule et avoir du rangement à disposition.

Les services techniques souhaiteraient investir ce type de véhicule. Aujourd’hui, il ne s’agit pas d’acheter ce véhicule, mais de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental sur la base d’un devis selon le modèle ci-dessous :

A l’unanimité, le conseil municipal est favorable à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’achat de ce type de véhicule.

10-Demande de subvention pour l'achat d'une balayeuse

M. le maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’achat d’une balayeuse dés herbeuse, comme type ci-dessous :

Cet engin permettra de nettoyer la voirie, les caniveaux et de désherber. Il est possible d’y adapter divers outillages, dont une cuve à eau pour mieux nettoyer les rues. Il est équipé d’une aspiration, ce qui permettrait d’aspirer les feuilles. Le stockage est d’un m3. Pour avoir des stockages plus importants, les prix sont beaucoup trop élevés.

Mme SOBIERAJEWICZ demande si le taux de subvention pour ce type de véhicule est connu. Elle poursuit en demandant s’il y a une possibilité de disposer d’un tel engin en location. M. le maire répond que cela peut être étudié et propose que la commission « Achats » s’en occupe. M. le maire confirme que l’entretien peut être onéreux, compte tenu des mécanismes hydrauliques et des accessoires.

Le véhicule existe en électrique, mais au prix de 150 000 €.

Mme SOBIERAJEWICZ pensait que la commune louait auparavant ce type de matériel. M. le maire lui confirme que la commune avait engagé un prestataire de services. Elle avait dû en faire l’économie, lorsqu’en 2014, pour des contraintes budgétaires.

Mme BOYÉ intervient pour informer le conseil de l’achat de matériel lorsque la commune avait mis en œuvre le plan de désherbage. L’achat de matériel s’élevait à environ 30 000 € et avait bien été subventionné. Mme BOYÉ s’interroge sur le devenir de ce matériel. M. le maire répond en avoir discuté avec le responsable des services techniques, et ce matériel sera probablement mis en vente. L’usage de ce matériel n’est pas très adapté, est compliqué à installer sur le tracteur.

M. le maire précise qu’il sera également possible de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau, compte tenu que la commune ne devra pas employer, avec ce matériel, de produits phytosanitaires. Mme RABARIJAONA demande si plusieurs communes ne peuvent pas mutualiser ce matériel.

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M. le maire répond que la commune de Rieumes dispose de ce même type de matériel. M. BRUSTON propose de la mutualiser avec une autre commune, après avoir estimé le temps d’utilisation pour notre commune.

A l’unanimité, le conseil municipal est favorable à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’achat d’une balayeuse dés herbeuse d’un montant HT de 66 000 €.

11-Droit à la formation des élus

M. le maire informe le conseil municipal de l’obligation du conseil municipal de délibérer dans les trois mois après l’installation du conseil municipal. M. le maire a obtenu la dérogation de la Sous-Préfecture de Muret pour ce délai.

M. le maire rappelle au conseil municipal que la formation des élus locaux constitue une dépense obligatoire de la collectivité. Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la Commune devra être annexé au compte administratif. Il donnera lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.

M. le maire rappelle aux élus qui ont reçu une délégation, l’obligation de suivre la première année, des formations.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, M. le maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et ce, quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

1000 euros ont été inscrits pour l’année 2020. Il conviendra de revoir cette enveloppe à la hausse. Les frais de déplacement, d’hébergement et de restauration, dont le remboursement s’effectue en application des dispositions régissant le déplacement des fonctionnaires, les frais d’enseignement, la compensation de la perte éventuelle de salaire, de revenu ou de traitement, justifies par l’élu en formation est plafonnée à l’équivalent de 18 fois 7 heures payées une fois et demie la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat car l’employeur n’est pas tenu de rémunérer l’élu pendant son absence.

M. le maire demande à l’assemblée d’adopter le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant minimum égal à 2% du montant des indemnités des élus et au maximum égal à 20% de ce même montant. M. le maire souhaite une répartition équitable des formations entre les membres du conseil municipal. A l’unanimité, le conseil municipal adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant minimum égal à 2% du montant des indemnités des élus et au maximum égal à 20% de ce même montant.

12-Création de postes dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux 12-1- Création d’un poste d’attaché territorial à temps complet M. le maire informe le conseil municipal que l’agent titulaire du grade d’attaché territorial principal qui occupait l’emploi fonctionnel de Directeur(rice) Général(e) des Services a souhaité, à son initiative, être détaché de cet emploi fonctionnel en février 2019. Cet agent ne souhaite plus désormais occuper ce tte fonction.

Remarque : cette fin de détachement n’a jamais été communiquée à l’assemblée délibérante par l’ancienne autorité territoriale.

Afin de recruter un(e) Directeur(rice) Général(e) des Services (DGS), M. le maire propose de créer un poste d’attaché territorial à temps complet. Il convient de créer le poste, de publier sa vacance pendant 8 semaines avant de positionner, ou pas, un fonctionnaire sur cet emploi. Mme SOBIERAJEWICZ s’étonne de cette demande, compte tenu que les fonctions sont aujourd’hui exercées par l’attaché territorial principal en poste, et demande à M. le maire s’il s’est entretenu avec cet agent.

M. le maire répond qu’il y a eu un entretien et une nouvelle fiche de poste est à l’étude. Pour discuter de sa nouvelle fiche de poste, il faut revisiter l’ancienne qui date de 2016 pour le poste de Directeur Général des Services.

M. MICLO demande si ce type de discussion, alors qu’il a trait au volet personnel de l’agent, ne devrait pas plutôt être discuté en commission du « Personnel Communal », alors que le conseil municipal est public.

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Mme SOBIERAJEWICZ rappelle à M. MICLO la vigilance de ses propos. Elle poursuit en rappelant que le conseil municipal est l’instance délibérante, et que, dans ce cas, il s’agit d’engager les finances de la commune. Le sujet est bien de créer un poste.

Mme SOBIERAJEWICZ questionne : « Est-ce que la commune peut supporter ce poids financier alors qu’il y a déjà un agent en poste ».

Mme PEYRON lui répond que sa question solliciterait des explications individuelles. Mme SOBIERAJEWICZ répond ne pas poser une question d’ordre personnel. Pour Mme PEYRON, la question posée, de savoir si l’agent a été vu en entretien avec M. le maire, est personnelle. Mme SOBIERAJEWICZ répond ne poser une question que sur la procédure, des renseignements d’ordre personnel n’ont pas été demandés. Mme SOBIERAJEWICZ se questionne sur la procédure, et souhaiterait que les décisions se prennent dans le bon ordre. Mme SOBIERAJEWICZ confirme que tout d’abord, il aurait été nécessaire d’avoir un entretien avec cet agent.

M. MICLO réitère ses propos en précisant qu’il s’agit de voter pour un poste, pour un montant. « Dès lors qu’est demandé si cette personne a été rencontrée en entretien, cela relève de la démarche des ressources humaines ». M. MICLO confirme que le conseil municipal reste sur une démarche budgétaire. Mme SOBIERAJEWICZ répond que cela est lié et demande s’il n’y a pas eu d’entretien, si on ne lui a pas demandé son avis pour occuper ou pas la fonction de DGS, alors que cet agent occupe un poste de cadre A.

Mme PEYRON dit falloir recadrer la situation : « Ce n’est pas nous qui avons demandé le détachement de la personne, c’est la personne qui l’a demandé. Je suppose que la personne qui l’a demandé avait une bonne raison ».

Mme SOBIERAJEWICZ répond en argumentant que l’équipe s’étant renouvelée, les relations étant différentes, la question aurait pu être posée à l’agent.

Mme SOBIERAJEWICZ s’interroge « Est-ce que légitimement la commune peut vraiment supporter un deuxième poste cadre A. Je n’en suis pas convaincue ».

M. BRUSTON demande si la commune peut fonctionner sans un ou une DGS. Mme SOBIERAJEWICZ répond que la DGS a une fonction politique. « Si elle n’assure pas son travail administratif, la gestion du personnel, j’entends qu’on veuille effectivement créer un autre poste. Là, ce n’est pas la même problématique. On se poste sur l’aspect politique, il y a tout de même 8 adjoints et 5 conseillers délégués qui peuvent assurer le lien politique de la collectivité, s’ils ne font plus confiance à l’actuel agent ».

Mme PEYRON répond que chacun doit être à sa place, un agent est un agent et un élu est un élu. Mme SOBIERAJEWICZ poursuit en rappelant l’article L 2121-29 du CGCT, par lequel « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, dans le cadre de la compétence générale ». Cette compétence générale ne peut être reconnue qu’à l’égard d’affaires ou de sujets répondant à la notion d’intérêt communal.

Dès lors, pour qu’une délibération soit considérée comme étant d’intérêt communal, il faut qu’elle réponde à trois conditions cumulatives :

- Il faut qu’elle intervienne pour satisfaire un intérêt public

- Il faut qu’elle réponde à la satisfaction d’un besoin de la commune - Il faut qu’elle soit neutre.

« Or, la commune dispose déjà d’un agent de catégorie A qui a su exercer les fonctions de DGS durant plus de dix ans, et qui est sur un poste d’encadrement depuis 36 ans. La commune comptant 3700 habitants, a-t-elle besoin de deux cadres A ? Les Lhermois devront alors en supporter la charge financière. La rémunération brute moyenne sans les charges d’un attaché s’élève mensuellement à 2490.62 €. A ce traitement, il faut rajouter les charges et le régime indemnitaire obligatoire. Sachant que l’enveloppe indemnitaire des élus a augmenté de 30 000 € par an, à part financer toutes ces charges constantes par l’impôt, je ne vois pas comment cela pourra se faire autrement. Il me semble, Frédéric, que tu m’as dit lors du dernier conseil que tu n’augmenterais pas les impôts ».

M. PASIAN répond « je n’ai jamais dit qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts, car comme tu le sais, l’administration fiscales demande que certains impôts soient augmentés. J’ai dit qu’on resterait sur une pression fiscale similaire à ce qu’elle est. Tu sais très bien qu’il est impossible de ne pas augmenter les impôts, car l’administration fiscale considère que si tu n’appelles pas plus d’impôts, tu n’as plus besoin de dotation de solidarité rurale, par exemple. Tu as déjà été confrontée à cette question dans le mandat précédent, et je reste étonné que tu poses cette question encore aujourd’hui. Tu sais très bien que l’administration peut te contraindre à appeler plus d’impôts ».

M. le maire poursuit en rappelant qu’il ne s’agit pas là de parler d’augmentation d’impôts mais de créer un poste.

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Mme SOBIERAJEWICZ répond que cela a bien été dit et est bien mentionné sur le procès-verbal du 27 août 2020. Elle précise que « si cela relève de la relation politique, les conditions d’intérêt général ne sont alors plus remplies. Nommez alors un chef de cabinet, les Lhermois paieront-ils l’addition encore une fois. Je ne vois pas l’urgence de créer ce poste, d’autant qu’il n’y a pas eu d’entretien avec la personne concernée ».

M. le maire répond que « cet entretien aura lieu lorsque le poste aura été créé, que j’aurai rédigé la Fiche de poste qui est en cours de finalisation, qui va être validée par le centre de gestion, et que je présenterai à cet agent cette fiche de poste qui sera discutée avec lui. Mais il faut faire les choses dans l’ordre ».

Mme SOBIERAJEWICZ répond qu’à partir du moment où le poste est créé, c’est la seule compétence du conseil municipal qui relaye le volet financier. A partir du moment où le conseil municipal décide de la création de ce poste, le maire a tout pouvoir pour le pourvoir, et là, le Conseil municipal n’a plus rien à dire.

Pour Mme SOBIERAJEWUCZ, faire les choses dans l’ordre, c’est de s’entretenir avec l’agent concerné, revoir sa fiche de poste, et identifier les tâches refusées.

M. le maire répond avoir eu des échanges avec cet agent.

Mme PEYRON reprend en affirmant « le besoin de deux agents de catégorie A, un attaché et un attaché principal, c’est ce qu’on propose. Nous estimons que nous avons besoin de deux attachés ». Mme SOBIERAJEWICZ insiste en s’inquiétant de la charge financière supplémentaire que devra assumer la commune.

Mme PEYRON reprend en répondant à Mme SOBIERAJEWICZ qu’elle peut ne pas voter pour. Mme SOBIERAJEWICZ demande s’il a été fait une étude qui justifie la création de ce poste. M. le maire répond : « Un audit des ressources humaines a été demandé. Car, aujourd’hui, on est arrivé depuis juillet. On a trouvé une situation compliquée avec le personnel de la restauration scolaire, entretien, qui nécessite la présence d’un.e DGS sur le terrain, en permanence, pour gérer toute cette problématique de contrats de travail, volume d’heures, de périodes scolaires, de vacances scolaires. On a aussi besoin d’un.e DGS pour faire des actes administratifs, la DGS actuelle m’a indiqué qu’elle ne souhaitait plus les faire. On va parler tout à l’heure d’intégration de lotissements dans le domaine communal, on peut très bien faire cela par acte administratif, mais si la personne actuellement titulaire du poste ne peut pas les faire, on ne peut pas lui imposer ».

Mme SOBIERAJEWICZ répond que « cela est différent, car c’est une tâche très ponctuelle, qui est régulièrement confiée à un notaire. Est-ce que, pour autant, cela justifie, sur un mandat de six ans, de créer un poste de cadre A. Je n’en suis pas persuadée. Je reste convaincue que les choses se déroulent à l’envers. Vous avez dit que vous avez demandé un diagnostic, avez-vous son retour ? ». M. le maire répond qu’il n’a pas débuté.

Mme SOBIERAJEWICZ répond qu’il serait peut-être préférable d’attendre le résultat de l’étude avant de créer ce poste.

M. le maire répond « J’ai compris que tu n’étais pas d’accord, tu as une main que tu peux lever pour dire « je suis contre ». On va le mettre aux voix. On ne va pas en parler pendant deux heures ». Mme SOBIERAJEWICZ souhaite avertir les Lhermois que la commune va financièrement droit dans le mur.

Mme PEYRON rappelle que durant les deux précédents mandats exercés, elle a toujours entendu dire que la commune était en sous-effectif, que ce soit dans le service administratif ou dans les autres services. Aujourd’hui, il est tant d’avoir un poste supplémentaire.

M. le maire rappelle « qu’on parle d’un agent qui m’a dit ouvertement qu’il ne voulait plus être DGS et qu’il l’avait dit en février 2019. Cela suppose que certaines tâches, des entretiens annuels du personnel, qui vont être revues, par exemple ».

Mme SOBIERAJEWICZ répond « que ce n’est pas forcément un travail de DGS. Tout ce qui est travail d’encadrement, cet agent-là le fait. C’est bien un problème de relation politique ». M. le maire répond que pour lui, le lien des relations politiques publiques est très important. Mme SOBIERAJEWICZ répond que là, on n’est plus dans l’intérêt communal. C’est bien don c que la neutralité n’est plus assurée.

M. le maire répond que la confiance totale entre un DGS et un maire est fondamentale pour le bon fonctionnement de la collectivité.

Mme SOBIERAJEWICZ confirme que cet argument ne justifie pas le fait de faire supporter la charge financière de ce poste aux Lhermois.

Mme PEYRON précise que la politique des ressources humaines est menée par le maire. Mme SOBIERAJEWICZ reprend en insistant sur le fait que la création de poste relève de la compétence du conseil municipal.

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Mme PEYRON lui répond alors qu’elle pourra votera ce qu’elle veut voter, et que chacun votera ce qu’il souhaite voter.

Mme SOBIERAJEWICZ adresse ses remerciements pour la laisser s’exprimer. Elle poursuit en demandant s’il y a un candidat ou candidate en vue.

M. le maire répond : « Pas du tout. Nous n’en sommes pas là. On va publier le poste, et on recrutera. Peut-être qu’on ne trouvera personne et qu’en janvier, on fermera le poste ». Mme SOBIERAJEWICZ demande où en est le recrutement du policier municipal. M. le maire répond que ce sujet n’est pas lié à la question posée.

Mme SOBIERAJEWICZ reprend en précisant qu’il s’agit bien de finances. Cela fait partie des priorités en termes de recrutement de personnel.

Mme LEFEBVRE demande qui s’occupe aujourd’hui des fonctions discutées. M. le maire répond qu’aujourd’hui « il y a beaucoup d’élus qui bataillent pour recruter, pour gérer des problèmes de personnel, d’horaires, d’emplois du temps. Les élus aimeraient se consacrer à des tâches autres pour la commune, sachant qu’ils peuvent s’appuyer sur du personnel qui va gérer tout cela ». Mme SOBIERAJEWICZ reprend en argumentant que ce qui vient d’être cité ne relève pas forcément que du rôle d’un DGS. L’encadrement, la gestion des congés, ...et que l’agent cadre A le faisait et le fait encore aujourd’hui.

M. le maire confirme ces propos qui pourront être vérifiés au sujet suivant. M. le maire rappelle à Mme SOBIERAJEWICZ que « concernant le policier municipal, le poste est créé, il existe ». Mme SOBIERAJEWICZ répond qu’elle le sait très bien et que c’est pour cela qu’elle posait la question. Le recrutement est du rôle du maire.

M. le maire met au vote la création d’un emploi permanent d’attaché territorial à temps complet pour recruter par voie de détachement un agent dont la fonction sera directeur(rice) général(e) des services. Par 5 voix contre (MM. SOBIERAJEWICZ, SABATHIE, TURPIN, HOMEHR, VERGNHES), 1 abstention (Mme LEFEBVRE) et 21 voix pour, le poste d’attaché territorial à temps complet est créé pour nommer un directeur général des services.

12-2- Création d’un poste d’attaché territorial principal à temps complet M. le maire informe le conseil municipal, qu’étant donné la fin de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directeur(rice) Général(e) des Services à l’initiative de l’agent, ce même fonctionnaire doit être réintégré́ sur un emploi vacant correspondant à son grade.

M. le maire note la complexité de la fonction publique territoriale, et dit s’être rendu au centre de gestion pour en comprendre le fonctionnement.

Ce type d’emploi vacant n’existant pas, il convient de le créer, de publier sa vacance pendant 8 semaines avant de positionner le fonctionnaire sur ce nouveau poste. Une nouvelle fiche de poste doit être rédigée et proposée pour définir les nouvelles missions de l’agent. Le poste d’attaché territorial principal devenu vacant devra alors être refermé. M. le maire propose de créer un emploi permanent d’attaché territorial principal à temps complet pour assurer la responsabilité́ des affaires générales et de l’administration du personnel. Par 3 voix contre (MM. SOBIERAJEWICZ, HOMEHR, VERGNHES), 2 abstentions (MM. SABATHIE et TURPIN) et 22 voix pour, le poste d’attaché territorial principal à temps complet pour assurer la responsabilité́ des affaires générales et de l’administration du personnel, est créé.

13- Projet d’épicerie éphémère

M. le maire informe le conseil que ce projet a pour objectif, de proposer aux habitants de venir acheter en direct des produits bio et/ou issus de productions locales « en vrac » à un jour et un horaire déterminé́ . Aujourd’hui, le collectif de citoyens à l’initiative de cette idée a besoin de l’aide de la municipalit é́ pour mener cette opération, notamment par la mise à disposition de la halle ou de la salle des fêtes, le 4 novembre, de 16h/17h à 19h/20h.

Il sollicite également la gratuité d’installation des producteurs dans l’éventualité́ où ils pourraient occuper la halle, ainsi qu’une communication sur l’événement par les moyens dont dispose la municipalité́ (Facebook, panneau lumineux, page internet de la mairie).

M. le maire prononce une suspension de séance pour donner la parole à une citoyenne qui va faire la présentation de ce projet.

L’intervention étant terminée, M. le maire procède à la reprise de la séance du conseil municipal.

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M. le maire informe le conseil que des citoyens pourront intervenir régulièrement en séance de conseil municipal et s’engage à leur accorder ½ heure d’intervention en début de séance de conseil municipal, et s’excuse auprès de l’intervenante du jour, pour ce contretemps.

M. BRUSTON précise que la communication peut être ponctuelle, telle qu’un article dans l’Écho de Lherm, comme pratiqué au regard des nouvelles installations de commerçants ou d’artisans.

M. le maire complète l’exposé, en précisant que parmi les supports de communication demandés, il est également demandé des sites d’affichage, notamment sur du mobilier urbain., ainsi que la mise en place d’une banderole à placer au centre du village.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise la réalisation de ce projet d’« épicerie éphémère » par un groupe de citoyens, selon les modalités décrites.

14- Bilan et synthèse de la consultation citoyenne

M. BRUSTON présente la synthèse de la consultation.

« La consultation citoyenne, que nous avons lancée le 10 septembre et qui s’est terminée le 25 septembre, a recueilli 70 réponses, dont 45 en ligne et 25 en papier.

Afin de vous présenter la synthèse de ces réponses, nous les avons classées en fonction des 8 thèmes proposés dans la présentation du questionnaire » :

1. Rassembler le village

2. Tisser le lien social et lutter contre l’isolement, ainsi que Soutenir et accompagner les séniors 3. Garantir la propreté de nos espaces publics et naturels, ainsi que Garantir le droit à la tranquillité 4. Bouger mieux et autrement sur mon territoire

5. Viser l’exemplarité écologique

6. Donner le meilleur à nos enfants

7. Démocratiser l’accès à la culture et Valoriser notre patrimoine

8. Une dynamique pour nos commerçants et artisans

9. Et les autres sujets sur des thèmes libres

A partir de là, les différents points principaux par thème vont être présentés. Ces points ont été recueillis selon les réponses au questionnaire.

En moyenne, il y a 3 à 4 priorités par réponses et au final, on se trouve avec environ 270 priorités à traiter. Ces priorités seront classées en fonction des commissions. Les animateurs des commissions contacteront les personnes identifiées qui ont laissé leurs coordonnées afin de les inviter à participer dans la ou les commission(s) concernée(s).

Les thèmes suivants sont présentés :

Mme BOULP présente le thème suivant :

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l’intergénérationnel

Mme NOUNIS présente le thème suivant :

Conseil Municipal du 7 octobre 2020 Page 19

Mme NOUNIS rajoute qu’il y a eu trop peu de retour d’enfants ou d’adolescents à ce questionnaire. Il faudrait peut-être entendre leur voix et tourner la communication plus vers le CMJ notamment, ou le collège et les écoles.

Mme BOYÉ présente le thème suivant :

M. BRUSTON présente les 2 thèmes suivants :

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Mme BOULP présente le thème suivant :

M. GAURIER présente les 2 thèmes suivants :

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Mme BOYÉ présente le thème suivant :

Conseil Municipal du 7 octobre 2020 Page 22

Mme BOULP présente la synthèse de cette présentation :

Mme BOULP propose de communiquer ce power point sur le site internet de la commune, ainsi que l’ensemble de tous les questionnaires retournés.

Mme SOBIERAJEWICZ demande quel est réellement l’objectif de cette consultation, ayant l’impression de revivre la campagne des élections municipales.

Elle poursuit : « Tout ce qui a été évoqué était dans les programmes. J’ai constaté que la consultation citoyenne était libellée au nom d’AGIR ENSEMBLE. Question : « M Pasian êtes-vous le Maire de l’ensemble des Lhermois ou uniquement celui de 25% d’entre eux à savoir vos électeurs ? ». M. le maire dit ne pas avoir souvenir de ce score.

Mme SOBIERAJEWICZ reprend en précisant « que cela aurait pu justifier que la consultation soit au nom d’AGIR ENSEMBLE. Est-ce que la consultation n’aurait-elle pas due émaner, comme cela aurait dû être, du conseil municipal, instance délibérante qui aurait dû s’adresser à l’ensemble des Lhermois. Dans ce cas, selon les principes de démocratie et comme écrit dans votre charte signée par l’ensemble des membres de la liste AGIR ENSEMBLE, cette consultation aurait dû se construire de façon participative et citoyenne et s’adresser à tous les Lhermois. »

Mme PEYRON répond qu’il est mentionné sur le questionnaire le renvoi vers le programme d’AGIR ENSEMBLE, mais que ce n’est pas une consultation émanant de la liste AGIR ENSEMBLE. Mme SOBIERAJEWICZ fait remarquer, que personnellement elle n’en n’a pas été destinataire dans sa boîte aux lettres, et dit avoir lu le document sur le site internet de la commune. M. BRUSTON répond que ce document a été déposé dans toutes les boîtes aux lettres. M. le maire reprend en précisant ne pas l’avoir eu, non plus, dans sa boîte aux lettres. M. le maire demande à Mme SOBIERAJEWICZ d’amener des éléments factuels, une preuve, quand elle annonce quelque chose en conseil municipal.

Mme SOBIERAJEWICZ répond qu’il était bien mentionné AGIR ENSEMBLE sur ce document.

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M. BRUSTON répète qu’il y avait un renvoi vers le programme d’AGIR ENSEMBLE, mais que ce document n’était pas une émanation d’AGIR ENSEMBLE.

M. le maire s’adresse à Mme SOBIERAJEWICZ : « Soit tu peux te dire, maintenant les élections sont passées et on va travailler ensemble, avec nous, soit tu peux être systématiquement contre dans ce genre de joute verbale, et on ne va pas avancer ».

Mme SOBIERAJEWICZ répond : « J’y suis obligée, car je constate qu’il y a toujours deux clans, je relève les dysfonctionnements, c’est mon rôle. Ma vraie question est : Quel est l’objectif de cette consultation ? Sur le débat du dernier conseil municipal, il avait été annoncé que cette concertation allait se faire selon le programme établi, qui est effectivement le vôtre, et de voir le positionnement des citoyens, à savoir quelles actions priorisées. Est-ce que là, il s’agit de cela ? Il s’agit de généralités et vous avez reconstruit le programme d’AGIR ENSEMBLE ».

M. le maire répond que la réponse est dans la question.

Mme SOBIERAJEWICZ insiste : « pourquoi alors avoir fait mention d’AGIR ENSEMBLE, en dirigeant les réponses ? »

M. BRUSTON répond « Je suis désolé, Fatiha, mais nous n’avons pas demandé aux citoyens de répondre selon ce qu’on voulait. On a posé des questions en leur demandant quelles étaient leurs priorités. On a été d’ailleurs très surpris qu’il y ait eu beaucoup de propositions positives et c’est très enrichissant. Parce que, même s’il y en a un certain nombre qui reviennent par rapport à ce que l’on avait pu voir sur ce que nous avions fait, en tant qu’AGIR ENSEMBLE à ce moment-là en porte à porte, il s’avère qu’il y a d’autres propositions et d’autres désirs qui sont exprimés par les citoyens. L’objectif de cette consultation est justement, à partir des priorités qui sont exprimées par les citoyens, de leur demander aussi s’ils ont envie de travailler avec nous, dans les commissions. Plusieurs ont laissé leurs coordonnées, et donc, on va pouvoir les solliciter en fonction des priorités qu’ils nous ont donné, par rapport aux commissions municipales que nous venons de constituer. On a été très surpris par la richesse de ces réponses. Je trouve dommage que systématiquement, il y ait, de ta part, une dévalorisation ou une critique systématique de tout ce qu’on fait. C’est dommage, car là vraiment, c’est un travail que l’on a fait pour recueillir les priorités des citoyens par rapport au travail de la municipalité ».

Mme SOBIERAJEWICZ reprend « Je relève qu’il y a des propositions au sens très large, je ne vois pas l’entretien des bâtiments communaux, de l’Église ».

M. le maire répond que cela a bien été identifié en donnant lecture d’un point de réponse recensée : « Préserver, entretenir le patrimoine commun ».

Mme SOBIERAJEWICZ s’inquiète « Comment allez-vous faire le choix des diverses demandes de priorités. Certaines sont posées de choix. »

Mme PEYRON répond que cela relève du travail des commissions. M. le maire répond que des groupes de travail seront constitués.

Mme PEYRON précise que le travail se réalisera en commissions, entre élus et citoyens. M. MICLO précise que le choix a été porté sur le fait d’ouvrir toutes les commissions (sauf deux) aux citoyens, et que ce n’est pas le cas pour toutes les communes.

M. MICLO rajoute qu’il y a eu deux questionnaires, car l’un était basé sur un temps de projet et l’autre sur un temps de réalisation.

M. GAURIER confirme en détaillant les étapes de la campagne et du travail qui en découle pour mettre en œuvre les propositions.

Mme SOBIERAJEWICZ entend être dans une phase de travail et serait ravie d’être intégrée dans ce temps de travail.

15- Remplacement par élection d’un délégué démissionnaire de Réseau 31 M. le maire informe le conseil municipal de la démission de M. GIL, concernant la délégation auprès de Réseau 31, il est nécessaire de procéder à une élection pour le remplacer. Mme MIRASSOU Florence est candidate.

M. le maire propose :

- d’adopter le principe d’un scrutin public pour la désignation de ce délégué. A l’unanimité, le conseil municipal est favorable au vote à main levée - de désigner Mme Florence MIRASSOU comme déléguée auprès du syndicat Réseau 31 Mme SOBIERAJEWICZ demande s’il est possible de connaître la raison de sa démission. M. le maire répond qu’il n’est pas dans l’obligation de répondre, et que cela n’apportera rien de plus au débat. M. GIL répond que cela est pour raison personnelle.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte la candidature de Mme MIRASSOU Florence en qualité de déléguée auprès de Réseau 31.

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16- Principe sur l’intégration de la voirie- de l’éclairage public – du réseau eau potable, espaces verts du lotissement sis Impasse Sébastian

M. le maire informe le conseil municipal de la demande de l’association syndicale du lotissement sis Impasse Sébastian, d’intégration de la voirie, de l’éclairage public, du réseau d’eau potable, et des espaces verts du lotissement dans le domaine public communal. Tous les travaux sont terminés. M. le maire rajoute que les conseillers municipaux sortants ont toujours été favorables à l’intégration des lotissements dans le domaine public communal, et comptent poursuivre cette volonté. Il ne faut toutefois pas perdre de vue, que ces intégrations engendrent des coûts de fonctionnement. Il sera nécessaire d’affecter plus d’agents techniques pour entretenir les espaces verts et intervenir sur la voirie. Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le principe de cette intégration.

Mme LESCAUT demande l’ancienneté de ce lotissement. M. le maire répond qu’il date de 5 ans. Mme SOBIERAJEWICZ précise que là, il s’agit de se prononcer sur le principe. M. le maire confirme que cette étape est le début de la démarche. La communauté de communes diagnostiquera la voirie, le SDEHG vérifiera le bon fonctionnement de l’éclairage public avec les factures à l’appui, le SIECT pour le réseau d’eau potable, les services techniques municipaux vérifieront l’état des espaces verts, des noues. Une fois tous les avis recueillis, ils seront présentés en conseil municipal et le vote pour l’intégration pourra alors finaliser la procédure.

A l’unanimité, le conseil municipal est favorable au lancement de la procédure d’intégration du lotissement sis « Impasse de Sébastian ».

17- Principe sur l’intégration de la voirie- de l’éclairage public – du réseau eau potable, pluvial et assainissement collectif, espaces verts du lotissement sis « Sirven » route de l’Aérodrome

M. le maire présente au conseil municipal la demande de l’association syndicale du lotissement sis « Sirven » route de l’aérodrome sollicite l’intégration de la voirie, de l’éclairage public, du réseau d’eau potable, du réseau d’assainissement, et des espaces verts du lotissement dans le domaine public communal. Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le principe de cette intégrationu

A l’unanimité, le conseil municipal est favorable au lancement de la procédure d’intégration du lotissement « Sirven ».

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18- Questions diverses

18-1- Point sur la rentrée scolaire

Mme NOUNIS présente les effectifs des écoles maternelle, élémentaire et collège. L’école maternelle accueille 147 élèves répartis en 5 classes :

* Grande Section : 30 élèves (Mme HENRIQUES)

* Moyenne/Grande section : 28 élèves -11 moyens et 17 grands- (Mme DORE) * Moyenne Section : 30 élèves (M. COMBRES)

* Petite/Moyenne Section : 29 élèves -18 petits et 11 moyens- (Mme MAYMAT et Mme BILAK) * Petite Section : 30 élèves (Mme SCHULTE et Mme BILAK)

Les effectifs sont en augmentation de près de 10 % par rapport à l'année dernière. Pas de classe attribuée malgré ces effectifs élevés au vu de l’attribution d’une classe supplémentaire sur le territoire (Rieumes) et du fait qu’une classe a été maintenue à l’école élémentaire l’an passé, malgré les effectifs.

M. le maire constate que cette année, l’école maternelle est un peu pénalisée, du fait de la conservation d’une classe l’an passé à l’école élémentaire. Il n’a pas été, de ce fait, possible d’obtenir une ouverture de classe, pourtant nécessaire, en maternelle.

Mme NOUNIS précise que sur la globalité, il aurait pu être possible de regrouper 2 classes en élémentaires.

M. le maire constate que l’ouverture d’une classe doit se projeter sur le long terme. Mme NOUNIS confirme toutes les difficultés des enseignants et des ATSEM face aux effectifs de chacune des classes maternelles. M. le maire souligne qu’en moyenne, en maternelle, l’effectif est de 29 élèves par classe.

Mme NOUNIS souligne toutes les difficultés dans son fonctionnement, sachant qu’il n’est plus obligatoire que la propreté soit acquise pour tous les élèves de la maternelle.

Mme PEYRON demande confirmation à Mme NOUNIS, si l’éventuelle fermeture de deux classes en élémentaire supposerait l’ouverture d’une classe en maternelle.

Mme NOUNIS répond que cela n’est pas automatique et que cela dépendra des effectifs de la rentrée prochaine.

L’école élémentaire accueille 240 élèves dans 11 classes

* CP : 17 Elèves (Mme Flourac) - CP : 15 Elèves (Mme Milazzo)

* CE1 : 25 Elèves (Mme Giraud) - CE1 : 24 Elèves (Mme Videau)

* CE2 : 21 Elèves (Mme Delpuech) - CE2 : 22 Elèves (Mme Mercadier) * CE2/CM1 : 20 Elèves (Mme Rauscher/Mme Trihan)

* CM1/CM2 : 24 Elèves (M. Durili)

* CM1 : 25 Elèves (Mme Fons/Mme Verre-Caup)

* CM2 : 22 Elèves (Mme Mur-Bez) - CM2 : 25 élèves (Mme Pujol)

Le collège :

Des élèves du collège de Seysses (selon certains quartiers) sont rattachés à Lherm, dans l’attente de la fin des travaux du collège de Seysses.

Mme NOUNIS complète en précisant que les collégiens qui arrivent à Lherm en cours d’année, ne pourront pas être acceptés au collège Flora Tristan de Lherm, car les effectifs sont à leur maximum, et ce, le temps de la construction du collège de Seysses.

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Mme NOUNIS présente et commente les résultats de l’orientation :

Décisions orientations 2020 2019

2nd GT (générale) 68.29% 75.78%

2nd Pro 27.64% 20.31%

1er CAP 4.07% 3.91%

Mme LEFEBVRE interroge M. le maire sur une remontée de parents concernant la suppression d’un arrêt de bus scolaire au centre du village acheminant les élèves au lycée. M. le maire répond que le bus de l’an passé a été remplacé par un autre dont le circuit est beaucoup plus développé. Toutefois, il y a bien un arrêt de bus pour le lycée maintenu au centre du village, mais le n° de ligne a été modifié.

Mme NOUNIS rajoute que lors du mandat précédent, une demande de subvention avait été faite pour l’achat de matériel informatique pour l’école maternelle, dans le cadre de l’école numérique. L’école reste dans l’attente de la décision.

M. le maire précise que cette demande était réservée principalement aux communes de moins de 3500 habitants. Mais pour l’instant, le dossier est en cours d’instruction.

18-2- Compte-rendu d'activité de la psychologue

Mme NOUNIS présente le bilan d’activités de la psychologue 2019/2020 :

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18-3- Présentation du projet de transfert de la compétence « assainissement collectif » à Reseau31

Mme BOYÉ explique qu’aujourd’hui les compétences « assainissement non collectif et transport » sont confiées à Réseau 31. La compétence « transport » correspond à l’acheminement des effluents de l’ancienne station vers la nouvelle. La commune a maintenu en régie l’exploitation de la collecte de l’ensemble du réseau et de la station. Aujourd’hui, le transfert de l’assainissement collectif aurait dû être fait, mais les communes membres n’étant pas prêtes, ce transfert devra être effectif, au plus tard, le 1er janvier 2026.

La communauté de communes ne dispose pas des moyens techniques pour assurer cette compétence dans l’immédiat, si ce n’est engager une délégation de service public Il est nécessaire d’anticiper cette décision, car Réseau 31 sollicite les communes, pour deux raisons : - la politique de Réseau 31 refuse d’accepter les types d’exploitation à la carte émanant des communes adhérentes.

- arguments techniques et financiers.

Mme BOULP poursuit en précisant la méthode de travail :

« Le 23 septembre 2020, s’est tenue une réunion avec Réseau 31 où vous étiez tous invités où ces questions étaient évoquées, afin de prendre part de leurs propositions, et convenir de ce que nous souhaiterions faire.

L’idée est de prendre la décision au prochain conseil municipal, du transfert de cette compétence. Il serait souhaitable d’organiser une réunion municipale pour discuter des questions qui permettraient d’affiner cette décision ».

Mme BOULP rappelle quelques données : « la station d’épuration est ancienne de dix ans, potentiellement elle va coûter plus cher à l’entretien – il existe un schéma directeur qui prévoit déjà énormément de travaux sur le réseau, qui vont coûter chers, 300 000 € de travaux y sont identifiés – des heures réalisées par les employés municipaux sont dédiées à cette station, ce qui permettraient au moment du transfert, de transférer également ces heures, ainsi les employés municipaux pourraient les réaffecter sur d’autres tâches - des interventions sur de potentiels accidents ne seraient plus à notre charge car ils coûtent très

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chers à la collectivité – du fait de la Covid-19, la production des boues ne peuvent plus être épandues, leur traitement doit être réalisé avant de trouver une nouvelle filière dont nous sommes avec Réseau 31, en recherche, cette filière devrait coûter trois fois plus chère pour la commune, selon les premières estimations.

Ces questions sont posées, sans oublier les conséquences sur le prix de l’assainissement appelé aux consommateurs, et elles doivent être travaillées attentivement, afin de prendre cette décision. » Mme BOYÉ reprend en confirmant que ce sujet fera l’objet de la première réunion de la commission « assainissement ».

Mme BOYÉ rajoute que la raison pour laquelle la commune n’avait pas adhéré auparavant, était le montant de la taxe d’assainissement. Comme les travaux sur la station sont effectués en régie, un comparatif a été réalisé avec un estimatif jusqu’en 2026 des travaux réalisés par Réseau 31, quasiment identique. « Toutefois, la commune applique 2% sans ajouter les investissements qui seront réalisés. La simulation réalisée par réseau 31 intègre les investissements ».

Mme BOYÉ poursuit que pour connaître le vrai impact financier pour la commune, il faudra calculer les coûts en y intégrant un emprunt et le coût de la taxe communale. Ces simulations seront préparées et adressées à chacun des membres du conseil municipal.

« Les compétences prennent effet au 1er janvier. Si la commune souhaite transférer cette compétence, la décision doit être prise lors d’une séance du conseil municipal, puis le conseil syndical de Réseau 31 doit l’entériner avant la fin de l’année ».

Mme BOYÉ a terminé son exposé et quitte la séance. Comme désigné en début de séance, M. BRUSTON est le secrétaire de séance jusqu’au terme de la séance.

18-4- Recrutement d'un contrat PEC suite à un accroissement d'activité aux écoles et restaurant scolaire en raison des mesures sanitaires liées à l'épidémie de COVID19 M. le maire informe le conseil municipal d’un recrutement d’un contrat PEC, suite à un accroissement d’activités aux écoles et au restaurant scolaire, et ce, lié au Covid-19. « De nombreux points de contact sont à nettoyer régulièrement, tables, chaises, ...Le personnel était sous tension à la rentrée, et de ce fait il a été décidé d’embaucher un contrat PEC pour 20 H. C’est un homme, il vient de débuter son contrat et renforce l’équipe le matin ».

18-5- Informations de la Communauté de Communes Cœur de Garonne M. le maire informe l’assemblée que des travaux de voirie vont être entrepris très prochainement. « La réfection de chemin de La Pielle est en cours d’étude. Ces travaux seront effectués en deux phases pour pouvoir traiter la totalité du linéaire et respecter l’enveloppe budgétaire annuelle de travaux. Il faut refaire la route, traiter les accotements, prévoir l’évacuation des eaux, notamment. Les travaux sont prévus très prochainement, avant la fin de l’année 2020. Ce chemin devrait au moins être refait jusqu’à l’impasse Larrieu. Tout dépendra des travaux à réaliser sur les accotements et fossés ».

En matière de développement économique, M. le maire rappelle que le projet d’extension de la Zone d’Activité est lancé. « Sur la zone de 26 ha, d’ores et déjà 16 ha font l’objet d’une réservation par des entreprises. Prochaines étapes : bornage final du terrain. Ensuite, le terrain sera vendu à la communauté de communes. Elle devra entreprendre la viabilisation puis la commercialisation des lots » Mme SOBIERAJEWICZ demande si le prix de vente a été fixé. M. le maire répond par l’affirmative, le prix de vente aux entreprises a été fixé le 28 février 2020 en conseil municipal au prix de 17 € / m². « Ce prix ne sera pas revu. Toutefois, le prix de vente par la commune à la communauté de communes pourrait être revu. Dans la première zone, les terrains ont été vendus à la communauté de communes au prix de 5 € le m² et la proposition faite dans le mandat précédent, s’élève à 8 € le m². Sachant que la communauté de communes doit entreprendre des travaux de viabilisation (vois, réseaux...) et propose de rediscuter de ce montant. Dans cette réflexion, il faudra intégrer l’aménagement de Coucoures. Aujourd’hui, entre Auchan, la zone d’activités et la station d’épuration, il est impossible d’accéder à la zone verte naturelle de Coucoures ».

M. BRUSTON poursuit en rappelant l’étude réalisée en décembre 2011 sur cette zone qui prévoyait une liaison entre la zone verte de Coucoures et la ZAC actuelle. Cette liaison n’a pas été intégrée dans l’aménagement de la ZAC.

M. le maire précise que l’accès étudié se trouve dans la noue située devant le parking d’Auchan. Si la suite de Coucoures est aménagée sans se préoccuper de la zone naturelle, l’accès se trouvera enclavé. Le seul moyen pour y accéder, sera alors sur la route départementale, où se trouve la salle des fêtes et le problème de dangerosité d’accès sur la route départementale.

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Mme SOBIERAJEWICZ répond que lors de la révision du PLU, l’accès de la zone Coucoures est situé entre la station d’épuration et Auchan.

M. le maire répond que le dernier lot de la ZAC est mitoyen avec le grillage de la station d’épuration. Mme SOBIERAJEWICZ précise qu’il faudra alors procéder à une modification du PLU. M. BRUSTON évoque le fait de voir s’il ne serait pas possible de classer la zone du lac e n « Espace Naturel Sensible », ce qui pourrait être intéressant pour la biodiversité, et cela permettrait d’obtenir une subvention du Conseil Départemental, même pour les aménagements. M. BRUSTON dit avoir pris contact avec le Conseil Départemental sur ce sujet, et qu’il serait intéressant de travailler ce point en commission.

M. le maire a rencontré le maire de Martres-Tolosane, en charge de la compétence « tourisme » à la communauté de communes.

M. le maire informe les conseillers municipaux des réunions de présentation auprès de la communauté de communes, sur inscription :

M. le maire informe le conseil de la parution du 1er numéro du journal de la communauté de communes, en septembre 2020.

18-6- Intervention de M. BRUSTON :

M. BRUSTON rappelle au conseil municipal un atelier programme organisé par le Pays du Sud Toulousain, qui a lieu mardi 27 octobre de 18 H à 20 H sous la halle à Rieumes. M. BRUSTON y présentera le projet de Lherm depuis l’audit énergétique réalisé sur le groupe scolaire jusqu’à la réalisation de la chaufferie bois.

18-7- Intervention de Mme LEFEBVRE :

Mme LEFEBVRE demande si le délai de l’édition du recueil réalisé par M. BERGES est connu. M. le maire répond avoir rencontré l’éditrice, et l’édition est imminente.

18-8- Intervention de Mme SOBIERAJEWICZ :

- « Lors du conseil précédent, M. COMORETTO a dit que la responsable de la restauration scolaire n’était pas associée aux recrutements, cela est faux. Chaque fois, qu’un recrutement a eu lieu, la responsable de la restauration scolaire et la DGS étaient présentes à chaque entretien ». - « Je vous avais demandé lors du dernier conseil municipal, si une visite de l’ensemble des bâtiments communaux serait prévue pour tous les conseillers municipaux. Vous avez répondu que cela sera organisé courant septembre ».

M. le maire répond, que septembre est terminé, cela sera donc prévu dans le courant du dernier trimestre.

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M. le maire va prévoir cette visite, après consultation de son planning, un samedi matin où il sera de permanence.

- « L’agent titulaire à la cantine qui est une professionnelle consciencieuse et engagée dans le service communal, part à la retraite à la fin de l’année. J’ai cru comprendre qu’elle devait prendre des congés et qu’au 9 octobre elle serait en congés. Est-ce que son remplacement est prévu ? » M. le maire confirme avoir validé les congés de cet agent.

M. le maire donne la parole à Mme PEYRON qui explique qu’en attendant le départ officiel de cet agent à la retraite, il est prévu un jeu de chaises musicales, afin que certaines bénéficient d’heures complémentaires. Ceci est complété par l’embauche de la personne à 20 H évoquée précédemment. Tous les agents à temps non complet bénéficieront d’heures complémentaires jusqu’au 31 décembre 2020. A compter du 1er janvier 2021, il faudra procéder à la titularisation de certains agents. M. le maire complète en précisant que beaucoup d’agents sont contractuels et doivent être régularisés. Mme PEYRON confirme et rajoute qu’afin de pérenniser le service, les contrats en CDD sont sur des postes d’emploi permanent, et il est nécessaire de régulariser.

M. le maire complète en précisant qu’il sera nécessaire d’anticiper sur le remplacement de la responsable de la restauration, qui devrait partir à la retraite dans 3 ans.

Mme SOBIERAJEWICZ poursuit en précisant que pour revenir sur ses interventions, elle est très inquiète pour les finances de la commune.

M. le maire répond qu’il paie également des impôts sur la commune, et a conscience de l’importance des enjeux. Toutefois, il y a beaucoup d’attente des citoyens : plus d’entretien, de meilleurs services publics. « On sait que ça coûte cher de recruter des cadres, de recruter du personnel, d’acheter une balayeuse. Pour l’instant, on en est à ouvrir des postes, que nous refermerons peut-être, à demander des subventions. On a prévu aussi un programme, les citoyens qui ont répondu à l’enquête veulent certaines choses. Pour passer à l’action, cela coûte de l’argent et nous veillerons à ce que la fiscalité reste dans la tendance actuelle. Sachant que les ressources sont fortement en baisse du fait de la crise qui a débuté ». Mme SOBIERAJEWICZ prévient de faire attention sur l’exagération des montants dépensés en fonctionnement qui freineraient l’investissement.

- « Est-il possible de fixer les dates des prochains conseils ? » M. le maire dit avoir encore quelques petites incertitudes, qui ne lui permettent pas d’organiser sereinement le temps partiel avec son employeur. Quand ce doute sera levé, les dates pourront être fixées.

- « Est-il possible de faire des conseils municipaux moins longs ? » M. le maire dit être endurant. Les conseils peuvent être plus courts, mais les sujets sont denses. Il sera nécessaire que chacun y mette du sien pour que les séances soient plus courtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H.

Les secrétaires de séance,

Brigitte BOYÉ Joël BRUSTON

Le maire,

Frédéric PASIAN