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Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 250)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
2 juillet 2024
Salle du Conseil Municipal
LHERM DELIBERATIONS
1. Institution : Désignation d’un délégué à Haute-Garonne Environnement
2. Finances : Décision modificative n°1 budget principal
3. Finances : Attribution d’une subvention complémentaire à la coopérative scolaire élémentaire
4. Urbanisme : Dispense d’évaluation environnementale pour la modification du PLU
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22
INFORMATIONS DIVERSES et QUESTIONS
Ordre du jour
Page 2 Conseil municipal | 2 juillet 2024 Désignation d’un délégué à
Haute-Garonne Environnement
Page 3 Conseil municipal | 2 juillet 2024
RAPPEL : Le Syndicat HGE a pour objet de coordonner les actions touchant l’environnement et sensibiliser les différents acteurs.
Suite à la démission de Monsieur Joël BRUSTON, délégué titulaire, il est proposé de le remplacer et de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.
La désignation est prévue par une élection à bulletin secret, il est proposé de déroger à cette règle au titre de l’article L2121-21 du CGCT.
La candidature de Madame Ludivine RABARIJAONA est proposée comme déléguée titulaire au sein du Syndicat HGE
PROPOSITION
APPROUVER la désignation sans scrutin secret
APPROUVER la désignation de Madame Ludivine RABARIJAONA comme déléguée titulaire Finances : Décision modificative n°1 budget principal
Page 4 Conseil municipal | 2 juillet 2024
PROPOSITION
APPROUVER la Décision Modificative du Budget principal
Section INVESTISSEMENT
BP 2024
DM n°1
Chapitre Compte Dépenses Recettes
041 041- Opérations d'ordres 0 € 49 647 €
041 041- Opérations d'ordres 0 € 49 647 €
Dans le cadre des opérations de travaux en cours, des avances ont été consenties à plusieurs entreprises.
Pour comptabiliser la reprise des avances, il convient d’approuver les nouvelles inscriptions budgétaires au chapitre 041 d’opérations d’ordres de la section investissement. Attribution d’une subvention complémentaire à la coopérative scolaire
Page 5 Conseil municipal | 2 juillet 2024
L’école élémentaire souhaite faire éditer
des cahiers de mathématiques et de
français pour un montant de 250€.
Il est proposé d’attribuer une subvention
complémentaire à la coopérative
scolaire de l‘élémentaire pour cette
dépense qui ne peut pas être réglée
directement par la commune.
Le montant sera déduit du budget de
fonctionnement alloué à l’élémentaire.
PROPOSITION
APPROUVER l’attribution de la subvention à la Coopérative élémentaire Dispense d’évaluation environnementale pour la modification du PLU
PROPOSITION
APPROUVER la non réalisation de l’évaluation environnementale
Page 6 Conseil municipal | 2 juillet 2024
La mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) a rendu un avis dispensant d’évaluation environnementale la modification du PLU.
Pour rappel les objectifs sont :
1. Compléter les dispositions d’aménagement urbain prévues au PLU, notamment en établissant une nouvelle orientation d’aménagement et de programmation (OAP),
2. Reformuler spécifiquement l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « avenue de Versailles, 3. Réinterroger ponctuellement certaines dispositions des autres OAP, en particulier l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation, 4. Compléter les éléments remarquables identifiés et protégés au titre de leurs qualités patrimoniales ou écologiques, 5. Etablir un ou des secteurs, et des prescriptions associées, visant à y préserver la diversité commerciale, 6. Réajuster les emplacements réservés,
7. Renforcer ou corriger certaines exigences figurant au règlement écrit,
8. Toiletter et améliorer la compréhension et la lisibilité du règlement écrit.
Cet avis confirme l’auto-évaluation concluant à l’absence d’incidences préjudiciables prévisibles pour la modification du PLU actuellement en cours.
Le Conseil doit délibérer pour ne pas réaliser l’évaluation environnementale. Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT
Objet Entreprises Montant € TTC
Diagnostic réseau pluvial pour le Groupe scolaire GENIMAP 3 024.00
Bornes canines COMAT&VALCO 1 017.60
Matériel informatique Maternelle Lorema 3 639.60
Panneaux commerçants Parlons Com 822.00
Concert fête locale The Worn shoes 1 000.00
Entretien corniche clocher SOPREMA 804.00
Entretien tondeuse Kubota Rural Master 944.60
Attribution de Marchés publics
Page 7 Conseil municipal | 27 mai 2024 Le Collège Réunions du Conseil Municipal Informations diverses
Page 8 Conseil municipal | 27 mai 2024
• Mise en place de composteurs collectifs.
• Situation des travaux de la salle polyvalente. Prochaines Réunions
Prochain Conseil Municipal
Prochains Bureaux Communautaires
05/09/2024 Maison des Pyrénées - Le Fousseret
Prochains Conseils Communautaires
27/06/2024 – Maison Garonne – Cazères – 19h00
19/09/2024 – Maison du Touch – Rieumes – 19h00
LHERM
Page 9 Conseil municipal | 19 mars 2024