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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250311-16 15-DE
Reçu en préfecture le 19/03/2025 $ 1 n
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
\ DU CONSEIL MUNICIPAL | SÉANCE DU 71 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi onze mars, à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil S @e m O Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. V Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23 Date de la convocation du Conseil Municipal : 05/03/2025
Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER - Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Philippe RINGUET — Jean-Paul LEGAL - " ‘ } - Olivier MORAND — Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda Conseillers en exercice : 23 î LOISEL — Christelle LEGENDRE -— Christophe SARRE — Martine AIME -
Conseillers présents : 16 : Benoît JOUANNETAUD - Jean-Luc INDIENNA Pouvoirs : 6 Absents excusés : Chahrazede BENKOU NAVARRO - Elisabeth GUEYTE -
| Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF - Sana CHELDA-CHENET — Hugo Ont voté: È LEMAITRE - Robert FENNINGER Pour 22 | Pouvoirs :
Contre j Mme BENKOU-NAVARRO a donné pouvoir à M. BAUDE Abstention M. LOUCIF a donné pouvoir à M. LETOURNEAU î Mme GUEYTE a donné pouvoir à M. FERRIER
Mme RODRIGUES a donné pouvoir à M. RODRIGUES
Mme CHENET-CHELDA a donné pouvoir à Mme BLANC
M FENNINGER a danné pouvoir à M. JOUANNETAUD
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc INDIENNA
16/25 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'ANNÉE 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'instruction budgétaire et comptable M 57, il convient d'affecter les résultats 2024 du Budget Annexe Locaux commerciaux.
Ceci étant exposé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
e DE REPRENDRE le résultat de la section d’investissement du budget locaux commerciaux, D’AFFECTER comme suit les résultats 2024 :
Section de fonctionnement
002 Excédent 28 866,19 €
fonctionnement reporté
Excédent fonctionnement 80 866,19 €
capitalisé Section d'investissement 52 000,00 €
Fait à Semoy, le 11 mars 2025
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Jean-Luc INDIENNA
aire Conseiller run pa
-
Transmission au contrôle de légalité le : À af u»| Ÿ 25
Publication numérique le: À sfdl202S
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°16/25
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