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Convocation - 15 25 budget communal affectation resultats annee 2024
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Convocation - 15 25 budget communal affectation resultats annee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ie
GS
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20250311-15 2025-DE
REGISTRE DES DETIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAE
SÉANCE DU 11 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi onze mars, à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 05/03/2025
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC — Jean-Louis FERRIER — Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Philippe RINGUET -— Jean-Paul LEGAL -
G e m O ÿ Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.
— Olivier MORAND - Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU - Linda Conseillers en exercice : 23 LOISEL - Christelle LEGENDRE - Christophe SARRE — Martine AIME - Conseillers présents : 16 Benoît JOUANNETAUD — Jean-Luc INDIENNA
Pouvoirs : 6 Absents excusés : Chahrazede BENKOU NAVARRO - Elisabeth GUEYTE - Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF - Sana CHELDA-CHENET — Hugo
Ont voté LEMAITRE - Robert FENNINGER
Pour 22 Pouvoirs :
Contre : Mme BENKOU-NAVARRO a donné pouvoir à M. BAUDE
Abstention M. LOUCIF a donné pouvoir à M. LETOURNEAU
Mme GUEYTE a donné pouvoir à M. FERRIER
Mme RODRIGUES a donné pouvoir à M. RODRIGUES
Mme CHENET-CHELDA a donné pouvoir à Mme BLANC
M FENNINGER a donné pouvoir à M. JOUANNETAUD
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc INDIENNA
15/25 - BUDGET COMMUNAL — AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'ANNÉE 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales et à l'instruction budgétaire et comptable M 57, il convient d'affecter les
résultats 2024 du budget communal.
Ceci étant exposé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
e DE REPRENDRE le résultat de la section d'investissement du budget communal, e D’AFFECTER comme suit les résultats 2024 :
Excédent
capitalisé
fonctionnement | 1 567 573,27 € | fonctionnement reporté
Section de fonctionnement
002 Excédent 717 573,27 €
Section d'investissement
850 000.00 €
1068 Excédent
fonctionnement capitalisé
Fait à Semoy, le 11 mars 2025
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Jean-Luc INDIENNA
Maire Conseillér municipal
A |
Sn
élibération n°15/25
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250311-15 2025-DE
TT
Transmission au contrôle de légalité le : À S( cl AoXS
Publication numérique le : À a (cal àD 25
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°15/25
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