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Déliberation - 19 25 budget communal subvention CCAS annee 2025
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 19 25 budget communal subvention CCAS annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Semoy
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 16
Pouvoirs : 6
Ont voté
Pour 22
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250311-19 25-DE
Reçu en préfecture le 19/03/2025 S { n
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cing, le mardi onze mars, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 05/03/2025
Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER -— Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Philippe RINGUET - Jean-Paul LEGAL - — Olivier MORAND -— Francis RODRIGUES -— Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE -— Christophe SARRE — Martine AIME — Benoît JOUANNETAUD - Jean-Luc INDIENNA
Absents excusés : Chahrazede BENKOU NAVARRO - Elisabeth GUEYTE - Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF - Sana CHELDA-CHENET — Hugo LEMAITRE - Robert FENNINGER
Pouvoirs :
Mme BENKOU-NAVARRO a donné pouvoir à M. BAUDE
M. LOUCIF a donné pouvoirà M. LETOURNEAU
Mme GUEYTE a donné pouvoir à M. FERRIER
Mme RODRIGUES a donné pouvoir à M. RODRIGUES
Mme CHENET-CHELDA a donné pouvoir à Mme BLANC
M FENNINGER a donné pouvoir à M. JOUANNETAUD
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc INDIENNA
19/25- BUDGET COMMUNAL — SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ANNÉE 2025
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le budget de l’Action Sociale, voté par le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale s'équilibre grâce à la subvention du budget communal, subvention traduisant la solidarité communale à l'action sociale.
Compte tenu des actions engagées par le C.C.A.S de Semoy, il propose de fixer cette subvention pour l'année 2025 à 122 791,73 €
Ceci étant exposé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
e D’'APPROUVER lattribution de la subvention du budget communal au budget annexe du Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 122 791,73 € pour l’année 2025.
Le président de séance,
Fait à Semoy, le 11 mars 2025
Le secrétaire de séance,
Laurént BAUDE Jean-Luc INDIENNA
Mair _Conseiller municipa
VA
Transmission au contrôle de légalité le : AS d3] 7x 2e |
Publication numérique le : À a/%/ ao?
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contréle de légalité - date de publication et/ou de notification
Délibération n°19/25
Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le:
ID : 045-214503088-2025031 1-19_25-DE