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Procès Verbal - cms Reunion du 13 11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Reunion du 13 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 novembre 2025
PROCES VERBAL DE SEANCE
Présents : MM. PONCET - CHATELAIN — PRAS - MME JACQUEMIER —- MM. MALCAYRAN- LAPERRIERE - CHAPPAZ - MMES MULTIN - DEREYMEZ - DEJEAN - M. BERNASCONI Absent excusé : /
Secrétaire de séance : Mme Bernadette JACQUEMIER
Début de séance : 20 heures 00
- Présentation par M. David BOUVIER, conseiller aux décideurs locaux, de l'analyse financière et fiscale de la commune (période 2023 à 2027)
- Budget général : Décision Modificative n° 3
- Action sociale : secours d'urgence
- Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2023 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document. Le procès-verbal est adopté en l’état.
1.Présentation par M. David BOUVIER, conseiller aux décideurs locaux de l’analyse financière et fiscale de la commune (période 2023 à 2027) :
Monsieur David BOUVIER, conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP présente au conseil municipal
l’analyse financière et fiscale portant sur la construction de la future salle communale et du bâtiment technique. Cette présentation a permis d’apprécier l'impact d’un emprunt conséquent sur le fonctionnement de la commune pendant les prochaines années.
2. Budget général : Décision Modificative n° 3 : (Délibération n° 50-11-23)
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les augmentations et diminutions de crédits suivants : Budoet général :
Désignation Dépenses Recettes
INVESTISSEMENT
165 Dépôts et cautionnement + 450.00 €
021 Virement section fonct + 450.00 €
TOTAL + 450.00 € + 450.00 €
Désignation Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
023 Virement section inves + 450.00 €
7588 Autres produits gest courante + 450.00 €
TOTAL + 450.00 € + 450.00 €
3. Action sociale : secours d’urgence : (Délibération n° 51-11-23
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L 123-4, L 123-5 et L 123-6, Après avoir entendu l’exposé de l’adjointe au maire chargée des affaires sociales sur la situation particulière d’un résident de la commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, (à l’unanimité) :
DECIDE d’accorder, à titre exceptionnel, une aide d’urgence d’un montant de 233 € à ce résident. Cette aide concerne le paiement de frais d’électricité dus à Energie et Services de Seyssel. Cette somme a été réglée via la régie d’avances de la commune.
DIT que la dépense sera inscrite au budget de la commune (compte 6588).
4. Questions diverses :
- Un point est fait suite à la dernière réunion du conseil d’école, de l'inauguration du panneau des chemins de mémoire et de la matinée « broyage ».
- Le Conseil Municipal prend connaissance de deux courriers (remerciement du club des seniors pour la subvention reçue, invitation à l’assemblée générale du CBL qui aura lieu le 24-11-2023 à 20 h 00 à la salle des fêtes)
- Chats errants : C’est un problème récurrent. La SPA facture ses services aux communes adhérentes (trappage et stérilisation). Le Conseil Municipal souhaite sensibiliser les personnes qui nourrissent ces animaux en rappelant l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Cet article interdit le nourrissage des chats errants sur la voie publique, y compris dans les parties communes d’immeuble, voies privées et cours où cela risque de gêner le voisinage ou d’attirer des rongeurs. Toute infraction aux dispositions du RSD est sanctionnée par une amende de 3ème classe.
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 11 décembre 2023 à 20 h 00
SEANCE LEVEE VERS 22 H 05.
Fait à Bassy, le 21 novembre 2023
LæSécrétaire de séance, aire,
c {5 ME PIÂCQUEMIER TT R. PONCET