Procès Verbal - cms Reunion du 7 novembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=93318&path=09 Reunion du 7 n

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=133658&path=09 Reunion du 13

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=133658&path=09 Reunion du 13

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=171764&path=09 Reunion du 7

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=67610&path=02 Reunion du 7 f

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=160766&path=07 Reunion du 1e

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=67610&path=02 Reunion du 7 f

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=201386&path=Reunion du 7 jui

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=61445&path=11 Reunion du 8 n

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=87878&path=07 Reunion du 7 s

Procès Verbal - cms Reunion du 7 novembre 2022 Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Bassy. Lien du pdf (Procès Verbal - cms Reunion du 7 novembre 2022)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 novembre 2022

PROCES VERBAL DE SEANCE

Présents : MM. — PONCET - CHATELAIN - PRAS -MME JACQUEMIER — M. CHAPPAZ - MMES MULTIN - DEJEAN - MM. MALCAYRAN-LAPERRIERE - BERNASCONI Gilbert Absent: /

Secrétaire de séance : M. Stéphane PRAS

Début de séance : 20 heures 00

Ordre du jour :

- Financement travaux AEP captage Arbépin et réservoir de Veytrens: choix de l'organisme

emprunteur

- Convention territoriale globale avec la CAF de Haute-Savoie

- Fixation tarif loyer SYR’USSES au 01/01/2023

- Aménagement parking Fond du Village

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 03 octobre 2022 :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des ajouts ou rectifications sont à apporter à ce document.

Le procès-verbal est adopté en l’état.

L.Financement travaux AEP captage Arbépin et réservoir de Veytrens : choix de l’organisme emprunteur

: (Dél n° 61-11-2022)

Considérant la nécessité de contracter un prêt afin de financer divers investissements prévus au Budget Annexe notamment des travaux AEP entre le captage de l’Arbépin et le réservoir de Veytrens.

Considérant le caractère d’urgence de ces investissements et la consultation lancée auprès de plusieurs organismes bancaires, Monsieur le Maire propose de contracter un prêt auprès de la Caisse d'Epargne Rhône- Alpes qui propose l’offre suivante :

Caractéristiques du contrat de prêt :

Montant du contrat de prêt : 100 000.00 €

Durée du contrat de prêt : 10 ans

Objet du contrat de prêt : financer des investissements

Montant : 100 000.00 €

Versement des fonds : sous 6 mois maximum avec un 1° déblocage avant 3

mois (minimum 10 % du montant emprunté) Taux d’intérêt annuel

: taux révisable de 2.35 % indexé sur le taux du livret A Taux

d’intérêt ou marge :0.350%

Echéances d’amortissements et intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d’amortissement : amortissement progressif

Remboursement anticipé : possible à chaque échéance, moyennant un préavis et

le paiement d’une indemnité égale à 3 % du capital

remboursé

Commission :200 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l'unanimité) :

ACCEPTE de contracter un prêt d’un montant de 100 000.00 € auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes selon les conditions indiquées ci-dessus,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à ce dossier,

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022.

2. Convention territoriale globale avec la CAF de Haute-Savoie : (Dél n° 62-1 1-2022

Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des Caisses d’Allocations Familiales (CAF),

Vu la convention d’objectifs et de gestion arrêtée entre l’État et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF),

Vu la délibération du Conseil d’administration de la CAF de Haute-Savoie en date du 3 octobre 2019 concernant la stratégie de déploiement des Conventions territoriales globales (CTG).

Le Maire relaie l’invitation de la CAF de Haute-Savoie à signer la Convention Territoriale Globale (CTG)

conjointement avec la Communauté de Communes (CC) Usses et Rhône et les 26 Communes qui la composent soient: Anglefort, Corbonod, Seyssel Ain, Bassy, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont-en-Genevois, Contamine-Sarzin, Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, Frangy, Marlioz, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Musièges, Saint-Germain-sur-Rhône, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, et Vanzy.

Le Maire informe que la CAF de Haute-Savoie fait directement le lien avec la CAF de l’Ain et qu’elle centralise

les informations.

Le Maire souligne que la CTG encadre une démarche stratégique et partenariale d’investissement social et territorial, visant principalement les objectifs suivants: faciliter la mise en place, pérenniser, développer et adapter les équipements et services aux familles, favoriser l’accès aux droits, optimiser les interventions des différents acteurs sur le territoire intercommunal.

Le Maire informe que la CTG remplace les contrats enfance jeunesse (CEJ) qui étaient en vigueur jusqu'alors.Le Maire rappelle que la CTG a fait l’objet de la réalisation du diagnostic par la CC Usses et Rhône. Le Maire précise que la signature de la CTG est prévue le 13 décembre 2022.

Le Maire donne lecture au Conseil municipal du projet de CTG annexé à la présente délibération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE le Maire de la Commune de Bassy à signer la convention territoriale globale (CTG) avec la CAF de Haute-Savoie.

PRÉCISE que la CTG acte la fin des Contrats Enfance Jeunesse et qu’elle les remplace.

NOTIFIE cette délibération à :

- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Haute-Savoie,

- La C.C. Usses et Rhône.

3. Fixation tarif loyer SYR’USSES au 01/01/2023 : (Dél n° 63-11-2022)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le SYR’USSES (Syndicat de Rivières Les Usses) ex SMECRU loue les locaux du 1° étage de la mairie depuis le 1% janvier 2015.

Vu le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux par la commune de BASSY au bénéfice du SYNDICAT DE RIVIERES LES USSES établie le 17 décembre 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l'unanimité) :

FIXE suivant l’indice du coût de la construction (indice en vigueur à ce jour), le montant mensuel du loyer des

locaux du 1° étage de la mairie occupé par le SYR’USSES, à compter du 1° janvier 2023, au prix de 736.46 €.

4. Aménagement parking Fond du Village :

Le Conseil Municipal prend connaissance du projet d'aménagement du futur parking et le valide.

Le Conseil Municipal se charge d'établir un cahier des charges des travaux ainsi qu’un règlement de stationnement sur l’ensemble de la commune. Une réunion de présentation du projet est prévue avec les

riverains.

5. Questions diverses :

- Commissions municipales : un compte rendu est fait suite aux divers comités « Communication », «Environnement » « action sociale». Le repas des aînés est prévu mercredi 23 novembre à l’Auberge

d’Anglefort.

- M. Stéphane PRAS est désigné correspondant incendie et secours pour la commune.

- Un point est fait sur l’organisation de la cérémonie du 11 novembre prévue à Bassy.

- La cérémonie des vœux aura lieu Samedi 07 Janvier 2023 à 17 h 00 à la salle des Fêtes.

- Un point est fait sur les travaux en cours (AEP, eaux pluviales.)

- Ponts de Bassy : constat de plantes envahissantes (lierre) sur ces ouvrages. Un entretien est à prévoir. - Le problème de la divagation des chats errants est à nouveau évoqué0.

- Le Conseil Municipal est informé d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA) pour laquelle le droit de préemption urbain (DPU) n’a pas été mis en œuvre : terrain section B sous les n° 2122 sis route du Fond du

Village.

- Octobre rose 2023 : une organisation en partenariat avec les communes de Challonges et Usinens peut être envisagée.

AT n° 07402922X0002 (ATELIER 143): un courrier sera envoyé au pétitionnaire lui informant la réglementation en vigueur pour la pose d’enseigne etpré-enseigne.

- Le Conseil Municipal prend connaissance des demandes de déclarations préalables suivantes : M. BONAZ Etienne — 32, route de Veytrens d’en Haut : démontage de panneaux photovoltaiques et repose de tuiles identiques au reste du toit et M. CHAMEAU Hervé — 18, route des Perrules : réfection toiture d’une grange existante.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 05 décembre 2022.

SEANCE LEVEE VERS 22 H 15.

Fait à Bassy, le 15 novembre 2022

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

S. Pas