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Déliberation - 2023 248 DETR DSIL Amengement OTI
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 248 DETR DSIL Amengement OTI)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Y ( CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Se LUNDI 20 NOVEMBRE 2023
Sant:fl , ANR DELIBERATION N°2023-248
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre, à dix-neuf Présents : 60 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 8 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 14 ; novembre 2023, sous la Présidence de Madame Céline Votants : 69 CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M, Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M, Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M, Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, M. Loic POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Sébastien CUSSAC, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M, Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés : | M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Christian
RISS, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.
y :
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M, Marc POUGNET
MME Nathalie LESTEVEN donne pouvoir à MME Martine GUIBERT MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT
MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
Monsieur Loic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 24 NOV. 297 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2 4 NOV. 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par lfannfirañon Télérprnnre citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20231120-DELIB2023-248-DE Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 OBJET : APPROBATION DE L'ENGAGEMENT DE L'OPERATION ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2024 - AMENAGEMENT INTERIEUR DES LOCAUX DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE SAINT-FLOUR
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la fiche projet n°112 du projet de territoire fléchant l'aménagement intérieur des locaux de l'office de tourisme intercommunal à Saint-Flour ;
Considérant le projet de réaménagement des locaux de l'office de tourisme intercommunal dont le montant définitif s'établit à 579 869,32 € HT ;
Considérant le degré de maturité du projet au stade PRO et le projet de calendrier engageant le démarrage des opérations dès janvier 2024 ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Etat DETR/DSIL/Fonds verts 2024 102 699,88 C Etudes 48 667,50 € | Etat - DETR 2023 85 388,00 € Travaux 520 786,10 C | Région 135 625,00 € ADO 10 415,72 € | Département 131 250,00 € Autofinancement 124 306,44 €
Total 579 869,32 € Total 579 869,32 C
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE et ENGAGE l'opération « Aménagement intérieur des locaux de l'Office de Tourisme intercommunal de Saint-Flour » ;
+ APPROUVE le plan de financement dudit projet ;
DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de l'État au titre de la DSIL/DETR ou du Fonds verts pour un montant de 102 699,88 C correspondant à 18% d'un montant de dépenses totales de 579 869,32 C HT ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes modifications et pièces relatives à la complétude de ce dossier.
POUR : 69 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le secrétaire de séance
M. Loic POUDE x
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231120-DELIB2023-248-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023