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Déliberation - 2023 247 DETR DSIL Amenagement cnservatoire
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 247 DETR DSIL Amenagement cnservatoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
7 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sn LUNDI 20 NOVEMBRE 2023
1 t *
Sant-flour DÉLIBÉRATION N°2023-247
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre, à dix-neuf Présents : 60 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 8 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 14 . novembre 2023, sous la Présidence de Madame Céline Van 69 CHARRIAUD.
Présents
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Joël BRUN, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M, Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M, Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M, Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, M, Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Catherine FOSSE BALDRAN, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Sébastien CUSSAC, M. Robert ROUSSEL, M, Pierre SEGUIS, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M, David VITAL.
Absents excusés : .
M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Christian
RISS, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS.
Pouvoirs :
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Nathalie LESTEVEN donne pouvoir à MME Martine GUIBERT MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD
Monsieur Loic POUDEROUX à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 2 & NCY. 2073 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en viqueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 2 4 NOV. 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
— 11.812 am OR RL à pe ct no y La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par le
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231120-DELIB2023-247-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023 OBJET : APPROBATION DE L'ENGAGEMENT DE L'OPERATION ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2024 - AMENAGEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la fiche projet n°113 du projet de territoire fléchant l'aménagement intérieur du conservatoire ;
Considérant le projet d'aménagement intérieur du conservatoire dont le montant prévisionnel s'établit à 103 955,00 € HT ;
Considérant le degré de maturité du projet au stade APS/APD et le projet de calendrier engageant le démarrage des opérations dès 2024 ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
Maitrise
d'œuvre ” Sn : Etat DETR/DSIL 83 164,00 €
Travaux 7 000 00 € Autofinancement 20 791,00 €
CT/SPS ,
Total 103 955,00 € Total! 103 955,00 C
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE et ENGAGE l'opération «Aménagement intérieur du
conservatoire » ;
+ APPROUVE le plan de financement dudit projet ;
DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de l'État au titre de la DSIL/DETR et fonds vert pour un montant de 83 164 C correspondant à 80% d'un montant de dépenses totales de 103 955 CHT;
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes modifications et pièces relatives à la complétude de ce dossier.
POUR : 69 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente, Le secrétaire de séance
Céline CHARRIA M, Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231120-DELIB2023-247-DE
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023