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Déliberation - 2024 012 DETR DSIL Padel et tennis couvert
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 012 DETR DSIL Padel et tennis couvert)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Y À CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ER LUNDI 22 JANVIER 2024
Sañt-flo je à Ar EE d DELIBERATION N°2024-012
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux janvier, à dix-
Présents : 53 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en Absents excusés : 14 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren Pouvoirs : 10 à Saint-Flour, après convocation légale en date du 16 . janvier 2024, sous la Présidence de Madame Céline Votants : 63 CHARRIAUD.
Présents : MME Agnès AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL,
MME Pierrette BEAUREGARD, M, Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M, Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M, Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M, Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M, Philippe DE LAROCHE, M, Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M, Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M, Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loic POUDEROUX, M. Märc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M, Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD, M, Christophe VIDAL, M, David VITAL,
Absents excusés : M, Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M, Éric
GOMESSE, MME Nadine JANVIER, MME Nathalie LESTEVEN, M. Jean-Marie MEZANGE, M, Christian RISS, M, René PELISSIER, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME
Patricia ROCHÈS, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
MME Sophie BENEZIT donne pouvoir à M. Christophe VIDAL
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
M. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Olivier REVERSAT donne pouvoir à M. Jean-Marc BOUDOU
Madame Marine NEGRE à été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240122-DELIB2024-012-DE Date de télétransmission : 25/01/2024 Date de réception préfecture : 25/01/2024 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR/DSIL 2024 POUR LE PROJET DE PADEL ET TENNIS COUVERT
RAPPORTEUR : Monsieur Marc POUGNET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la fiche projet n°49 du projet de territoire « Construire un centre de padel et tennis couvert » ;
Considérant le projet de construction d'un centre de padel et tennis couvert et courts extérieurs, établi à 3 501 972,48 € HT en phase APD ;
Considérant le degré de maturité du projet au stade PRO/DCE et le projet de calendrier engageant le démarrage des opérations dès 2024 ;
Considérant que le plan de financement de cette action pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
FEDER 848 359,18 C
Etudes et Moe 363 500,00 € | DETR 450 000,00 € DSIL 450 000,00 €
Etudes ANS 280 000,00 € complémentaires 91 758,00 € | Région 280 157,80 € Travaux 3 046 714,48 C| Département 493 061,00 € Autofinancement 700 394,50 €
Total 3 501 972,48 C Total 3 501 972,48 C
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ APPROUVE et ENGAGE l'opération « Construction d'un équipement structurant de padel et tennis couvert et courts extérieurs » ;
+ APPROUVE le plan de financement dudit projet ;
DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de l'État au titre de la DETR pour un montant de 450 000 C correspondant à 12,8 % d'un montant de dépenses totales de 3 501 972,48 CHT ;
& DECIDE DE SOLLICITER une subvention auprès de l'État au titre de la DSIL pour un montant de 450 000 € correspondant à 12,8 % d'un montant de dépenses totales de 3 501 972,48 C HT ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes modifications et pièces relatives à la complétude de ce dossier.
+
POUR : 49 VOIX
CONTRE : 1 (M, Jean-Paul RESCHE)
ABSTENTIONS : 9 (MME Agnès AMARGER, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard
BONAL par pouvoir à MME Marina BESSE, M, Benjamin SALSON, MME Olvia GUEROULT, MME
Bernadette RESCHE, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL)
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 4 (M. David VITAL, MME Sophie BENEZIT par pouvoir à M. Christophe VIDAL, MME Yolande CHASSANG, M. Christophe VIDAL)
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240122-DELIB2024-012-DE
Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024 Ainsi délibéré en séance les jours,
au registre,
mois et an susdits, et les membres présents ont signé
La secrétaire de séance,
Marine NEGRE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240122-DELIB2024-012-DE
Date de télétransmission : 25/01/2024
Date de réception préfecture : 25/01/2024