Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 14 OPAH avenant
unknown - Communauté de communes - Perche - 14 OPAH
unknown - Communauté de communes - Perche - 26 Avenant prolo
unknown - Communauté de communes - Perche - 19 Subvention au
unknown - Communauté de communes - Perche - 14 Attribution O
unknown - Communauté de communes - Perche - 14 Subvention OP
unknown - Communauté de communes - Perche - 56 OPAH Amendeme
unknown - Communauté de communes - Perche - 25 MAJ AP OPAH s
unknown - Communauté de communes - Perche - 26 MAJ AE suivi
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 OPAH
unknown - Communauté de communes - Perche - 14 Lancement de letude pre operationnelle OPAH
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 14 Lancement de letude pre operationnelle OPAH)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°01-03-2021-014
8.5 Politique de ville- habitat-logement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 1er mars 2021
Date de convocation 23 février 2021
Date d’affichage 23 février 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 1er mars à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle Beauregard à Cherré-Au, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Emmanuel BOIS, Mme Catherine BOSSY, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Pierre CRUCHET (représentant M. Eric BARBIER), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON (ayant reçu pouvoir de M. Jean-Yves HERMELINE), M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Françoise PELLODI), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Delphine LETESSIER, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Willy PAUVERT, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS (ayant reçu pouvoir de M. Pierre BOULARD), M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Éric BARBIER (représenté par M. Pierre CRUCHET), M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD (ayant donné pouvoir à M. José PLANS), M. Jean-Yves HERMELINE (ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE), M. Roland MARCOTTE, Mme Françoise PELLODI (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON).
Secrétaire de séance : Mme Catherine BOSSY
Membres en exercice 55
Membres présents 47
Votants 52 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
HABITAT : LANCEMENT DE L’ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE OPAH
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Dominique EDON, Vice-président en charge de l’Equipement, Logement et Mobilités,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que par convention en date du 8 décembre 2016, la Communauté de communes, l’ANAH et le Département se sont engagés dans une OPAH en vue de revaloriser le parc de logements anciens.
PREND ACTE que la convention arrive à échéance à la fin d’année 2021.
EST INFORME :
- qu’une nouvelle OPAH doit être conclue afin de maintenir ces aides aux habitants ; - que cela implique de réaliser une étude dite pré-opérationnelle qui dresse le bilan de l’opération 2016-2021 et fixe les objectifs de la prochaine OPAH ;
- qu’il est nécessaire de faire appel à un cabinet pour un coût prévisionnel inférieur à 35 000 € ; - que cette étude pré-opérationnelle peut être subventionnée à hauteur de 50 % par l’ANAH et 20 % par le département.
APPROUVE le lancement d’une étude pré-opérationnelle pour dresser le bilan de l’OPAH 2016-2021 et définir les objectifs de la prochaine.
AUTORISE le Président à :
- recourir à un assistant à maîtrise d’ouvrage,
- solliciter des subventions auprès des partenaires publics et d’arrêter les plans de financements prévisionnels et définitifs relatifs à cette étude,
- à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 52
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 1er mars 2021
Pour extrait conforme
Le 2 mars 2021
Le Président
M. Didier REVEAU