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Procès Verbal - Proces verbal CM 06 juillet 2022 approuve et signe
Conseil Municipal - Procés Verbale du CM 26 02 2024
Procès Verbal - Proces verbal du 06 decembre 2023 signe
Procès Verbal - proces verbal cm du 26 09 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM du 26 juin 2024 signe
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Beaumont-lès-Valence.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 26 juin 2024 signe)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Environnement,
if
CONSEIL
MUNICIPAL
S'
Im
Séance
du
mercredi
26
juin
2024
Re
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
juin,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BEAUMONT-LES-
VALENCE,
dûment
convoqué
le dix-neuf
juin
par
le
Maire
Monsieur
Cyril
VALLON
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
réunions,
salle
Gérard
Thiers
à
l'Hôtel
de
Ville.
Présents
(23):
M.
Cyril
VALLON,
M.
Michel
MARTIN,
M.
Michel
ZINZIUS,
M"
Virginie
ROUSSON-
VERON,
M®
Catherine
INFUSO,
M"
Gabriella
BERTINI,
M.
Stéphane
PICOD,
M.
Philippe
BEUVAIN,
M.
Bernard
MICHEL,
M"
Nicole
MARTIN,
M.
BAYLE
Franck,
M"°
Fabienne
CHEVROT,
M"®
Monique
AUGÉ,
M.
Yves
SANGOUARD,
M.
Jean-Pierre
PUZENAT,
M
Agnès
GENDRON,
Mme
Marie-Odile
MILHAN,
M.
Denis
GONZALEZ,
M.
Georges
MAZET,
M"
Brigitte
PERRET,
M
Florence
BOUCHET,
M"
Anne-Laure
COPPEL,
M
Thomas
DUC
Absents
excusés
(4)
: M.
Yann
REYNAUD
(pouvoir
à
M.
Cyril
VALLON),
M”
Nelly
METIFIOT
(pouvoir
à
M.
Yves
SANGOUARD),
M"
Sylvie
VINCENT
(pouvoir
à M"*
Catherine
INFUSO),
M"®
Clémence
FOUQUE
Secrétaire
de
séance
: M.
Philippe
BEUVAIN
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
le maire,
Cyril
VALLON.
A
la
suite
d’une
remarque
des
élus
de
l'opposition
sur
la
non-conformité
partielle
à
La
tégistation
des
2 délibérations
à l’ordre
du
jour
:
-
Classement
des
parcelles
ZE
444,
ZE
503,
ZE
499
et
ZE
412
au
domaine
privé
de
la
commune,
-__
Cession
des
parcelles
ZE
444,
ZE
503,
ZE
499
et
ZE
412,
Monsieur
Le maire
a décidé,
en
séance,
de
retirer
ces
2 délibérations.
Le
procès-verbal
du
03
avril
2024
est
soumis
à l'approbation
des
élus.
Il ne
fait
l’objet
d'aucune
remarque.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité. 0106262024
-
Création
d'un
poste
d’Agent
Social
pour
l’école
maternelle
Charles
Perrault,
à temps
non
complet,
à compter
du
5 septembre
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et obligations
des
fonctionnaires;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
79
&
80
relatifs
à l'avancement
de
grade
;
Vu
les
différents
décrets
portant
statut
particulier
échelonnement
indiciaire
et
durée
de
carrière
du
cadre
d'emploi
des
agents
sociaux
territoriaux
et
les
textes
qui
les
ont
complétés
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’Agent
Social
catégorie
C
sur
un
poste
d'agent
titulaire
au
service
scolaire,
à
temps
non
complet,
au
sein
de
l’école
maternelle,
pour
assurer
les
fonctions
d'ATSEM
;
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 26
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: O voix
-
DE
CREER
le
poste
d’Agent
Social,
catégorie
C,
à
temps
non
complet
{poste
annualisé,
31h/hebdo)
à compter
du
5
septembre
2024
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
0206262024
- Admission
en
non-valeur
Monsieur
ZINZIUS,
adjoint
aux
finances,
expose
que
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
Nord
Drôme
a transmis
un
état
de
produits
communaux
à présenter
en
non-valeur.
Pour
mémoire,
il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
Comptables,
il appartient
au
SGC
Nord
Drôme
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
V'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Il
s'agit
en
l'espèce
d’une
créance
provenant
des
factures
de
cantine
datant
de
2020
et
2021
pour
lesquelles
le
Comptable
du
Trésor
Public
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s’offraient
à
lui.
Le
montant
total
du
titre
à
admettre
en
non-valeur
s'élève
à
62,30
euros.
Une
fois
prononcée,
l'admission
en
non-valeur
donne
lieu
à un
mandat
émis
à l'article
6541
du
budget
de
l'exercice.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
ouverts
à cet
effet
au
budget
2024. Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 26
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0
voix
-__
DE
VALIDER
l'admission
en
non-valeur
mentionnée
ci-dessus
;
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
0306262024
- Budget
principal
Commune
-
Décision
modificative
n°1
Une
décision
modificative
du
budget
principal
COMMUNE
est
nécessaire
en
section
d'investissement
afin
de
payer
les
dernières
factures
concernant
le
Marché
itinéraire
cyclable
en
opération
compte
de
tiers
et
en
section
de
fonctionnement
afin
d'annuler
deux
titres
un
de
2019
et
l’autre
de
2020
au
compte
673.
Il convient
également
d'ouvrir
des
crédits
au
chapitre
45
: Opération
pour
compte
de
tiers,
dans
le
cadre
de
la
signature
d’une
convention
de
Co-maitrise
d'ouvrage
avec
Valence
Romans
Agglo
pour
l'aménagement
de
la
rue
Marthe
Rioton.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Finstruction
budgétaire
MS7
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
ZINZIUS,
adjoint
aux
finances
;
Le
Conseil
municipat
DECIDE
Pour
: 26
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0
voix
D’ADOPTER
la décision
modificative
N°1
du
budget
principal
COMMUNE,
comme
suit
: Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution de | Augmentation de | Diminution | Augmentation crédits
crédits
de
crédits
|
de
crédits
INVESTISSEMENT D
-458105
opération
compte
de
tiers
0,00
€
32
020,00
€
0,00
€
0,00
€
D -458104
opération
compte
de
tiers
0,00
€
60
000.00
€
0,00
€
0,00
€
R-458205
opération
compte
de
tiers
0,00
€
0,00
€
0,00€
|
32020,00
€
R
-458204
opération
compte
de
tiers
0,00
€
0,00
€
0,00
€
60
000.00
€
Total
chapitre
45
: Opération
pour
compte
de
tiers
0,00 €
92 020.00
€ |
0,00€ |
92020.00€
Total INVESTISSEMENT
0.00 €
92
020.00
€ |
0,00€
|
92020.00€
FONCTIONNEMENT
D-60628-0200
3 000.00
€
0,00
€
0,00
€
0,00 €
D-611-28100
6 600.00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-615221-0200
5 000.00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-61522-0200
S
000.00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
chapitre
011
:
19
600.00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-673-0200
0,00
€
36
600.00
€
0,00
€
0,00
€
Total
chapitre
67
:
0,00 €
36
600.00€ |
0.00€
0.00
€
R-70311-0200
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3 000.00
€
Total
chapitre
70 :
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3
000
.00
€
R-74111-0200
0,00
€
0,00
€
0,00
€
2 000.00
€
R-741121-0200
0,00
€
0,00
€
0,00
€
12
000.00
€
Total
chapitre
74
:
0,00
€
0,00 €
0,00€
|
14 000.00
€
Total FONCTIONNEMENT
19
600.00
€ |
36
600.00
€
0,00€
|
17
000.00
€
Total Général
109
020.00
€
109
020.00
€
0406262024
-
Restauration
scolaire
— Tarification
sociale
- Année
2024/2025
Madame
Catherine
INFUSO,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
informe
que
l’Etat
a mis
en
place
un
fonds
de
soutien
à l'instauration
d’une
tarification
sociale
des
cantines
dans
les
territoires
ruraux
éligibles
à la
fraction
de
péréquation
de
la
dotation
de
solidarité
rurale.
Ce
fonds,
s'inscrit
dans
la
stratégie
nationale
de
prévention
et de
lutte
contre
la
pauvreté,
de
garantir
à tous
un
accès
à
l’alimentation.
La
commune
est
éligible
à
cette
mesure
et
s’est
inscrite
dans
ce
dispositif
depuis
un
an,
90
enfants
ont
bénéficié
de
ce
tarif.
L'aide
de
l'Etat
est versée
à deux
conditions
:
-
Qu'’une
tarification
sociale
des
cantines
soit
mise
en
place
et
comporter
au
moins
3
tranches
tarifaires
;
-
Que
la
tranche
la
plus
basse
ne
dépasse
pas
1€
par
repas.
Tout
repas
inférieur
ou
égal
à
1€
selon
conditions
de
ressources
sera
remboursé
par
l'Etat
3€/jour.
Ilest
proposé
de
reconduire
les
tarifs
de
restauration
suivants
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Tranches
Tarifs
proposés
pour
l’année
,
n
scolaire 2024-2025
Quotient
Familial
CAF
L
Jusqu'à 800
1 euro
ni.
De
801
à
1000
4.10
euros
in
Sup à 1000
5.60 euros
Repas
fourni
: pour
les enfants
relevant
d’un
PAI
2.70
euros
Repas
pour
les
extérieurs
et
adultes
6.50
euros
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 26
voix
Abstention
: O
voix
Contre
: O0 voix
- __
D'ADOPTER
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
pour
l’année
2024-2025
comme
énoncé
ci-
dessus
(renouvelable
annuellement,
en
fonction
du
maintien
de
l'engagement
triennal
de
l'Etat) ;
Mme
MILHAN
souhaite
connaître
le coût
de
revient
d’un
repas
pour
la Commune; Monsieur
le Maire
répond
qu'il se situe
entre
8.50
et 9.50
euros.
0506262024
-
Autorisation
de
signature
d’un
marché
de
fournitures
courantes
—
Confection
et
livraison
en
liaison
froide
des
repas
pour
le
service
de
restauration
scolaire
de
l’école
maternelle
{Charles
Perrault)
et de
l’école
élémentaire
(Pierre
Mendès
France)
Madame
Catherine
INFUSO,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
expose
que
dans
le
cadre
du
service
de
restauration
scolaire
proposé
aux
enfants
des
deux
écoles
municipales,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
lancé
pour
un
marché
de
fournitures
de
repas
en
liaison
froide,
en
procédure
adaptée
(MAPA)
pour
une
durée
de
deux
ans
(1°
septembre
2024
au
31
août
2026). 3
candidats
ont
répondu
à l'appel
d'offres
:API
Restauration,
Terre
de
Cuisine
et
la
société
SHCB.
Un
test
par
dégustation
a
été
réalisé
le
21
juin
2024
(en
présence
des
membres
de
la
CAO,
des
responsables
de
cantine
et
de
parents
d'élèves)
puis
s'en
est
suivi
la
Commission
d’Appel
d'Offres.
Nous
avons
3
très
bons
candidats,
les
résultats
étaient
très
serrés
;API
a
obtenu
la
meilleure
note.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 26
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: O voix
-_
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
société
API
RESTAURATION
le
marché
de
fournitures
de
repas
en
liaison
froide
ci-dessus
référencé
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches,
d'adopter
toutes
mesures
et
de
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la
présente
délibération.
Pour
information,
Mme
INFUSO
fait
l'historique
des
prix
API
: 2.91
€
TTC
en
2022,
3.22
€
TTCen
2023,
3.43
€
TTC
proposition
2024
:
e
Soit
15.2
%
d'augmentation
entre
2022
et
2024
e
Soit
6.5
%
d'augmentation
entre
2023
et
2024
Mme
INFUSO
ajoute
qu'il
serait
intéressant
de
prévoir,
à l'avenir,
la
présence
du
CMI
lors
des
tests
par
dégustation
afin
d’avoir
un
retour
des
premiers
concernés.
Mme
COPPEL
demande
pourquoi
le
marché
public
n'est
que
de
deux
ans.
Mme
RAVEL
répond
qu’en
raison
de
la
clause
de
révision
des
prix,
une
durée
plus
longue
risque
de
voir
le
coût
du
repas
monter
trop
haut,
il est
préférable
de
remettre
en
concurrence
pour
obtenir
les
meilleurs
tarifs.
Monsieur
le
Maire
relève
la
très
forte
augmentation
du
coût
des
repas
en
l'espace
de
deux
ans,
il sera
nécessaire
de
débattre
de
ce
point
lors
d'un
prochain
Conseil
municipal.
0606262024
—
Autorisation
de
signature
d’un
marché
de
travaux
—
Plateau
multisports
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l'installation
d’un
plateau
multisports
est
prévue
sur
l’espace
Charles
de
Gaulle.
Dans
ce
cadre,
un
marché
public
de
«
Fourniture
et
pose
d’un
plateau
multisports
»
a
été
lancé
en
procédure
adaptée.
Une
seule
offre
a été
reçue,
formulée
par
l’entreprise
HUSSON
International.
Les
prestations
offertes
et
le
prix
correspondent
à nos
attentes.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
le
marché
avec
ce
candidat.
Le
montant
de
l'offre
s'élève
à 43
761
€
HT
pour
la
fourniture
et
la
pose
d’un
plateau
multisports
de
taille
standard
23m*12m. Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 26
voix
Abstention
: O voix
Contre
: 0 voix
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer,
avec
l’entreprise
HUSSON
International
le
marché
de
travaux
ci-dessus
référencé
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
démarches,
d'adopter
toute
mesure
et
de
signer
tout
document
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
Mr
PUZENAT
demande
confirmation
que
l’accès
pour
les personnes
à mobilité
réduite
est
bien
prévu
;
Monsieur
le Maire
répond
que
ce point
est normatif donc
bien
entendu
les points
d'entrée
sont
adaptés
et accessibles
à tous.
0706262024
-
Demandes
de
subventions
: Plateau
multisports
La
Commune
a
la volonté
d’implanter
un
plateau
multisports
à l’espace
Charles
de
Gaulle.
Conformément
à
la
délibération
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
21
juin
2023
(délibération
n°0406212023),
l'opération
«
plateau
multisports
»
peut
bénéficier
de
subventions
de
la
Région,
du
Département
et
de
l’Agglomération
suivant
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
Taux
Fourniture
et | 59 490€
HT
Conseil Régional
| 23 796€
HT
|40 %
_
pose
d’un
plateau
|
multisports
Conseil
11898
€
HT
20%
Départemental
E
Valence
Romans | 5 949€
HT
10%
Agglo Reste
à
charge
|
17
847€
HT
30%
communal
|
TOTAL
59
490
€
HT
59
490
€
HT
100
%
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 26
voix
Abstention
: O
voix
Contre
: O
voix -
D'APPROUVER
ce
plan
de
financement
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
permettant
l'obtention
de
ces
subventions.
0806262024
-
Lotissement
«
Les
Cigales
»
- Classement
d'office
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
et
des
réseaux
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'association
syndicale
du
lotissement
«
Les
Cigales
»
a
sollicité
la
Commune
pour
l'intégration
au
domaine
public
des
voies,
des
réseaux
et
de
l'éclairage
du
lotissement
«
Les
Cigales
».
Une
division
parcellaire
devra
être
réalisée
à
cette
fin
par
un
géomètre
expert
afin
de
délimiter
les
voiries
reprises
par
la
Commune.
Actuellement,
une
seule
parcelle
couvre
l’entièreté
du
lotissement
(DI
24).
Les
frais
de
géomètre
seront
supportés
par
les
copropriétaires.
Valence
Romans
Agglo
a
rappelé
la
nécessité
que
la
commune
de
Beaumont-lès-Valence
statue
sur
l'intégration
de
la
voirie
du
lotissement,
laquelle
conditionne,
le
cas
échéant,
l'engagement
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
la
communauté
d'agglomération
:éclairage
public
et
assainissement.
La
voirie
étant
du
ressort
de
la
Commune,
les
copropriétaires
sont
informés
qu’aucuns
travaux
d'envergure
ne
seront
réalisés
pendant
10
ans
suivant
l'intégration
au
domaine
public.
En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L
141-3
du
Code
de
la
Voirie
routière,
le
Conseil
municipal
est
compétent
pour
prononcer
le
classement
des
voies
communales.
1 précise
que
le
classement
envisagé
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
qu’assurent
la
voie
du
lotissement
«
Les
Cigales
»
et
que,
par
conséquent,
la
dispense
d'enquête
publique
est
acquise
sur
le
fondement
de
l’article
L 141-3.
Vu
l'accord
à l’unanimité
de
l'Association
Syndicale
du
lotissement
«
Les
Cigales
» intervenu
le
10
avril
2024
pour
l’incorporation
de
la
voirie
réseaux
divers
et
pour
la
participation
aux
travaux
de
mise
aux
normes
de
l'assainissement
et
de
l'éclairage
avec
détecteurs
à 50%
du
montant
des
travaux
hors
taxe
sur
la
base
des
devis
émis
par
Valence
Romans
Agglo,
soit
17
047
euros.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 25
voix
Abstention
: O voix
Contre
: 0
voix
-
D'ENTERINER
l'intégration
des
voiries,
des
réseaux
et
de
l'éclairage
du
lotissement
«
Les
Cigales
» dans
le
domaine
public
communal
suite
à l'étude
par
l'expert
géomètre,
-
D'APPROUVER
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
parcelle
à
usage
de
voirie,
détachée
par
l'étude
d’un
géomètre
expert,
-__
D'AUTORISER
la
mutation
foncière
nécessaire
afin
qu'elle
soit
incorporée
dans
le
domaine
public
communal, -
DE
DIRE
que
le
transfert
de
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
communal
éteint,
par
lui
même
et à dater
de
ce
jour,
tous
droits
réels
et
personnels
existants
sur
le bien
transféré,
-
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
sera
publiée
et
enregistrée
au
bureau
des
hypothèques
de
Valence
par
le
dépôt
de
l’acte
de
classement,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
et
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Mr
Georges
MAZET
ne
prend
pas
part
au
vote
étant
membre
de
l'association
syndicale.
0906262024
-— Lotissement
«
Clos
des
Oches
»
- Classement
d'office
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
et des
réseaux
L'association
syndicale
du
lotissement
« Clos
des
Oches
» a
sollicité
la Commune
pour
l'intégration
au
domaine
public
des
voies,
des
réseaux
et
de
l’éclairage
du
lotissement
«
Clos
des
Oches
»
(allée
du
Galier
et
allée
des
Virasots).
S'il
devait
y
avoir
la
nécessité
d'une
division
parcellaire
par
un
géomètre
expert
afin
de
séparer
les
espaces
verts
de
la voirie,
les
frais
de
géomètre
seront
supportés
par
les
copropriétaires.
Valence
Romans
Agglo
à
rappelé
la
nécessité
que
la
commune
de
Beaumont-lès-Valence
statue
sur
l'intégration
de
la voirie
du
lotissement,
laquelle
conditionne,
le cas échéant,
l'engagement
des
travaux
relevant
de
la compétence
de
la communauté
d'agglomération
: éclairage
public
et
assainissement.
La
voirie
étant
du
ressort
de
la
Commune,
les
copropriétaires
sont
informés
qu'aucuns
travaux
d'envergure
ne
seront
réalisés
pendant
10
ans
suivant
l'intégration
au
domaine
public.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L
141-3
du
Code
de
la
Voirie
routière,
le
Conseil
municipal
est
compétent
pour
prononcer
le classement
des
voies
communales.
Il précise
que
le classement
envisagé
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
qu’assurent
la voie
du
lotissement
« Clos
des
Oches
» et
que,
par
conséquent,
la dispense
d'enquête
publique
est
acquise
sur
le fondement
de
l’article
L 141-3.
Vu
l'accord
à
l'unanimité
de
l’Association
Syndicale
du
lotissement
« Clos
des
Oches
»
intervenu
le 25
mars
2024
pour
l’incorporation
de
la voirie
réseaux
divers
et
pour
la
participation
aux
travaux
de
mise
aux
normes
de
l’assainissement
et
de
l'éclairage
à
50%
du
montant
des
travaux
hors
taxe
sur
la
base
des
devis
émis
par
Valence
Romans
Agglo.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 25
voix
Abstention
: O voix
Contre
: 0 voix
- _
D'ENTERINER
l'intégration
des
voiries,
des
réseaux
et
de
l'éclairage
du
lotissement
« Clos
des
Oches
» dans
le
domaine
public
communal,
D’APPROUVER
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
de
la
parcelle
à
usage
de
voirie
: BA
446
{contenance
1 831
m2), -
D'AUTORISER
la
mutation
foncière
nécessaire
afin
qu'elle
soit
incorporée
dans
le
domaine
public
communal,
-
DE
DIRE
que
le
transfert
de
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
communal
éteint,
par
lui-
même
et
à
dater
de
ce
jour,
tous
droits
réels
et
personnels
existants
sur
le
bien
transféré,
-
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
sera
publiée
et
enregistrée
au
bureau
des
hypothèques
de
Valence
par
le
dépôt
de
l’acte
de
classement,
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
de
transfert
de
propriété
correspondant
et
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Mr
Stéphane
PICOD
ne
prend
pas
part
au
vote
étant
mernbre
de
l'association
syndicale.
1006262024
-
Lutte
contre
les
déchets
abandonnés
:convention
constitutive
de
groupement
En
application
du
principe
de
Responsabilité
Elargie
du
Producteur
(REP),
CITEO
a été
à nouveau
agréé
par
l'Etat
par
arrêté
du
30
septembre
2022
pour
la
REP
relative
aux
Emballages
Ménagers.
Le
nouveau
cahier
des
charges
d'agrément
prévoit
notamment
un
soutien
pour
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à la
réduction
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés
sur
l’espace
public.
A
cette
fin,
CITEO
a
élaboré
une
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés
diffus.
Cette
convention
est
proposée
à toutes
les
communes
et
groupements
de
communes
à fiscalité
propre
ayant
en
charge
la
gestion
de
déchets
issus
des
produits
d'emballages
relevant
de
son
agrément
et
qui
sont
produits
dans
le
cadre
d'opérations
de
nettoiement.
La
convention
prévoit
également
des
actions
d’information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
Sur
le
territoire
de
Valence
Romans
Agglo,
les
actions
pour
prévenir
et
traiter
les
déchets
abandonnés
diffus
relèvent
des
compétences
des
communes
membres.
De
son
côté,
Valence
Romans
Agglo
a
mis
en
œuvre
un
changement
de
mode
de
collecte
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
avec
un
passage
en
apport
volontaire,
qui
occasionne
un
sujet
de
propreté
aux
abords
des
sites
de
collecte,
sujet
géré
par
les
communes.
Dans
un
souci
de
solidarité
territoriale,
Valence
Romans
Agglo
souhaite
donc
s'engager
dans
cette
démarche
afin
de
permettre
à ses
communes
membres
de
bénéficier
des
soutiens
de
CITEO.
Afin
de
signer
la
convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
CITEO
propose
aux
communes
de
signer
une
convention
de
mandat
dont
Valence
Romans
Agglo
sera
le
mandataire.
Les
soutiens
lui
seront
donc
versés
par
CITEO,
charge
à
la
communauté
d'agglomération
de
les
répartir
entre
les
collectivités
mandantes.
CITEO
verse
un
soutien
financier
selon
le
barème
décrit
ci-après
:4,3
€
par
an
et
par
habitant
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à 50
000
habitants
permanents
;3,2
€
par
an
et
par
habitant
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
5000
habitants
permanents
;0,9
€
par
an
par
habitant
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
5000
habitants
;3,7
€
par
an
et
par
habitant
pour
les
communes
touristiques. Dans
l'hypothèse
où
les
54
communes
délibéreraient
pour
approuver
la
convention
de
mandat
proposée
avec
Valence
Romans
Agglo,
le
soutien
financier
annuel
pourrait
ainsi
s'élever
à
650
000
€
{sur
la
base
des
populations
municipales
en
vigueur
au
1er
janvier
2023).
La
proposition
de
répartition
des
soutiens
reçus
par
Valence
Romans
Agglo
et
reversés
aux
communes,
dans
un
souci
d'équilibre
rural/urbain,
est
la
suivante :
- 50
%
des
montants
perçus
répartis
en
fonction
des
barèmes
CITEO
afin
de
soutenir
l’effort
de
propreté
supporté
par
les villes,
- 50%
des
montants
perçus
répartis
selon
le nombre
de
sites
de
collecte
en
apport
volontaire
présent
sur
chaque
commune
afin
d'aider
les communes
passées
en
apport
volontaire,
La
proposition
de
solliciter
les
soutiens
CITEO
sous
forme
de
groupement
présente
les
avantages
suivants
:
- la
mutualisation
du
portage
des
dossiers
à des
fins
d'optimisation
des
fonds
communaux,
- désignation
d’un
agent
de
Valence
Romans
Agglo
comme
responsable
unique
«
Lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
» et
élaboration
d’un
plan
unique
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
(deux
exigences
de
la convention),
pour
l’ensemble
du
territoire,
- expérience
de
Valence
Romans
Agglo
en
matière
de
conventions
avec
les
éco-organismes,
- le coût
inhérent
à cette
ingénierie
sera
supporté
par
Valence
Romans
Agglo,
- échanges
d’expérience
entre
les
communes
facilitées,
notamment
en
s'appuyant
sur
la
commission
ALEMA
de
Valence
Romans
Agglo,
- possibilité
de
concevoir
à
l’échelle
du
territoire
de
Valence
Romans
Agglo
des
outils
communs
pour
l'information,
la
communication
et
la
sensibilisation
dans
le
but
de
prévenir
l’abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement.
La
convention
de
mandat
conclue
entre
Valence
Romans
Agglo
et
les
communes
volontaires
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
par
les
parties.
Elle
demeure
en
vigueur
jusqu'à
date
de
versement
du
solde
du
soutien
ou
à date
de
résiliation
de
la convention
de
soutien
signée
entre
Valence
Romans
Agglo
et
CITEO.
Le
projet
type
de
convention
de
mandat
est
annexé
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 26
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: O
voix
- D'APPROUVER
le portage
et
la signature
par
Valence
Romans
Agglo
de
la convention
de
soutien
avec
CITEO
relative
à la gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés,
-
D'APPROUVER
ia
signature
d'une
convention
de
mandat
avec
Valence
Romans
Agglo
et
les
communes
volontaires
du
territoire
de
Valence
Romans
Agglo,
- DE
SOLLICITER
le reversement
par
Valence
Romans
Agglo
des
soutiens
obtenus
de
CITEO,
- D'AUTORISER
et
DE
MANDATER
le
Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toute
démarche
et
signer
tous
documents
de
nature
à exécuter
la
présente
délibération. 1106262024
—
Cofinancement
de
prestation
intellectuelle
préalable
à
la
rénovation
du
bâtiment
communal
«
Quartier
des
Moriettes
»
En
vertu
des
articles
L2224-31
et
L2224-34
du
CGCT
qui
fixent
le
cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d'énergie
que
peuvent
faire
réaliser
les
Autorités
Organisatrices
de
Distribution
de
l'Energie
{(AODE),
Territoire
d'énergie
Drôme
-SDED
a
adopté,
en
Comité
Syndical
du
28
septembre
2021,
le
règlement
de
sa
Compétence
Efficacité
Energétique.
Par
délibération
du
30
mars
2022,
la
commune
de
Beaumont-lès-Valence
adhère
à
cette
compétence,
à travers
sa
formule
«
Energie
Plus
»,
lui
donnant
notamment
accès
au
cofinancement
d’une
« étude
d'aide
à la
décision
de
travaux
énergétiques
préalable
» à
la
rénovation
d’un
bâtiment
communal.
La
commune
de
Beaumont-lès-Valence
projette
des
travaux
sur
le
bâtiment
mis
à
disposition
de
l'association
du
Tir
sportif,
Quartier
des
Moriettes,
consistant
notamment
à :
-__
Rénovation
énergétique
globale
Pour
ce
faire,
la
commune
sollicite
auprès
de
Territoire
d'Energie
Drôme
—
SDED,
une
prestation
intellectuelle
d’aide
à
la
décision,
cofinancée
par
les
deux
parties.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 25
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix
- D'AUTORISER
le
Maire
à solliciter
auprès
de
Territoire
d'énergie
Drôme
— SDED
le
cofinancement
d’une
étude
;
- D'AUTORISER
Territoire
d'Energie
Drôme
SDED
à
engager
une
consultation,
et
à
passer
commande
de
la
prestation
intellectuelle,
après
validation
du
choix
du
prestataire
par
la
commune
{courrier
/
mail
-
dans
les
3 jours
ouvrés
suivant
la
consultation)
;
- QUE
la
commune
prenne
à sa
charge
30%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
M.
Michel
MARTIN
ne
prend
pos
part
au
vote
étant
membre
de
l'Association
du
Tir
sportif.
1206262024
-
Convention
de
prestation
de
services
:exploitation
des
voiries
des
zones
d'activités
—
intervention
d'urgence
et
à
des
fins
sécuritaires
entre
Beaumont-lès-Valence
et
Valence
Romans
Agglo Monsieur
MARTIN,
Premier
adjoint,
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
qu'une
convention
est
nécessaire
entre
la
Commune
et
la
Communauté
d'Agglomération
Valence
Romans
afin
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
les
services
techniques
communaux
pourraient
offrir
une
prestation
sur
les
voiries
des
zones
d'activités
dans
le
cadre
d'interventions
d'urgence
et
à des
fins
sécuritaires.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 26
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0
voix D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
de
prestation
qui
précise
notamment
: la
liste des
voiries
concernées,
la typologie
des
interventions,
le fonctionnement
du
service,
les modalités
financières,
la
durée
et
les
conditions
de
réalisation
et
de
modification.
1406262024
— Jury
d'assises
— Etablissement
de
la liste
préparatoire
des
jurés
- Année
2025
En
application
du
Code
de
Procédure
pénale
et
sur
la
base
du
décret
n°2023-1256
du
26
décembre
2023,
il convient
d'établir,
pour
l'année
2025,
la
liste
préparatoire
des
jurés
de
la Cour
d'Assises
de
la
Drôme,
à
partir
des
listes
générales
des
électeurs.
Conformément
à
l’arrêté
préfectoral
du
31
janvier
2025,
le
nombre
de
jurés
qui
doivent
composer
la
liste
annuelle
du
jury
criminel,
a été
fixé
à 400
pour
l’année
2025,
selon
une
répartition
effectuée
par
commune
ou
communes
regroupées
dans
le département
de
la Drôme.
Le
Conseil
municipal
a
procédé
au
tirage
au
sort
de
la
liste
des
jurés
2025.
Informations
et questions
diverses
Questions
des
élus
de
l’opposition
:
-
Un
avenant
à
la convention
de
l’ACM
a
été
signé
entre
la
MJC
et
la Commune
conformément
à la délibération
votée
en
Conseil
municipal
du
07
février
2024.
Cet
avenant
avait
pour
but
de
mettre
à disposition
un
agent
communal
supplémentaire
à
la MJC
les mercredis
hors
vacances
scolaires
pour
augmenter
la capacité
d'accueil
des
enfants
ce jour-là,
du
06
mars
au
03
juillet.
Vous
aviez
précisé
que
cet
avenant
était
un
essai
(expérimentation).
Quels
sont
les
premiers
résultats
? Combien
d’enfants
supplémentaires
ont
pu
bénéficier
de
cet
avenant
?
M.
ZINZIUS
répond
que
la fréquentation
des
mercredis
aérés
a augmenté
depuis
la
mise
à disposition
d'un
personnel
communal
supplémentaire
; les
objectifs
ne
sont
pas
atteints
mais
l'augmentation
est
tout
de
même
présente.
Un
important
travail
se
fait
entre
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
et
le Service
Enfance
Jeunesse
de
l’Agglo
afin
de
refondre
complètement
la convention
qui
lie
la
Mairie
avec
la
MIC:
nouveaux
objectifs,
attendues
etc.
Ce
projet
de
convention
devrait
être
présenté
en
Conseil
municipal
d'ici
la fin
de
l’année.
- __
Pouvez-vous
nous
expliquer
l’utilisation
pratique
détaillée
des
fichiers
de
vidéo
protection
en
mémoire
?
M.
MARTIN
répond
que
les
images
sont
conservées
20
jours
et
sont
consultées
uniquement
sur
réquisition
judiciaire
; le
délai
peut
être
exceptionnellement
allongé
sur
ordre
d’un
OP]
dans
le
cadre
d’un
flagrant
délit
(nous
n'avons
pas
la
main
sur
le
réglage
des
délais,
seul
l'installateur
ADS
peut
intervenir). Tout
ceci
est
encadré
par
un
arrêté
préfectoral
délivré
en
2021
pour
une
durée
de
5 ans
renouvelable.
M.
PUZENAT
demande
si
la
vidéo-verbalisation
est
possible.
M.
MARTIN
répond
que
la
vidéo-
verbalisation
est
possible
depuis
la
révision
de
l'arrêté
préfectoral
pour
notre
Commune.
La
vidéo-
verbalisation
ne
se
pratique
qu’n
cas
de
menace
importante
sur
la sécurité
publique.
Nous
avons
eu
le cas
pour
le
sens
interdit
au
collège
qui
était
emprunté
en
sens
inverse
très
souvent,
mettant
en
danger
les
collégiens.
La
CNIL
a,
depuis
janvier
2024,
interdit
à
la
police
municipale
la
fonction
de
lecture
de
plaques
d'immatriculation.
-
Que
se
passe-t-il
au
niveau
du
site
Internet
de
la
Mairie
?
Il n’est
pas
à jour
pour
certaines
rubriques.
Parfois
des
informations
sont
obsolètes.
Un
nouveau
site
qu'il
faut
aller
chercher
à
travers
un
« bouton
»
: actes
administratifs
»
est
presque
vide.
Nous
ne
saurions
pas
vous
indiquer
à
quelle
date
vous
aviez
décidé
de
remanier
complètement
ce site.
Il faudra
bientôt
compter
le délai
en
années.
Quelles
actions
d'amélioration
avez-vus
décidées
de
mettre
en
place
sur ce
sujet
? Quels
sont
vos
nouveaux
objectifs
de
délai
s’ils
existent
?
M.
MICHEL
fait
un
point
:
Le
site
actuel
n'est
effectivement
pas
à
jour.
A
notre
arrivée,
les
rubriques
composition
des
commissions
et
finances
n'étaient
pas
remplies.
Peu
d'intérêts
pour
le
public,
nous
n'avons
pas
complété. Le
bouton
« Actes
administratifs
» ne
donne
pas
un
lien vers
un
nouveau
site
mais
vers
la borne
du
hall
de
la
mairie.
La
réglementation
oblige
la
mise
en
place
d’un
outil
d’horodatage
afin
de
déterminer
le
délai
de
2
mois
pour
faire
une
éventuelle
contestation.
Eléments
obsolètes
: ça
peut
arriver.
Pour
ce poste
nous
avons
une
personne
qui
a commencé
à 2 jours
%
(Avant
temps
complet)
pour
passer
à
3
jours
à
compter
de
novembre
2023.
À
compter
de
cette
période
il fallait tenir
la mise
à jour
du
site
et en
parallèle
mettre
les contenus
sur
le nouveau
site,
sans
compter
les autres
tâches
journalières.
M.
MICHEL
fait
l'historique
de
la
création
du
nouveau
site
internet
depuis
mai
2023
:
cahier
des
charges,
analyse
des
offres,
arborescence
et
conception.
M.
PUZENAT
comprend
mais
relève
que
le
site
actuel
est
vraiment
obsolète
et
les
administrés
ne
trouvent
pas
les
dernières
informations
sur
les
associations
ou
autres.
Monsieur
le
maire
en
convient,
il est
urgent
d’aboutir
sur
ce
dossier.
-
M.
MAZET
informe
que
le
rapport
annuel
sur
la
qualité
de
l’eau
potable
(station
des
Tromparents)
est
bon
:qualité
A
pour
la
bactériologie
et
les
pesticides.
-
Mme
BOUCHET
présente
les festivités
à venir :
=
Vendredi
05
juillet
festiv'été
sur
le
thème
Années
80,
le
village
sera
fermé
et
sécurisé.
=
Vendredi
12
juillet:
repas
républicain
à
la
salle
des
fêtes;
cette
année,
la
buvette
et
le repas
(paella}
seront
assurés
par
le Comité
d'entraide.
=
Vendredi
26
juillet
: cinéma
de
plein
air au
stade
de
football.
-
M.
MARTIN
informe
que
la
chaudière
de
l’école
maternelle
Charles
Perrault
est
cassée
et
irréparable
alors
qu’elle
n’a
que
8
ans.
Après
étude
technique
et
concertation
de
l’équipe
enseignant,
le
choix
est
pris
de
passer
à
une
pompe
à chaleur
réversible,
cela
apportera
confort
aux
élèves
de
l’école
et
économies
d'énergie
pour
la
commune.
-__
Auberge
de
la
Tour
:
réunion
publique
le
03
juillet
(18h30)
à
la
Maison
des
Associations. ZAC
Moraye
: M.
SANGOUARD
indique
qu'il
reste
deux
Permis
de
Construire
en
cours,
un
qui
a
été
accordé
et
dont
nous
pouvons
voir
l’affichage
(20
logements
en
PSLA)
et
un
second
en
cours
d'instruction
(6
maisons
+
un
bâtiment
collectif
avec
espace
commun,
veille
intergénérationnelle). Monsieur
le Maire
informe
que
l'équipe
municipale
travaille
activement
sur
la mise
au
propre
du
tènement
piscine
ainsi
que
sur
la
place
Hélène
Grail/rue
des
Faures
accompagnée
du
Cabinet
David
; nous
tenons
les
délais
et
devrions
lancer
les
consultations
dans
l’été
pour
un
démarrage
des
travaux
à l'automne.
20
ans
du
Comité
de
jumelage :
l'Association
à
commandé
une
représentation
de
La
Tour
en
pierre
sculptée,
la
Mairie
offre
un
trophée
en
verre
avec
la
représentation
des
deux
écussons
ainsi
qu’un
tableau
de
Mr
Perretti
représentant
Vétroz.
Deux
week-ends
d'élections
à venir
le 30
juin
et 07
juillet,
nous
avons
besoin
de
la mobilisation
de
tous
afin
de
tenir
les
bureaux
et
procéder
au
dépouillement.
Prochain
Conseil
municipal
le 11
ou
le
18
septembre
2024.
La
séance
est
levée
à 21h40
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe BEUVAIN,