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Procès Verbal - Proces verbal CM du 26 juin 2024 signe
Procès Verbal - Proces verbal CM 07 Deembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal du 06 decembre 2023 signe
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Beaumont-lès-Valence.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 06 decembre 2023 signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
HR
CONSEIL
MUNICIPAL
e'
Im
Séance
du
mercredi
06
décembre
2023
A
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le six
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BEAUMONT-LES-
VALENCE,
dûment
convoqué
le vingt-neuf
novembre
par
le Maire
Monsieur
Cyril
VALLON
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
réunions,
salle
Gérard
Thiers
à l'Hôtel
de
Ville.
Présents
(23)
: M.
Cyril
VALLON,
M"
Virginie
ROUSSON-VERON,
M.
Michel
MARTIN,
M"
Catherine
INFUSO,
M.
Michel
ZINZIUS,
M"
Gabriella
BERTINI,
M.
Stéphane
PICOD,
M.
Philippe
BEUVAIN,
M.
Bernard
MICHEL,
M"
Nicole
MARTIN,
M.
BAYLE
Franck,
MT
Fabienne
CHEVROT,
M.
Yann
REYNAUD,
Me
Monique
AUGÉ,
M.
Yves
SANGOUARD,
M°°
Nelly
METIFIOT,
M.
Jean-Pierre
PUZENAT,
M°®
Agnès
GENDRON,
Mme
Marie-Odile
MILHAN,
M"
Sylvie
VINCENT,
M"
Clémence
FOUQUE,
M.
Denis
GONZALEZ,
M.
Georges
MAZET
Absents
excusés
(4)
: M"®
Brigitte
PERRET
{pouvoir
à M"®
Gabriella
BERTINI),
M"
Florence
BOUCHET
{pouvoir
à M.
Yann
REYNAUD),
MM
Janine
SABADEL
(pouvoir
à M"®
Agnès
GENDRON),
M:
Thomas
DUC
{pouvoir
à M.
Jean-Pierre
PUZENAT)
Secrétaire
de
séance
: M"®°
Agnès
GENDRON
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 27
En
introduction
de
ce
Conseil
municipal,
Monsieur
le Maire
informe
de
la démission
de
Madame
Annie
VERGNAULT
;
Monsieur
Thomas
DUC,
suivant
sur
la liste,
a été
convoqué
; il
ne
peut
être
présent
et
s’en
excuse.
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Cyril
VALLON.
Le
procès-verbal
du
27
septembre
2023
est
soumis
à l’approbation
des
élus.
Il ne
fait
l’objet
d'aucune
remarque.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à l’unanimité.
0112062023
— Mise
en
place
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget,
Considérant
que
le Conseil
municipal
peut
décider
de
mettre
en
place
le versement
d’une
prime
forfaitaire
exceptionnelle,
non
reconductible,
afin
de
pouvoir
soutenir
le pouvoir
d’achat
de
ses
agents
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000€
sur
la période
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
garantie
individuelle
de
pouvoir
d’achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées,
Considérant
qu'il
appartient
dans
ce
cas
au
Conseil
municipal
de
définir
les
montants
forfaitaires
plafonds
susceptibles
d’être
versés
dans
la
limite
de
ceux
prévus
par
le
décret
du
31
octobre
2023,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix
DE
VERSER
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
profit
de
ses
agents
dans
les
conditions
suivantes
:
ARTICLE
1 : BENEFICIAIRES
Il est
instauré
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
aux
agents
publics
de
la commune
remplissant
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
e Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
à
une
date
d'effet
antérieure
au
er
janvier
2023
;
e
Être
employés
et
rémunérés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
public
au
30
juin
2023
;
e
Avoir
perçu
une
rémunération
brute*
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
*(NB
: Cette
rémunération
brute
correspond
à celle
définie
à l'article
L. 136-1-1
du
Code
de
la sécurité
sociale
de
laquelle
sont
déduites
l'indemnité
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
1er
du
décret
n°
2019-133
du
25
février
2019,
dans
la
limite
du
plafond
prévu
à l'article
81
quater
du
code
général
des
impôts
(article
3 du
décret
n°
2023-
1006). ARTICLE
2 : MONTANT
Le
montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
forfaitaire,
il est
fonction
de
la
rémunération
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
dans
les
conditions
suivantes
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la période
Montant
forfaitaire
courant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
en
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023
euros
inférieure
ou
és
23700
€
_
| 0
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la
période
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
ARTICLE
3 : CAS
PARTICULIERS
Le
cas
échéant,
le versement
de
cette
prime
aux
agents
éligibles
s'effectuera
dans
les
conditions
suivantes
:
e Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
de
référence,
le
montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute
e Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
cette
période,
la rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la collectivité,
l'établissement
ou
le groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
pour
les
agents
n'ayant
pas
été
employés
et
rémunérés
pendant
la totalité de
la période
de
référence
afin
de
correspondre
à une
année
pleine.
e Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement
ou
groupement,
corrigée
selon
les
modalités
prévues
pour
les
agents
n'ayant
pas
été
employés
et
rémunérés
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
afin
de
correspondre
à une
année
pleine.
ARTICLE
4 : VERSEMENT
Le
paiement
de
cette
indemnité
sera
réalisé
en
une
fois
au
mois
de
décembre
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
non
reconductible,
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l’exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
prévue
par
le décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
applicable
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
fonction
publique
hospitalière.
ARTICLE
5 : CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
M.
ZINZIUS
précise
que
le versement
de
cette
prime
est
évalué
à environ
19
500
euros.
Les
crédits
sont
disponibles
au
chapitre
012
car
nous
avions
prévu
en
2023
une
augmentation
du
point
d'indice
de
3.5%
et
finalement
l'augmentation
a
été
moindre
(1.5%),
nous
avons
donc
de
la
marge
sur
le
budget.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
de
Beaumont-lès-Valence
a des
effectifs
inférieurs
de
30%
si on
se
compare
aux
communes
de
la même
strate
; il
est
essentiel
de
remercier
nos
agents,
de
les
encourager
et
les
fidéliser.
Mme
GENDRON
souhaite
connaître
le nombre
d'agents
concernés
par
les
différentes
tranches
et
combien
ne
toucheront
pas
la prime.
Réponse
: 29
agents
bénéficient
de
la prime
et
13
agents
ne
sont
pas
concernés.
Répartition
par
tranches
:
21
agents
pour
la
tranche
à
800
euros,
5
agents
pour
la
tranche
à
700
euros,
1
agent
pour
la
tranche
à
600
euros,
1
agent
pour
la
tranche
à
350
euros
et
1
agent
pour
la
tranche
à 300
euros.
0212062023
— Attribution
de
chèques
cadeaux
de
fin
d'année
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Considérant
les
crédits
inscrits
au
budget,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0
voix
D'ATTRIBUER
des
chèques
cadeaux
de
fin
d'année
au
profit
de
ses
agents
dans
les
conditions
suivantes
: ARTICLE
1 : BENEFICIAIRES
Il'est
instauré
l'attribution
de
chèques
cadeaux
pour
l’ensemble
du
personnel
de
la collectivité
ayant
signé
un
contrat
de
travail
avant
le 30
novembre
de
l’année
en
cours.
ARTICLE
2 : MONTANT
Le
montant
de
la dotation
pour
l’année
2023
est
de
15
euros
par
mois
effectivement
travaillé,
soit
180
euros
pour
une
année
complète
; les
absences
pour
maladie
seront
décomptées
au
prorata
à partir
du
90°
jour
d'absence
cumulée.
Le
montant
attribué
correspond
au
maximum
du
barème
ACOSS,
soit
5%
du
plafond
mensuel
de
Sécurité
Sociale
; il
sera
donc
réévalué
chaque
année
selon
ce
barème.
ARTICLE
3 : VERSEMENT
La
remise
de
ces
chèques
cadeaux
se
fera
en
décembre
de
chaque
année.
ARTICLE
4 : CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
M.
ZINZIUS
précise
que
cette
mesure
est
estimée
à 5
520
euros
pour
2023.
Mme
GENDRON
souhaite
connaître
le nombre
d‘agents
concernés.
Réponse
: 42
agents
sont
concernés.
0312062023
- Adhésion
au
CNAS
Considérant
l'article
L 731-4
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
: «
Le
conseil
municipal
détermine
le type
d’actions
sociales
et
le montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à l’article
L 731-3,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
» ;
Considérant
l’article
L733-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
qui
prévoit
que
: les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à titre
exclusif
la gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
publics
à des
organismes
à but
non
lucratif
ou
à des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
»,
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
personnels
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la présentation
du
CNAS,
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
créée
le 28
juillet
1967,
dont
l’objet
porte
sur
l’action
sociale
des
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
et
de
son
large
éventail
de
prestations
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ses
bénéficiaires
et
dont
la liste
exhaustive
et
les
conditions
d'attribution
sont
fixées
dans
le guide
des
prestations,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix 1°)
De
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à compter
du
1°
janvier
2024,
cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction.
Et
autoriser
en
conséquence
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
CNAS.
2°)
De
verser
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
:
Nombre
de
bénéficiaires
actifs
x
Montant
forfaitaire
par
bénéficiaire
actif
3°)
Désigne
Monsieur
Michel
ZINZIUS,
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
délégué
élu
notamment
pour
représenter
la
Commune
de
Beaumont-lès-Valence
au
sein
du
CNAS.
4°)
Faire
procéder
à la
désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d’un
délégué
agent
pour
représenter
la
Commune
de
Beaumont-lès-Valence
au
sein
du
CNAS.
5°)
Désigner
un
correspondant
{et
éventuellement
des
adjoints}
parmi
le personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l’adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la
mission
consiste
à
promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la
gestion
de
l’adhésion,
et
de
mettre
à sa
disposition
le
temps
et
les
moyens
nécessaires
à sa
mission.
Monsieur
le Maire
précise
que
le CNAS
fait
profiter
de
beaucoup
d'avantages
: tarif
préférentiel
sur
les
tickets
cinéma/spectacle,
chèques
vacances,
chèques
rentrée
scolaire,
chèques
de
noël,
prix
sur
les
colonies
de
vacances
etc.
Mme
GENDRON
demande
quelles
sont
les
autres
avantages
sociaux
qui
ont
été
étudiés.
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
étudié
la
possibilité
d'anticiper
la
participation
à
la
mutuelle,
à
la
prévoyance,
les
chèques
cultures,
augmenter
le régime
indemnitaire
(RIFSEEP).
L'adhésion
au
CNAS
a été
retenu
pour
2024,
Les
autres
outils
pourront
être
instaurés
en
2025.
M.
ZINZIUS
précise
que
l'adhésion
au
CNAS
est
de
212
euros
par
an/par
agent.
I!
sera
demandé
à
l'association
CNAS
de
fournir,
dans
la
mesure
du
possible,
des
statistiques
annuelles
de
« consommation
» de
nos
agents
afin
d'observer
si
cet
outil
est
adapté.
0412062023
— Mise
en
place
de
tickets
restaurant
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L2321-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
L732-2,
Vu
le
Code
du
Travail,
notamment
ses
articles
L3262-1
et
suivants
et
R3262-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
notamment
son
article
81,
Vu
la
loi
n°2022-1726
notamment
son
article
4,
Vu
l’ordonnance
n°
64-830
du
27
septembre
1967
relative
à l'aménagement
des
conditions
du
travail
en
ce
qui
concerne
le régime
des
conventions
collectives,
le travail
des
jeunes
et
les
titres
restaurant,
notamment
son
article
19, Vu
l'arrêté
du
22
décembre
1967
relatif
à l’application
du
décret
n°
67-1165
relatif
aux
titres
restaurant, Considérant Qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
prestations
d’action
sociale,
Que
le personnel
de
la commune
peut
bénéficier
de
titres
restaurant
pour
la pause
déjeuner
dans
le
cadre
de
mesures
d’action
sociale
en
l’absence
d’un
service
de
restauration
collective.
Les
modalités
d'attribution
des
titres
restaurant
doivent
donc
être
délibérées
en
séance.
Le
Centre
de
gestion
de
la Drôme
proposera
prochainement
l’adhésion
à un
contrat
cadre
de
prestations
sociales
concernant
les
titres
restaurant.
Les
caractéristiques
précises
du
contrat
cadre
seront
communiquées
au
terme
de
la procédure
d’appel
d'offre
par
le CDG
26,
mais
il est
déjà
établi
que
seul
le coût
de
75€
pour
l’adhésion
à ce
dispositif
sera
facturé
à la
commune.
Ensuite,
tous
les
services
afférents
seront
gratuits.
Le
Centre
de
gestion
ne
proposant
qu’un
contrat
sur
les
titres
restaurant
par
voie
dématérialisée,
le
Maire
propose
d’en
conditionner
l'attribution
comme
suit
:
Les
agents,
fonctionnaires
ou
contractuels,
peuvent
bénéficier
d’un
titre
restaurant
par
jour
de
travail
dès
lors
que
la journée
de
travail
est
entrecoupée
d’une
pause
consacrée
au
déjeuner.
Le
montant
de
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
sera
de
7 €
et
la participation
financière
de
la
collectivité
sera
de
4.2
€.
Le
nombre
de
titres
restaurant
attribués
mensuellement
dépend
du
nombre
de
jours
complets
travaillés
par
semaine
par
l’agent
en
tenant
compte
de
la diminution
des
droits
en
lien
avec
les
absences
au
titre
des
congés
annuels.
Le
nombre
de
titres
restaurant
sera
en
outre
diminué
dans
les
cas
suivants
: absence
{quelle
qu’en
soit
la raison),
absence
d’une
demi-journée,
jours
faisant
l’objet
d’une
indemnisation
de
frais
de
déjeuner
dans
le cadre
d’un
déplacement,
prise
en
charge
directe
du
déjeuner
par
la collectivité.
Ces
titres
restaurant
seront
émis
à compter
de
l’adhésion
au
contrat
cadre
proposé
par
le CDG26
sous
la forme
dématérialisée.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix
- D'ADOPTER
les
conditions
d'attribution
des
titres
restaurant
présentées
ci-dessus
;
-__ D'AUTORISER
le Maire
à signer,
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune,
toute
pièce
de
nature
administrative
technique
ou
financière
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
notamment
la convention
d'adhésion
au
contrat
cadre
proposé
par
le CDG
pour
la durée
maximale
du
contrat
cadre
;
- _
D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants. Monsieur
le Maire
précise
que
ce
dispositif
est
optionnel
pour
les
agents.
Il représente
16
000
euros
par
an
maximum
(hors
absence,
congés
exceptionnels
etc).
42
agents
sont
concernés.
0512062023
- Délégation
au
Maire
en
matière
de
marchés
publics,
accords-cadres
et
avenants
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
au
conseil
municipal
d'accorder
des
délégations
de
pouvoir
au
maire
dans
certaines
matières.
En
matière
de
marchés
publics
et
d’accords-cadres,
c’est
le aime
alinéa
de
cet
article
qui
trouve
à
s'appliquer,
il est
ainsi
rédigé
: «
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
».
Par
délibération
n°0409272023
du
27
septembre
2023,
la faculté
prévue
au
4%"
alinéa
avait
été
élargie
pour
répondre
à l'urgence
de
2
procédures
de
marchés
à procédure
adaptée.
Comme
il était
convenu,
le Conseil
municipal
doit
réinstaurer
les
dispositions
antérieures
à la
délibération
du
27
septembre
2023.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix
- DE
CONFIER
à Monsieur
le Maire
la délégation
suivante
:
4°
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
maximum
de
90
000
euros,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
jusqu’à
15%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
0612062023
- Budget
principal
Commune
— Décision
modificative
n°3
Une
décision
modificative
du
budget
principal
COMMUNE
est
nécessaire
en
section
d'investissement
afin
de
payer
les
dernières
factures
de
l’année
2023
sur
les
opérations
906
et
401.
|| convient
également
d'ouvrir
des
crédits
au
chapitre
45
: Opération
pour
compte
de
tiers,
dans
le cadre
de
la
signature
d’une
convention
de
Co-maitrise
d'ouvrage
avec
Valence
Romans
Agglo
et
Valence
Romans
Mobilités
pour
la
réalisation
d’un
itinéraire
cyclable.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0
voix
D'ADOPTER
la décision
modificative
N°3
du
budget
principal
COMMUNE,
comme
suit
: Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
Augmentation
de
| Diminution
|
Augmentation
de
crédits
crédits
de
crédits
| de
crédits
INVESTISSEMENT D-21318-904-0200
: ACCESSIBILITE
3 840,00
€
0,00€
0,00€
0,00
€
D-2188-906-8220
: SECURITE
0,00
€
840,00
€
0,00
€
0,00
€
D-21318-401-4110
:BAT
COMMUNAUX
0,00€
|3000,00€
Total
D 21
: immobilisations
corporelles
|
3 840.00
€ |
3 840.00
€
0,00
€
0,00
€
D -458101
opération
compte
de
tiers
0,00
€
64
800,00€
|
0,00€
0,00
€
D -458104
opération
compte
de
tiers
0,00
€
253
438,00
€ |
O,00€
0,00
€
R-458201
opération
compte
de
tiers
0,00
€
0,00€
0,00€
|
64
800,00
€
R -458204
opération
compte
de
tiers
0,00
€
0,00
€
0,00€
|
253
438,00
€
Total
chapitre
45
: Opération
pour
compte
de
tiers
0,00
€
318
238,00€
|
0,00€
|
318
238,00
€
Total
INVESTISSEMENT
3 840,00
€ |
322
078,00
€ |
0,00€
|
318
238,00
€
| Total
Général
318
238,00
€
31823800€
|
0712062023
-— Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
Vu
les
articles
L2321-1
et
R2321-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
La
délibération
du
08/11/1996
du
Conseil
municipal
fixant
les
durées
d'amortissement
des
biens
en
M14
de
la collectivité,
Vu
la délibération
n°
0209272023
du
27/09/2023
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57, Considérant
qu'à
compter
du
1er
janvier
2024
dans
le cadre
de
la MS7,
il convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations,
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2024
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
est
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions.
Ainsi,
il vous
est
proposé
d'adopter
les
durées
d’amortissements
conformément
à l’annexe
jointe.
La
nomenclature
M57
pose
également
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la commune
de Beaumont-lès-valence
calculant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
ler
janvier
N
+
1.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s’appliquera
de
manière
progressive
et
ne
concernera
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1°
janvier
2024.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
d’origine.
Par
ailleurs,
conformément
à l’article
1 du
décret
n°96.523
du
13
juin
1996,
pris
pour
l’article
L2321.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'assemblée
délibérante
peut
fixer
un
seuil
unitaire
en
deçà
duquel,
les
immobilisations
de
peu
de
valeur,
ou
dont
la consommation
est
très
rapide,
s'amortissent
en
un
an.
Par
mesure
de
simplification,
il est
proposé
que
les
biens
de
faible
valeur
inférieur
à 1000
euros
soient
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition. Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix
-__ D'ADOPTER
les
durées
d’amortissements
pour
les
budgets
de
la ville
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
conformément
à l’annexe
jointe
;
- D'ACTER
l'application
de
la règle
de
l’amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
pour
les
budgets
de
la
ville
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1er
janvier
2024
;
- D'AMENAGER
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur,
telle
que
précisée
ci-dessus.
| 0812062023
— Tarif
d'enlèvement
et
de
nettoyage
des
dépôts
sauvages
E
Délibération
ajournée
Malgré
les
différents
services
mis
en
place
aussi
bien
par
la commune
que
par
Valence
Romans
Agglo,
il est
fréquent
de
constater
la présence
de
dépôts
sauvages
de
déchets,
en
particulier
aux
abords
des
conteneurs
dédiés
à la
collecte.
Certains
sites
font
l’objet
de
dépôts
récurrents
de
toutes
sortes
nécessitant
des
moyens
importants
et
onéreux
pour
en
assurer
le
ramassage.
Cette
situation
nuit
gravement
à
la
propreté
et
à
l'image
de
la
commune
et
a
incité
la
Municipalité
à
engager
une
réflexion
sur
la
gestion
de
ces
incivilités.
Aussi,
il a
été
envisagé
de
faire
supporter
le coût
de
l'enlèvement
du
dépôt
sauvage
au
contrevenant
sur
la
base
d’un
tarif
restant
à définir
sous
forme
de
facturation.
Ce
tarif
correspond
au
coût
moyen
des
frais
supportés
par
la
collectivité
pour
la
constatation,
l'enlèvement
et
le
traitement
des
déchets
et
dépôts
sauvages
et
la
remise
en
état
du
site.
Le
coût
est
estimé
à 300
euros
et
inclut
le
temps
consacré
par
les
différents
services
municipaux.
Cette
facturation
est
cumulative
avec
des
poursuites
pénales. Monsieur
le Maire
explique
que
cette
délibération
a fait
l’objet
de
discussions
lors
de
la
réunion
préparatoire
des
élus
de
la majorité
; il
a été
décidé
de
l’ajourner
pour
pouvoir
en
débattre
en
séance.
De
nombreuses
questions
ont
été
soulevées
: doit-on
faire
une
différence
entre
le dépôt
d’ordure
ménagère
à côté
d’un
container
ou
en
pleine
nature
? ne
peut-on
pas
imaginer
verbaliser
seulement
en
cas
de
récidive
? peut
on
graduer
le tarif
suivant
la nature
et
le lieu
du
dépôt
? s'il
y a
une
instauration
de
tarification
d'enlèvement,
il serait
opportun
de
communiquer
sur
sa
mise
en
place
plusieurs
semaines
en
amont
afin
que
la population
soit
informée
etc.
Cette
délibération
sera
remise
au
débat,
il est
primordial
d'attendre
quelques
semaines/mois
afin
de
laisser
le temps
aux
administrés
de
prendre
leurs
marques
avec
cette
nouvelle
collecte
d’ordures
ménagères. 0912062023
— Contrat
de
mixité
sociale
Vu
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
les
communes
de
Beaumont-Lès-Valence,
Bourg-Lès-Valence,
Chabeuil,
Châteauneuf-Sur-Isère,
Chatuzange-le-Goubet,
Étoile-sur-Rhône,
Montélier,
Saint-Marcel-Lès-Valence
sont
déficitaires
au
titre
de
l’article
55
de
la loi
SRU,
Considérant
que
le Préfet
proposait
à ces
8 communes
de
signer
un
Contrat
de
Mixité
Sociale
(CMS),
comme
prévu
par
la loi
3DS,
pour
s'assurer
que
tous
les
outils
juridiques,
financiers
et
opérationnels
envisageables
sont
déployés
afin
de
combler
le déficit
en
offre
sociale,
Considérant
que
les
obligations
SRU
se
sont
durcies
en
2023
et
qu'après
plusieurs
mois
de
travail
pour
construire
les
CMS,
les
communes
se
sont
questionnées
sur
l'intérêt
qu'elles
avaient
à poursuivre
et
faire
aboutir
la démarche
contractuelle
avec
l'Etat,
Considérant
que
Valence
Romans
Agglo
peut
apporter
aux
communes
un
accompagnement
à la
réalisation
de
ses
objectifs
et
le cas
échéant,
une
aide
financière
aux
opérations
de
construction
neuve
ou
de
renouvellement
urbain,
aux
conditions
prévues
par
le Programme
Local
de
l'Habitat,
Considérant
que
Valence
Romans
Agglo
a sollicité
l'Etat
pour
que
le rattrapage
SRU
soit
cohérent
avec
les
enjeux
d'équilibre
territoriaux,
de
mixité
sociale
des
nouveaux
programmes
et
de
sobriété
foncière
prévus
au
PLH
ainsi
qu’avec
la capacité
des
organismes
sociaux
locaux
à produire,
Considérant
qu’en
réponse,
le Préfet
a accepté
la possibilité
d’expérimenter
un
CMS
intercommunal
avec
un
objectif
abaissé
pour
les
6 communes
les
plus
en
difficultés,
permettant
d'offrir
une
issue
pertinente
et
réaliste
aux
communes
et
de
prendre
en
compte
les
enjeux
de
mixité
sociale
et
d’équilibre
territorial
portés
par
le PLH,
Considérant
que
ce
contrat
est
signé
pour
la période
triennale
2023-2025
par
l'Etat,
les
8 communes
déficitaires,
la Communauté
d'Agglo
et
l’EPORA,
et
qu’il
n’implique
aucun
engagement
financier
pour
la Communauté
d'Agglomération,
Considérant
le projet
de
contrat
en
annexe,
Le
Conseil
municipal
DÉCIDE
Pour
: 22
voix
Abstention
: 5 voix
{{Mme
MILHAN,
Mme
SABADEL,
Mme
GENDRON,
M.
PUZENAT,
M.
DUC)
Contre
: 0 voix - DE
SIGNER
le Contrat
de
Mixité
Sociale
(CMS)
intercommunal
2023-2025,
abaissant
pour
certaines
communes,
présenté
en
annexe,
sans
engagement
financier
pour
la
Communauté
d'Agglo.
M.PUZENAT
souhaite
prendre
la parole
Page
12
: «
engager
des
études
de
faisabilité
de
logement
locatif
social
sur
les
tènements
de
l’ancienne
piscine
et
éventuellement
de
la
minoterie
(commune,
VRA)
» :
cet
engagement
est
contraire
à
votre
promesse
électorale
qui
indiquait
que
le
tènement
correspondant
à
la
piscine
devait
devenir
un
parc
urbain. Page
18:
le
tableau
confirme
bien
ce
que
nous
avons
déclaré
dans
la
revue
municipale
n°7.
30
logements
dont
15
en
logements
locatifs
sociaux
(50%)
sur
le
tènement
de
la
piscine.
Nous
considérons
que
les
objectifs
sur
lesquels
vous
vous
engagez
ne
seront
pas
atteignables
à
moins
que
vous
interdisiez
toute
nouvelle
construction
de
logements
« privés
»
puisqu'elle
empêche
d'atteindre
les
objectifs
du
contrat
de
mixité
sociale.
Je
voudrais
remercier
Cécile
Duflot,
ministre
de
l'égalité
du
territoire
et
du
logement
durant
le mandat
de
François
Hollande,
qui
doit
se
réjouir
que
la loi
Allur
(loi
SRU)
porte
son
nom
: loi
Duflot
! Une
loi
absurde
qui
sanctionne
financièrement
les
Français
si leur
commune
n'a
pas
atteint
les
objectifs
chiffrés
de
constructions
de
HLM
d’une
part,
des
objectifs
non
atteignables
par
les
communes
qui
étaient
déjà
en
déficit
d'autre
part.
En
effet,
la commune
paye
une
amende
annuelle
substantielle
à l'Etat,
mais
ce
sont
bien
les
administrés
qui
payent
à
travers
les
impôts
et
notamment
les
impôts
fonciers.
Bravo
et
merci
à
Madame
Dufilot.
I! faut
avoir
l'honnêteté
d'affirmer
que
ce
contrat
pour
lequel
de
nombreuses
personnes
ont
passé
beaucoup
de
temps,
n’a
pour
but
que
d'essayer
de
réduire
le
montant
de
l'amende.
ANNEXE
:
Page
8:
nous
ne
comprenons
pas
la
phrase
:
« l'absence
de
VEFA
s'explique
en
partie
par
l'absence
d'obligation
réglementaire
en
matière
de
logement
social
dans
le PLU
» : le
PLU
que
nous
avons
développé
en
2017
est
très
explicite
:
-
OAPn°1:Les
Monts
du
Vercors
: 40%
LLS
-
OAP
n°2
:
Le
quartier
de
Rochas
: 30%
LLS
-
OAP
n°3
: Verchère
: 60%
LLS
- __
OAP
n°4
: chemin
des
Chirons
: 100%
LLS
Il est
écrit
que
le PLU
que
nous
avons
édité
en
2017
n’est
pas
conforme
au
PLH.
Ce
qui
implique
que
le
commissaire
enquêteur
a validé
notre
PLU
sans
analyser
le PLH
en
vigueur
à ce
moment-là
11!
Pour
être
précis,
il faudrait
formuler
autrement
: «
Le
PLU
de
2017
n’est
pas
conforme
au
PLH
2023
».
Nous
ne
sommes
pas
contre
l'application
de
ce
contrat
mais
nous
répétons
que
nous
sommes
contre
les
30
logements
(dont
15
logements
locatifs
sociaux)
en
lieu
et
place
de
la piscine.
Ainsi,
nous
nous
abstiendrons. Monsieur
le Maire
souligne
la paupérisation
qui
est
en
train
de
s'opérer
sur
la commune.
If est
très
difficile,
voire
impossible,
pour
un
jeune
couple
de
devenir
propriétaire.
Les
besoins
en
logements
à
loyers
modérés
sont
incontestables,
mais
l'obligation
d'en
compter
25%
est
une
aberration.
Nous
continuons
les
efforts
: audits
énergétiques
sur
les
appartements
communaux
afin
de
les
conventionner
avec
l’ANAH,
veille
sur
les
DIA
afin
de
préempter,
par
exemples.
Il existe
une
grande
contradiction
entre
la
loi
ZAN
(zéro
artificialisation)
et
le
besoin
de
s'étendre
pour
créer
du
logement. | 1012062023
- Cofinancement
d’une
prestation
intellectuelle
préalable
à la
rénovation
de
l’école
élémentaire
Pierre
Mendès
France
|
En
vertu
des
articles
L2224-31
et
L2224-34
du
CGCT
qui
fixent
le cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d'énergie
que
peuvent
faire
réaliser
les
Autorités
Organisatrices
de
Distribution
de
l’Energie
(AODE),
Territoire
d’énergie
Drôme
- SDED
a adopté,
en
Comité
Syndical
du
28
septembre
2021,
le
règlement
de
sa
Compétence
Efficacité
Energétique.
Par
délibération
du
30
mars
2022,
la commune
de
Beaumont-lès-Valence
adhère
à cette
compétence,
à travers
sa
formule
« Energie
Plus
», lui
donnant
notamment
accès
au
cofinancement
d’une
« étude
d'aide
à la
décision
de
travaux
énergétiques
préalable
» à
la rénovation
d’un
bâtiment
communal.
La
commune
de
Beaumont-lès-Valence
projette
des
travaux
sur
l’école
élémentaire
Pierre
Mendès
France,
consistant
notamment
à :
- Rénovation
énergétique
globale
Pour
ce
faire,
la commune
sollicite
auprès
de
Territoire
d’Energie
Drôme
— SDED,
une
prestation
intellectuelle
d'aide
à la
décision,
cofinancée
par
les
deux
parties.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix
- D'AUTORISER
le Maire
à solliciter
auprès
de
Territoire
d'énergie
Drôme
— SDED
le cofinancement
d’une
étude
;
- D'AUTORISER
Territoire
d’'Energie
Drôme
SDED
à engager
une
consultation,
et
à passer
commande
de
la prestation
intellectuelle,
après
validation
du
choix
du
prestataire
par
la
commune
(courrier
/
mail
— dans
les
3 jours
ouvrés
suivant
la consultation)
;
- QUE
la commune
prenne
à sa
charge
20%
du
montant
TTC
de
la prestation.
1112062023
— Approbation
de
la modification
n°2
du
Plan
Local
d'urbanisme
(PLU)
La
modification
n°2
du
PLU
de
Beaumont-lès-Valence,
prescrite
par
arrêté
du
27/03/2023,
a pour
objectifs
:
+ La
modification
du
zonage
afin
de
classer
une
parcelle
de
la zone
UA
en
secteur
UAc
;
e La
modification
du
règlement
écrit
concernant
la hauteur
maximale
sur
le secteur
de
l’ex-piscine
et
de
l’école
élémentaire
;
e Le
repérage
d'un
ancien
bâtiment
situé
en
zone
agricole
pour
autoriser
son
changement
de
destination. Suite
à l'examen
au
cas
par
cas
et
à l'avis
conforme
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale,
il a
été
décidé
de
ne
pas
soumettre
cette
procédure
de
modification
du
PLU
à
évaluation
environnementale.
Conformément
au
code
de
l’urbanisme,
le projet
de
modification
n°2
a été
:
e_ notifié
pour
avis
aux
personnes
publiques
prévues
par
l’article
L.153-40
du
code
de
l'urbanisme,
° soumis,
avec
les
avis
reçus
des
personnes
publiques,
à enquête
publique
du
30/08/2023
au
28/09/2023.
Les
personnes
publiques
ayant
répondu
ont
toutes
formulé
un
avis
favorable
au
projet
de
modification,
assorti
de
simples
observations
ou
recommandations.
Le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
assorti
de
2 recommandations.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
à
L.153-44,
Vu
le
PLU
de
la
commune
de
Beaumont-lès-Valence
approuvé
le
27/09/2017,
Vu
l'arrêté
de
prescription
de
la
procédure
de
modification
n°2
en
date
du
27/03/2023,
Vu
la délibération
en
date
du
21/06/2023
décidant
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
pour
le projet
de
modification
n°2
du
PLU,
suite
à l'avis
conforme
rendu
par
la Mission
régionale
d'autorité
environnementale
Auvergne
Rhône-Alpes,
Vu
le dossier
de
modification
n°2
du
P.L.U.
de
Beaumont-les-Valence,
Vu
les
avis
favorables
des
personnes
publiques,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
avec
avis
favorable
du
commissaire
enquêteur,
Considérant
que
des
remarques
à l'enquête
justifient
une
adaptation
mineure
de
la notice
explicative
du
projet
de
modification
du
PLU
: il s’agit
de
mentionner
que
le site
de
l’ancienne
piscine
pourrait
être
utilisé
pour
du
logement,
du
stationnement
et
un
parc
urbain
et
pas
seulement
pour
du
logement
social,
puisqu’à
ce
jour
aucun
projet
n’est
arrêté
pour
ce
site.
Considérant
que
le dossier
de
modification
n°2
du
PLU
ainsi
adapté
est
prêt
à être
approuvé,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 22
voix
Abstention
: 5
voix
{{Mme
MILHAN,
Mme
SABADEL,
Mme
GENDRON,
M.
PUZENAT,
M.
DUC)
Contre
: 0 voix
D'APPROUVER
le projet
de
modification
n°2
du
PLU
de
Beaumont-lès-Valence,
en
intégrant
l'adaptation
de
la
notice
explicative
proposée
par
Monsieur
Le
Maire,
— DE
DIRE
que
le dossier
de
modification
n°2
du
PLU
de
Beaumont-les-Valence
est
annexé
à la
présente
délibération,
— DE
DIRE
que
le dossier
de
modification
n°2
du
PLU
de
Beaumont-les-Valence
est
tenu
à disposition
du
public
en
mairie
de
Beaumont-les-Valence.
D'INDIQUER
que,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
: - d’un
affichage
en
mairie
de
Beaumont-les-Valence
durant
un
mois
- d’une
mention
de
cet
affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
- d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
mentionné
à l'article
R. 5211-41
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionnera
le lieu
où
le dossier
peut
être
consulté.
DE
DIRE
que
la présente
délibération
et
les
dispositions
résultant
de
la modification
du
P.L.U.
seront
exécutoires
après
leur
transmission
au
Préfet,
sous
réserve
de
l’accomplissement
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité
précitées
et
après
publication
sur
le portail
national
de
l’urbanisme.
M.
PUZENAT
souhaite
prendre
la parole
:
Comme
nous
sommes
favorables
aux
modifications
concernant
la minoterie
et
celle
concernant
l'ancienne
caserne
des
sapeurs-pompiers,
nous
nous
abstiendrons
car
nous
ne
désirons
pas
l’urbanisation
du
tènement
piscine
conformément
à votre
promesse
électorale
qui
définissait
un
projet
de
parc
urbain.
Par
ailleurs,
nous
constatons
une
possibilité
d'immeubles
de
12m
de
hauteur.
Cette
urbanisation
est
confirmée
par
le projet
de
contrat
de
mixité
sociale
et
par
le projet
de
convention
CAUE26. Lors
du
dernier
conseil
municipal,
vous
avez
déclaré
: «il
est
vrai
que
cette
modification
du
PLU
communal
ouvre
la possibilité
d’urbaniser
la zone
de
l’ancienne
piscine
avec
une
hauteur
pouvant
aller
jusqu'à
R +
2. Mais
cela
ne
veut
pas
dire
que
cela
se
fera
».
Vous
êtes
en
pleine
contradiction
avec
les
éléments
vus
précédemment
(contrat
de
mixité
sociale
et
CAUE26).
Alors
que
croire
? Pourquoi
une
telle
ambiguïté
?
Monsieur
le Maire
réaffirme
que
le projet
sur
le tènement
de
l’ancienne
piscine
n’est
en
rien
arrêté
; il
y a
une
étude
globale
du
secteur
qui
est
en
cours
(tènement
piscine,
terrains
de
sport,
espace
Dolto,
ancienne
gare,
école
élémentaire)
afin
d’avoir
une
vision
d'ensemble
de
ce
quartier.
Le
parc
urbain
est
une
promesse
de
campagne
et
il n’est
pas
remis
en
question,
il reste
à définir
son
emplacement,
sa
superficie
etc.
1212062023
— Adhésion
et
convention
avec
le CAUE
de
la Drôme
L'équipe
municipale
réfléchit
au
devenir
du
tènement
de
l’ancienne
piscine
municipale,
terrain
stratégique
en
cœur
de
bourg.
Cet
équipement
aujourd’hui
fermé
au
public
jouxte
l’école
élémentaire
Pierre
Mendès
France,
l’ancienne
gare,
l’espace
Dolto,
des
terrains
de
sports
et
le centre
ancien.
La
volonté
est
de
redynamiser
et
requalifier
ce
secteur
d'équipements
vieillissants
qui
constitue
un
pôle
important
pour
la vie
du
cœur
de
ville.
Il est
proposé
de
confier
au
CAUE
une
mission
d'accompagnement
dans
une
première
réflexion
exploratoire
pour
aider
la commune
à clarifier
les
objectifs
et
éléments
programmatiques
sur
ce
secteur
du
tènement
piscine
/ école
élémentaire
/ terrains
de
sports
etc.
élargi
à l’espace
Dolto
et
à
l’ancienne
gare. Cette
mission
se
décomposerait
comme
suit
:
= Uninventaire
des
besoins
communaux
en
termes
de
locaux
scolaires,
périscolaires
et
associatifs
à
croiser
avec
l'inventaire
des
équipements
scolaires
et
associatifs
existants
sur
la
base
des
plans
fournis
par
la
commune
et
de
questionnaires
soumis
aux
usagers
pour
identifier
les
besoins
à
satisfaire
sur
le
tènement
étudié,
Une
analyse
sensible
du
fonctionnement
urbain
—
circulation,
maillage,
espace
public
et
ambiances, Une
analyse
prospective
des
effectifs
scolaires
et
des
besoins
en
logements
en
partenariat
avec
la
mission
d'observation
de
l’ADIL
26,
-
Une
ébauche
de
scénarios
de
redistribution
des
équipements
publics
précédemment
cités
en
incluant
l'hypothèse
de
rapprochement
avec
la
commune
de
Montéléger
et
en
intégrant
une
analyse
multicritères,
-
Une
définition
des
éléments
programmatiques
et
des
intangibles
à
retrouver
sur
le
secteur
piscine/école
élémentaire/terrains
de
sport,
- La
réalisation
d’un
document
de
synthèse
de
l’ensemble
des
réflexions
ressortant
de
ce
travail
qui
pourra
constituer
une
première
base
pour
nourrir
un
cahier
des
charges
de
réalisation
d’une
étude
de
programmation
urbaine.
Le
CAUE
propose
un
projet
de
convention
annexée.
Le
Conseil
municipal
DECIDE
Pour
: 27
voix
Abstention
: 0 voix
Contre
: 0 voix
- D'AGREER
la mission
confiée
au
CAUE
et
ACCEPTE
le coût
total
de
la mission
du
CAUE
de
9 603
euros
pour
sa
mission
d'accompagnement
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le bulletin
d'adhésion
;
= D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
annexée
à la
présente
délibération
fixant
les
conditions
d'intervention
du
CAUE.
1312062023
— Rapports
annuels
2022
de
Valence
Romans
Agglo
Considérant
que
le Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année
au
Maire
de
chaque
commune
membre
les
rapports
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Ces
rapports
font
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la commune
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Ont
été
présentés
en
séance
:
- Le
rapport
annuel
2022
sur
la prévention
et
la gestion
des
déchets
;
-
Le
rapport
annuel
2022
sur
l'assainissement
collectif
et
non
collectif
;
-__ Le
rapport
annuel
2022
sur
l’eau
potable.
Le
Conseil
municipal
prend
acte. Informations
et
questions
diverses
Elus
de
l’opposition
:
- Est-ce
que
la position
des
différents
containers
affectés
aux
ordures
ménagères
est
maintenant
définitivement
établie
?
Monsieur
le Maire
précise
que
tous
les
points
de
collecte
sont
opérationnels
mais
nous
sommes
en
phase
de
test;
l’agglomération
reste
à l'écoute
des
communes:
points
de
collecte
sous-
dimensionnés/surdimensionnés,
problème
technique
etc.
; il
va
y avoir
des
réunions
au
fil
des
mois
afin
d'ajuster
au
mieux.
- Durant
notre
mandat,
chaque
année,
des
membres
du
Conseil
municipal
et
quelques
administrés
vendaient
des
viennoiseries,
du
café,
des
morceaux
de
tarte
et
de
pizza
offerts
par
les
commerçants
et
des
porte-clés
peluches,
au
profit
du
téléthon.
Pourquoi
ce
bénévolat
généreux
a été
supprimé
? a-t-il
été
remplacé
par
une
autre
activité
? avec
les
concours
des
associations,
nous
atteignions
plus
de
2 000
euros
en
2020.
Mme
ROUSSON-VERON
indique
que
cette
opération
en
tant
que
telle
n’a
pas
été
renouvelée
; en
2020
et
2021,
nous
étions
sous
les
contraintes
du
COVID-19
et
depuis
nous
avons
aidé
autrement
les
associations
communales
et
l'opération
du
Téléthon.
Un
évènement
spécifique
est
prévu
pour
décembre
2024.
M.
Georges
MAZET
: Syndicat
des
Eaux
du
Sud
Valentinois
: Résumé
Rapport
annuel
2022
Rappel
sur
les
territoires
desservis
(12
communes)
:
Ambonil,
Beaumont-lès-Valence,
Beauvallon,
Combovin,
Etoile,
La
Baume
Cornillane,
Léoncel,
Montéléger,
Montmeyran,
Montoison,
Ourches,
Upie.
Vente
en
gros
à Portes
les
Valence
Gestion
du
réseau
:
La
gestion
et
l'entretien
du
réseau
sont
délégués
à Veolia
avec
un
contrat
de
12
ans
du
6 mars
2016
au
5 mars
2028.
Caractéristiques
du
réseau
:
Nb
Installations
de
production
: 5
Nb
Réservoirs
: 13
Longueur
des
réseaux
: 615
kms
Interconnexion
avec
SIE
de
la Plaine
de
Valence
pour
secours
mutuel.
Vente
d’eau
à la
commune
de
Montvendre.
Achat
d’eau
à la
commune
de
Livron
pour
les
secteurs
éloignés
d’Etoile
Vente
d’eau
à la
commune
du
Chaffal
(en
cas
de
secours).
Convention
de
vente
en
gros
à Portes
lès
Valence
avec
Valence
Romans
Agglo.
Le
service
public
d’eau
potable
dessert
21
285
habitants
au
31/12/2022
Le
service
public
d'eau
potable
dessert
9 793
abonnés
au
31/12/2022
(2112
à Beaumont)
Les
ressources
:
Volume
total
prélevé
en
2022
sur
les
sites
de
production
: 2 164
509
m3
Production
par
sites
:
Sources
: La
Baume
Cornillane
:
105
605
m3
Forages
: Beaumont
les
Valence
(Tromparents)
:
1272330
m3 Montoison
(Jupe)
:
386
389
m3
Montmeyran
(Ladeveaux)
:
342
128
m3
Léoncel
:
58
057
m3
Ventes
à l'extérieur
en
2022
:
Montvendre
:
4 901
m3
Portes
les
Valence
: 583
591
m3
Rendement
du
réseau
:
Part
du
volume
consommé
/ volume
produit
: 86.76%
{objectif
fixé
par
le
Grenelle
2
:
72%) Taux
de
renouvellement
du
réseau
:
Pour
l'année
2022
le
taux
moyen
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
est
de
131% Tarification
de
l’eau
:
1.73€
TTC
/m3
est
le
prix
TTC/m3
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m3/an)
pour
l’ensemble
des
12
communes
du
territoire
syndical.
Nota
: La
consommation
moyenne
par
abonné
domestique
en
2022
: 152
m3/an
En
2022
une
augmentation
de
1%
de
la part
syndicale
a été
appliquée.
Recette
du
syndicat
en
2022
:
1 302
895
€
Recette
du
délégataire
(Veolia)
:
1157478€
Montants
des
travaux
réalisés
en
2022
:
1246131€
Action
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau
:
2021-2022
: Nouveau
partenariat
avec
l'ONG
MEDAIR
France
:
Action
pour
alimenter
en
eau
potable
environ
6000
habitants
du
plateau
de
Marolinta
dans
le
sud
de
Madagascar
très
affecté
par
la
sècheresse.
Participation
du
Syndicat
: 7000
€ par
an
sur
2 ans
Faits
marquants
2022
:
Travaux
d’agrandissement
des
locaux
du
Syndicat
à Montmeyran
en
cours,
terminés
en
début
d'année
2023.
Travaux
d’immobilisations
sur
les
réservoirs
de
l’Alouette
(Etoile)
et
de
Ladeveaux
(Montmeyran)
terminés.
Prévision
appel
d'offres
pour
nettoyage
de
54
kms
de
canalisations
de
Montoison,
Ambonil
et
Etoile
sur
Rhône.
e Convention
pour
la mise
en
culture
de
terres
communales
: la
commune
de
Beaumont-lès-
Valence
met
à
disposition
à
titre
gracieux,
précaire
et
rétractable
les
parcelles
BD
284
et
BD
213
au
quartier
Moraye,
d’une
surface
de
15
648
m2
pour
la
mise
en
culture
de
celle-ci
à
M.
PANSU.
e Le
Marché
de
Noel
se
tient
le 15
décembre
e _Lesilluminations
de
Noël
démarrent
le 08
décembre e Organisation
des
vœux
du
Maire
: l'ensemble
des
élus
seront
sur
scène
dès
le début
de
la
cérémonie
le 16
janvier
à 19h.
La
séance
est
levée
à 22h00
Approuéle
O+/02/
2094
Le
Maire,
Cyril
VA
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os Secrétaire
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séance,
Agnès
GENDRQ!