Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 225
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 225
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 277
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 121
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 137
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 143
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 212
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 114
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 303
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 115
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 225
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 225)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Budget,
#5... Grand press Montauban
du ES Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2016
DELIBERATION N° 225/12/2016: SUBVENTIONS SUPERIEURES A 23 000 EUROS - CONVENTIONS FINANCIERES 2017
L'an deux mille seize, le mercredi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15
décembre 2016.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Marie-Claude BERLY, Aline CASTILLO à Pierre BONNEFOUS, Roger CATUSSE à Francis LABRUYERE, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, José GONZALEZ à Michel WEILL, Paui GRAND à Christian MOULIS, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY à
Mathieu ALBERT, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT.
Absents Excusés : 5
Mesdames, Messieurs, Pauline BLANC, Marc BOURDONCLE, Alain GABACH, Gérard ROUTIER,
Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christiôn PEREZ
Ne prennent pas part au vote : Thierry DEVILLE et Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0J5 63 93 58 C0 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Pierre-Antoine LEVI donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2017 pour l'attribution de subventions aux associations,
Conformément aux dispositions de l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2006 pris en application de l'article 10 de la loi du 2000-321 du 12 avril 2000 et à l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de conclure une convention financière annuelle avec les associations à qui le Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) verse une subvention
supérieure à 23 000 €.
Conformément aux dispositions de la circulaire du 18 janvier 2010 relatives aux relations entre les pouvoirs publics et les associations.
ll vous est proposé de passer une convention pour 2017 pour les structures visées ci-dessous :
Nom de l'Organisme BP 2017
EtreauS'nformation Jeunesse du Grand Montauban et de Tarn et 159 347€
Relience 82 100 000 €
Comité des œuvres sociales COS 56 244 €
Initiative Montauban Tarn et Garonne 55 144 €
Arboritech 50 000 €
Mission Locale 40 844 €
SOLIHA Tarn-et-Garonne 40 000 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 14 décembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- Valider la liste des subventions supérieures à 23 000 € pour 2017 sachant que ces montants sont
votés au budget primitif 2017,
- Charger Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à signer les conventions financières à intervenir. Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de valider la liste des subventions supérieures à 23 000 € pour 2017 sachant que ces montants
sont votés au budget primitif 2017,
- de charger Madame la Présidente du Grand Montauban Communauté d'Agglomération à signer les conventions financières à intervenir.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 3 DEC, 2016
De sa publication le : 2 3 DEC. 06
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 22 décembre 2016
La Présidente,
Brigitte BAREGES