Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2024174 csp restauration choix du concessionnai
Déliberation - del2024296 tampon av1 mac
Déliberation - del2023188b rapport dactivite elior csp restaurati
Procès Verbal - DEL06 0425 Choix concessionnaire pour delegation d
Procès Verbal - DEL06 0425 Choix concessionnaire pour delegation d
Procès Verbal - DEL06 0425 Choix concessionnaire pour delegation d
Procès Verbal - DEL06 0425 Choix concessionnaire pour delegation d
Procès Verbal - DEL06 0425 Choix concessionnaire pour delegation d
Procès Verbal - DEL06 0425 Choix concessionnaire pour delegation d
Procès Verbal - DEL06 0425 Choix concessionnaire pour delegation d
Déliberation - del2024175 csp gestion exploitation mac et al choix concessionnaire
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024175 csp gestion exploitation mac et al choix concessionnaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
République
Française
.
.
E
fect
26/06/2024
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
nvoyé
en
préfecture
le
2
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
Arrondissement
d'Istres
: MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
Publié
le
13620
ID : 013-211300215-20240619-DEL2024175-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
À
DELIBERATION
N° 2024-175
ps
Au
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE ROUE:
me
IE RON
7
Séance du 19 juin 2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-neuf
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil:
29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
:15
Etaient
présents
à
cette
assemblée
:tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE,
Patricia
NOSAL,
Nathalie
GARCIA,
Virginie
JULIEN
et
Messieurs
Denis
GALLICE,
Robert
BARNAKIAN
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
et
Mesdames
Laurence
TRIGNAN,
Michèle
CHIARADIA,
Déborah
MICHEL
et
Messieurs
Daniel
LIVON,
Jean-Claude
AUSTRY,
Arnaud
MONTAGNAC,
Jean-Christophe
TRAPY,
Jean-François
MARZA,
absents.
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
D'UN
EQUIPEMENT
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
(M.A.C)
ET
D'UN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
(A.L.)
-
CHOIX
DU
CONCESSIONNAIRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1411-4
;
Vu
le
Code
de
la commande
publique
;
Vu
la
délibération
n°2023-325
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
structures
d'accueil
de
l'enfance
et
de
la
petite
enfance
d’une
durée
de
5
ans,
le
contrat
arrivant
à
échéance
le
31
aout
2024 ;
Vu
la
publication
au
BOAMP
de
l'avis
de
concession
pour
cette
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
d'un
équipement
multi
accueil
collectif
(MAC)
et
d'un
accueil
de
loisirs
(AL)
en
date
du
26
janvier
2024
;
Considérant
que
suite
à
cette
publication
un
candidat,
LEO
LAGRANGE
Méditerranée,
a
déposé
un
dossier
via
la
plateforme
de
dématérialisation
«
AWSMARCHE
»
avant
la
date
limite
de
remise
des
offres
et
candidatures,
soit
le
28
février
2024
;
Considérant
les
réunions
de
la commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
du
7 mars
2024
portant
sur
l'examen
des
candidatures;
du
2
mai
2024
pour
l'examen
des
offres
et
d'admission
des
candidats
à
la
négociation
et
du
3
juin
2024
pour
la
demande
d'avis
sur
le
choix
du
candidat
;
Considérant
le
rapport
de
l'exécutif
sur
le
choix
du
concessionnaire
ci-annexé,
Considérant
que
ledit
rapport
conclu
que
l'offre
de
la
société
est
satisfaisante
et
répond
aux
exigences
de
la
collectivité
;
Le
candidat
retenu
dans
le
cadre
de
la
consultation
sollicite
l'ajout
d’une
clause
de
substitution,
au
regard
de
la
volonté
du
candidat
de
réorganiser
ces
services
pour
parvenir
à
la
création
d'une
entité
«
Léo
Lagrange
Petite
Enfance
»
et
«
Léo
Lagrange
Animation
».
Seule
l'entité
contractante
changera
(«
Léo
Lagrange
Méditerranée
»
pour
«
Léo
Lagrange
Petite
Enfance
»),
on
gardera
les
mêmes
interlocuteurs
et
les
mêmes
prestations.
Cette
évolution,
en
cours,
au
sein
de
Léo
Lagrange,
conduira
à
un
recentrage
par
métier
à
effet
du
01/01/2025. Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2024
Ainsi,
conformément
à
l'article
R.
3135-6
2°
du
Code
de
la
Comman
Reçu
en préfecture le 26/06/2024
vocation
à
reprendre
l'ensemble
des
activités
Petite
Enfance
en
lieul
Publié le
26
JUIN
2024
1D
: 013-211300215-20240619-DEL2024175-DE
La
demande
concerne
l'ajout
d'une
clause
de
sous-traitance
dans
le
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public.
Dans
le
cadre
de
la
substitution
de
«
Léo
Lagrange
Méditerranée
»
en
«
Léo
Lagrange
Animation
»
et
«
Léo
Lagrange
Petite
Enfance
»,
«
Léo
Lagrange
Animation
»
deviendra
la
Concessionnaire
en
charge
du
service
délégué
et
sous-
traitera
la
gestion
du
multi-accueil
à
«
Léo
Lagrange
Petite
Enfance
».
«
Le
Concessionnaire
pourra
contracter
avec
des
sous-traitants
pour l'exécution
de
tout
ou
partie
des
missions
de
service
public
objet
du
présent
contrat.
À
ce
titre,
le
Concessionnaire
s'engage
à
communiquer
préalablement
à
l'autorité
concédante
les
coordonnées
du
ou
des
sous-traitants
auxquels
il fera
éventuellement
appel.
Le
Concessionnaire
demeure
seul
responsable
envers
l'autorité
concédante
pour
la
fourniture
des
prestations
sous-traitées.
Dans
l'hypothèse
où
un
sous-traitant
interviendrait
pour
l'exécution
de
tout
ou
partie
des
|
missions
objet
du
présent
contrat,
le
seul
interlocuteur
de
l'autorité
concédante
demeurerait
le
Concessionnaire,
sauf
si le
sous-traitant
est
admis
au
paiement
direct
Le
Conseil
Municipal,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l'unanimité,
APPROUVE
le
choix
de
la
société,
comme
titulaire
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
d'un
équipement
multi
accueil
collectif
(MAC)
et
d'un
accueil
de
loisirs
(AL)
;
ATTRIBUE
à
ladite
société
pour
une
durée
de
5ans,
soit
du
1°’
septembre
2024
au
31
aout
2029,
la
concession
de
service
public
relative
la
gestion
et
l'exploitation
d'un
équipement
multi
accueil
collectif
(MAC)
et
d'un
accueil
de
loisirs
(AL),
dans
les
conditions
du
contrat
ci-annexé
,
ACCORDE
l'ajout
de
la
clause
de
sous-traitance
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
délégation
ci-annexé
;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www
telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdlits:
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
| [
1CARRE À)
à
POUR
EXTRAIT CONFORME
&
2
LE MAIRE
,
$
$
René-Francis
CARPENTIER
By,
à
S or qu: ww