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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024296 tampon av1 mac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2024
Arrondissement
d'Istres
”
MAIRIE
DE CARRY
LE ROUET
Pubié le
09/12/2024
13620
ID
:013-211300215-20241204-DEL2024296-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Gi EN
DELIBERATION
N° 2024-296
ns O:
DU CONSEIL
MUNICIPAL
41
ROUE
7
Séance
du
4
décembre
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
du
mois
de
décembre
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
:
29
ayant
pris
part
à la
Délibération
:
18
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
excepté
Madame
Céline
SIANO
qui
était
excusée
et
avait
donné
procuration.
Et
Mesdames
Nathalie
GARCIA,
Virginie
JULIEN,
Michèle
CHIARADIA,
Déborah
MICHEL
Et
Messieurs
Luc
RETAIL,
Stéphane
BURGIO,
Daniel
LIVON,
Jean-Claude
AUSTRY,
Arnaud
MONTAGNAC,
Jean-Christophe
TRAPY,
Jean-François
MARZA,
absents.
SIGNATURE
DE
L’AVENANT
1 AU
CONTRAT
DE
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
ET
L'EXPLOITATION
D'UN
EQUIPEMENT
MULTI
ACCUEIL
COLLECTIF
(M.A.C.)
ET
D'UN
ACCUEIL
DE
LOISIRS
(A.L.)
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023-325
en
date
du
20
décembre
2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
principe
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
d'un
équipement
multi
accueil
collectif
(M.A.C.)
et
d'un
accueil
de
loisirs
(A.L.) ;
Vu
la
délibération
n°2024-175
en
date
du
19
juin
2024
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
choix
du
concessionnaire
de
la
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
d’un
équipement
multi
accueil
collectif
(M.A.C.)
et
d’un
accueil
de
loisirs
(A.L.)
;
CONSIDERANT
la
signature
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
d’un
équipement
multi
accueil
collectif
(M.A.C.)
et
d’un
accueil
de
loisirs
(A.L.)
n°2024*CLRO3*00
en
date
du
23
juillet
2024
et
notifié
le
24
juillet
2024
;
CONSIDERANT
le
démarrage
d'exécution
à
compter
du
1°
septembre
2024 ;
Au
moment
du
dépôt
de
sa
candidature,
le
concessionnaire
a
sollicité
l'insertion
d'une
clause
de
substitution
dans
le
cadre
de
la
démarché
ProgrESS
du
concessionnaire
initial
pour
un
recentrage
par
métier
en
2025.
Dans
ce
cadre,
une
réorganisation
des
Pôles
(Animation,
Petite
enfance
et
formation)
seront
transférées
en
une
seule
entité
pour
chaque
domaine
d'activité.
«
Léo
Lagrange
Petite
Enfance
»
conservera
ses
établissements
en
région
afin
de
garantir
la
proximité
avec
les
collectivités
et
partenaires
locaux
et
vos
interlocuteurs
resteront
les
mêmes.
Le
titulaire
du
contrat
de
concession
de
service
public
a
informé
la
collectivité
que
cette
réorganisation
aller
prendre
effet
à
compter
du
1° janvier
2025.
Par
conséquent,
nous
appliquons
la
clause
de
substitution
prévue
au
contrat
de
concession
de
service
public
afin
que
l'Association
Léo
Lagrange
Sud-Ouest,
futur
Léo
Lagrange
Animation
soit
substitué
à
L'Association
Léo
Lagrange
Méditerranée,
ASSOCIATION
LOI
1901
ENREGISTRE
EN
PREFECTURE
SOUS
LE
NUMERO
W133006822
DONT
LE
SIEGE
SOCIAL
EST
SITUE
au
67
la
CANEBIERE
13001
Marseille. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2024
j
»
&
:
ÿ
:
;
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2024
Dans
l'exécution
du
contrat
de
concession
de
service
public
cela
n'a
bubicie —
09/12/2024
tenu
de
ce
sont
les
mêmes
interlocuteurs
qui
continueront
à
interl
Li
5
;
;
:
Le
«
:
ID
: 013-211300215-20241204-DEL2024296-DE
délégués
en
l'occurrence
l'Accueil
de
loisirs
et
le
Multi
Accueil
colled
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
l'Unanimité
APPROUVE
l'avenant
n°1
au
contrat
de
concession
de
service
pour
la
gestion
et
l'exploitation
d'un
équipement
multi
accueil
collectif
(M.A.C.)
et
d’un
accueil
de
loisirs
(A.L.)
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
relative
à
l'occupation
gratuite
du
domaine
public.
PRECISE
que
l'avenant
sera
applicable
à
compter
du
1°’ janvier
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR EXTRAÏT
CONFORME
LE MAIRE
ui,
René-Francis
CARPENTIER
/