Procès Verbal - CR17 12 2020

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Procès Verbal - CR17 12 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Bonnet-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - CR17 12 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, 1/ 6

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Saint Bonnet du Gard

Séance du jeudi 17 décembre 2020

L’an deux mil vingt et le jeudi dix-sept décembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil

municipal délibérant de la Commune de Saint Bonnet du Gard, régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Monsieur Jean-Marie MOULIN, Maire de Saint Bonnet du Gard.

PRESENT(E)S :

Mesdames FORT Emmanuelle, RIFAUD Nathalie.

Messieurs DUBOIS DE MATTEIS Pierre, FABREGAT Lionel, LE ROUX Bernard, LELIEVRE Yannick, MOULIN Jean-Marie, NEBEKER Lionel, TRICOIRE Pascal.

ABSENT(E)S EXCUSE(E)S :

Mesdames DELAHAYE Coralie, DUBOIS Isabelle, RUIZ Ludivine.

ABSENT(E)S NON EXCUSE(E)S :

Messieurs COUDERT Philippe, LAURENCEAU Richard, RIFAUD Christophe

PROCURATION(S) :

Madame DELAHAYE Coralie donne procuration à Monsieur LE ROUX Bernard Madame DUBOIS Isabelle donne procuration à Monsieur Pierre DUBOIS DE MATTEIS Madame RUIZ Ludivine donne procuration à Monsieur FABREGAT Lionel.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire pris

dans le sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages,

Monsieur NEBEKER Lionel a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au vu de l’Etat d’urgence, le Conseil

Municipal se tiendra sans la présence du public.

Début de la séance à 19h30

L e c t u r e e t A p p r o b a t i o n d e s p r o c è s - v e r b a u x d e s 2 0

e t 2 9 o c t o b r e 2 0 2 0

Monsieur Jean-Marie MOULIN, Maire de Saint Bonnet du Gard propose l’approbation des procès-verbaux des 20 et 29 octobre 2020 dont chaque conseiller municipal a été destinataire.

Après lecture faite le Conseil Municipal :

APPROUVE, à l’unanimité des procès-verbaux des 20 et 29 octobre 2020.2/ 6

D é l i b é r a t i o n p o r t a n t a t t r i b u t i o n d ’ u n e p r i m e

e x c e p t i o n n e l l e a c e r t a i n s a g e n t s s o u m i s à d e s

s u j é t i o n s e x c e p t i o n n e l l e s p o u r a s s u r e r l a

c o n t i n u i t é d e s e r v i c e s p u b l i c s d a n s l e c a d r e d e

l ’ é t a t d ’ u r g e n c e s a n i t a i r e d é c l a r é p o u r f a i r e f a c e à

l ’ é p i d é m i e d e C O V I D 1 9

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale et notamment l’article 88,

Vu la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020,

relative à l’émergence du COVID-19,

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,

Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11 ;

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents soumis civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID19,

CONSIDERANT qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré du fait de l’épidémie de COVID19, certains personnels ont dû faire face à un surcroît de travail significatif, en présentiel ou en télétravail,

CONSIDERANT que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire,

CONSIDERANT que dans la collectivité tous les personnels, en raison de leurs fonctions et pour assurer la continuité du fonctionnement des services ont dû faire face à un surcroit de travail significatif en présentiel ou en télétravail (à modifier, à adapter et à motiver selon le cas si la collectivité fait le choix de ne verser la prime exceptionnelle qu’à certains services ou qu’à certains agents exerçant des fonctions spécifiques).

Après en avoir délibéré :

Afin de valoriser un surcroît de travail significatif des agents particulièrement mobilisés en présentiel et/ou en distanciel pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l’épidémie de COVID-19

- D’instituer la prime exceptionnelle à tous les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, stagiaire avec gratification

présents lors l’une des deux périodes de confinement (mars à mai et octobre à décembre

2020) ayant permis la continuité des services publics de la commune.

- Le montant de la prime est fixé à 100 euros exempts de charges patronales, salariales, et impôts.

- La prime sera versée en une seule fois, sur la rémunération de décembre 2020. - L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent en fonction des critères susvisés. Elle détermine les modalités de versement.3/ 6

V A L I D A T I O N E T A D H E S I O N D E S S T A T U T S D U

P R O J E T D E P A R C N A T U R E L R E G I O N A L E ( P N R )

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’environnement et particulièrement ses articles L333-1 et suivants, Considérant que le territoire constitue un ensemble patrimonial et paysager remarquable, mais fragile et menacé et qu’en conséquence, un parc naturel régional représente une opportunité pour garantir sa préservation et optimiser sa valorisation ; et qu’en ce sens un PNR constitue un outil de développement local,

Considérant que, de surcroît, l’étude d’opportunité et de faisabilité de création d’un parc naturel régional dont le territoire de l’Uzège-Pont du Gard est le cœur confirme l’éligibilité du territoire,

Considérant que le projet a fait l’objet d’une large concertation pendant près de 10 ans, Considérant qu’à l’issue des travaux menés par le territoire pour obtenir un consensus sur les modalités de mise en œuvre d’un parc naturel régional, les statuts de l’association ont été élaboré,

Considérant lesdits statuts joints en annexe,

Considérant que pour adhérer à cette association en qualité de communes membres, la commune doit s’acquittait d’une cotisation de 0.50 € par habitant,

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Valider les statuts de l’association de préfiguration du parc naturel régional, - Désigner Monsieur DUBOIS DE MATTEIS Pierre comme membre représentant titulaire du PETR et Monsieur MOULIN Jean-Marie comme membre représentant suppléant du PETR au sein de cette nouvelle association

- Cotiser à hauteur de 0.50 € à l’association de préfiguration du PNR, par an. - Autoriser le Maire à signer les conventions de partenariat avec l’association et à inscrire les diverses écritures au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

APPROUVE les considérants ci-dessus.

A p p r o b a t i o n d e l a m i s e à j o u r d u P l a n C o m m u n a l d e

S a u v e g a r d e

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le Plan Communal de Sauvegarde intégrant

le Plan de Prévention Mise en Sécurité rédigé par la Directrice de l’école Jean Macé.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le Plan Communal de

Sauvegarde.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le Plan Communal de Sauvegarde.

A p p r o b a t i o n d u c o m p t e - r e n d u d e s c o n t r ô l e s P E I

( P o i n t d ’ E a u I n c e n d i e ) 2 0 2 0

Vu le code général des collectivités territoriales ;4/ 6

Vu le décret 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre

l’incendie ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense

extérieure contre l’incendie ;

Vu l’application du règlement départemental de défenses extérieure contre

l’incendie (RDDECI) par arrêté préfectoral n°2017-09-0093 du 09 octobre

2017,

Considérant que les points d’eau incendie sont un élément essentiel de la

cohérence et de l’efficacité de l’ensemble du dispositif de lutte contre l’incendie sur

le territoire de la commune,

Considérant que conformément aux dispositions du CGCT, dont l’article R2225-

4, le Maire doit identifier les risques à prendre en compter et fixer, en fonction de

ces risques, la quantité, la qualité et l’implantation des points d’eau d’incendie

identifiés sur le territoire de la commune pour l’alimentation en eau des moyens

des services d’incendie et de secours, ainsi que de leurs ressources ;

Vu la convention établie avec la Communauté de Communes du Pont du Gard le

25 septembre 2020 ayant pour objet le contrôle des bouches et poteaux d’incendie,

La communauté de Communes du Pont du Gard doit réaliser, pour le compte de la

commune, un inventaire du parc communal des dispositifs de protection extérieure

contre l’incendie ci-dessous énuméré :

1 RN86 entrée du Garage

2 RN86 panneau entrée de la commune

3 Rue des Cystes

4 Rue Jean Macé

5 Place du Calvaire

6 Place du Porche

7 Rue Croix de Baron

8 Place de la Fontaine

9 Rue de Lédenon

10 Rue de Lédenon

11 Moulin à Huile

12 Rue de l’Aqueduc

13 Rue des Cystes

14 Rue de l’Aubépine

Monsieur le Maire rappelle le périmètre des missions de contrôle de la

communauté :

- Contrôle de débit et de pression de l’appareil

- Les contrôles techniques et de performance (débit nominal sous 1 bar de pression dynamique),

- Les contrôles fonctionnels qui consistent à s’assurer de la présence effective d’eau, de la bonne manœuvrabilité des appareils, de leur étanchéité ainsi que de leur bonne accessibilité,5/ 6

- L’établissement d’un rapport diagnostic adressé à la commune

Suite au contrôle du 12 novembre 2020, un rapport point par point a été adressé à la

commune chargée d’enregistrer les conclusions sur HYDROWEB.

Chaque membre du Conseil Municipal a été destinataire des fiches de contrôle, il

convient à présent d’approuver le compte-rendu du contrôle des PEI pour l’année

2020.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE le compte-rendu du contrôle des PEI pour l’exercice 2020

A p p r o b a t i o n d e s d é c i s i o n s m o d i f i c a t i v e s B u d g e t

P r i n c i p a l 2 0 2 0

Il convient en fin d’exercice d’opérer les modifications suivantes :

Décision Modificative Budget Principal 2020 N°1

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget Principal 2020

D I V E R S

TRAVAUX – Monsieur le Maire informe que la Place du Merle est terminée, et clos le dossier

du Fonds LEADER. S’agissant du lavoir, la date de fin des travaux est prévue pour le 31 mars

2021.

DEPENSES DEPENSES

OPERATION CHAPITRE NATURE MONTANT OPERATI

ON

CHAPITR

E NATURE MONTANT

REEL 011 615221 -37 096.00 REEL 012 6336 150.00

REEL 012 6411 10 050.00

REEL 012 6413 15 500.00

REEL 012 6451 100.00

REEL 012 6453 9 260.00

REEL 012 6475 128.00

REEL 012 6488 1 908.00

EQUILIBRE DM-1 881 075.00 EQUILIBRE DM-1 881 075.00

EQUILIBRE 881 075.00 EQUILIBRE 881 075.006/ 6

COLIS DES AINES – Monsieur le Maire informe que les colis de noël pour nos aînés ont été

distribués, il y a eu des très bons retours sur la qualité des colis.

ECOLE – La distribution des gouters de noël a été effectué, le corps enseignant se charge de la distribution ce vendredi.

Concernant l’école de musique, nous restons dans l’attente d’éléments financiers quant à la nouvelle convention 2021. La commune doit délibérer en janvier 2021.

Levée de la séance à 21h30