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Arrêté - DESIGN22 81 a 85 du 28 09 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - DESIGN22 81 a 85 du 28 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Ville
d’Epinay-sur-Seine ARRETE
PORTANT
NOMINATION
D’UN
MANDATAIRE
DE
LA
REGIE
D'AVANCES
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FETES
COMMUNALES,
AUX
ANIMATIONS
ET
SPECTACLES
ET
A
LA
GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES
DESIGN. 22/
S À.
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
la
décision
DESIGN.
19/52
en
date
du
17/06/2019
instituant
une
REGIE
D'AVANCES
POUR
LES
DÉPENSES
RELATIVES
AUX
FETES
COMMUNALES,
AUX
ANIMATIONS
ET
SPECTACLES
ET
A
LA
GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES,
Vu
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
assignataire,
Vu
l’avis
conforme
du
régisseur,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
nommer
un
mandataire,
ARRETE
ARTICLE
1
- Madame
Siham
REZZOUG
est
nommée
mandataire
de
la REGIE
D'AVANCES
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FETES
COMMUNALES,
AUX
ANIMATIONS
ET
SPECTACLES
ET
A
LA
GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES
pour
le compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
- Le
régisseur
titulaire
et le mandataire
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du Nouveau
Code
pénal.
Ils doivent
les
payer
selon
les
modes
de
règlement
prévus
dans
l’acte
constitutif de
la régie.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: MWww.epinay-sur-seine.fr
Publié le 28 septembre 2022 DESIGN.
22/5
À “
ARTICLE
3
- Le
mandataire
est
tenu
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le concerne,
les
dispositions
de
l’instruction
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
Avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics. ARTICLE
4
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Comptable
Public
de
la
ville
d'Epinay-sur-
Seine,
notifié
au
régisseur
titulaire.
Le
Comptable
Public,
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
comptable
public
Trésorerie
Epinay
sur
seine/&7*
Lx
Jean-Paul
AUJARD
/£ Æ
«Vu
pour
acceptation»
Le
régisseur
titulaire,
Madame
Jacqueline
LHERBIER
«Vu
pour
acceptation»
Le
mandataire
suppléant,
Madame
Séverine
DALLET
«Vu
pour
acceptation»
Le
mandataire,
Madame
Siham
REZZOUG
Publié le 28 septembre 2022 Ra
EPINA
Ville
d’Epinay-sur-Seine ARRETE
PORTANT
NOMINATION
D'UN
MANDATAIRE
DE
LA
REGIE
D'AVANCES
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FETES
COMMUNALES,
AUX
ANIMATIONS
ET
SPECTACLES
ET
A
LA
GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES
cm ei 4
DESIGN. 22/ Si Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
la
décision
DESIGN.
19/52
en
date
du
17/06/2019
instituant
une
REGIE
D'AVANCES
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FETES
COMMUNALES,
AUX
ANIMATIONS
ET
SPECTACLES
ET
À
LA
GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES,
Vu
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
assignataire,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
nommer
un
mandataire,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Madame
Madeleine
DA
COSTA
est
nommée
mandataire
de
la
REGIE
D'AVANCES
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FÊTES
COMMUNALES,
AUX
ANIMATIONS
ET
SPECTACLES
ET
A
LA
GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES
pour
le compte
et sous
la responsabilité
du
régisseur,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2 - Le
régisseur
titulaire
et le mandataire
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du Nouveau
Code
pénal.
Ils
doivent
les
payer
selon
les
modes
de
règlement
prévus
dans
l’acte
constitutif de
la régie.
Hôtel
de
Ville
- 5-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 28 septembre 2022 sy
À
wi
Î
DESIGN.
22/
à
sd
ARTICLE
3
- Le
mandataire
est
tenu
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l’instruction
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
Avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics. ARTICLE
4
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Comptable
Public
de
la
ville
d'Epinay-sur-
Seine,
notifié
au régisseur
titulaire.
Le
Comptable
Public,
Fait
à Epinay-sur-Seine,
LT
.
AN
Le
com piable
public
LE
098
Ÿ
Trésorerie
Epinay
sur seine
/&
;
Jean-Paul
AUJARD
Ë
«Vu
pour
acceptation»
Le
régisseur
titulaire,
Madame
Jacqueline
LHERBIER
«Vu
pour
acceptation»
Le
mandataire
suppléant,
Madame
Séverine
DALLET
«Vu
pour
acceptation»
Le
mandataire,
Madame
Madeleine
DA
COSTA
Publié le 28 septembre 2022 Ville
d’Epinay-sur-Seine ARRETE
PORTANT
NOMINATION
D'UN
MANDATAIRE
DE
LA
REGIE
D'AVANCES
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FETES
COMMUNALES,
AUX
ANIMATIONS
ET
SPECTACLES
ET
A
LA
GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES
DESIGN. 22/ X à Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
la
décision
DESIGN.
19/52
en
date
du
17/06/2019
instituant
une
REGIE
D'AVANCES
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FETES
COMMUNALES,
AUX
ANIMATIONS
ET
SPECTACLES
ET
A
LA
GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES,
Vu
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
assignataire,
Vu
l’avis
conforme
du
régisseur,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
nommer
un
mandataire,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Monsieur
Kévin
JUDAS
est
nommé
mandataire
de
la
REGIE
D'AVANCES
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FETES
COMMUNALES,
AUX
ANIMATIONS
ET
SPECTACLES
ET
A
LA
GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES
pour
le compte
et sous
la
responsabilité
du
régisseur,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
- Le
régisseur
titulaire
et le mandataire
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du Nouveau
Code
pénal.
Ils doivent
les
payer
selon
les
modes
de
règlement
prévus
dans
l’acte
constitutif de
la régie.
Hôtel
de
Ville
- 1-3
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléohone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
ÿ
Î Site
internet:
Wivuw.epinay-sur-seine.ir
Publié le 28 septembre 2022 DESIGN.
22/
À.
ARTICLE
3
- Le
mandataire
est
tenu
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le concerne,
les
dispositions
de
l’instruction
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
Avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics. ARTICLE
4
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Comptable
Public
de
la
ville
d'Epinay-sur-
Seine,
notifié
au
régisseur
titulaire.
Le
Comptable
Public,
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
2 8 SEP.
2022
|î
: &n
Le
comptable
publie
|
092
Trésorerie
Epinay
sur
seing
£ Ye
|
Jean-
Paul
AUJARD/É
Ke
105
0.
à "1
a TS
PE Sr
«Vu
pour
acceptation»
Le
régisseur
titulaire,
Madame
Jacqueline
LHERBIER
«Vu
pour
acceptation»
Le
mandataire
suppléant,
Madame
Séverine
DALLET
«Vu
pour
acceptation»
Le
mandataire,
Monsieur
Kévin
JUDAS
Publié le 28 septembre 2022 Ville
d’Epinay-sur-Seine ARRETE
PORTANT
NOMINATION
D'UN
MANDATAIRE
DE
LA
REGIE
D'AVANCES
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FETES
COMMUNALES,
AUX
ANIMATIONS
ET
SPECTACLES
ET
A
LA
GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES
DESIGN. 22/
* Li
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
la
décision
DESIGN.
19/52
en
date
du
17/06/2019
instituant
une
REGIE
D'AVANCES
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FÊTES
COMMUNALES,
AUX
ANIMATIONS
ET
SPECTACLES
ET
A
LA
GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES,
Vu
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
assignataire,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
nommer
un
mandataire,
ARRETE
ARTICEE
1
- Madame
Farida
FERKOUS
est
nommée
mandataire
de
la
REGIE
D'AVANCES
POUR
EES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FETES
COMMUNALES,
AUX
ANIMATIONS
ET
SPECTACLES
ET
A
LA
GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES
pour
le compte
et sous
la
responsabilité
du
régisseur,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2
- Le
régisseur
titulaire
et le mandataire
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du Nouveau
Code
pénal.
Ils doivent
les
payer
selon
les modes
de
règlement
prévus
dans
l’acte
constitutif de
la régie.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: ww
epinay-sur-seine.fr
Publié le 28 septembre 2022 DESIGN.
22/
$
‘+
ARTICLE
3
- Le
mandataire
est
tenu
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
l’instruction
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
Avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics. ARTICLE
4
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Comptable
Public
de
la
ville
d'Epinay-sur-
Seine,
notifié
au
régisseur
titulaire.
Le
Comptable
Public,
De
KZ
Le
comptable
publie
/°<
|
p98
2
Trésorerie
Epinay
sur seiñg/
—
Jean-Paul
AUJARD
=
|:
\S
0
;
«Vu
pour
acceptation»
Le
régisseur
titulaire,
Madame
Jacqueline
LHERBIER
«Vu
pour
acceptation»
Le
mandataire
suppléant,
Madame
Séverine
DALLET
«Vu
pour
acceptation»
Le
mandataire.
Madame
Farida
FERKOUS
Publié le 28 septembre 2022 Ville
d’Epinay-sur-Seine ARRETE
PORTANT
NOMINATION
D'UN
MANDATAIRE
DE
LA
REGIE
D'AVANCES
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FETES
COMMUNALES,
AUX
ANIMATIONS
ET
SPECTACLES
ET
À
LA
GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
la
décision
DESIGN.
19/52
en
date
du
17/06/2019
instituant
une
REGIE
D'AVANCES
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FETES
COMMUNALES,
AUX
ANIMATIONS
ET
SPECTACLES
ET
À
LA
GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES,
Vu
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
assignataire,
Vu
l'avis
conforme
du
régisseur,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
nommer
un
mandataire,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Monsieur
Ali
FETOURI
est
nommé
mandataire
de
la
REGIE
D'AVANCES
POUR
LES
DEPENSES
RELATIVES
AUX
FÊTES
COMMUNALES,
AUX
ANIMATIONS
ET
SPECTACLES
ET
A
LA
GESTION
DES
SALLES
COMMUNALES
pour
le compte
et
sous
la
responsabilité
du
régisseur,
avec
pour
mission
d’appliquer
exclusivement
les
dispositions
prévues
dans
l’acte
de
création
de
celle-ci.
ARTICLE
2 - Le
régisseur
titulaire
et le mandataire
ne
doivent
pas
payer
de
dépenses
relatives
à
des
charges
autres
que
celles
énumérées
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
sous
peine
d’être
constitués
comptable
de
fait
et
de
s’exposer
aux
poursuites
disciplinaires
et
aux
poursuites
pénales
prévues
par
l’article
432-10
du Nouveau
Code
pénal.
Hs
doivent
les payer
selon
les modes
de
règlement
prévus
dans
l’acte
constitutif de
la régie.
Hôtel
de
Ville
- 3-3,
rue
OQuétigny
- 53806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: O1
49
71
99
88
Site
internet
: Wwww.epinay-sur-seine.fr
Publié le 28 septembre 2022 DESIGN.
22/ +:
ARTICLE
3
- Le
mandataire
est
tenu
d’appliquer
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
les
dispositions
de
linstruction
codificatrice
n°
06-031-A-B-M
du
21
Avril
2006
relative
à
l’organisation,
au
fonctionnement
et
au
contrôle
des
régies
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics. ARTICLE
4
- Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Comptable
Public
de
la
ville
d'Epinay-sur-
Seine,
notifié
au
régisseur
titulaire.
-Sur-Seine, 2 8
SEP.
2022
Le
Comptable
Public,
Fait
à Epina
LA
Le
comptabie
publie
À
/ LE
Trésorerie
Epinay
sur
sein
È
|
Jean-
Paul
N'ARD
«Vu
pour
acceptation»
Le
régisseur
titulaire,
Madame
Jacqueline
LHERBIER
«Vu
pour
acceptation»
Le
mandataire
suppléant,
Madame
Séverine
DALLET
«Vu
pour
acceptation»
Le
mandataire,
Monsieur
Ali
FETOURI
Publié le 28 septembre 2022