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Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEGA422 540 a 547 549 du 28 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
ne.
Ville
d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
MANON
DELARUE
POUR
L’ECOLE
D’ARTS
PLASTIQUES
DELEG.A4-22/5 l À Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l'intérêt
de
confier
à
Madame
Manon
DELARUE,
dans
le
cadre
de
l’École
d’Arts
Plastiques,
la
préparation
et
l’animation
des
ateliers
du
samedi
pour
des
enfants
et
jeunes
de
6
à
15
ans,
l’organisation
des
portes
ouvertes,
de
la restitution
de
fin
d’année
et
de
la sortie
culturelle.
DECIDE ARTICLE
1
:
La
convention
entre
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine
et
Madame
Manon
DELARUE
- domiciliée
au
122
rue
Raymond
Losserand
- 75014
PARIS
est
approuvée.
ARTICLE
2
: La
convention
prend
effet
à compter
de
sa notification
et s’achèvera
le
8 juillet
2023. ARTICLE
3
: Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
12.720
€
nets
de
taxes
(douze
mille
sept
cent
vingt
euros)
et est prévu
au
budget
communal.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à Madame
Manon
DELARUE.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
28
SEP.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
Internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300316-20220928-DELEGA422-541-CC Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Publié le 28 septembre 2022 ET
A A
à -SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
FOURNITURE
DE
MATERIAUX,
MATERIELS
ET
OUTILLAGES
LOTS
N°2
: MATERIELS,
MATERIAUX
DE
VOIERIE
DELEG.A4-22/
142,
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1,
R.2124-2
et
R.2161-3
à R.2161-4
du
Code
de
la commande
publique,
le marché
est passé
par
appel
d'offres
ouvert,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le marché
de
fourniture
de
matériaux,
matériels
et outillages
—
Réf.
20-0020,
notifié
le
05
novembre
à la société
D.M.T.P.
SAS,
Considérant
le
courrier
de
la
D.M.T.P.
SAS
daté
du
11
juillet
2022,
informant
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
qu’elle
faisait
l’objet
d’une
fusion-absorption
par
la
société
FRANS
BONHOMME
SAS,
3 rue
Denis
Papin
— ZI n°1
— BP
238
- 37300
JOUE-LES-TOURS,
Considérant
l'information
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d’Offres
du
19
septembre
2027,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
parties,
DECIDE
:
Article
1
: L’avenant
n°
1
au
marché
de
fourniture
de
matériaux,
matériels
et
outillages,
conclu
entre
la
société
FRANS
BONHOMME
SAS
et
la
ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé. Article
2
:
Cette
fusion-absorption
prendra
effet
à
compter
du
30
septembre
2022
et
n’introduit
aucune
incidence
financière.
Article
3
: Tous
les
droits
et
obligations
nés
de
l’exécution
de
l’accord
cadre
réf.
20-0020
concernant
le
lot
n°
2
: matériels
et
matériaux
de
voierie
sont
donc
transférés
à
la
société
FRANS
BONHOMME
SAS
jusqu’à
l’échéance
du
marché
soit
le 04
novembre
2024,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300316-20220928-DELEGA422-542-CC Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022
Publié le 28 septembre 2022 DELEG.A4-22/ 542, Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à la société
FRANS
BONHOMME
SAS. Fait
à
Apinay-sur-
Seine,
le
28
SEP.
2022
Accusé de réception en préfecture 093-219300316-20220928-DELEGA422-542-CC Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Publié le 28 septembre 2022 Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
DELEG.A4-22/
5 LS
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
les
articles
R.2124-2
et
R.2161-2
à
R.2161-5, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
marché
de
nettoyage
des
locaux,
N°220013,
notifié
le
15
juillet
2022
à
la
société
GUILBERT
PROPRETE,
Considérant
l’ajout
de
prestations
à prix
forfaitaire,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
: L’avenant
n°1
a pour
objet
l’ajout
de
prestations
de
nettoyage :
Ÿ L’incubateur
: 28
rue
des
Acacias
à Epinay-sur-Seine
(93800),
à compter
du
1°
septembre
2022,
pour
un
montant
de
216,40
€ HT
mensuel
soit
259,68
€ TTC
Ÿ Centre
de
Loisirs
Primaire
Rousseau
28
route
d’Argenteuil
à Épinay
sur
Seine
(93800)
à
compter
du
12
septembre
2022
pour
un
montant
de
243,65
€
HT
mensuel
soit
292,38
€
TTC
Article
2
: L’Avenant
n°1
introduit
une
plus-value
de
1840,50
€
HT,
2
208,24€
TTC
soit
+0.39%,
le
nouveau
montant
annuel
du
marché
est
de
481
653,98
EHT,
577
984,78
€
TTC
pour
l’année
2022.
Pour
la
2%
année
de
reconduction
le
montant
annuel
sera
de
485
334,38
€
HT
582
401,26
€
TIC
soit
+
1,13%.
Article
3
:Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
de
pleine
juridiction.
Article
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à la
société
GUILBERT
PROPRETE.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
le
2 8
SEP.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99.
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300316-20220928-DELEGA422-543-CC Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Publié le 28 septembre 2022 TR
EU
PEER
NA PEAR
ASE
AY-SUR-SEINE
A EPIN
Ville
d’Epmay-sur-Seine DÉCISION
- AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'OEUVRE
DE
RESTRUCTURATION
DE
LA
RESTAURATION,
REHABILITATION
DES
SANITAIRES
EXTERIERURS
ET
LE
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
EXTERIEURES
DES
ECOLES
ELEMENTAIRES
VICTOR
HUGO
1 ET
2
DELEG.A4-22/3
l b
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
2124-1,
L.2124-2,
R.2161-2
à R.2161-$
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
restructuration
de
la
restauration,
à
la
réhabilitation
des
sanitaires
extérieurs
et au
remplacement
des
menuiseries
extérieures
des
écoles
élémentaires
Victor
Hugo
1
et
2
-
Réf.
19-0034,
notifié
le
16
janvier
2020
au
Groupement
Tristan
ARSENE-HENRY/SAS
AD
HOC
Ingénierie,
dont
le
mandataire
est
l’agence
Tristan
ARSENE-HENRY,
modifié
par
un
premier
avenant
notifié
le
05
novembre
2020,
Considérant
la nécessité
de
réviser
le
forfait
définitif
de
rémunération
faisant
suite
à des
travaux
supplémentaires
sollicités
par
le
maître
d’ouvrage
et
supervisés
par
le
maître
d’œuvre
par
voie
d’avenant
n°
2,
Considérant
l'information
des
membres
de
la
(Commission
d’Appel
d'Offres
du
19
septembre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
parties,
DÉCIDE : Article
1
: L’avenant
n°
2
à
la
mission
de
mañîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
restructuration
de
la
restauration,
à
la
réhabilitation
des
sanitaires
extérieurs
et
au
remplacement
des
menuiseries
extérieures
des
écoles
élémentaires
Victor
Hugo
1
et
2
attribué
au
Groupement
Tristan
ARSENE-HENRY/SAS
AD
HOC
Ingénierie,
dont
le mandataire
est
l’agence
Tristan
ARSENE-
HENRY,
est
approuvé.
Article
2
: Le
forfait
de
rémunération
est
modifié
comme
suit
:
e
Forfait
initial
de
rémunération
:
218
195,00
€HT,
261
834,00
€TTC
(TVA:
20%),
modifié
par
un
premier
avenant
de
+
72
700,00
€EHT,
+
87
240,00
€TTC,
e
Montant
de
l’avenant
n°
2
: +
8 541,10
EHT,
+
10
249,32
€ETIC,
e
Forfait
de
rémunération
modifié
par
l’avenant
n°2
: 299
436,10
EHT,
359
323,32
€TTC
(TVA
: 20%).
La
dépense
est prévue
au
budget
communal.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300316-20220928-DELEGA422-544-CC Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Publié le 28 septembre 2022 DELEG.A4-22
/ Silk
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine juridiction.
Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
au
Groupement
conjoint
Agence
Tristan
ARSENE-HENRY
et SAS
AD
HOC
Ingénierie
dont
le mandataire
est
l’ Agence
Tristan
ARSENE-HENRY,
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
Le
|
28 SEP. 202 Accusé de réception en préfecture 093-219300316-20220928-DELEGA422-544-CC Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Publié le 28 septembre 2022 ARR
RSS
EE
MSN
TPE PRES
TE
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-Sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°
1 AU
LOT
N°
1 DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
REQUALIFICATION
DE
LA
COUR
DE
RECREATION
ET
DES
ESPACES
VERTS
DE
L’ECOLE
ELEMENT
AIRE
JEAN
JAURES
1
DELEG.A4-22/51,5 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
les articles
L.2123-1,
R.2123-1-1°
du
Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le marché
référencé
220011
ayant
pour
objet
des
travaux
de
requalification
de
la
cour
de
récréation
et
des
espaces
verts
de
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
1 : Lot
n°
1
: VRD
et Lot
n°
2
: Espaces
Verts,
Considérant
la
modification
des
prestations
énoncées
à
l’article
D
de
l’avenant
n°1
portant
sur
le
Lot
n°1
- VRD.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE
:
Article
1
: L’avenant
n°1
au
Lot
n°
1
du
marché
référencé
22-0011
ayant
pour
objet
des
travaux
de
requalification
de
la
cour
de
récréation
et
des
espaces
verts
de
l’école
élémentaire
Jean
Jaurès
1
conclu
entre
la
société
MARCEL
VILLETTE
et
la ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvé. Article
2
: L’avenant
n°
1 au
Lot
n°
1
introduit
une
incidence
financière
de
35
174,50
EHT,
42
209,40
€TTC
et
porte
le
montant
du
marché
pour
ce
lot
à
342
940,00
EHT,
411
528,00
€TTC.
La
dépense
relative
à chaque
lot est prévue
au
budget
communal.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à chaque
société
attributaire.
Fait
à Epinaÿ-sur-
Seine,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300316-20220928-DELEGA422-545-CC Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Publié le 28 septembre 2022 SE
45%
Ville
d’Epinay-Sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L’ACCORD-CADRE
RELATIF
A
L'ACHAT
DE
PAPIER
POUR
LE
SERVICE
REPROGRAPHIE
ET
LES
ECOLES
DE
LA
COMMUNE
D'EPINAY-SUR-SEINE
- REF
220009
DELEG.A4-22/
5i£
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.2123-1
1° et R.2123-1,
1° du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l’accord-cadre
relatif
à
l'achat
de
papier
pour
le
service
reprographie
et
les
écoles
de
la ville
d'Epinay-sur-Seine.
N°
220009,
Considérant
l’avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
le
27
mai
2022
au
BOAMP
et
au
JOUE
n°2022/S
103-288344
le 30
mai
2022,
ainsi
que
sur
la plateforme
Maximilien
le 27
mai
2022, Considérant
l’offre
de
la
société
INAPA
France,
11
rue
de
la
Nacelle
91814
CORBEIL
ESSONNES, Considérant
l’avis
de la Commission
d’ Appel
d'Offres
en date
du
19
septembre
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE
:
Article
1
: L’accord-cadre
relatif à l'achat
de
papier
pour
le
service
reprographie
et
les
écoles
de la ville conclu
entre
la Ville
d’Epinay-sur-Seine
et la société
INAPA
est approuvé.
Article
2
: La
durée
de
l’accord-cadre
est de
12
mois
à compter
à la date
de
notification.
Il est
reconductible
3
fois
sans
que
la durée
totale
n’excède
4 ans.
Article
3
: L’accord-cadre
est
traité
à
prix
unitaires
et
est
conclu
sans
montant
minimum
et
comporte
un
montant
maximum
annuel
de
70
000€
HT.
La
dépense
liée
à l’exécution
de
cet
accord
cadre
est prévue
au
budget
communal.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
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b
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction. Article
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à
la société
INAPA
FRANCE.
Fait
à Épinay-sur-
Seine,
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A RG ON
RAT SACRÉ
Ville d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
AVEC
SV
MUSIQUE
DELEG.A4-22/
5 tj 7
Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité,
pour
la
Ville
d’Epinay-sur-Seine,
de
louer
deux
hautbois
Howarth
Junior,
pour
les
louer
aux
nouveaux
élèves
inscrits
en
classe
de
hautbois
au
Conservatoire
de
Musique
et Danse,
Considérant
le devis
de
SV
Musique
pour
la location
de
deux
hautbois
de
septembre
2022
à juin
2023
au
prix
de
760,00
euros
TTC.
DÉCIDE ARTICLE
1
: Le
contrat
de
location
de
deux
hautbois
Howarth
Junior
entre
SV
Musique
—
domicilié
23
rue
de
Calais
75009
Paris,
et la Ville
d’Epinay-sur-Seine,
est approuvé.
ARTICLE
2
:
Le
contrat
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification
et
prendra
fin
au
30 juin 2023. ARTICLE
3
: Le
montant
de
la dépense
s’élève
à 760€
(sept
cent
soixante
euros)
et est prévu
au
budget
communal.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à SV
Musique.
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
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d’'Epinay-sur-Seine DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
D’OCCUPATION
A
TITRE
PRECAIRE
- 46,
BOULEVARD
FOCH
A
EPINAY-SUR-SEINE
DELEG.
A5-22/5 1,9
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l'article
L.
2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
d’occupation
à titre
précaire
à intervenir
entre
la Commune
d’Epinay-sur-
Seine
et
l’Association
la
Refabrique
dont
le
siège
social
est
à Epinay-sur-Seine
(93800)
— 46,
boulevard
Foch,
représentée
par
Madame
Juliette
FRAGNE,
Présidente,
relative
à
loccupation
du
local
situé
46,
boulevard
Foch
à
Epinay-sur-Seine,
d’une
surface
d’environ
62
m?°,
DECIDE Article
1
: La
convention
d’occupation
à
titre
précaire
relative
au
local
d’une
surface
de
62
m°,
situé
46,
boulevard
Foch
(rez-de-chaussée)
à
Epinay-sur-Seine,
entre
la
Commune
d’Epinay-sur-Seine
et l’ Association
la ReFabrique
est
approuvée.
Article
2
: La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
3
ans,
à
compter
du
1%
octobre
2022
et expirera
le 30
septembre
2025.
Article
3:
L’indemnité
d'occupation
est
fixée
à
100,00
€uros
par
mois.
L'Association
prendra
à
sa
charge
le
chauffage
ainsi
que
les
abonnements
et
les
consommations
d’eau,
d'électricité
et de
téléphone.
Article
4
: Les
conditions
d'occupation
desdits
locaux
sont
définies
dans
la
convention
ci-
annexée. Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à Madame
Juliette
FRAGNE,
Présidente
de l’ Association
la Refabrique.
Fait à Efinay-sur-Seine,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300316-20220928-DELEGA522-549-CC Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022 Publié le 28 septembre 2022 crées
Ge.
Ville
d’Épinay-sur-Seine
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
CELINE
ORVAIN
POUR
L'ÉCOLE
D’ARTS
PLASTIQUES
DELEG.A4-22/5
L 0
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020,
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022,
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’intérêt
de
confier
à
Madame
Céline
ORVAIN,
dans
le
cadre
de
l’École
d’Arts
Plastiques,
la
préparation
et
l’animation
des
ateliers
du
mercredi
pour
des
enfants
de
6
à
11
ans
l’organisation
des
portes
ouvertes,
de
la
restitution
de
fin
d’année
et
de
la
sortie
culturelle.
DECIDE ARTICLE 1
: La
convention
entre
la Ville
d’Épinay-sur-Seine
et Madame
Céline
ORVAIN
-
domiciliée
au
83
avenue
de
la Division
Leclerc
- 95170
DEUIL
LA
BARRE
est approuvée.
ARTICLE
2
:La
convention
prend
effet
à compter
de
sa
notification
et
s’achèvera
le
8 juillet
2023. ARTICLE
3
:Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à 9.840
€
nets
de
taxes
(neuf
mille
huit
cent
quarante
euros)
et
est
prévu
au
budget
communal.
ARTICLE
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
cette
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à Madame
Céline
ORVAIN.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Le
28
SEP.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300316-20220928-DELEGA422-540-CC Date de télétransmission : 28/09/2022 Date de réception préfecture : 28/09/2022
Publié le 28 septembre 2022