Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CCAS22 81 du 09 11 2022
Déliberation - DELEG22 685 686 du 21 11 2022
Arrêté - HYGSECU22 48 du 09 11 2022
Arrêté - DESIGN22 81 a 85 du 28 09 2022
Déliberation - DELEGA422 427 428 435 436 11 07 2022
Déliberation - DELEG22 612 a 631 du 21 10 2022
Déliberation - CE22 67 a 69 du 03 11 2022
Déliberation - DELEG22 646 a 650 du 02 11 2022
Déliberation - DELEGA22 550 a 554 557 du 30 09 2022
Déliberation - DELEG22 696 698 a 701 du 25 11 2022
Déliberation - DELEG22 652 a 660 du 09 11 2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune d'Épinay-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DELEG22 652 a 660 du 09 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221109-DELEGA422-652-CC Date
de
télétransmission
: 09/11/2022
EPIN
AY-S
L U | R -S
ET
NE
Date de réception préfecture
: 09/11/2022
DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
D’UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
LE
CIRQUE
CHAPITEAU
D’AFRIQUE
DELEG.A4-22/7S0/ Le
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Épinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
l'intérêt
d'assurer
la programmation
du
spectacle
« LISSAPO
» dans
le cadre
du
« Noël
solidaire
»,
DÉCIDE Article
1
: Le
contrat
de
cession
entre
la
Ville
d’Épinay-sur-Seine
et
le
Cirque
Chapiteau
d’Afrique
— domicilié
au
2, Villa
Lecordier
— 93800
Épinay-sur-Seine
est approuvé.
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
le mercredi
14
décembre
2022.
Article
3
: Le
montant
de
la dépense,
net
de
taxe,
s’élève
à
1 500€
(mille-cinq-cents
euros)
et
est prévu
au
budget
communal.
Article
4
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la
Seine
Saint-
Denis,
publiée
et notifiée
à la Cirque
Chapiteau d’ Afrique.
Fait
à Épinay-st-Seine,
09
NOV
Le
Maire,
|
42
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 9 novembre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221108-DELEGA422-653-CC
i
’Epi
-sur-Sei
a
Date de télétransmission : 08/11/2022
Ville
d
Epinay
sur
Seine
serais
»
Per
cran
gagne gro
Date
de
réception
préfecture
: 08/11/2022
EPINAY-SUR-SEINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
DOXEA
ACTION
SANTE
DELEG.A4-22 k [3 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties. DECIDE Article
1
: La
présente
convention
a pour
objet
une
formation
intitulée
«
Situations
d’urgence
en
crèche
»
Article
2
:
La
convention
entre
Doxéa
Action
Santé
domiciliée
7
rue
René
Cassin
95220
HERBLAY
SUR
SEINE
et la ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvée.
Article
3:
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
condition
qu’elle
ait été notifiée
au
prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
à 600,00
€.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à DOXEA
ACTION
SANTE.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
0 8
NOV.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: Www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 9 novembre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221108-DELEGA422-654-CC Date
de
télétransmission
: 08/11/2022
Date
de
réception
préfecture
: 08/11/2022
EPINAY-SUR-SElI
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
DOXEA
ACTION
SANTE
DELEG.A4-22 / ést} Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
{a
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties. DECIDE Article
1
: La
présente
convention
a pour
objet
une
formation
intitulée
«
Situations
d’urgence
en
crèche
»
Article
2
:
La
convention
entre
Doxéa
Action
Santé
domiciliée
7
rue
René
Cassin
95220
HERBLAY
SUR
SEINE
et la ville
d’Epinay-sur-Seine
est approuvée.
Article
3:
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
condition
qu’elle
ait été notifiée
au prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
à 600,00
€.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de la Seine
Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à DOXEA
ACTION
SANTE.
sur-
Seine,
0 8
NOV.
202?
Fait
à Epinay,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 9 novembre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221108-
DELEGAM22-655-CC
7
Date
de
télétransmission
: 08/11/2022
A
mr
ee
rt
sms
|
Date
de
réception
préfecture:
08/11/2022
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
DOXEA
ACTION
SANTE
DELEG.A4-224
5S
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties. DECIDE Article
1
: La
présente
convention
a pour
objet
une
formation
intitulée
«
Situations
d’urgence
en
crèche
»
Article
2
:
La
convention
entre
Doxéa
Action
Santé
domiciliée
7
rue
René
Cassin
95220
HERBLAY
SUR
SEINE
et la ville
d’Epinay-sur-Seine
est
approuvée.
Article
3
:
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
condition
qu’elle
ait été notifiée
au
prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la dépense
prévu
au budget
communal
s’élève
à 600,00
€.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Seine
Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à DOXEA
ACTION
SANTE.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 9 novembre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221108-DELEGA422-656-CC
:
9
ï
"
1
Date
de
télétransmission
: 08/11/2022
Ville
d
Epinay
sur
Seine
ner
EC
PR
ace
an
AE
Date
de
réception
préfecture
: 08/11/2022
EPINAY-SUR-SEINE
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
FORMATION
AVEC
CEPIM
DELEG.A4-22 Je SE Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
convention,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties. DECIDE Article
1
: La
présente
convention
a pour
objet
une
formation
intitulée
« Gestes
et postures
».
Article
2
: La
convention
entre
CEPIM
domiciliée
au
3,
rue
de
l’ Avenir
—
Zone
du
Keneah
56400
PLOUGOUMELEN
et la ville d’Epinay-sur-Seine
est approuvée.
Article
3:
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification
à
condition
qu’elle
ait été notifiée
au prestataire.
Article
4
: Le
montant
de
la dépense
prévu
au
budget
communal
s’élève
à 890,00
€ TTC.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa publication,
la présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de pouvoir
ou plein
contentieux.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à Monsieur
le Préfet
de la Seine
Saint-Denis,
publiée
et notifiée
à CEPIM.
Fait
à Epinay-sur-
Seine,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-Sur-seine.fr
Publié le 9 novembre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221109-DELEGA422-657-CC Date
de
télétransmission
: 09/11/2022
Pre
ui
È
®
Date
de
réception
préfecture
: 09/11/2022
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
AVEC
URBANWATER
DELEG.A4-22/ GS
+
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
volonté
de
la
municipalité
de
réétudier
le
projet
de
réouverture
du
ru
d’Enghien
ou
a minima
d’en
signifier
le
passage
historique,
Considérant
la proposition
effectuée
par
URBANWATER,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
: Le
présent
contrat
a pour
objet
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
paysagère
en
lien
avec
la
préfiguration
du
ru
d’Enghien
sur
trois
secteurs
définis
de
la
commune
d’Epinay-
sur-Seine. Article
2
: Le
contrat
entre
URBANWATER,
située
40,
rue
Damrémont
—
75018
Paris
et
la
ville
d’'Epinay-sur-Seine
est
approuvé.
Article
3
:Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
douze
mois
à compter
de
la
date
de
signature
des
deux
parties.
Article
4
: Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à
29
830,00
euros
HT,
soit
35
796,00
euros
TTC
et
est
prévu
au
budget
communal.
Article
5
:Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à URBANWATER.
Sur-Seine,
0 9
NOV.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 9 novembre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221109-DELEGA422-658-CC Date
de
télétransmission
: 09/11/2022
Date
de
réception
préfecture
: 09/11/2022
PRE MONL RES CNT
R RAR ATN SIN
SET
RS
PAIE AS RTE
PEN
AUTOS
EPINAY-SUR-SEINE
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D'UN
CONTRAT
DE
TRAVAUX
DE
REPRISE
DE
PLAFOND
COUPE-FEU
DANS
LE
CENTRE
DE
VACANCES
SITUE
A
PLEUBIAN.
DELEG.A4/22-6 S
3
Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
: Le
présent
contrat
a
pour
objet
les
travaux
de
reprise
de
plafond
coupe-feu
dans
le
centre
de
vacances
situé
à Pleubian.
Article
2
: Le
contrat
avec
la
EURL
ERWAN
LEON
-
Ty
Guen
—
22170
Saint-Jean
Kerdaniel
et
la
Ville
d’Epinay-sur-Seine,
est
approuvé.
Article
3:
Le
présent
contrat
prend
effet
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
délai
d’exécution
des
travaux
sera
de
4
mois
à partir
de
cette
date.
Article
4
:Le
montant
de
la
dépense
s’élève
à 41394.26€
HT,
soit
49673.11€
TTC
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à EURL
ERWAN
LEON.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
D S
NOV.
2927
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
-
Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 9 novembre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221109-DELEGA422-659-CC Date
de
télétransmission
: 09/11/2022
D
Date
de réception
préfecture
: 09/11/2022
RÉAGIR
RASE A POIDS
€
AS
PNR
LUME
GRENIER
TANT
TAEA
EN HAT
EPINAY-SUR-SEINE
__..
Ville
d’Epinay-sur-Seine
DECISION
PORTANT
APPROBATION
D’UN
CONTRAT
DE
FOURNITURE
ET
D’INSTALLATION
D’UNE
PORTE
AUTOMATIQUE
CINTREE
POUR
L’HOTEL
DE
VILLE,
ET
DE
DEPOSE
DE
l’ANCIENNE
PORTE
AT
DELEG.A4/22-6 09 Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la délibération
du
30 juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d'Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
fixer,
par
contrat,
les
obligations
réciproques
des
deux
parties,
DECIDE Article
1
: Le
présent
contrat
a pour
objet
la
fourniture,
l’installation
d’une
porte
automatique
cintrée
et dépose
de
l’ancienne
pour
l’hôtel
de
ville
1/3
rue
Quetigny
à Epinay-sur-Seine.
Article
2
: Le
contrat
entre
AXE
2 rue
des
Sarrazins
94000
- CRETEIL
et
la Ville
d’Epinay-sur-
Seine,
est
approuvé.
Article
3
: Le
présent
contrat
prend
effet
à compter
de
sa date
de
notification.
Article
4
: Le
montant
de
27
869.50€
HT
soit
33
443.40€
TTC
est prévu
au
budget
communal.
Article
5
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
plein
contentieux.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à AXE.
Fait
à Epinay-sur-Seine,
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
: 01
49
71
99
99
- Télécopieur
: 01
49
71
99
88
Site
internet
: www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 9 novembre 2022 Accusé
de
réception
en
préfecture
093-219300316-20221109-DELEGA422-660-CC
miss
ana
Date
de
télétransmission
: 09/11/2022
E
|
P
|
N
A
Y
-
| S
U
R-SEINE
Date
de
réception
préfecture
: 09/11/2022
Ville
d’Epinay-sur-Seine DÉCISION
PORTANT
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
A
L’ACCORD-CADRE
RELATIF
AUX
MISSIONS
DE
PROGRAMMATION
DE
CONSTRUCTIONS,
RESTRUCTURATIONS
OU
REHABILITATIONS
DE
BATIMENTS
COMMUNAUX
DELEG.A4-22/ GE© Le
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
L.2124-1,
L.2124-2,
R.2124-1
et R.2124-2
du
Code
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
modifiée
par
la
délibération
du
30
juin
2022
portant
délégation
au
Maire
d’Epinay-sur-Seine,
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’accord
cadre
à
marchés
subséquents
ayant
pour
objet
des
missions
de
programmation
de
constructions,
restructurations
ou
réhabilitations
de
bâtiments
communaux-
Référence
20-0002
notifié
le
07
juillet
2020
aux
titulaires
:
Ÿ_
Société
PR’OPTIM,
43
boulevard
Vauban
78280
GUYANCOURT
Ÿ
AEDIFICEM,
68
rue
des
Capucins
51100
REIMS
Ÿ
ARP
ASTRANCE,
9
avenue
Percier
75008
PARIS
Ÿ
SCET,
52 rue
Jacques
Hillairet
75012
PARIS
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
rédaction
de
l’article
8
-
«
Garanties
»
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières,
DÉCIDE Article
1
: L’avenant
n°1
à
l’accord
cadre
à marchés
subséquents
réf.
20-0002
ayant
pour
objet
des
missions
de
programmation
de
constructions,
restructurations
ou
réhabilitations
de
bâtiments
communaux
est
approuvé.
Article
2
:
L’avenant
n°1
n’introduit
aucune
incidence
financière.
Article
3
: Dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication,
la
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
la
juridiction
administrative
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
pleine
juridiction.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
publiée
et
notifiée
à tous
les
titulaires
de
l’accord
cadre.
Fait
à Épeus
Seine,
3
NOV.
2022
Hôtel
de
Ville
- 1-3,
rue
Quétigny
- 93806
Épinay-sur-Seine
cedex
- Téléphone
:01
49
71
99
99
- Télécopieur
:01
49
71
99
88
Site
internet
:www.epinay-sur-seine.fr
Publié le 9 novembre 2022