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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neydens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
7
ID
: 074-217402015-20221011-DEL202241-DE
=
CONSEIL
MUNICIPAL
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
dRginune
EXTRAIT
N°2022-41
Haute-Savoie
74160
Ouverture
de
la
séance
à
19h30
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
onze
octobre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NEYDENS,
convoqué
le
quatre
octobre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
LAVERRIERE.
Membres
présents
(13)
: Jean-Charles
LAVERRIERE,
Véronique
VERGUET,
Christophe
DESBIOLLES,
Jean
AMELINE,
Catherine
SILVESTRE,
André
VALLI,
Sophie
GIROD,
Lionel
VESIN,
Bernard
CHAUTEMPS,
Michèle
DUVAL,
Levent
BAYAT,
Jérôme
DEMIET,
Jean-Pascal
MEGEVAND.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
(4)
:
Carole
VINCENT
à
Jean-Charles
LAVERRIERE,
Eve
ROUKINE
à
Lionel
VESIN,
Alan
SORRENTI
à
Christophe
DESBIOLLES,
Sophie
MULLER
COWLEY
à
Véronique
VERGUET Présents
: 13
Absents
: 4
Pouvoirs
: 4
Votants
: 17
Secrétaire
de
séance
: Véronique
VERGUET
Délibération
n°
2022-41
:
Création
d’un
emploi
permanent,
agent
polyvalent
des
services
techniques
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
de
:
“Effectuer
divers
travaux
d'entretien
courant
et
de
réparation
des
voies
et
des
espaces
publics
de
la
commune,
"Maintenir
en
état
de
fonctionnement
les
équipements
et
bâtiments
et
réaliser
des
travaux
de
1°"
niveau,
"Effectuer
l'entretien
des
espaces
verts
et
naturels
de
la
commune.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
La
création
d'un
emploi
d'agent
polyvalent
des
services
techniques
à
temps
complet
à
compter
du
11
octobre
2022
pour
les
missions
suivantes :
Délibération
n°
2022-40
: Création
d’un
emploi
permanent,
agent
polyvalent
des
services
techniques- Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2022
Publié le
lement
ID
: 074-217402015-20221011-DEL202241-DE
“Effectuer
divers
travaux
d'entretien
courant
et
de
réparation
des
voies
et
des
espaces
publics
de
la
commune,
"Maintenir
en
état
de
fonctionnement
les
équipements
et
bâtiments
et
réaliser
des
travaux
de
1°"
niveau,
"Effectuer
l'entretien
des
espaces
verts
et
naturels
de
la
commune.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
de
la
catégorie
C,
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°du
Code
Général
de
la
Fonction
publique
: pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code
;
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
La
rémunération
des
agents
contractuels
est
calculée
sur
la
base
des
indices
du
grade
de
référence
et
tient
compte,
notamment,
des
fonctions
occupées,
de
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
de
son
expérience Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
Voix
pour
: 17
Voix
contre
: O
Abstention
: O
- AUTORISE
la
création
d'un
emploi
permanent,
à
temps
complet,
relevant
de
la
catégorie
C
et
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
pour
assurer
les
missions
d'agent
polyvalent
des
services
techniques,
- AUTORISE
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
- INDIQUE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
Fait
et
délibéré
à
Neydens
le
11
octobre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
Véronique
VERGUET
Délibération
n°
2022-40
: Création
d’un
emploi
permanent,
agent
polyvalent
des
services
techniques-